CHAPITRE III : STRATEGIE DE MOBILISATION DES RECETTES
MINIERES APPLIQUEE PAR LA DIRECTION GENERALE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
Le présent chapitre permettra de donner une description
détaillée des différents processus concourant à la
mise en oeuvre de la méthodologie de la stratégie actuelle de
mobilisation de recettes à la DGMG. Nous allons procéder à
la clarification d'une méthodologie de recherche, à la
présentation des résultats de l'enquête et à la
proposition d'un répertoire d'approche de solution à mettre
à oeuvre pour améliorer un tant soit peu la stratégie
actuelle de mobilisation de recettes.
Section 1 : METHODOLOGIE
1- Méthodologie de la stratégie actuelle
La stratégie actuelle de mobilisation de recettes
à la DGMG est telle que la chaine de mobilisation des recettes est
composée de quatre processus essentiellement notamment (i) le processus
de prévision des recettes (ii) le processus d'inspection minière
(iii) le processus de liquidation-ordonnancement (iv) le processus de
recouvrement des recettes.
Selon l'organisation mise en place, il y a définition
des rôles et séparation des tâches dans les interventions de
chaque structure désignée dans la chaine de mobilisation des
recettes. Ainsi les activités composant chaque processus sont
exécutées exclusivement ou conjointement par les organes de la
DGMG. Pour ce faire, les directions techniques s'occupent des inspections
minières, de la détermination du montant de la redevance et de
l'émission des factures. A ce effet la Direction du Développement
et du Contrôle Miniers et les Directions Régionales des Mines et
de la Géologie ont la charge de réaliser les inspections
minières conjointement sur toute l'étendue du territoire afin de
collecter les données réalistes nécessaires à
l'élaboration des factures de redevances à l'endroit des
sociétés minières concernées.
La Direction Générale s'occupe pour, sa part, de
l'ordonnancement des factures de redevances que lui soumettent les services
techniques précités afin de les rendre exigible vis-à-vis
des sociétés auxquelles elles sont destinées.
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La Régie de recettes s'occupe du recouvrement. Cette
disposition permet un contrôle mutuel entre les organes intervenant dans
la chaine de mobilisation. Elle permet d'éviter des erreurs et des
fraudes éventuelles qui pourraient tirer vers le bas le niveau des
recettes et engendrer ainsi l'aggravation des écarts négatifs
entre les prévisions de recettes et leurs réalisations.
Le processus de prévision est géré
conjointement entre les directions techniques et la Régie de recettes.
Les directions techniques fournissent les informations en termes de potentiel
de redevances sur la base des projections de production des
sociétés minières et des perspectives d'investissements
miniers (installation de nouveaux investisseurs), etc. La régie s'occupe
de la fourniture des statistiques des recettes. Ainsi la mise en commun de
toutes ces informations en plus du taux de croissance moyen des
réalisations des cinq dernières années et du taux de
recouvrement permet de faire les prévisions.
Le processus d'inspection minière est dévolu
exclusivement aux services techniques, notamment la direction du
développement et du contrôle miniers. Cette direction suit un
programme d'inspection minière bien défini et descend
également lorsqu'il y a des problèmes sur le terrain. Elle est
souvent appuyer dans ce rôle par les agents des autres directions
techniques et aussi à l'intérieur du pays par les agents des
Directions Régionales des Mines et de la Géologie.
Le processus de liquidation-ordonnancement est la suite
logique du processus d'inspection. L'inspection permet de collecter les
données sur la production et ceci permet de faire les calculs
nécessaires une fois de retour au bureau pour déterminer le
montant des redevances afin d'élaborer les factures. Ces factures sont
arrêtées par les services techniques et ordonnancer par le
Directeur Général des Mines et de la Géologie.
L'enregistrement des factures est fait au secrétariat du Directeur
Général juste après leur signature. Les originaux des
factures sont ensuite envoyés aux sociétés minières
concernées et des copies sont transmises à la Régie de
recettes pour leur recouvrement.
Le processus de recouvrement est une fonction
dédiée à la Régie de recettes. Elle procède
dès réception, des copies de factures, à leur
vérification et à leur enregistrement dans le répertoire
de factures en instance de payement. Le recouvrement est fait lors du paiement
des factures par les sociétés minières. La Régie de
recettes procède à la relance des sociétés
minières avec l'aide de la DDCM lorsque les factures des redevances
minières trainent dans son répertoire (généralement
un mois après réception des copies). Pour les factures de
renouvellement de
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titre minier (droits fixes et redevances superficiaires) la
même démarche est observée, mais pour les factures de
demande de titre minier comportant notamment les frais d'instruction, les
droits fixes et les redevances superficiaires le problème de relance ne
se pose pas dans la mesure où tant que le paiement n'est pas fait le
titre minier n'est pas octroyé au demandeur.
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