CHAPITRE II: IMPORTANCE D'UNE STRATEGIE DE MOBILISATION
DE RECETTES DANS UN SERVICE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE OU PARA PUBLIQUE
Dans ce chapitre il sera question, dans un premier temps, de
procéder à la définition des concepts pour permettre aux
lecteurs potentiels de s'imprégner de l'esprit du mémoire pour
leur garantir un bon suivi de l'auteur dans son développement. Ensuite
nous exposerons l'importance d'une stratégie de mobilisation de recettes
dans une régie financière qui a des similitudes avec celle de la
Direction Générale des Mines et de la Géologie sur le plan
du recouvrement des recettes qui intervient après bénéfice
de la prestation par l'usager. En fin, nous allons parler des auteurs qui ont
fait des études similaires par rapport à notre thème de
mémoire en analysant leur théorie afin de ressortir les
différences et les similitudes des démarches qu'ils ont
adopté pour trouver des approches de solution aux problèmes que
pose la mobilisation des recettes dans les organisations et structures en
charge de la mobilisation des recettes pour le financement des budgets.
Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS
Pour permettre à tous ceux qui nous liront et ceux qui
nous suivront de se mettre dans le cadre contextuel du mémoire, nous
allons donner les définitions des termes clés qui meubleront
notre travail. Nous ne pourrons pas définir de façon exhaustive
tous les termes, mais nous définirons ceux qui pourront garantir aux
lecteurs potentiels une compréhension essentielle et globale du
mémoire. Le sens contextuel seul sera exposé ici sans faire
allusion au sens étymologique afin d'éviter des confusions
liées aux nuances probables qui pourront s'en découler.
Ainsi, il faut donc entendre par : Cadre contextuel
:
Les conditions et l'état d'esprit dans lesquels
l'auteur a mené le mémoire pour atteindre l'objectif qu'il
vise.
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Sens contextuel :
Le sens que l'auteur voudrait donner à un concept pour
matérialiser, décrire ou représenter de façon
réaliste et pertinente l'idée qu'il a lui-même d'un mot,
d'une notion, d'une situation ou d'un évènement et qui cadre bien
avec l'objectif du mémoire.
Géologie :
La science qui étudie les matériaux qui constituent
le globe terrestre et l'étude des transformations actuelles et
passées subies par la terre.
Chaine panafricaine des Dahomeyides :
La chaine de formation géologique qui traverse en biais le
Ghana, le Togo et le Benin et qui est limitée au sud par le bassin
sédimentaire côtier et au nord par le bassin des Volta.
Mines :
Les substances minérales autres que les matériaux
de construction.
Carrières :
Les exploitations (lieux où on extrait), souvent à
ciel ouvert, des matériaux destinés à la
construction.
Matériaux de construction :
Les substances minérales non métalliques
utilisées pour la construction ou les travaux publics. Ils regroupent le
sable, le gravier, le granulat, l'argile, la latérite, l'ardoise, le
granite, le marbre et les pierres ornementales.
Recherche géologique et minière
:
Tous travaux de géologie et de géophysique en
surface ou en profondeur relatifs à la structure et à la
géologie souterraine, y compris les essais d'évaluation par
excavation, sondage ou forage, l'analyse des propriétés physiques
et chimiques, l'étude de la faisabilité économique, ainsi
que la formulation d'un programme de développement et d'exploitation
d'un gisement.
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Exploration géologique et minière
:
L'ensemble des opérations de recherche qui permettent
d'étudier la nature et la composition minéralogique d'une zone
donnée (un sol, un site ou un milieu naturel).
Sondage :
Un forage destiné à étudier la nature et les
ressources d'un sous-sol. Exploitation minière :
Toute activité de développement, de mise en
exploitation, d'extraction, de détention, de traitement, de transport,
d'exportation et de vente des mines. Mais ce terme peut avoir aussi le sens
d'une industrie minière en activité.
Etablissements classés :
Les unités, les installations artisanales ou
industrielles, qui sont répertoriées comme dangereuses,
insalubres ou incommodes, pour la vie humaine, la vie animale et pour
l'environnement notamment les substances explosives, les machines à
vapeur et à circulation de gaz. Ces établissements sont par
exemple : les scieries, les moulins, les industries disposant des bouteilles de
gaz, des cuves à gaz, des bombonnes à gaz, des chaudières,
des tanks, des silos etc.
Domaine minier :
L'ensemble des potentialités géologiques et
minières sur le territoire appartenant à l'Etat.
Législation minière :
L'ensemble des lois, textes réglementaires, contrats et
conventions dans le secteur minier notamment le code minier et ses textes
d'application, les contrats miniers et conventions minières entre l'Etat
togolais et les sociétés minières.
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