Titres miniers :
Tout droit minier rattaché à un domaine foncier.
Le terme "titre minier" désigne respectivement l'autorisation de
prospection, le permis de recherche, les permis d'exploitation et
l'autorisation artisanale, tant pour les substances minérales que pour
les eaux minérales et gîtes géothermiques.
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Droit minier :
Toute prérogative minière que confère un
titre minier à son détenteur sur un domaine foncier. Il est
à noter que souvent les termes "titre minier" et "droit minier"
s'utilisent par indifférence pour leur donner le même sens.
Programmes miniers :
L'ensemble des projets miniers qui concourent à
l'atteinte d'un même objectif et exécuté pendant une
période définie.
Géologie appliquée :
L'ensemble des applications de la géologie au sein des
activités humaines et de la société.
Echantillon :
Un fragment ou une partie prélevée d'une
substance minérale destiné à être analysé.
Carottes :
Un échantillon cylindrique d'un
prélèvement géologique.
Substances minérales précieuses et
semi-précieuses :
Les métaux précieux (or, argent, platine etc.)
et les pierres précieuses et semi-précieuses (diamant,
émeraude, rubis, saphir, zircon, opale, jade, grenat, l'aigue-marine
etc.)
Ressources minérales :
L'ensemble des ressources du sol, du sous-sol et l'eau.
L'Administration minière :
L'ensemble formé par le Ministère des Mines et
de l'Energie, la Direction Générale des Mines et de la
Géologie et les Directions Régionales des Mines et de la
Géologie.
Sociétés minières :
Toutes les entreprises du secteur minier notamment, les
industries extractives, les entreprises de concassage de matériaux de
construction et les groupes d'exploitants ou exploitants individuels artisanaux
de sable et gravier.
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Amélioration :
Faire évoluer positivement, rendre meilleur pour obtenir
des résultats relativement bon. Stratégie :
L'art de coordonner les actions, de manoeuvrer habilement pour
atteindre un but.
Recettes :
Les sommes perçues par les services de l'Etat et les
autres organismes publics (recettes publiques) qui comprennent les produits
d'impôt, de taxes, de droits, de redevances, d'emprunts, de subventions
et autres produits autorisés par les lois et règlements en
vigueur ou résultant de décisions de justice ou de
conventions.
Mobilisation des recettes :
Toutes opérations visant à constater, à
liquider, à ordonnancer et à recouvrer les recettes publiques. Au
sens large la mobilisation inclue le recouvrement. Mais très souvent les
spécialistes des finances publiques font une distinction entre la
mobilisation et le recouvrement des recettes. Dans le cadre de ce
mémoire, nous allons adopter la définition au sens large en
revanche nous seront amener à utiliser les deux termes en
association.
Recouvrement des recettes :
Toutes les opérations visant à rentrer en
possession d'une somme due par un débiteur ici il s'agit des
sociétés minières, des particuliers et des individus
sollicitant les prestations de l'Administration minière.
Stratégie de mobilisation des recettes
:
Toutes les dispositions prises par l'Administration
minière en vertu du code minier et des textes règlementaires pour
rentrer en possession des sommes dues par les divers
bénéficiaires de ses prestations.
Pour des raisons de simplicité et de facilité
dans la compréhension, l'auteur a choisi d'englober dans le terme
"stratégie de mobilisation des recettes" de son thème de
mémoire, les opérations de prévision, de mobilisation et
de recouvrement des recettes minières. Ainsi le thème "Analyse de
la stratégie de mobilisation des recettes minières" doit
être compris
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comme " Analyse de la stratégie de prévision, de
mobilisation et de recouvrement des recettes minières".
Préposés :
Les agents des mines appelé généralement
surveillants de carrières à qui le Régisseur a
délégué le pouvoir de perception des recettes des
carrières de sable et de gravier à l'intérieur du pays et
dont il est responsable de leurs actions sur le terrain.
Liquidation :
Les opérations de constat, de vérification et
d'arrêt de montant des factures destinées aux usagers des services
de la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
Assiette de l'impôt :
La base sur laquelle repose l'imposition entre autres le
revenu, le bénéfice, le chiffre d'affaire, la valeur des
immobilisations, les salaires et la valeur du patrimoine.
Potentiel d'assiette :
La valeur probable ou estimée de la matière
imposable que représente un groupe de contribuables ou d'entreprises.
Segment de contribuables :
Le classement des contribuables effectué par l'OTR
notamment les entreprises par rapport à la taille de leur chiffre
d'affaire : les grandes entreprises dont le chiffre d'affaire va de 500.000.000
F CFA et plus relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE);
les moyennes entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur ou
égal à 50.000.000 F CFA et inférieur à 500.000.000
F CFA relèvent de la direction des moyennes entreprises (DME) et les
autres entreprises ou contribuables dont le chiffre d'affaire est strictement
inférieur 50.000.000 F CFA relèvent de la direction des
impôts du Golfe (DIG) et des directions régionales des
impôts (DRI).
Migration des entreprises dans les divers segments
:
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Le passage des entreprises d'un segment à l'autre
lié à une diminution ou à une augmentation de leur chiffre
d'affaire ayant un effet immédiat sur le potentiel d'assiette des
services qui s'occupent de ces segments.
Prestations payantes :
L'ensemble composé des divers frais, droits et
redevances que la Direction Générale des Mines et de la
Géologie perçoit, pour le compte du Trésor public, lors de
ses prestations au bénéfice des usagers de ses services.
Recettes minières :
Tous produits issus de l'exploitation du domaine minier de
l'Etat notamment, les frais d'instruction de dossier, les droits fixes, les
redevances superficiaires ou de surface, les redevances minières, les
frais de contrôle d'établissements classés et de substances
minérales, les frais d'expédition de substances minérales
précieuses, semi-précieuses et métaux précieux, les
frais de traitement d'échantillon et les amendes liées à
l'exploitation illicite de substances minérales.
Redevances minières :
Tous frais calculés en pourcentage de la valeur
marchande ou du chiffre d'affaire du produit obtenu, payés au
Trésor public par le détenteur d'un droit minier. Ce terme
désigne également les frais calculés par application d'une
valeur monétaire sur le volume d'un minerai extrait.
Droits fixes :
Tous frais payés au Trésor public pour
l'obtention d'un droit minier et pour ses renouvellements.
Redevances superficiaires :
Tous frais calculés en fonction de la superficie d'un
titre minier et payés au Trésor public par le détenteur du
titre minier.
Frais d'instruction de dossier :
Tous frais payés au Trésor public pour permettre
à l'administration des mines d'étudier un dossier de demande de
titre minier.
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Frais de contrôle des établissements
classés :
Tous frais payés au Trésor public pour les
prestations de contrôle d'état des installations au sein des
établissements classés.
Frais de contrôle des substances minérales
précieuses et semi-précieuses :
Tous frais payés au Trésor public pour les
prestations de contrôle des substances minérales précieuses
et semi-précieuses et les ouvrages à base de métaux
précieux et de pierres précieuses.
Frais d'expédition des substances minérales
précieuses et des métaux précieux :
Les taxes payées au Trésor public pour les
prestations d'inspection des cargaisons, prêtes à être
expédiées vers l'extérieur, de substances minérales
précieuses et métaux précieux à l'instar de l'or et
du diamant.
Frais de traitement d'échantillons :
Tous frais payés au Trésor public pour l'analyse
dans les laboratoires de la DGMG des échantillons de roche ou de minerai
provenant des sites d'activités des sociétés
détentrices des titres miniers.
Amende :
Tous frais payés au Trésor public
représentant une pénalité sanctionnant une exploitation
illicite de substances minérales.
Section 2 : IMPORTANCE D'UNE STRATEGIE DE MOBILISATION
DE RECETTES DANS UN SERVICE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE OU PARA PUBLIQUE
Dans cette section nous étudierons l'importance d'une
stratégie de mobilisation des recettes dans une régie
financière qui perçoit des recettes ayant certaines
caractéristiques semblables aux redevances minières
réalisées par la DGMG. La caractéristique principale dont
il est question, c'est la perception des recettes après que l'usager ait
bénéficié de la prestation. Elle rend difficile la
mobilisation dans la mesure où l'usager a atteint son objectif de
service sollicité. Ceci permettra de voir, principalement pour ce qui
nous intéresse, l'impact positif d'une bonne stratégie sur la
réduction du gap entre les prévisions de recettes et les
réalisations
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dans le temps et accessoirement l'augmentation du niveau de
recouvrement des recettes de la structure étudiée.
- Cas d'une régie financière : l'OTR
Le choix de l'OTR se justifie par le fait que, cette structure
recouvre la majorité de ses recettes après que les usagers
(contribuables) aient bénéficié déjà de la
prestation qui crée l'impôt. Ce qui rend parfois difficile le
recouvrement parce que le redevable n'exprime plus un besoin pressant
vis-à-vis de l'OTR. Ce cas est comparable au cas des redevances
minières qui sont les recettes les plus importantes de la liste des
prestations payantes de la DGMG. En effet le recouvrement des redevances
minières pose problème relativement aux autres recettes de la
DGMG parce que le système est tout d'abord déclaratif mais aussi
les sociétés bénéficient déjà de la
prestation qui consiste en l'exploitation de la ressource minérale qui
fera l'objet de la redevance. Nous allons par conséquent faire
abstraction des recettes douanières qui n'ont pas de similitudes avec
les redevances minières et parler uniquement des impôts.
Sur cette base nous allons essayer de relever ce qui se fait
de bien en termes de stratégie au niveau de l'OTR et voir dans quelle
mesure nous pouvons l'appliquer au niveau de la Direction
Générale des Mines et de la Géologie.
1- Bref présentation de l'OTR
L'OTR est l'Office Togolais des Recettes. Il a
été créé par la loi no 2012-016 du 10
décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des Recettes.
Il intègre les anciennes directions générales des Douanes
et des Impôts au sein d'une structure unique. C'est un
établissement public à caractère administratif,
doté d'une autonomie de gestion administrative et financière. Il
est chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes
pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales.
Il est également charger de :
1- conseiller ou représenter le gouvernement en
matières fiscales et douanières ;
2- promouvoir le consentement volontaire à l'impôt
;
3- combattre la fraude, l'évasion fiscale et la
corruption ;
4- produire les statistiques sur les recettes
collectées.
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