Analyse de la stratégie de mobilisation des recettes minières à la direction générale des mines et de la géologie.

2- Stratégie adoptée par l'OTR

Ici nous choisissons juste de relever certaines insuffisances et manques dans les pratiques de la stratégie de mobilisation des recettes fiscales qui avaient cours au niveau de l'ex Direction Générale des Impôts (DGI) avant de passer très rapidement aux innovations dans la stratégie de mobilisation des recettes avec l'avènement de l'Office Togolais des Recettes. Ceci ne voudrait pas dire qu'il n'y avait pas de réformes en cours avant l'avènement de l'OTR, au contraire les réformes ont été belles et biens enclenchées sous l'ex Direction Générale des Impôts avec d'ailleurs des résultats acceptables comme l'illustre le Tableau 1 suivant. Mais les problèmes de corruption, de fraude et d'évasion fiscale généralisés dans le monde et en particulier au Togo ont amené les plus hautes autorités à déduire que ces résultats certes positifs ont un goût de peu mieux faire. Ainsi la mise en place de l'Office Togolais des Recettes a renforcé les réformes en leur donnant plus de visibilité et davantage de résultats sur le terrain.

Nous notons par exemple que la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) n'était pas rigoureusement appliquée, la lutte contre la corruption n'était pas aussi rigoureuse, la communication externe et la sensibilisation des contribuables n'étaient pas tellement ressenties sur le terrain. La déclaration en ligne et le recouvrement par les banques n'étaient pas opérationnels. L'insuffisance dans la coopération et la coordination entre l'ex Direction Générale des Douanes et l'ex Direction Générale des Impôts crée des goulets d'étranglement dans la mobilisation des recettes fiscales. Tout ceci prouve que moins de moyens techniques étaient mobilisés dans l'atteinte des résultats escomptés. Ces insuffisances ont induit à coup sûr des manques à gagner sur la réalisation des objectifs de recettes au sein de l'ex Direction Générale des Impôts.

Nous allons à présent analyser les effets positifs des reformes et innovations mises en place par l'Office Togolais des Recettes dans le cadre de sa stratégie de mobilisation de recettes fiscales.

2- Les innovations dans la stratégie de mobilisation à l'Office Togolais des Recettes Des innovations ont vu le jour avec la création de l'OTR. Elles sont de divers ordres notamment sur le plan administratif, organisationnel et sur le plan opérationnel. Nous allons passer en revue dans l'ordre chronologique certaines de ces innovations dans les paragraphes suivants.

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Au plan administratif

Nous notons l'adoption d'un plan triennal glissant avec des objectifs bien précis qui est décliné en plan opérationnel (annuel) qui fixe des objectifs de recettes plus élevés que ceux prévu au budget de l'Etat. Le plan opérationnel permet ainsi de fixer les objectifs de recettes par Commissariat, par Direction, par Division et par Section avec un suivi quotidien des réalisations. Cette stratégie permet au niveau de chaque subdivision de l'Office d'éviter les égarements, de rappeler à l'ordre les trainards permettant ainsi à tous de participer effectivement au processus de mobilisation de recettes afin de garantir l'atteinte des objectifs escomptés.

L'OTR a aussi adopté la gestion axée sur les résultats (GAR) permettant ainsi de renforcer la performance de la structure par la mise en place des politiques de responsabilisation, de la redevabilité, de l'implication et de la participation de tous. Une politique de la rentabilité est mise en place du sommet au plus bas niveau de la hiérarchie avec la signature de contrat de performance avec les agents et l'évolution dans la carrière professionnelle en fonction des notes obtenues par rapport au rendement personnel. Cette pratique motive les agents et permet à chacun de donner le meilleur de lui-même afin de contribuer à l'atteinte des objectifs globaux et en même temps leur permettre d'obtenir des points de bonus ou de la promotion à la fin de l'année.

b- Au plan organisationnel

Il est créé des directions spécialisées comme la direction des études et de la planification stratégique, la direction anti-corruption et la direction de la communication et des services aux usagers.

La direction des études et de la planification stratégique a pour rôle d'établir des plans stratégiques et opérationnels et de faire des études devant aboutir à l'élaboration des prévisions de recettes et à une politique fiscale au sein de l'Office. Elle fait le suivi de la réalisation des recettes au quotidien et produit à la fin des statistiques qui serviront de base aux nouvelles prévisions.

Pour élaborer des prévisions, elle dispose de modèles statistiques conçus en Excel. Il s'agit d'une série de données sur les recettes s'étalant sur une période relativement longue permettant de faire des projections dans l'avenir en tenant compte du taux de croissance moyen et du taux de recouvrement des recettes d'une période à l'autre. Au niveau de chaque

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subdivision on tient compte aussi du potentiel d'assiette et de la migration des entreprises dans les divers segments. A cette étape les informations sont collectées par la direction des études et de la planification stratégique auprès de chaque service spécifique de l'Office qui s'occupe d'un segment de contribuables bien défini avec l'assiette y afférente. Cette pratique permet d'avoir des données réalistes pour des prévisions sûres étant donné que l'information provient des services qui, eux-mêmes auront plus tard la charge de réaliser lesdites prévisions. Dans cette optique, les objectifs restent à la portée des moyens dont dispose l'office pour les réaliser garantissant ainsi des taux de recouvrement élevés dépassant la plupart du temps les prévisions réduisant ainsi à néant les écarts négatifs.

Le tableau 1 suivant permet d'illustrer les performances réalisées dans le recouvrement des recettes fiscales par l'Office Togolais des Recettes sur la période allant de l'année 2008 à 2014. Il permet particulièrement de montrer que les résultats des réformes entamées au niveau de l'ex direction générale des impôts bien avant l'avènement de l'OTR ont permis de dépasser les prévisions tout au long de cette période.

Tableau 1 : Evolution du taux de recouvrement des recettes fiscales de l'OTR.

ANNEE	PREVISIONS				REALISATIONS				TAUX D'EXÉCUTION
2008	91	025	000	000	97	639	713	680	107,3%
2009	97	502	000	000	105	740	646	854	108,4%
2010	105	800	000	000	113	461	756	904	107,2%
2011	118	500	000	000	128	470	793	432	108,4%
2012	132	748	000	000	150	779	193	985	113,6%
2013	158	465	000	000	171	076	902	179	108,0%
2014	190	000	000	000	212	033	338	000	111,6%
2015	209	880	051	000	222	247	112	875	105,9%

Source : Rapport de l'OTR, juillet 2016.

En ce qui concerne la direction anticorruption, elle dirige et supervise l'ensemble des activités de prévention et d'investigation sur la corruption au sein de l'Office. Elle lutte également contre la fraude et l'évasion fiscale. Un numéro vert et une adresse électronique sont mis en

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place pour signaler toute tentative de fraude, les attitudes douteuses et les déchargements clandestins. Ce dispositif permet de réduire les détournements de fonds, les fuites de recettes devant contribuer à l'atteinte des objectifs de recettes et à la réduction des écarts négatifs.

L'OTR a choisi de mettre à contribution l'aspect communication dans la mobilisation des recettes en créant une direction de la communication et des services aux usagers. Cette direction est chargée de la planification, de la coordination des activités de l'Office. Elle a aussi pour rôle de mettre en place une stratégie de communication et de s'assurer que les usagers reçoivent un service équitable et de qualité au sein de l'Office. Elle a donc une fonction double celle d'assurer une communication interne et une communication externe.

En ce qui concerne la communication interne, il s'agit d'informer en temps réel les agents de l'OTR de toutes les décisions prises afin de les mettre au même niveau d'information pour participer à l'effort de rendement.

La communication externe sert entre autres d'outil d'écoute des usagers et d'éducation de ceux-ci pour un consentement volontaire à l'impôt à travers des émissions télé et radio éducatives, des forums de contribuables et d'autres actions sur le terrain. Cette action a pour but de changer les mentalités des contribuables pour leur permettre d'appréhender l'importance et l'utilité des impôts. L'effet immédiat est d'obtenir davantage l'adhésion des contribuables au payement de leurs impôts permettant ainsi l'élargissement de l'assiette de l'impôt qui contribuera au renforcement de l'atteinte des objectifs de recettes.

c- Au plan opérationnel

Il s'agit essentiellement des innovations liées aux opérations de traitement des déclarations et aux opérations de recouvrement

? S'agissant des opérations de déclaration, on note le passage de la déclaration manuelle à la déclaration en ligne gage de modernité et de facilité pour les opérateurs économiques. Ce qui dénote de la mise à profit des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) dans le processus de mobilisation des recettes publiques. Cette pratique devrait être expérimentée par tous car les TIC sont des outils puissants et pertinents pouvant renforcer la performance de toute organisation dans l'atteinte de ses objectifs.

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? Le recouvrement des taxes par les banques, gage d'un gain de temps pour les opérateurs économiques, de célérité dans les prestations de l'Office, de transparence dans les opérations et de sécurité pour les recettes de l'Etat.

En effet cette pratique a permis d'éviter de nombreuses files d'attente devant les guichets de l'OTR et de gagner du temps. Elle a permis également de dégager un peu plus de temps libre, pour les agents affectés aux guichets, pour les occuper à d'autres tâches quotidiennes. Ainsi, les agents de l'OTR manipulent moins les espèces ce qui est un gage de lutte contre les détournements au bénéfice de l'institution étant donné que ces détournements tirent les objectifs vers le bas. Cette pratique est également au bénéfice des contribuables pour la simple raison que cela va réduire les contentieux entre les agents de l'OTR et les contribuables. Les contribuables se voient aussi la tâche simplifiée pour le payement de leurs divers impôts et taxes.