CHAPITRE:I
CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE DE
Le présent chapitre est subdivisé en deux
parties dont la première aborde le cadre théorique et la seconde
la démarche méthodologique.
1.1. Cadre théorique
Il comprend la problématique; la justification du sujet
; les hypothèses, les objectifs et la revue de littérature.
1.1.1. Problématique
1.1.2. Justification du sujet
L'Afrique dispose de tout ce qui lui faut pour faire face
à ses problèmes (Beauge et al; 2010). Ils mentionnent
que l'Afrique dispose de terres arabes non cultivées d'environ 60 % du
sous-sol très riche, ce qui devrait favoriser normalement son
développement. Dans les pays en voie de développement, la terre
constitue la seule source de richesse. Les contradictions en Afrique, entre les
normes locales, plurielles et évolutives, et les normes publiques,
complexes, peu ou mal connues, sont sources de confusion pour les
différentes catégories d'acteurs fonciers.
De ce fait, les conflits fonciers deviennent de nos jours et
depuis quelques années, de plus en plus fréquents et difficiles
à gérer dans de nombreux pays d'Afrique (Coulibaly, 2006). Cette
situation est caractérisée par des incertitudes croissantes avec
des transactions foncières incertaines. Les débats sur les
politiques foncières dans le cadre d'une gestion efficace de la
propriété foncière dans la sous-région
ouest-africaine ces dernières années se sont polarisés
autour de deux questions : celle de l'enregistrement et du cadastre des terres
d'une part, et celle de l'émergence ou non d'un marché foncier,
prélude supposé à une généralisation d'une
propriété privée individuelle d'autre part (Lavigne,
2002). Ces débats ont recommandé des réformes
foncières en cours dans plusieurs pays de la sous-région
ouest-africaine pour apporter de réponse à la question : comment
concilier en fonction des logiques respectives des différents acteurs
du
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développement rural (publics que privés), les
deux régimes, l'un pratiques des acteurs et gestion de la
propriété foncière par les collectivités locales
légalement institué mais inefficace, l'autre fondé de fait
sur les pratiques, afin de converger l'un et l'autre vers un cadre commun pour
la promotion du développement rural durable.
Ces réformes ont conduit par exemple à
l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets de type «
Plan Foncier Rural », un outil de sécurisation foncière
consistant à l'identification des droits coutumiers et à la
maîtrise des rapports fonciers, condition nécessaire à la
sécurité foncière des usagers de la terre permettant de
sécuriser la terre par la disposition de documents constitutifs de
moyens de preuve pour la facilitation du règlement des conflits
fonciers. La gestion de la propriété
foncière par le PFR est donc un processus participatif qui a pour but de
sécuriser les droits coutumiers, réduire et maîtriser par
ce moyen les conflits fonciers et, ainsi, promouvoir le développement
rural (Dicko, 2006). Le Bénin, un pays à
caractère agricole s'est confronté aussi aux problèmes
liés à la propriété foncière ;
l'économie béninoise puise sa grande partie de richesse dans le
secteur agricole. Le renforcement de cette base de l'économie nationale
est partout une priorité affirmée dans les plans de
développement (Edja, 2000).
Il n'est pas donc resté en marge de cette situation. Le
cadre juridique et institutionnel crée par la décentralisation et
la loi sur le foncier rural respectivement en 1991 et en 2007, confère
aux communes et aux populations à la base, entre autres missions, celle
relative à la gestion de leur patrimoine naturel y compris la terre.
Dans les pratiques, on ne semble pas percevoir une grande amélioration
de la gestion foncière par les collectivités locales ; il
persiste encore de nombreux problèmes dont celui de l'incapacité
de l'administration locale à gérer efficacement l'information
foncière (Hounkpodoté, 2006).
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La pression démographique et les politiques
d'aménagement rural ont entrainé dans tout le sud-Bénin,
une rapide aggravation du problème de pénurie de terre dans les
communes et en particulier dans la Commune de Klouékanmè, les
productions agricoles sont disproportionnelles à l'espace
cultivé. Ce qui amène les populations à la recherche
perpétuelle de terres cultivables (Biaou, 1994). Avec cette allure, les
terres risquent d'être mal gérées. Alors l'enjeu foncier en
Afrique de l'Ouest rurale et en particulier au Bénin est plus que jamais
d'importance, et alors que la pression sur les terres augmente. Ce que vient
confirmer (Ouedraogo et al; 2008) la sécurisation
foncière : un des défis majeurs pour le nouveau siècle.
Ainsi la situation du foncier rural au Bénin en
général et en particulier dans la Commune de
Klouékanmè se caractérise par une insécurité
grandissante. Ce processus de marginalisation foncière touche
particulièrement certaines catégories sociales comme les femmes
qui ont rarement accès à la propriété
foncière, qui ne disposent généralement pas d'encrage
foncier reconnu (Bernard, 2001). De même, la relation clientéliste
établie entre les migrants et les tuteurs autochtones qui
enchâssent les droits d'accès à la terre des premiers dans
un ensemble de services et de clauses foncières et non foncières
(Chauveau et al;2004). Les relations faites d'intermédiation et
de monopolisation de l'information sont elles-mêmes souvent
contestées et les espaces sur lesquels sont construites, sont des
«frontières internes» encore instables ne relevant pas de
maîtrise territoriales coutumières. De plus, ces populations ont
souvent été tiraillées entre les injonctions parfois
difficiles conciliables de respects des hiérarchies locales et de
protection d'une vision progressiste d'inclusion des exclus (Jeunes, femmes) et
de critères de compétences techniques et pas seulement sociales.
C'est dans ces circonstances que surviennent les conflits domaniaux.
A cet effet, la présente étude suscite des
interrogations suivantes:
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Quels sont les modes d'accès du foncier en milieu rural
dans la Commune de Klouékanmè?
Quels sont les enjeux du foncier rural et les acteurs
impliqués dans sa gestion dans la commune?
Quels sont les effets de ces modes d'accès et de gestions
foncières sur le développement local de la commune?
Pour apporter des réponses à ces interrogations des
hypothèses ont été émises. 1.1.3.
Hypothèses de recherche
Les hypothèses qui sous-tendent la présente
étude sont :
V' plusieurs modes permettent l'accès au bien
foncier en milieu rural dans la Commune de Klouékanmè ;
V' les textes législatifs,
réglementaires et les acteurs de la gestion du foncier en milieu rural
sont inefficaces ;
V' les conflits domaniaux liés aux modes
d'accès et de gestion du foncier constituent un handicap pour le
développement de la commune.
Pour atteindre les résultats, certains objectifs ont
été fixés.
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