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UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA
FACULTE DE
DROIT
ANNEE ACADEMIQUE 2011
LA PROBLEMATIQUE DU CONFLIT DE LOI ET DE
JURIDICTION
EN CAS DE VIOLATION DES DROITS
DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
SUR
L'INTERNET
Mémoire présenté en vue de l'obtention du
diplôme de licence en droit
PRESENTE PAR : KARAKE
Afrique
DIRECTEUR : Me NGABONZIZA Julien
(LLM)
Huye, Octobre 2011
II
EPIGRAPHE
« L'homme doit supporter les
Conséquences de
ses actes,
du moment qu'ils portent préjudice à l'autrui
»
SALEILLES
III
DEDICACE
A Dieu Tout Puissant,
A ma famille,
A mes amis,
Afin que Transcende et Resplendisse, Dans le profond respect
du très - haut, Même à travers les ronces et les
épines, Ce memoire est dédié.
iv
REMERCIEMENTS
Ce travail est le fruit de plusieurs efforts conjugués
pendant longtemps. Nous ne pouvons le terminer sans remercier du fond du coeur
tous ceux qui, de loin ou de près, ont contribué, moralement,
intellectuellement ou matériellement à sa réalisation.
Nos remerciements s'adressent a Me Julien NGABONZIZA,
Directeur de ce mémoire, qui a fait preuve de patience, d'encouragement
à notre égard, et dont l'esprit critique, les conseils, les
réflexions , et les discussions nous ont guidé et
éclairé tout au long de notre travail. Ses conseils pertinents
nous ont permis de surmonter bien d'écueils et d'éviter quelques
faux pas. Qu'il en soit remercié.
En second lieu, nous remercions le corps académique et
administratif de l'UNR, ainsi que tous les éducateurs dont les efforts
ont contribué à notre mémoire.
Bien entendu, nous remercions particulièrement Maitre
MUTABAZI K.Thomas dont le soutien s'est manifesté depuis toujours dans
tous le parcours qui nous a conduits jusqu'ici.
Enfin, nous remercions également Maitre Sylivain
NTAMUGABUMWE ainsi que Maitre Bernadette UWINGABIRE et pour tout ce qu'ils ont
su nous apporter comme réflexions, pour leurs disponibilités,
leurs écoutes et leurs amitiés tout au long de notre travail.
Qu'à travers ces lignes, tous ceux qui nous ont soutenu
tant matériellement que moralement, trouvent l'assurance que nous ne
pouvons jamais les oublier.
KARAKE Afrique
V
SIGLES ET ABREVIATIONS
§ : Sous section
Al. : Alinéa
ADPIC : Accord sur les aspects des Droits de la
Propriété Intellectuelle
touchant au Commerce
Bull. Crim.: Bulletin des arrêts de la chambre
Criminelle
Cass.: Cassation
CCLIII : Code Civil Livre Troisième
civ.: Civil
Et. al. : et alii (et autres)
Ibid. : Même endroit (même auteur,
même endroit, même page)
Idem : Même auteur, même ouvrage
J.O / JORR : Journal Officiel de la République
Rwandaise
N° : Numéro
Oct.: Octobre
OMPI : Organisation Mondiale de la propriete intellectuelle
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Op. cit., : Opere citato (déjà
cité)
P.: Page/ pages
Para.: Paragraphe
T. : Tome
UE : Union Européenne
Vol.: Volume
§1. De La loi du pays d'origine (la lex loci originis) 16
vi
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