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Droit de la propriété intellectuelle
De la loi application en cas de violation des droits de propriété intellectuelle sur internet.
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par
afrique karake
universite nationale du rwanda - licence en droit 2012
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE DE LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE ET
CHAPITRE III. LES MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES
INTRODUCTION GENERALE
I. Présentation du sujet
II. Problématique
III. Choix et intérêt du sujet
IV. Méthodologie du travail
V. Délimitation et subdivision du travail
CHAP I. CONSIDERATION GENERALE SUR LE DROIT DE PROPRIETE
INTELLECTUEL
Section 1. Notions des concepts clés
§1. Définition
A. Propriété intellectuelles
B. Le droit intellectuel et moral.
C. Le droit intellectuel est un droit patrimonial
Section 2. Composants du droit de propriété intellectuelle
§1. Le droit de la propriété littéraire et artistique
A. Droit d'auteur
B. Le copyright
§2. Le droit de la propriété industrielle
A. Droit des brevets
B. Droit des marques
§3. Quid des bases de données en droit de propriété intellectuelles
Section III. Nature juridique des droits de propriété intellectuelle.
I. Convention de Berne de 1886.
II. Les traités de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
§.3 L'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle touchant au
Commerce (A.D.P.I.C).
§4. En droit interne des Etats
CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE DE LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPETANTE AU DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
SECTION I. DE LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE
§1. De La loi du pays d'origine (la lex loci originis)
A. Analyse
B. Critique
§2. La loi du pays de protection (lex loci protectionis)
A. Analyse
B. Critique
SECTION 2. DE LA DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETANTE
§1. Analyse de la théorie d'émission (loi du pays d'émission)
§2. Analyse de la théorie de réception ( lex ratione loci)
§3. Applicabilité de la théorie d'émission et de réception
§4. Quid de la juridiction compétente en cas de violation des Droits de propriété intellectuelle sur internet
CHAPITRE III. LES MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES ENVISAGEABLES POUR LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR INTERNET
Section I. Les mécanismes juridiques
§1. De la nécessite des conventions internationales à la matière
§2. Adaptation des conventions et lois existantes aux exigences actuelles
A. Les traités de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
§3. De la réparation en cas de violation des droits de propriété intellectuelle sur internet
Section II. Les mécanismes institutionnels
§1. La mise en place d'une institution multinationale de protection de droit intellectuelles sur internet
§2. De la nécessité de l'institut d'arbitrage international pour un litige de propriété intellectuelle
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATION
BIBLIOGRAPHIE
I.TEXTE LEGISLATIFS
A. Législation étrangères
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Albert Einstein