V. Délimitation et subdivision du travail
Malgré la sérieuse difficulté de
délimiter temporellement le champ de notre étude, il est de bon
aloi d'en énoncer les limites.
Au plan spatial, la réflexion au cours de cette
étude porte sur la protection des droits de la propriété
intellectuelle sur internet dans l'ensemble des pays qui se trouvent sur
l'espace terrestre.
Mais si la délimitation est ainsi conçue, la
subdivision du travail s'impose. Outre l'introduction et la conclusion
générales, le travail est subdivisé en deux chapitres.
D'abord, la première porte sur la problématique
de la détermination de la loi applicable et la juridiction
compétente au droit de propriété intellectuelle, le
deuxième chapitre va focaliser sur les mécanismes juridiques
envisageables pour la protection des droits de propriété
intellectuelle sur internet.
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