II. Problématique
A présent, il nous sied à démontrer
quelques lacunes sur le plan juridique d'une part et de la
nécessité de créer une réglementation favorable aux
innovations technologique d'autre part :
1. La première préoccupation est celle relative
à la compétence du tribunal et de la loi applicable en cas
d'exploitation illégal du droit de propriété
intellectuelle sur internet.
2. Quels sont les efforts législatifs et juridiques
visant à renforcer la protection et les traitements des données
personnelles en ligne ?
III. Choix et intérêt du sujet
Le choix de cette thématique, se justifie par l'envie
de savoir s'il ya des moyens de protection des droits de l'auteur d'un oeuvre
exposé sur l'internet. Scientifiquement, la présente étude
permet d'analyser les lois et la jurisprudence relatives au sujet enfin d'en
faire critique et d'en donner les mécanismes d'amélioration.
Pédagogiquement, elle nous conditionnera à
revisiter et à approfondir les notions déjà acquises dans
différentes disciplines du droit notamment en droit international
privé et droit de propriété intellectuel .
Enfin, sans être prétentieux, il reste vrai que
cette étude permettra également de mettre à la disposition
d'autres chercheurs, désirant se pencher sur cette thématique
dans la vue de l'approfondir, un instrument de travail et de
référence facilement exploitable.
Et pour mener à bien notre étude, certaines
méthodes et technique nous ont été utiles.
IV. Méthodologie du travail
Dans le cadre d'enrichir notre travail, les techniques et
méthodes se sont avérées nécessaires.
D'une part, la technique documentaire nous a facilité
de collecter des données relatives à cette étude à
travers les ouvrages, revues, sites internet et autres documents.
D'autre part, la méthode analytique nous a permis
d'essayer d'analyser les instruments juridiques nationaux et internationaux
relatifs à notre sujet, Si la méthode comparative nous a
mené à porter notre regard sur la législation
étrangère en matière de protection du droit intellectuel
sur internet , la méthode synthétique nous a facilité
à effectuer un résumé de toutes nos données tandis
que la méthode exégétique nous a permis
d'interpréter nos données avec des explications
détaillées à l'appui des différents textes de lois
ainsi que la jurisprudence étrangère et nationale sur la nature
de cette protection.
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Ce sujet, bien qu'ayant déjà circonscrit son
champ de recherche, requiert quand même qu'il en soit rappelé les
contours.
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