Section II. Les mécanismes institutionnels
Dans cette section, il est question de proposer les mesures
institutionnelle pouvant renforcer la mise en oeuvre des mécanismes
juridiques déjà énoncées entre autre la mise en
place d'une institution multinationale de protection de droit intellectuelles
sur internet (§1), la nécessité de l'institut d'arbitrage
international pour un litige de propriété intellectuelle
(§2).
§1. La mise en place d'une institution multinationale
de protection de droit intellectuelles sur internet
Le droit de la propriété intellectuelle, qui
vise à réglementer la création et la transmission des
oeuvres de l'esprit doit donc se mettre en accord avec les nouvelles
facilités apportées par les NTIC (nouvelles technologies de
l'information). Il appartient de même à la technique de faciliter
l'application des règles déjà existantes, qui, on l'a vu,
peuvent dans la plupart des cas s'appliquer. Cependant, le caractère
transfrontalier du réseau implique une coopération
internationale, non seulement des états, mais aussi des utilisateurs,
qui doivent déboucher sur une harmonisation des règles.
De nombreux rapports ont déjà été
rédigés afin de tenter de combler les lacunes de la
législation131. Mais les différents acteurs de
l'internet partent sur des positions parfois tellement divergentes qu'il est
difficile de concevoir leur rapprochement. Des conventions internationales
s'appliquent également, dans les situations où un
élément d'extranéité ne permet pas l'application du
droit interne.
Pourtant, certaines solutions s'imposent déjà
partout dans le monde entier, par le biais de normes internationales. Les
conventions internationales doivent être signées en vue d'assurer
la protection des droits intellectuels.
Ces conventions doivent poser des principes et des
règles pour assurer la protection des oeuvres et la reconnaissance des
droits d'auteur dans les pays signataires des dites conventions. Ainsi ces
convention doit être adaptée à la situation actuelle de la
nouvelle technologie. Elles doivent encore définir un régime
minimal de protection des droits d'auteur applicable dans tous les pays
signataires en créant un institut international chargé de
contrôler à l'échelle internationale l'utilisation des
oeuvres originales et d'assurer à leurs créateurs une
rémunération.
L'objet de cet institut est d'aider les ressortissants des
États parties à obtenir la protection internationale de leur
droit d'exercer un contrôle sur l'utilisation de leurs oeuvres originales
et de percevoir une rémunération à cet égard, qu'il
s'agisse de romans, de poèmes
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et de pièces de théâtre ; de chansons, de
comédies musicales, et ou de dessins, de peintures, de sculptures, et
d'oeuvres d'architecture.
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