TABLE DES MATIERES
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ENTRE
ORIGINALITES ET
INCERTITUDES 3
SOMMAIRE 4
SIGLES ET ABREVIATIONS 5
INTRODUCTION 7
Partie I - La Cour africaine, un organe juridictionnel à
vocation continentale 14
Chapitre I : La Cour africaine, un organe juridictionnel
prometteur 14
Section I : Un système juridictionnel novateur
institué par le Protocole de Ouagadougou 15
Paragraphe I : Une Cour ouverte aux organisations
intergouvernementales africaines 15
Paragraphe II : Un système destiné à
remédier aux lacunes de la Charte africaine 17
Section II : La Cour africaine, une institution judiciaire
indépendante 20
Paragraphe I : L'indépendance institutionnelle de la Cour
garantie 21
Paragraphe II : La garantie de l'indépendance des membres
de la Cour 22
Chapitre II : La Cour africaine, un organe juridictionnel
ambitieux 23
Section I : Une Cour à compétence matérielle
large 23
Paragraphe I : Une compétence matérielle
contentieuse de la Cour 23
Paragraphe II : Une compétence matérielle
Consultative de la Cour 26
Section II : Une Cour à compétence personnelle
relativement libérale 28
Paragraphe I : Une compétence personnelle au regard du
demandeur 29
Paragraphe II : Une compétence personnelle au regard du
défendeur 31
Partie II : La Cour africaine, un instrument fragile 33
Chapitre I : La Cour africaine, un organe à
efficacité relative mais perfectible 33
Section I : Les limites juridico-politiques majeures à
l'efficacité de la Cour 33
Paragraphe I : Le faible taux de ratification du Protocole, une
limite à l'effectivité de la Cour 34
Paragraphe II : L'article 34(6) ou le verrou juridique à
l'accessibilité de la Cour 36
Section II : La nécessité d'un rude effort de
régulation pour une Cour africaine effective 38
Paragraphe I : La nécessaire régulation
institutionnelle 39
Paragraphe II : Les actions à entreprendre pour une Cour
efficace 41
Chapitre II : La Cour africaine, une juridiction provisoire 43
Section I : Le projet de création d'une Cour unique :
l'acte de décès de la Cour africaine des
droits de l'homme ? 44
64
Paragraphe I : Le processus d'élaboration du Protocole de
Maputo portant création d'une Cour
de justice de l'Union Africaine 44
Paragraphe II : Le Protocole de Sharm el-Sheikh : Statut de la
Cour unique 46
Section II : Vers une restriction de la protection des droits de
l'homme en Afrique ? 48
Paragraphe I : Mise en place d'une Section des droits de l'homme
à la place de la Cour 48
Paragraphe II : Une succession relativement assurée 51
CONCLUSION 54
BIBLIOGRAPHIE 56
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