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Droits de l'homme et libertés fondamentales
La cour africaine des droits de l'homme et des peuples entre originalités et incertitudes.
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par
Mamadou Alpha Kokouma DIALLO
Angers - Master 1 Droit international et européen 2015
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SOMMAIRE
CHAPITRE I : La Cour africaine, un organe prometteur
Section II : La Cour africaine, une institution judiciaire indépendante
Section II : Une Cour à compétence personnelle relativement libérale
PARTIE II : La Cour africaine, un instrument fragile
CHAPITRE II : La Cour africaine, une juridiction provisoire
Section II : Vers une restriction des droits de l'homme en Afrique ?
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
Partie I - La Cour africaine, un organe juridictionnel à vocation continentale
Chapitre I : La Cour africaine, un organe juridictionnel prometteur
Section I : Un système juridictionnel novateur institué par le Protocole de Ouagadougou
Paragraphe I : Une Cour ouverte aux organisations intergouvernementales africaines
Paragraphe II : Un système destiné à remédier aux lacunes de la Charte africaine
Section II : La Cour africaine, une institution judiciaire indépendante
Paragraphe I : L'indépendance institutionnelle de la Cour garantie
Paragraphe II : La garantie de l'indépendance des membres de la Cour
Chapitre II : La Cour africaine, un organe juridictionnel ambitieux
Section I : Une Cour à compétence matérielle large
Paragraphe I : Une compétence matérielle contentieuse de la Cour
Paragraphe II : Une compétence matérielle Consultative de la Cour
Section II : Une Cour à compétence personnelle relativement libérale
Paragraphe I : Une compétence personnelle au regard du demandeur
Paragraphe II : Une compétence personnelle au regard du défendeur
Partie II : La Cour africaine, un instrument fragile
Chapitre I : La Cour africaine, un organe à efficacité relative mais perfectible
Section I : Les limites juridico-politiques majeures à l'efficacité de la Cour
Paragraphe I : Le faible taux de ratification du Protocole, une limite à l'effectivité de la Cour
Paragraphe II : L'article 34(6) ou le verrou juridique à l'accessibilité de la Cour
Section II : La nécessité d'un rude effort de régulation pour une Cour africaine effective
Paragraphe I : La nécessaire régulation institutionnelle
Paragraphe II : Les actions à entreprendre pour une Cour efficace
Chapitre II : La Cour africaine, une juridiction provisoire
Section I : Le projet de création d'une Cour unique : l'acte de décès de la Cour africaine des droits de l'homme ?
Paragraphe I : Le processus d'élaboration du Protocole de Maputo portant création d'une Cour de justice de l'Union Africaine
Paragraphe II : Le Protocole de Sharm el-Sheikh : Statut de la Cour unique
Section II : Vers une restriction de la protection des droits de l'homme en Afrique ?
Paragraphe I : Mise en place d'une Section des droits de l'homme à la place de la Cour
Paragraphe II : Une succession relativement assurée
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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