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Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

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par Don José MUANDA NKOLEwa YAHVE Jphn LOFUMBWA
ULg-ISC - Master professonnel en Droit et Gestion dà¢â‚¬â„¢Entreprise 2014
  

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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE KINSHASA

PROGRAMME DE MASTER EN GESTION ET DROIT DE L'ENTREPRISE

Système bancaire CONGOLAIS et lutte contre le blanchiment de capitaux

Promoteur :

Dr. MPEREREBOYE MPERE

Professeurs d'Universités.

Co-promoteur:

Dr. MUANDA NKOLE WA YAHVÉ

Professeurs d'Universités.

PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL

Dans la présente partie, comprenant deux chapitres : nous exposerons au premier chapitre (revue de littérature) sur la définition des approches théoriques, le cadre d'analyse et sur la définition des concepts.

CHAPITRE 1. REVUE DE LITTERATURE

1.1. Approches théoriques

Le blanchiment des capitaux est devenu un fléau mondial au point que les Etats via leurs banques doivent fournir de constants efforts et redoubler de vigilance vis-à vis des investisseurs que le professeur Muanda N (2009), qualifie dans son ouvrage de droit des affaires et dans celui de droit pénal des affaires (Muanda, 2014, p.56) : « des criminels d'affaires à l'apparence innocente ».

Au fait, il s'agit des criminels au col blanc comme l'affirme Constantin L. (1968, PUF, p.52, cité par Muanda N (2014, p.56.).

Selon Radio Okapi (2005), « il faut reconnaître que le terrorisme et le blanchiment des capitaux sont actuellement les deux fléaux majeurs qui fragilisent toutes les structures économiques d'un Etat. Le 19 juillet 2004 marque un tournant décisif dans l'adhésion de la République démocratique du Congo la mise en oeuvre au niveau international des stratégies de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En effet, à cette date, il y a eu promulgation de la loi n°04/016 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Par cet acte, la RDC ratifiait les dispositions internationales en cette matière et de ce fait adhérait à cette lutte au niveau mondial. Mais, depuis la promulgation de cet important document juridique, un arrêt brusque caractérisé désormais ce processus. Il s'agit notamment du retard que continue à accumuler la RDC dans la mise en place de la Cellule des renseignements financiers.

Il faut reconnaître que le terrorisme et le blanchiment des capitaux sont actuellement les deux fléaux majeurs qui fragilisent toutes les structures économiques d'un Etat. C'est pour freiner ses désastres dans l'économie mondiale que la communauté internationale a imaginé la création du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI). Cette organisation paraît donc comme le cadre international idéal de conception, de concertation et de prise des stratégies pour lutter contre ces deux fléaux.

Au niveau interne, les actions envisagées par le GAFI devrait être relayées par une Cellule des renseignements financiers. C'est dans cet esprit que la RDC avait, sous l'égide du Fonds monétaire international, accélérer l'adoption du cadre organique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme. Dans la pratique, la Cellule devrait dépendre de la Banque centrale du Congo, avec une double tutelle du ministre des Finances et de la Justice. Le retard qu'accuse actuellement le gouvernement dans la mise en oeuvre de cette Cellule crée une cassure interne pour l'adhésion de la RDC aux principes de lutte définis par le GAFI.

A l'absence d'un organe légal de répression des actes liés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, la RDC risque de sombrer dans l'anarchie et hypothéquer toutes les actions de réforme visant à assainir le monde des affaires. La nécessité non seulement de sauver l'économie congolaise, mais aussi d'aligner la RDC aux actions que déploie le GAFI commande à ce que le gouvernement, par l'entremise de la Banque centrale, rende réellement opérationnel la Cellule des renseignements financiers.

A l'heure où la RDC amorce une dernière ligne droite dans la voie de l'organisation des élections libres et transparentes, il est indispensable pour le pays de se doter de cette Cellule pour empêcher toute injection de l'« argent sale » dans la campagne électorale. Il est bon que la prise de conscience, qui a caractérisé en 2004 le gouvernement dans la mise en oeuvre des actions de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, soit réhabilitée pour permettre au pays de disposer d'une branche de liaison aux actions déployées au niveau international par le GAFI. Les ministres des Finances et de la Justice ainsi que le gouverneur de la Banque centrale du Congo sont donc appelés à se mobiliser dans ce sens pour nous épargner des conséquences néfastes qui résulterait de l'absence d'un cadre national de lutte contre ces deux fléaux.

Lutter contre le blanchiment des capitaux, c'est jouer avec ses auteurs comme un chat avec une souris. L'argent sale à tendance à dénicher les zones d'ombre, les pays dotés d'une réglementation laxiste et des institutions faibles ou incapables de faire respecter la loi. Ce sont des milieux propices aux activités criminelles. Un instrument de coopération internationale, le GAFI a obtenu de bons résultats. Créé en 1980 pour une durée indéterminée, ce groupe intergouvernemental poursuit ses activités douze ans plus tard, ce qui prouve son utilité et son dynamisme. L'établissement par le GAFI de normes internationales pour la lutte contre le blanchiment de capitaux. « Les quarante recommandations », est l'élément le plus important de ces efforts. Le GAFI compte maintenant un nombre croissant d'Etats membres, 29 à l'heure actuelle, qui ont adopté ses recommandations et les appliquent.

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