 
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE KINSHASA
PROGRAMME DE MASTER EN GESTION ET DROIT DE
L'ENTREPRISE
Système bancaire CONGOLAIS et lutte contre le
blanchiment de capitaux
Promoteur :
Dr. MPEREREBOYE MPERE
Professeurs d'Universités.
Co-promoteur:
Dr. MUANDA NKOLE WA YAHVÉ
Professeurs d'Universités.
PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL
Dans la présente partie, comprenant deux
chapitres : nous exposerons au premier chapitre (revue de
littérature) sur la définition des approches théoriques,
le cadre d'analyse et sur la définition des concepts.
CHAPITRE 1. REVUE DE
LITTERATURE
1.1. Approches
théoriques
Le blanchiment des capitaux est devenu un fléau mondial
au point que les Etats via leurs banques doivent fournir de constants efforts
et redoubler de vigilance vis-à vis des investisseurs que le professeur
Muanda N (2009), qualifie dans son ouvrage de droit des affaires et dans celui
de droit pénal des affaires (Muanda, 2014, p.56) : « des
criminels d'affaires à l'apparence innocente ».
Au fait, il s'agit des criminels au col blanc comme l'affirme
Constantin L. (1968, PUF, p.52, cité par Muanda N (2014, p.56.).
Selon Radio Okapi (2005), « il faut
reconnaître que le terrorisme et le blanchiment des capitaux sont
actuellement les deux fléaux majeurs qui fragilisent toutes les
structures économiques d'un Etat. Le 19 juillet 2004 marque un tournant
décisif dans l'adhésion de la République
démocratique du Congo la mise en oeuvre au niveau international des
stratégies de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme. En effet, à cette date, il y a eu promulgation de la loi
n°04/016 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
Par cet acte, la RDC ratifiait les dispositions
internationales en cette matière et de ce fait adhérait à
cette lutte au niveau mondial. Mais, depuis la promulgation de cet important
document juridique, un arrêt brusque caractérisé
désormais ce processus. Il s'agit notamment du retard que continue
à accumuler la RDC dans la mise en place de la Cellule des
renseignements financiers.
Il faut reconnaître que le terrorisme et le blanchiment
des capitaux sont actuellement les deux fléaux majeurs qui fragilisent
toutes les structures économiques d'un Etat. C'est pour freiner ses
désastres dans l'économie mondiale que la communauté
internationale a imaginé la création du Groupe d'action
financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI). Cette organisation
paraît donc comme le cadre international idéal de conception, de
concertation et de prise des stratégies pour lutter contre ces deux
fléaux.
Au niveau interne, les actions envisagées par le GAFI
devrait être relayées par une Cellule des renseignements
financiers. C'est dans cet esprit que la RDC avait, sous l'égide du
Fonds monétaire international, accélérer l'adoption du
cadre organique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme.
Dans la pratique, la Cellule devrait dépendre de la Banque centrale du
Congo, avec une double tutelle du ministre des Finances et de la Justice. Le
retard qu'accuse actuellement le gouvernement dans la mise en oeuvre de cette
Cellule crée une cassure interne pour l'adhésion de la RDC aux
principes de lutte définis par le GAFI.
A l'absence d'un organe légal de répression des
actes liés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme,
la RDC risque de sombrer dans l'anarchie et hypothéquer toutes les
actions de réforme visant à assainir le monde des affaires. La
nécessité non seulement de sauver l'économie congolaise,
mais aussi d'aligner la RDC aux actions que déploie le GAFI commande
à ce que le gouvernement, par l'entremise de la Banque centrale, rende
réellement opérationnel la Cellule des renseignements
financiers.
A l'heure où la RDC amorce une dernière ligne
droite dans la voie de l'organisation des élections libres et
transparentes, il est indispensable pour le pays de se doter de cette Cellule
pour empêcher toute injection de l'« argent sale » dans la
campagne électorale. Il est bon que la prise de conscience, qui a
caractérisé en 2004 le gouvernement dans la mise en oeuvre des
actions de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme, soit réhabilitée pour permettre au pays de disposer
d'une branche de liaison aux actions déployées au niveau
international par le GAFI. Les ministres des Finances et de la Justice ainsi
que le gouverneur de la Banque centrale du Congo sont donc appelés
à se mobiliser dans ce sens pour nous épargner des
conséquences néfastes qui résulterait de l'absence d'un
cadre national de lutte contre ces deux fléaux.
Lutter contre le blanchiment des capitaux, c'est jouer avec
ses auteurs comme un chat avec une souris. L'argent sale à tendance
à dénicher les zones d'ombre, les pays dotés d'une
réglementation laxiste et des institutions faibles ou incapables de
faire respecter la loi. Ce sont des milieux propices aux activités
criminelles. Un instrument de coopération internationale, le GAFI a
obtenu de bons résultats. Créé en 1980 pour une
durée indéterminée, ce groupe intergouvernemental poursuit
ses activités douze ans plus tard, ce qui prouve son utilité et
son dynamisme. L'établissement par le GAFI de normes internationales
pour la lutte contre le blanchiment de capitaux. « Les quarante
recommandations », est l'élément le plus important de ces
efforts. Le GAFI compte maintenant un nombre croissant d'Etats membres, 29
à l'heure actuelle, qui ont adopté ses recommandations et les
appliquent.
| 
