1.2. Cadre d'analyse
Le cadre d'analyse comme l'expression l'indique,
définit déjà les principaux axes d'orientation de
l'analyse des résultats. Pour cela des précisons sur la
théorie de référence et les mots-clés de
l'étude sont nécessaires.
Nous allons explorer tous ces aspects ou axes fondamentaux
dans le cadre de notre étude. Par ordre d'importance, les
mots-clés de cette étude seront exploitées : Banque
centrale, banque privée, marché financier, régulation
bancaire, blanchiment, capitaux et lutte normes prudentielles
criminalité d'affaires, coopération judiciaire, crime
économique transfrontalier.
1.3. Définition des
concepts
1.4. Genèse du blanchiment de l'argent sale
En effet, durant la Prohibition américaine des
années 1920-1930, la mafia de Chicago avait pris le contrôle des
blanchisseries de la ville. Il existait donc une main mise sur des commerces
totalement légaux où d'importantes quantités de
pièces de monnaie étaient échangées sans qu'aucun
contrôle efficace ne puisse y être appliqué. Cela
constituait un vecteur d'entrée privilégié pour les
capitaux issus du commerce illégal d'alcool dans le processus de
nettoyage des gains illicites. Le blanchiment de capitaux se définit
comme « l'ensemble des opérations consistant à
transformer l'argent provenant d'activités illicites en une monnaie
réutilisable ». L'objectif direct de cette opération
est de dissimuler l'origine illicite ou criminelle des fonds (trafic de drogue,
trafic d'armes, corruption, etc.), c'est-à-dire à faire croire
que des capitaux et valeurs patrimoniales illégalement acquises ont une
source licite et à les insérer dans le circuit économique.
(Raman A, 2000, p.36.).
Dans une optique de plus long terme, le blanchiment peut en
plus de cacher la source illicite d'un mouvement de capitaux, viser à
assurer la continuité d'une activité criminelle, ou encore
d'effectuer des placements financiers ou commerciaux.
1.4.1.
Investissements basés sur l'origine illicite : questionnement
Les spécialistes de la précisent même le
blanchiment apparaît désormais comme la condition sine qua none
à la réalisation et à la viabilité des
activités informelles marchandes dans la mesure où les
investissements permettant leur reproduction dépendent en partie de la
réintroduction des capitaux illégaux dans le circuit
économique officiel. La pérennité et la
rentabilité des activités criminelles en général se
retrouvent donc étroitement liées à l'économie
formelle et à la gestion du résultat
généré. Circoncision de notre
recherche : difficulté d'une problématique nationale
Il serait moins intéressant de délimiter notre
étude en République Démocratique du Congo. Le
problème posé dans notre recherche dépasse les
frontières nationales et englobe l'implication de plusieurs Etats au
point de rendre impossible la traçabilité du cursus que prend le
blanchiment des capitaux, la souveraineté des Etats a rendu impossible
la répression de cette infraction économique
transfrontalière.
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