Système bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux en R.D. Congo.

1.4.2. Crime économique à une facette multinationale

Quand nous lisons les recommandations du GAFI, nous pouvons regrouper sans entre dans les détails, quelques points essentiels dans la lutte contre le blanchiment d'argent sale. En résumé, nous dire que :

· Le droit pénal de chaque Etat doit être adapté, voire renforcé, afin que les définitions respectives du délit de blanchiment de capitaux soient suffisamment similaires pour que la coopération judiciaire internationale puisse fonctionner avec le maximum d'efficacité ;

· Le droit bancaire de chaque Etat doit également être précisé et complété dans plusieurs domaines, en vue notamment de : renforcer les obligations actuelles d'identification des clients et les étendre, le cas échéant, aux personnes faisant appel à un prête-nom ou à une société-écran ; accroître la collaboration entre les professions financières (établissements de crédit, entreprises d'investissements, sociétés d'assurances, etc.) et les autorités compétentes, afin de détecter plus efficacement les opérations mettant en jeu des capitaux d'origine criminelle, notamment en relevant le secret bancaire pour permettre la communication à ces autorités des soupçons apparus au niveau de professionnels ; enfin, définir des règles applicables aux relations financières avec les paradis règlementaires qui offrent , par essence, d'importantes possibilités de blanchiment.

· La coopération internationale doit être développée, notamment pour ce qui concerne les échanges d'informations entre autorités compétentes sur les méthodes et les flux de blanchiment, sur les cas suspects et, dans le cadre de l'entraide judiciaire internationale, sur les enquêtes et décisions de justices telles que les saisies, confiscations, décisions de gel et extraditions.

Les pays du GAFI se sont clairement engagés à accepter la discipline de se soumettre à une surveillance multilatérale et à des examens mutuels. Concrètement, pour l'ensemble de ces Etats, l'application des 40 recommandations est contrôlée selon un double mécanisme : un exercice annuel d'auto-évaluation et, périodiquement, une procédure mutuelle, dans le cadre de laquelle chaque membre fait l'objet d'une évaluation sur place par ses pairs. A l'heure actuelle, la priorité du GAFI réside dans l'adoption de dispositifs anti-blanchiment par les pays non membres.

1.4.3. Structures régionales contre le blanchiment des capitaux

Des structures régionales sont ainsi mises en place dans les différentes parties du monde (Asie, Afrique, Caraïbes, Europe de l'Est), encore insuffisamment sensibilisées aux effets pervers du phénomène. (Lire Philippe B. (2002), L'argent sale, Dans les réseaux du blanchiment, éd. l'Harmattan. P.335). Le GAFI n'est rien d'autre que le « Groupe d'Action Financière Internationale » contre le blanchiment des capitaux (GAFI) a été crée en 1989 au Sommet de l'Arche, à l'initiative de la France, et s'est imposé comme un puissant facteur de renforcement des systèmes anti blanchiment dans le monde, ainsi qu'un élément moteur d'amélioration de la coopération internationale. (Charqi M. (2007), «La lutte contre le blanchiment de capitaux au Maroc », Multipol, novembre 2007, dans www.multipol.org p.1).

Les pays du GAFI se sont clairement engagés à accepter la discipline de se soumettre à une surveillance multilatérale et à des examens mutuels. Concrètement, pour l'ensemble de ces Etats, l'application des 40 recommandations est contrôlée selon un double mécanisme : un exercice annuel d'auto-évaluation et, périodiquement, une procédure mutuelle, dans le cadre de laquelle chaque membre fait l'objet d'une évaluation sur place par ses pairs. A l'heure actuelle, la priorité du GAFI réside dans l'adoption de dispositifs anti-blanchiment par les pays non membres. Des structures régionales sont ainsi mises en place dans les différentes parties du monde (Asie, Afrique, Caraïbes, Europe de l'Est), encore insuffisamment sensibilisées aux effets pervers du phénomène.