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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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Paragraphe II : Le contenu de la convention

Contrairement aux autres conventions internationales, la CDB ne s'est pas fixée un programme spécifique23. Ce texte comprend un ensemble de 42 articles et 2 annexes. Elle convoque la responsabilisation des parties dans leur mode de gestion de la biodiversité. La lecture de cette convention fait constater que ses dispositions sont exprimées en objectifs généraux plutôt que des obligations précises. Spécifique et dédiée à une catégorie de la biodiversité (A), la CDB s'est définie des objectifs (B) que ses membres sont appelés à atteindre dans la mesure du possible et selon leur propre politique qu'ils auront déterminée.

A. Les ressources visées dans la convention

La Convention sur la diversité biologique vise tous les niveaux de la diversité biologique. Elle s'intéresse aux différents écosystèmes, la diversité des espèces existantes dans la nature et les ressources génétiques. Ce texte vise particulièrement les PFNL quand il dispose dans son préambule qu' « un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs

Guillaume Lescuyer, « Importance économique de quelques produits forestiers non ligneux dans quelques villages du sud-Cameroun », in Bois et forêts des tropiques, 2010, n°304 (2). P.17.

22 AWONO Abdon et al, Guide à destination des petites et moyennes entreprises forestières pour le commerce durable des produits forestiers non ligneux en Afrique centrale, CIFOR, 2013, p.3.

23 La CDB est un instrument complexe de par son programme large ou général sur la protection de la biodiversité. Elle redéfinit la distribution des droits et obligations des États membres.

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traditions ». Cette réalité est vérifiable en Afrique centrale lorsqu'on connait l'intérêt24 que les communautés rurales attachent sur les ressources non ligneuses. Cette convention vise aussi « les espèces et communautés qui sont menacées d'extinction; des espèces sauvages apparentées à des espèces domestiques ou cultivées ; d'intérêt médical, agricole ou économique ; d'importance sociale, scientifique ou culturelle ; ou d'un intérêt pour la recherche sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, telles que les espèces témoins »25.

L'orientation de la CDB est suffisamment claire et justificative. Car, elle aspire à protéger la biodiversité qui présente des avantages et un intérêt pour le développement durable et la « santé de l'environnement »26. La convention met aussi un accent sur le « rôle capital » de la gente féminine dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Cette dernière analysée sous cet angle, il ne fait aucun doute au regard de certaines observations empiriques27, que les femmes sont fortement attachées à l'exploitation et la commercialisation de cette ressource. Les populations riveraines en général et les femmes en particulier ont une connaissance parfaite de ces produits. La prise en compte de leur savoir-faire constitue « un préalable indispensable à une gestion durable de ces ressources, qu'il s'agisse de préserver les espèces productrices face à leur exploitation commerciale ou de les améliorer, notamment par des actions de type sylvicole et un enrichissement progressif de la forêt »28.

Cette explication va en droite ligne avec le dispositif du préambule conventionnel qui détermine et conduit à ses ambitions.

24 Les produits forestiers non ligneux représentent pour les populations riveraines, les éléments anthropologiques et culturels fondamentaux. Ils tirent l'essentiel du matériel artisanal, les aliments, les bases du mystico-religieux, et les composantes de leur pharmacopée traditionnelle.

25 Annexe I de la Convention sur la diversité biologique.

26 Certains éléments de la biodiversité sont nuisibles pour l'environnement et pourrait contribuer à sa dégradation.

27 Les populations forestières utilisent les PFNL depuis fort longtemps. Il apparait que les femmes sont les mieux informées sur les PFNL alimentaires qu'elles exploitent pour nourrir les familles et donc les conservent en les aménageant pour assurer la durabilité.

28 TCHATAT (M.) et NDOYE (O.), Etude des produits forestiers non ligneux d'Afrique centrale : réalités et perspectives, in Bois et forêts des tropiques, 2006, n° 288 (2), p 27.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon