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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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1. L'importance culturelle de la biodiversité.

Les PFNL sont une composante non moins importante de la biodiversité. Leur utilisation contribue à l'identité culturelle des communautés rurales du Cameroun et de la RDC. Ils sont un élément indispensable pour le bien-être des populations riveraines parce qu'utilisés dans la pharmacopée traditionnelle15. En effet, ces ressources se révèlent une source de richesse biologique indéniable des pays du bassin du Congo car, en plus de leur utilisation dans le traitement des maladies, la construction et l'artisanat, ils constituent un véritable « filet de sécurité alimentaire d'urgence contre des aléas saisonniers et en cas de nécessité urgente pour les ménages »16.

14 La CDB dispose dans son préambule que « les parties contractantes sont conscientes de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique ».

15 AWONO (A.) et al, Étude de l'importance économique et sociale du secteur forestier et faunique au Cameroun, novembre 2013, pp 129.

16 Mukerji 1995, cité par SHANGO MUTAMBWE, op.cit. p.15

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L'attribution d'un statut patrimonial à la biodiversité justifie sa valeur d'existence, corollaire de son importance culturelle et des savoirs locaux17. L'importance de la biodiversité se définie davantage par sa valeur économique.

2. L'importance socio-économique de la biodiversité

La mobilisation et l'affluence autour des ressources biologiques témoignent toute la valeur que les consommateurs et commerçants leur attachent. Parlant des PFNL, ils représentent une source de revenus très importante pour les populations du bassin du Congo parce qu'ils permettent une limitation des risques au sein des ménages grâce aux multiples services qu'ils offrent à l'homme et à l'environnement. «Plusieurs millions de ménages dans le monde entier sont fortement tributaires de ces produits pour leur subsistance et/ou leurs revenus. Quelques PFNL sont également commercialisés à l'échelle internationale. A l'heure actuelle, il existe au moins 150 PFNL importants sur le plan du commerce international, notamment le miel, la gomme arabique, le rotin et le bambou, le liège, les noix et les champignons, les résines, les huiles essentielles et certaines parties des végétaux et des animaux entrant dans la fabrication de produits pharmaceutiques»18. Le marché international du Prunus africana a été évalué à 220 millions de dollars par an19. La commercialisation des PFNL apporte des plus-values dans les économies des ménages. Instrument de lutte contre la pauvreté, les PFNL constituent « des biens marchands ou de subsistance destinés à la consommation humaine ou industrielle. Ils sont dérivés des ressources et de la biomasse renouvelables de la forêt, permettant d'augmenter les revenus des ménages ruraux et de créer des emplois »20. L'importance économique de certaines filières de PFNL à l'échelle nationale et internationale est avérée en Afrique centrale21.

17 La CDB avait reconnu la valeur culturelle de la biodiversité et des savoirs locaux. Elle dispose que les populations autochtones dépendent des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs

traditions.

18 NGBOLUA (N.) et al, Utilisation de produits forestiers non ligneux à Gbadolite (R.D. Congo) : cas de Cola acuminata (P. Beauv.) Schott & Endl. (Malvaceae) et de Piper guineense Schumach. & Thonn. (Piperaceae), in Congo sciences volume 2/numéro 2, p.125

19 CUNNINGHAM et al. (1998) cité par AWONO (A.) et MANIRAKIZA (D.), Projet pour la mobilisation et le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises paysannes en relation avec l'exploitation des produits forestiers non ligneux au Cameroun et en RDC, Etude de base prunus africana dans le Nord-ouest et le Nud-ouest Cameroun, CFOR, décembre 2007, p.24

20 AWONO (A.) et al, Les Produits Forestiers Non Ligneux d'origine végétale, in Etude de l'importance

économique et sociale du secteur forestier et faunique au Cameroun, CIFOR, novembre 2013, p 130.

21 Ndoye, Chupezi Tieguhong, 2004 ; Awono et al., 2009, démontrent que certains PFNL phares comme

le njansang (Ricinodendron heudelotii), la mangue sauvage (Irvingia gabonensis), le gnetum (Gnetum spp.) ont des chiffres d'affaires dépassant 500 000 € par an pour certaines d'entre elles ; cités par

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Les recherches effectuées dans ce secteur démontrent que « la valeur marchande de 45 principaux PFNL échangés au Cameroun, notamment la viande de brousse, le poisson, le bois de chauffage et les produits à base de plante, est estimée à environ 1 028 milliards de dollars américains par an. Sachant qu'au moins 283 000 personnes au Cameroun et 70 000 en RDC travaillent dans des entreprises exploitant 15 des principaux PFNL, le chiffre total pour l'ensemble du secteur pourrait être beaucoup plus important. Cela représente plus de la moitié des emplois enregistrés dans le secteur forestier, au Cameroun comme en RDC »22.

C'est somme toute cette importance multidimensionnelle de la biodiversité qui détermine le contenu de la CDB.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry