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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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B. La marginalisation des acteurs locaux

Les communautés villageoises des zones forestières constituent des acteurs locaux, utilisateurs principaux des PFNL. Leur exploitation de ces ressources, nous l'avons mentionné, est encadré par des règles qui limitent l'accès des communautés locales et les peuples autochtones à la ressource. Lors de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992, les Nations Unies ont recommandé aux Etats de coopérer avec les populations afin d'éradiquer la pauvreté et de pouvoir parvenir à un développement durable. Jusqu'à présent, cette volonté de la communauté internationale tarde à être mise en pratique de manière effective. Les stratégies employées par les pouvoirs centraux des pays du bassin du Congo ne répondent pas aux attentes des administrés.

Pendant ce temps, les élites locales émergent et profitent des lourdeurs administratives quant à l'acquisition de l'agrément autorisant l'exploitation de la ressource. Les petits producteurs des PFNL manquent de moyens financiers pour acquérir les titres d'exploitations. Cette situation s'explique par le fait que «les procédures d'obtention de

82 NGUIFFO Samuel, op.cit., p.79.

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l'agrément d'exploitation ne tiennent pas compte du type de produits forestiers (bois d'oeuvre ou produits non ligneux), ni de la catégorie d'acteurs (industriels ou artisans)»83. Dans les cas où l'Etat aurait reconnu à la communauté l'autonomie de gestion84, il est aussi exigé un certain nombre d'observations liées aux ambitions et objectifs de gestion fixés par l'administration des forêts. La création d'une forêt de particulier est soumise à des conditions de propriété foncière de la personne privée qui en prétend s'attribuer une forêt. Elle est assujettie à la production de la preuve de propriété sur les produits forestiers qu'il aurait plantés.

Par ailleurs, «dans plusieurs pays de la sous-région, on constate des difficultés dans l'acquisition des permis d'exploitation et lorsque ces derniers sont attribués aux opérateurs économiques, c'est pour des durées limitées»85.

Tout compte fait, il est important de relever que les forêts du Cameroun et de la RDC sont colonisées par l'homme depuis de longues dates. La diversité ethnique et l'accroissement démographique dans les deux Etats sont autant de phénomènes qui nécessitent une attention particulière afin de combattre la pression sur la ressource non ligneuse. Des solutions plus adaptées doivent être prises afin d'assurer une véritable exploitation durable des PFNL.

83 NGUENANG (G.M.), Pour une fiscalité adaptée des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) et des Produits Forestiers Spéciaux, p.2

84 Les législations forestières du Cameroun et de la RDC L'Etat ont prévu des possibilités d'octroie des forêts communautaires. Mais l'Etat garde toujours le droit de regard sur la gestion des ressources, qui qui doit respecter les normes établies pour l'exploitation forestière. Les différentes opérations de gestion des forêts communautaires, et plus précisément l'exploitation des produits forestiers non ligneux sont soumises à un plan simple d'aménagement forestier.

85 BONANNEE (M.) et al, Le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) en Afrique centrale, FAO, 2007, p.36

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