CHAPITRE II : POUR UNE EXPLOITATION DURABLE EFFECTIVE
DES PFNL DANS LE BASSIN DU CONGO
Le rapport entre la forêt et les peuples forestiers du
bassin du Congo est une histoire de longues dates. La population augmente, la
pauvreté va grandissante et les ressources forestières non
ligneuses subissent une pression qui entraine leur disparition progressive.
Pour ce faire, des solutions immédiates et adaptées doivent
être prises de toute urgence pour éviter et empêcher le
déclin de ces produits de la forêt incontestablement
indispensables à la survie de l'humanité. En effet, «Le
but du raisonnement juridique consiste non pas à trouver la solution
exacte, c'est-à-dire la solution qui se trouve en parfaite harmonie avec
la teneur des prémisses, mais le but de ce raisonnement consiste
à aboutir au résultat utile, pratique, juste et équitable.
Le juriste raisonnerait alors en quelque sorte à rebours, en
considérant la conclusion plutôt que les prémisses. A cet
effet, la prudence juridique voudrait qu'après systématisation,
le juriste fasse des propositions pour concilier la pratique au
droit»86 Pour assurer une véritable exploitation
durable des PFNL dans le bassin du Congo, il serait nécessaire
d'améliorer l'environnement juridique et réglementaire de la
gestion de ces ressources (section I) et favoriser la politique de
proximité afin de permettre une réelle collaboration entre les
différents acteurs (section II).
Section I : L'amélioration de l'environnement
juridique et réglementaire
Le renforcement des stratégies et capacités de
régulation de l'exploitation des PFNL dans les pays du bassin du Congo
constituent des aspects importants qui alimentent l'actualité
forestière de la région. Dans les cas du Cameroun et de la RDC
précisément, il importe, d'entreprendre des moyens d'action et la
prise en considération suffisante des intérêts et
réalités locales. Pour ce faire, il est indispensable
d'élaborer des lois spécifiques aux PFNL (§1) d'une part, et
instituer un cadre réglementaire favorable à la durabilité
de la ressource (§2) d'autre part.
86 Jean-Louis BERGEL, Théorie
générale du droit, cité par Fernande ABANDA NGONO,
op.cit. p.78
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Paragraphe I : Nécessité d'une
élaboration de lois spécifiques aux PFNL au Cameroun et en
RDC
Les règles relatives à l'exploitation des
ressources forestières non ligneuses du Cameroun et de la RDC sont
confinées dans l'ensemble des textes forestiers. Les cadres juridiques
forestiers dans ces Etats traitent brièvement des PFNL et accordent plus
d'importance aux produits forestiers ligneux. De ce fait, il arrive parfois que
les normes de régulation de l'activité forestière
s'appliquent de la même manière sur toutes les ressources de la
forêt sans considération des spécificités du
produit. Pris sous cet aspect, il importe de redéfinir et vulgariser les
modalités d'accès aux PFNL (A), et favoriser la coïncidence
entre droit écrit et règles coutumières de
régulation de ces ressources (B).
A. La redéfinition et la vulgarisation des
modalités d'accès à la ressource
L'une des entraves à l'acceptation du cadre juridique
relatif aux PFNL est la perception qu'ont les communautés
forestières de la loi. Elles n'accordent pas de légitimité
aux différentes normes existantes lorsqu'elles sont au courant de leur
existence. Il serait souhaitable, pour permettre une meilleure
lisibilité des textes, de réserver à la ressource non
ligneuse, un traitement particulier qui intègre les
réalités nationales et qui réponde aux attentes des
récolteurs. Pour ce faire, Il est impératif de sortir de l'ordre
juridique tous les textes réglementaires contraires à la
législation en vigueur et aux textes ayant force de loi. Les
législateurs camerounais et congolais devraient tenir compte de la
spécificité et de l'importance que comportent certains PFNL dans
la vie des populations. Cela permettrait de mieux cerner l'apport de ces
ressources dans l'économie des ménages ruraux. Des
privilèges doivent être accordés aux communautés
riveraines en ce qui concerne la sécurité autour des documents de
transport des PFNL tout en encourageant l'exploitation en régie des PFNL
des forêts communautaires. Ces produits contribuent à la
réduction de la pauvreté de communautés villageoises des
zones forestières. Ils constituent «une source d'emplois
actuellement indispensable en milieu rural. Et du fait qu'ils revêtent
une valeur marchande dans les diverses formes d'échange de ces milieux,
ils jouent aussi un rôle dans la consolidation des revenus
paysans»87.
87 BILOSO MOYENE Apollinaire, op.cit., p.21
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L'une des valeurs promues par le plan de convergence 2015-2025
pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique
centrale consiste à mettre l'individu au centre des
préoccupations environnementales. Une priorité doit ainsi
être accordée à la dimension stratégique du Plan de
Convergence sur la conservation et la gestion durable des
écosystèmes forestiers en vue d'assurer le renforcement et la
convergence des intérêts au niveau national et
communautaire88.
L'objectif de gestion durable et de valorisation des PFNL dans
le bassin du Congo ne peut être atteint si les efforts
d'aménagement textuel ne sont pas suffisamment fournis. Pour assurer
l'efficacité des législations forestières au Cameroun et
en RDC, il est important que le droit positif et les normes traditionnelles
fassent bon ménage.
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