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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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1. L'importance des connaissances traditionnelles

Les pays d'Afrique centrale brillent par une insuffisante prise en compte des connaissances des populations indigènes sur les PFNL. Ces dernières possèdent pourtant un patrimoine considérable dans la gestion des ressources naturelles qu'elles ont accumulé depuis les temps ancestraux.

94 But stratégique principal de la COMIFAC contenu dans le plan de convergence 2015-2025 sous la logique d'une économie verte d'ici 2025.

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En effet, les peuples forestiers disposent des savoirs traditionnels importants qui découlent d'une utilisation des PFNL depuis de longues dates. Ils sont conscients de la variation et des caractéristiques des espèces existantes. Cette connaissance avérée aussi bien sur les vertus des produits que sur leurs modes d'utilisation, est nécessaire pour la recherche et le développement des filières PFNL. La valorisation des connaissances locales dans le domaine des PFNL est un instrument indispensable pour la préservation de la diversité biologique. Sa mise en oeuvre passerait par le respect des droits des communautés qui le plus souvent s'obstinent à transmettre leur savoir-faire traditionnel.

Les pays d'Afrique Centrale ayant tous adhéré à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et à la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples autochtones, la COMIFAC s'en est saisie et en a fait de l'intégration des connaissances traditionnelles l'une de ses priorités. Elle précise dans son plan de convergence que «toutes les parties prenantes à la gestion des écosystèmes forestiers doivent consentir des efforts pour capitaliser les connaissances et savoirs faire traditionnels des populations locales et autochtones. Considérées comme des atouts indéniables pour la conservation des ressources biologiques, ces connaissances doivent être promues et valorisées pour garantir le développement socio-économique et culturel de ces populations, et partant procurer les services essentiels pour le bien-être de l'homme et la réduction de la pauvreté»95.

En plus de cette recommandation, il est important de noter qu'une prise en compte du genre dans les instances de gestion des forêts et activités de planification d'exploitation des PFNL est aussi nécessaire.

2. La prise en compte du genre dans le processus de gestion durable des PFNL

L'activité de récolte et de commercialisation des PFNL dans le bassin du Congo est concurremment exercée par les hommes et les femmes. En principe, l'exploitation de ces produits était perçue au départ comme une activité «exclusivement féminine». Cependant, le manque d'emploi et l'augmentation du taux de chômage dans les pays de la sous-région ont conduit à une transformation de la répartition sexuelle traditionnelle des activités de production au point où bien d'hommes se sont finalement intéressés au secteur.

95 Plan de convergence pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale 2015 - 2025. P.4

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La gente masculine intervient désormais dans la production et la commercialisation des PFNL présentant de grandes valeurs marchandes.

Au Cameroun comme en RDC, «les femmes ne sont pas systématiquement impliquées dans les projets de développement, alors que les PFNL sont à même d'augmenter leur pouvoir au sein du ménage. Cependant, faute d'opportunités d'emploi en milieu urbain, il s'avère que les hommes sont davantage intéressés par la commercialisation des produits non ligneux les plus lucratifs»96. Jusqu'ici, bien que les hommes s'intéresse aux activités de PFNL, les femmes, accompagnées des enfants, gardent le monopole de l'exploitation et du marché en Afrique centrale97. D'où l'importance d'intégrer les questions de genre dans les mécanismes de gestion durable et de conservation des PFNL. La participation et l'implication effective de toutes les parties prenantes, sans oublier les femmes, dans l'élaboration et la mise en oeuvre et le suivi des projets doivent être de rigueur.

Les pays d'Afrique centrale gagneraient à intégrer les femmes dans les différents projets relatifs à la conservation de la nature et à l'utilisation rationnelle des ressources. Les problèmes de genre se sont posés au cours des deux dernières décennies. Ce phénomène s'est déjà imposé dans des initiatives au niveau international, ce qui justifie l'intérêt que l'on doit lui accorder dans le bassin du Congo. Dans ce contexte, le rapport entre les hommes et les femmes, la répartition des rôles sociaux, des responsabilités et des relations avec le milieu doivent être mieux compris et surtout mieux affirmés dans les politiques nationales et les programmes sous-régionaux.

Les Etats doivent assumer leurs engagements internationaux relatifs aux droits des femmes. La COMIFAC, à travers son Traité doit également mettre en pratique les dispositions souscrites dans la Convention de Rio et les Accords régionaux pour pouvoir assumer pleinement les engagements pris par les parties membres en matière de genre. Il s'agit précisément de la reconnaissance de l'égalité Hommes - Femmes en matière d'accès aux ressources forestières et à la propriété foncière98.

96 TCHATAT (M.) et NDOYE (O.), Etude des produits forestiers non ligneux d'Afrique centrale : réalités et perspectives, in Bois et forêts des tropiques, 2006, n° 288 (2), p.32

97 Les femmes assurent la responsabilité de mère. Elles sont chargées de trouver la ration de la famille. Dans la plupart des ménages, les activités qui exigent de grands efforts sont réservées aux hommes. Par contre celles qui prennent plus de temps et qui demandent plus de travail sont exercées par les femmes. C'est par exemple le cas du Gnetum majoritairement exploité par les femmes au Cameroun et en RDC.

98 Il est de tradition en Afrique centrale que les femmes n'ont pas droit d'accès au foncier. Elles exercent ce droit à travers leurs maris.

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La prise en compte des aspirations des femmes dans l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des programmes de conservation et de gestion durable des forêts est le corollaire du développement durable des localités.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault