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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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Paragraphe II : La mise en oeuvre d'un développement durable des localités

Les communautés rurales riveraines du bassin du Congo gèrent depuis des années les forêts avec une application des règles et coutumes traditionnelles. Cependant, bon nombre de ces populations ne sont pas au courant de la foresterie communautaire et continuent de poursuivre leurs activités. Cette situation est due au fait que les actions de développement ne sont pas perceptibles dans la plus part des localités. Pour y remédier, les pouvoirs publics à travers les ministères en charge des forêts doivent procéder au renforcement des capacités des populations (A) et une bonne articulation de leurs rapports (B).

A. Le renforcement des capacités

Le développement durable des localités forestières serait difficilement envisageable sans le la reconnaissance du droit de commercialisation des ressources forestières non ligneuses aux petits producteurs. De manière générale, la production agricole de la sous-région d'Afrique centrale est insuffisante pour nourrir les populations qui augmentent considérablement et assurer l'exportation pour une économie forte soutenue par des divises extérieures. En effet, une exploitation durable des ressources naturelles, permet de réaliser des bénéfices qui peuvent influencer le revenu ces populations. Le renforcement des capacités de création des entreprises forestières et l'amélioration de l'accès des acteurs locaux aux marchés des PFNL sont des moyens indispensables qui permettraient le développement des localités productrices des PFNL. «Les ventes groupées se sont révélées être le meilleur moyen pour permettre, notamment aux producteurs ruraux de PFNL d'avoir des niveaux de vente plus rémunérateurs comparativement aux ventes individuelles par petits lots. Ce système est également très apprécié par les commerçants car il leur permet de trouver sur un même lieu des quantités plus importantes de PFNL, avec des économies d'échelles sur le coût du transport»99.

99 FAO, Evaluation finale du projet « Mobilisation et renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises impliquées dans les filières des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) en Afrique Centrale » GCP/RAF/408/EC, Cameroun /République Démocratique du Congo, février 2010, p.5

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La consolidation et la diffusion des techniques de récolte, de transformation, et de conservation des PFNL seraient utiles pour la promotion de la gestion participative et la conservation durable des PFNL dans leurs niches écologiques.

Plusieurs solutions avaient déjà été proposées par la FAO dans le cadre du projet GCP/RAF/398/GER relatif à l'étude du cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des PFNL en Afrique centrale. Elles semblent être complètes pour un meilleur renforcement des capacités des acteurs à tous les niveaux. Il s'agit de :

· Vulgariser les textes législatifs régissant l'utilisation des PFNL ;

· Encourager les meilleures techniques de récolte des PFNL ;

· Renforcer les capacités des acteurs locaux à travers des séminaires de formation ;

· Favoriser et encourager la création des groupements professionnels à travers l'identification et l'organisation des acteurs de PFNL ;

· Favoriser l'identification et la domestication des PFNL phares ;

· Instituer de meilleures formations des agents de l'administration de l'administration forestière tant au niveau central que local sur la loi ;

· Rendre formel le secteur des PFNL et organiser les récolteurs par la création des groupements professionnels ;

· Procéder à l'étude des marchés et renforcer les recherches sur la valorisation des PFNL et de leur commercialisation ;


· Apporter un appui technique à l'entreprise privé ;

· Valoriser la commercialisation de certaines espèces à potentiel économique élevé en s'appuyant sur les capacités de leur maintien ;

· Elaborer et promulguer une loi sur la bio-prospection, l'accès aux ressources génétiques, et le partage équitable des avantages qui en sont issus. Il importe de poursuivre les démarches en vue d'une élaboration des approches communes dans la sous-région dans le cadre de la convention sur la diversité biologique.

· Procéder régulièrement à la publication des statistiques du secteur forestier en tenant compte des PFNL dans les rapports sur l'état des forêts dans le Bassin du Congo.

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Ces propositions ne peuvent s'appliquer véritablement que s'il existe de meilleurs rapports entre l'Etat et les populations à la base.

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