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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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B. Clarifications terminologiques

« L'interprétation cesse lorsque tout est clair ». Aussi, il est important pour nous de clarifier certains termes ou notions de notre champ de recherche pour éluder toute confusion et permettre une meilleure compréhension.

1. Produits forestiers non ligneux

Le concept PFNL évolue avec le temps. Les définitions qui lui sont attribuées sont multiples et revoient à une même réalité. Il s'agit de l'ensemble de biens et services pouvant être vendus, autoconsommés ou être utilisés par l'industrie comme source de matières premières et qui proviennent des ressources renouvelables et de la biomasse forestière (FAO 2001). Pour NDOYE et AWONO (2005), les PFNL sont des ressources forestières d'origine végétale ou animale destinées à la consommation et au traitement des maladies. Mais la définition donnée à cette notion par la COMIFAC (2008) semble être davantage déterminante car, elle considère comme PFNL, les produits forestiers spontanés d'origine végétale dont l'importance locale aura été démontrée, ainsi que certaines espèces de microfaune dont la vie dépend essentiellement d'essences forestières commerciales de grande importance.

2. Exploitation durable

Il s'agit d'un mode d'exploitation qui tient compte de la rationalité dans l'utilisation de la ressource. C'est une exploitation planifiée qui favorise la pérennité et qui consiste « à ne prélever des ressources renouvelables en quantité qui n'affectent pas leur aptitude à se renouveler mais aussi à utiliser rationnellement les ressources non renouvelables et à affecter les bénéfices tirés de leur utilisation à la recherche des matériaux de remplacement ainsi que de technique de réutilisation et de recyclage des ressources »4. Ce terme est confus. Dans le cadre de notre étude, la précision la plus importante que l'on puisse apporter est qu'il s'agit d'une exploitation des PFNL qui ne cause leur disparition mais favorise leur utilisation dans le long terme.

4 KAMTO Maurice, Le droit de l'environnement en Afrique, 1ere éd., Edicef, Paris 1996, pp 56.

4

3. Gestion durable

Cette expression renvoie simplement à une gestion à long terme. Dans le cadre de l'exploitation des ressources forestières et précisément des PFNL, il s'agit de la capacité à gérer ces ressources de manière à satisfaire les besoins actuels sans compromettre les exigences futures. C'est une méthode qui garantit la durabilité de l'exploitation d'une ressource. Ou encore « la gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telle qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur capacité à satisfaire actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial et qu'elles ne causent pas de préjudice à d'autres écosystèmes »5.

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