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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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II. Intérêt de l'étude

Les résultats des recherches antérieures démontrent à suffisance que les PFNL représentent le principal complément agricole des populations villageoises. Ils sont « des aliments de secours pendant la période de soudure »6. Tout compte fait, les plus importants de ces produits deviennent de plus en plus rares. Malgré cette constatation, ils continuent à faire l'objet d'une surexploitation sans palliatif. Cette situation déplorable semble résulter du manque d'encadrement juridique approprié en la matière. Notre étude permettra de comprendre les niveaux de contribution du Cameroun et de la RDC aux objectifs sous-régionaux de préservation et de valorisation des PFNL d'une part et de l'amélioration des conditions de vie des peuples forestiers d'autre part. Elle apportera certainement une réponse aux difficultés d'encadrement des ressources forestières non ligneuses. L'économie des ménages ruraux est fortement adossée sur les PFNL. Leur exploitation constitue d'ailleurs une source d'occupation des femmes et des hommes. Cette étude propose une revue des droits des peuples autochtones et des communautés locales sur la ressource, question de permettre une meilleure valorisation des PFNL qui pourra impacter sur la réduction du taux de chômage au Cameroun et en RDC.

5 Définition citée par PRIEUR M., Droit, Forets Et Développement Durable, P510.

6 SHANGO MUTAMBWE, op.cit., p.15.

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Il est de l'obligation de la puissance publique d'assurer le bien-être de ses citoyens. Et comme tel, notre étude appelle à la responsabilité des administrations compétentes, de mener une politique de proximité susceptible de favoriser le développement durable et la prise en compte des connaissances locales car « la valorisation des rationalités et des savoirs endogènes des exploitants des PFNL peut être soutenue par leur participation active au processus décisionnel de gestion des écosystèmes »7.

III. Problématique de l'étude

Le sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro en 1992, a généré deux conventions relatives à l'environnement, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cette dernière promeut la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. En tant que Traité international, la convention sur la diversité biologique a été ratifiée par plusieurs États de la sous-région d'Afrique centrale, à l'instar du Cameroun et de la RDC, le 3 décembre 1994 et 19 octobre 1997 respectivement. L'adhésion de ces deux pays à la Déclaration sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales dite « Déclaration de Yaoundé », traduit leur volonté manifeste de pérenniser les ressources forestières. Nonobstant la prise en compte et la définition des ressources forestières non ligneuses dans les législations forestières de ces États, les textes applicables à l'exploitation des PFNL gardent un caractère général. Ainsi, l'absence de lois spécifiques aux PFNL pourrait s'ouvrir sur une exploitation anarchique. Cette situation pourrait conduire à s'interroger sur la pertinence du cadre législatif régissant les PFNL dans les deux États. En d'autres termes, quelle est la portée de l'encadrement juridique de l'exploitation des PFNL dans le bassin du Congo en général et dans les deux pays qui nous concerne dans notre étude en particulier ?

7 BILOSO (A.), Valorisation des produits forestiers non ligneux des plateaux de Batéké en périphérie de Kinshasa (RDC), Thèse de Doctorat en Sciences Agronomiques et Ingénierie Biologique, Université Libre de Bruxelles - ULB, octobre 2008, pp 5.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle