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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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IV. Hypothèses de l'étude

La question centrale de notre recherche renvoie à l'évaluation de l'ensemble des règles qui régissent l'exploitation des PFNL au Cameroun et en RDC. Elle plonge dans l'étude des dispositions y relatives. La présente recherche s'inscrit dans l'approfondissement des études8 menées dans le bassin du Congo autour de l'encadrement législatif des PFNL. Ces études se sont limitées dans la plupart des cas à l'explication du contenu des informations et sur l'esprit des textes.

Toutefois, il ressort que les législations forestières en vigueur au Cameroun et en RDC sont relativement favorables à la protection de la ressource non ligneuse, ces pays s'appropriant progressivement le contenu des textes internationaux qu'ils ont régulièrement et souverainement adopté.

Les PFNL représentent un potentiel économique important pour l'amélioration des budgets des Etats qui relèvent du bassin du Congo. Ils constituent par ailleurs un socle important de l'économie des ménages ruraux aussi bien pour le Cameroun que pour la RDC. Cependant, la garantie de la durabilité de leur exploitation nécessite une protection législative adéquate et renforcée, capable d'assurer à la fois le développement des communautés locales et la pérennité des ressources sollicités.

V. Approches méthodologiques

Pour effectuer une recherche crédible, notre démarche méthodologique tiendra sur deux dimensions. Nous allons d'abord procéder à l'analyse des textes juridiques en vigueur et leurs conditions d'élaboration avant de procéder à une évaluation du niveau d'appropriation par les populations à la base. Par cette méthode nous allons pouvoir intégrer les approches dogmatiques et casuistique, visant à comprendre respectivement les règles édictées et leur application. Par ailleurs, nous avons effectué des entretiens avec les acteurs locaux (100 ménages), les membres de l'administration publique du secteur forestier (5 responsables), et les chercheurs des institutions nationales (3 ONG) et internationales (5 institutions) actifs dans le domaine de la recherche forestière.

8 Différentes études sur Le cadre légal et réglementaire relatifs à l'utilisation des produits forestiers non ligneux dans les pays du bassin du Congo.

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VI. Justification et articulation du plan

L'effectivité de l'utilisation rationnelle et durable des PFNL dans le bassin du Congo est tributaire de la conservation de la biodiversité. C'est cet impératif qui explique l'objet de notre recherche.

Il est question dans cette étude de ressortir les mécanismes de protection des PFNL et d'amélioration des conditions de vie des populations faisant dans cette filière dans le bassin du Congo, et singulièrement au Cameroun et en RDC.

Ces deux pays ayant intégré dans leurs législations intérieures des normes internationales de gestion des ressources forestières, nous allons identifier dans un premier temps les textes applicables aux ressources forestières non ligneuses (Partie I), avant d'examiner ensuite les mécanismes de leur application dans les deux États ci-dessus mentionnés (Partie II).

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