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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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CONCLUSION GENERALE

Les produits forestiers non ligneux ont pris une place importante dans les politiques forestières nationales du Cameroun et de la RDC ces dernières années. Cependant, cette importance reste relative dans les deux Etats, aussi bien pour l'économie des ménages que pour l'économie nationale. Cela est dû notamment aux difficultés qui limitent le niveau de valorisation des PFNL susceptibles de contribuer plus efficacement à la lutte contre la pauvreté et le sous-développement local. La misère des communautés riveraines des forêts perdure tandis que ces milieux ne cessent de tomber sous la convoitise des entreprises étrangères pour l'exploitation du bois d'oeuvre. Les instruments juridiques en vigueur ne peuvent, en l'état actuel des choses, permettre d'atteindre les résultats visés en ce qui concerne la valorisation et l'exploitation durable des ces ressources. Le renouvellement des organes de gestion forestière et la reformulation des textes devront intégrer les approches abordées par les différents acteurs du domaine de la valorisation des PFNL.

L'importance de l'étude sur l'encadrement juridique de l'exploitation durable des PFNL dans le bassin du Congo et particulièrement au Cameroun et en RDC s'inscrit dans la logique de la vision stratégique sur l'harmonisation des politiques en matière de gestion durable des ressources forestières contenue dans le Plan de Convergence de la COMIFAC.

L'analyse faite sur les législations forestières du Cameroun et la RDC démontre à suffisance que les codes qui régissent l'exploitation des forêts sont élaborés presque de la même manière. Des rapprochements se dégagent dans leur structuration quant à leur conception du domaine forestier permanent et le domaine non permanent. L'on observe également que les deux pays possèdent des codes inspirés des réalités coloniales, les droits d'usage étant reconnu. Quand on se rapporte particulièrement au droit coutumier d'usage des PFNL, l'on note que les prélèvements de certains produits sont autorisés. Il s'agit notamment de la cueillette, le ramassage des produits tels que les chenilles et autres noix de la forêt et l'exploitation des plantes comportant des vertus medicinales. La récolte de ces ressources pour le Cameroun et la RDC sont réservés à la satisfaction des besoins personnels des populations riveraines. Les produits qui en sont issus ne peuvent faire l'objet de ventes commerciales.

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Il existe en Afrique centrale une nomenclature diversifiée des PFNL qui caractérise leur apport et les utilisations dont ils font l'objet. Toutefois l'on constate que l'accent particulier mis par l'ensemble des dispositions contenues dans les lois camerounaise et congolaise sur l'aménagement et l'exploitation durable des forêts est lié à la production du bois d'oeuvre destiné à l'exportation. Les questions de conservation de la diversité biologique ne sont traitées que subsidiairement.

Les fiscalités appliquées sont aléatoires et contradictoires attestant que les PFNL n'ont pas fait l'objet d'une préoccupation importante des décideurs, occasionnant de ce fait une marginalisation des PFNL et des utilisateurs locaux dans les différentes législations. Ces dysfonctionnements, causés par la faiblesse du cadre légal à travers une insuffisante prise en compte des PFNL ne permettent ni un développement des filières de ces produits, ni une contribution efficace de ce secteur à l'économie nationale et sous-régionale. Par ailleurs, l'exploitation des PFNL s'est toujours déroulée dans l'informel, de ce fait, ces produits sont mal maîtrisés par les gouvernements camerounais et congolais.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry