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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Conventions

- Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 5 juin 1992.

- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Washington, 3 mars 1973.

- Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales. 17 mars 1999.

- Traite relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC), 05 février 2005

Textes de lois, décrets, arrêtés.

Cameroun

· Arrêté N°222/A/MINEF du 25 mai 2001 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine permanent.

· Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun.

· Décret N°95/466/PM du 20 juillet 1995 - fixant les modalités d'application du régime de faune.

· Décret N°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

· Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun.

· Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

RDC

· Arrêté ministériel N° 034/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08/ du 22 août 2008 portant réglementation de la récolte de certains produits forestiers.

· Arrêté N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d'exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.

· Arrêté N°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière

· Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier en République Démocratique du Congo.

· Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.

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Ouvrages

- GRANIER (L.), Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, UICN Gland, 2008, 223 pages.

- GUIGNIER (A.), Le rôle des peuples autochtones et des communautés locales dans le développement durable : Figurants ou acteurs ? Le droit international de l'environnement, entre respect des droits de l'homme et nécessité du développement, Limoges, 2001, 161 pages.

- KAMTO (M), Le droit de l'environnement en Afrique, 1ere éd., Edicef, Paris 1996, 390 pages.

- VUNDU dia MASSAMBA (V.) et KALAMBAY LUMPUNGU (G.), Code forestier commenté et annoté, version complétée, Loi n° 11/2002 du 29 août 2002-RDC, USAID/CARPE, mai 2013, 148 pages.

Thèses et mémoires

- ABANDA NGONO (F.), Décentralisation et gestion durable des ressources forestières au Cameroun, DEA en Droit public, Université de Yaoundé II-Soa, 2009, 90 pages.

- BILOSO (A.), Valorisation des produits forestiers non ligneux des plateaux de Batéké en périphérie de Kinshasa (RDC), Thèse de Doctorat en Sciences Agronomiques et Ingénierie Biologique, Université Libre de Bruxelles - ULB, octobre 2008, 252 pages.

- OUMBA (P.), Développement durable et gestion de forêts du Bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République Démocratique du Congo, Mémoire Master 2 DICE, Université de Limoges, août 2007, 85 pages.

- SITACK YOMBATINA (B), Droit de l'environnement à l'épreuve des représentations culturelles africaines : La nécessité d'une approche dialectique et plus responsable, mémoire présentée en vue de l'obtention du Mastère en Théorie du Droit, Académie Européenne de Théorie de Droit SAINT-LOUIS BRUXELLES, 2000, 104 pages.

Rapports

- ACTED, Impact de l'exploitation forestière sur les communautés locales, et particulièrement sur les peuples autochtones, vulgarisation de l'APV / FLEGT pour une appropriation et participation des populations locales dont les populations autochtones dans sa mise en oeuvre, novembre 2012, 68 pages.

- ASSENG ZE (A.), Nécessité et possibilité de créer et maintenir une plateforme de collaboration pour le développement des produits forestiers non ligneux (PFNL) en Afrique centrale, GCP/RAF/398/GER, FAO, 2008, 18 pages.

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- AWONO (A.) et MANIRAKIZA (D.), Projet pour la mobilisation et le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises paysannes en relation avec l'exploitation des produits forestiers non ligneux au Cameroun et en RDC, Etude de base prunus africana dans le Nord-ouest et le Nud-ouest Cameroun, CFOR, décembre 2007, 35 pages.

- AWONO (A.), INGRAM (V.), SCHURE (J.), LEVANG (P.), Guide à destination des petites et moyennes entreprises forestières pour le commerce durable des produits forestiers non ligneux en Afrique centrale, CIFOR, 2013, 28 pages.

- AWONO (A.), MANIRAKIZA (D.), INGRAM (V.), Mobilisation et renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises impliquées dans les filières des produits forestiers non ligneux en Afrique centrale, Etude de base de la filière ndo'o (irvingia spp.) provinces du centre, sud et littoral, Cameroun, CIFOR, janvier 2009, 70 pages.

- AWONO (A.), MANIRAKIZA (D.), OWONA (H.), Mobilisation et renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises impliquées dans les filières des produits forestiers non ligneux en Afrique centrale, Rapport Etude de base Dacryodes edulis en RDC, CIFOR, décembre 2008, 94 pages.

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- BONANNEE (M.), ASSENG ZE (A.), et SVEN (W.), Le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) en Afrique centrale, FAO, Avril 2007, 51 pages.

- CIFOR, BM et CIRAD, La forêt en République Démocratique du Congo post-conflit, Analyse d'un Agenda Prioritaire, Laurent Debroux et Giuseppe Topa (Eds), 2007, 105 pages.

- COMIFAC, Directives sous-régionales relatives à la gestion durable des PFNL d'origine végétale en Afrique Centrale, 2008, 26 pages.

- CTFC, Exploitation et commercialisation des produits forestiers non ligneux, pour le maintien de la biodiversité et de développement communal, UICN, juillet 2011 - Juin 2013, 23 pages.

- DJEUKAM (R.), Le cadre législatif et réglementaire de l'utilisation des produits forestiers non ligneux au Cameroun, Rapport de consultation FAO, mai 2007, 38 pages.

- FAO, Document de vulgarisation du cadre légal régissant l'exploitation et la commercialisation des pfnl au Cameroun et des directives sous-régionales relatives à la gestion durable des pfnl d'origine végétale en Afrique centrale, 2009, 38 pages.

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- NGO BADJECK (M. M.), Analyse situationnelle des mécanismes de participation des populations autochtones vulnérables dans les processus de prise de décisions au Cameroun, FCTV, novembre 2011, 38 pages

- NGOME-TATA (P.), Rapport national, Etude sur la gestion durable des pfnl au Cameroun, UICN (CFC /ITTO/68FT PPD19/01 REV 1 (I)), octobre 2006, 41 pages.

- NGUENANG (G.M.), Pour une fiscalité adaptée des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) et des Produits Forestiers Spéciaux, janvier 2013, 9 pages.

- ONONINO (A.), NGANDJUI (G.) et FOSSUNG (E.), Mise en oeuvre de la CITES par les pays de l'espace COMIFAC : Evaluation préliminaire des besoins, TRAFFIC, 2013, 90 pages.

- REM, Mise en application de la loi forestière et de la gouvernance, analyse de la législation forestière de la RDC, OI-FLEG RDC, décembre 2011, 42 pages.

- SHANGO MUTAMBWE, Revue nationale sur les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL). Cas de la République Démocratique du Congo, CIFOR, juin 2010, 89 pages.

- TIEGUHONG (J.) et NDOYE, L'impact de l'exploitation du bois des concessions forestières sur la disponibilité des produits forestiers non ligneux dans le Bassin du Congo, FAO, 2007, 38 pages.

- VUNDU (V.), Etude nationale sur le cadre législatif et règlementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en République Démocratique du Congo, Rapport de consultation FAO, mai 2007, 26 pages.

Articles

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- ABANDA NGONO (F.), Exploitation des produits forestiers non Ligneux et développement durable des localités riveraines des forêts camerounaises, in Revue Internationale des Sciences Humaines (RISH), Vol N° 5, Presses de l'UCAC-Cameroun, mai 2013, pp 3-12.

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- AWONO (A.), EBA'A ATYI (R.), BETTI (J.L.), NGOUHOUO (J.), FOUNDJEM-TITA (D.) et CHUPEZI (J.), Les Produits Forestiers Non Ligneux d'origine végétale, in Etude de l'importance économique et sociale du secteur forestier et faunique au Cameroun, CIFOR, novembre 2013, pp 129-152.

- GUILLAUD (S.) et VERMEULEN (C.), Enjeux et conséquences de la vannerie dans les aires protégées de Madagascar, in Bois et forêts des tropiques, 2014, n°320 (2), pp 43-57.

- LESCUYER (G.), Importance économique de quelques produits forestiers non ligneux dans quelques villages du sud-Cameroun, in Bois et forêts des tropiques, 2010, n°304 (2), pp.16-24.

- MARECHAL (C.), CAWOY (V.), QUOCQUYT (C.), DAUBY (G.), DESSEIN (S.), HAMILTON (I. D.), DUPAIN (J.), FISCHER (E.), FOUTH OBANG (D.), GROOM (Q.), HENSCHEL (P.), JEFFERY (K. J.), KORTE (L.), LEWIS (S. L.), LUHUNU (S.), MAISELS (F.), MELLETTI (M.), NGOUFO (R.), NTORE (S.), PALLA (F.), SCHOLTE (P.), SONKE (B.), STEVART (T.), STOFFELEN (P.), VAN DEN BROECK (D.), WALTERS (G.) et WILLIAMSON (E. A.), Conservation et gestion de la biodiversité, in Les forêts du bassin du Congo - Etat des forêts 2013, OFAC/COMIFAC, pp.67-96.

- NDOYE (O.), AWONO (A.), PREECE (P.) et TOIRAMBE (B.), Marchés des produits forestiers non ligneux dans les provinces de l'Équateur et de Bandundu : présentation d'une enquête de terrain, in Quel avenir pour les forêts de la République démocratique du Congo? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts, CTB, 2007, pp. 68.

- NGBOLUA (N.), NGEMALE (M.), KONZI (F.), MASENGO (C.), GBOLO (B.), BANGATA (M.), YANGBA (S.) et GBIANGBADA (N.), Utilisation de produits forestiers non ligneux à Gbadolite (R.D. Congo) : cas de Cola acuminata (P. Beauv.) Schott & Endl. (Malvaceae) et de Piper guineense Schumach. & Thonn. (Piperaceae), in Congo sciences volume 2/numéro 2, juillet 2014, pp.121-127.

- NGIFFO (S.), Les difficultés de l'encadrement juridique de la durabilité: le nouveau régime des forêts en Afrique centrale, in Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, UICN Gland, 2008, pp 73-101.

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