ANNEXES
République du Cameroun Paix - Travail -
Patrie
ANNEXE 1. : Décision n°0336/D/MINFOF du 06
juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux
présentant un intérêt particulier au Cameroun
Le Ministre des Forêts et de la Faune
VU la Constitution;
Vu la Loi n° 941/01 du 20 janvier 1994 portant Régime
des Forêts, de la Faune et de la Pêche;
Vu le Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995
fixant les modalités d'application du régime des Forêts;
Vu le Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004
portant organisation du Gouvernement; Vu 10 Décret n° 2004/322 du
13 décembre 2004 portant formation du Gouvernement; Considérant
les nécessités de service ;
DECIDE
Article1er: En application des
dispositions de l'article 9 (alinéa 2) de la loi 170 94/01 du 20 janvier
1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche,
la liste des produits forestiers spéciaux présentant un
intérêt particulier au Cameroun se présente comme suit:
- Ebène
- Gnetum (Eru)
- Pygium
- Yohimbé
- Funtumia
- Rauvolfia
- Ritins
- Gomme arabique
Tooth stick
-
- Aniégré
Article 2 : Ladite liste est
constituée des produits relativement peu abondants ou pour lesquels des
mesures de contingentement sont indispensables à cause des risques
présentés par les méthodes utilisées pour les
récolter, par rapport à la pérennité de la
ressource.
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Article 3 :
(1) Conformément aux dispositions de l'article 56
(alinéa 2) de la loi n° 94/01 du 20
janvier 1994 portant
régime des forêts, de la faune et de la pêche, ainsi quo
colles du décret n° 95/531 du 23 août 1995 fixant les
modalités d'application du régime des forêts, les permis
d'exploitation pour les produits forestiers spéciaux visés
à l'article 1er ci-dessus, sont attribués après avis de la
commission interministérielle prévue à l'article 64 du
décret n° 95/531 du 23 août 1995 susmentionné.
(2) Pour les autres produits spéciaux, les permis
d'exploitation sont attribués de gré
à gré par
le Ministre en charge des forêts, en application des prescriptions de
l'alinéa 3 de l'article 56 de la loi susvisée.
Article 4 : La liste des produits
forestiers spéciaux présentant un intérêt
particulier ainsi arrêtée, peut être modifiée chaque
fois que les circonstances l'exigent.
Article 5 : La présente
décision sera enregistrée et publiée partout où
besoin sera.
Yaoundé le 06 juillet 2006
Le Ministre des Forêt et de la faune EGBE ACHUO
Hillman
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ANNEXE 2. : ARRETE N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29
AVRIL 2004 RELATIF AUX MESURES D'EXECUTION DE LA LOI N° 82-002 DU 28
MAI
1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE
Chapitre Premier : De l'exercice, des aires, des
périodes, instruments et procédés de chasse
Section 1 : De l'exercice et aires de chasse
Section 2 : De la période de chasse
Section 3 : Des instruments et procédés de
chasse
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