Memoire Online - L'Unicef et la protection des enfants au sud-Kivu. Forces et faiblesses.

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DEPARTEMENT DE RELATIONS INTERNATIONALES

Mémoire de licence présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Relations Internationales Par NGILA KIKUNI Ibrahim

Encadré par le Chef de Travaux KAMWANGA KILIYA Dominique Dirigé par le Professeur NSABUA TSHIABUKOLE Josée

EPIGRAPHES

IN MEMORIAM

A vous nos regrettés grands parents MUZALIA MENGE, APENDEKI WAGULWA, Léonard MAKINDE OTELI, Martha ELAYA et KILOLWA MUKENGWA ;

A vous notre défunte mère Yvonne TALUBEZYE NGILA arrachée précocement à notre affection, vous nous avez quitté sans pour autant manger des fruits de votre semence actuellement en phase de la récolte ;

DEDICACE

A vous notre cher papa Justin KILOLWA MUZALIA KIKUNI MENGE et à vous notre chère mère Louise ONENDA MAKINDE : vos conseils, sacrifices et encouragements exceptionnels ont été sans limite tout au long de nos études ; Recevez à travers ce travail nos vifs sentiments de reconnaissance pour tous vos efforts fournis afin de faire de nous aujourd'hui un être utile à la société ;

A vous nos frères et soeurs : Dorcas LEMBA BUSOGA, Daniel MUKUBI KIKUNI, Benjamin MUZALIA KIKUNI, Priscille KYENGI NEEMA KIKUNI et Merveilles MATISHO MUKEINA KIKUNI pour les différentes circonstances de vie tant de joie que de peine partagées dans un esprit de fraternité ;

REMERCIEMENTS

D'autant plus que ce travail a connu le concours de plusieurs personnalités, il nous serait inhumain d'achever sa rédaction sans pour autant adresser nos vifs sentiments de gratitude et de reconnaissance à l'égard de tous ceux qui, de près ou de loin ont, d'une manière ou d'une autre, contribué à notre évolution.

De prime abord, à l'Eternel Dieu qui continue à nous prêter le souffle de vie et de pourvoir à nos besoins quotidiens ;

A toutes les autorités tant décanales qu'administratives de l'Université Officielle de Bukavu, institution qui nous a assuré une bonne formation et qui nous a façonné pour nous rendre utile à la communauté ;

A notre très cher Professeur Josée NSABUA TSHIABUKOLE qui a assuré la direction de ce travail en bon père de famille et à notre cher encadreur, Monsieur le Chef de Travaux Dominique KAMWANGA KILIYA, dont les efforts, conseils et sacrifices distingués ont rendu possible la réalisation de ce travail ;

A nos chers grands-parents Benjamin MUZALIA MUKENGWA ; Furaha SAMVURA et Elizabeth MATISHO MUKEINA ;

A nos chers oncles KAMUNGU WANGACHUMO et sa femme Atosha MIHAKO KABARUKA ; Paul KILOLWA MULONGEKI, Jean-Paul MAKINDE, Corneille KABEMBA, Charlie MAKINDE, Léon MAKINDE, etc.

Plus particulièrement nous remercions nos frères, amis et connaissances : Firmin LUSENGA MUNGANGA ; Esther WABIWA LUBUNGO ; Christophe SADIKI KALUBISA ; Sandrine MUTULA KYABILA ; Dieudonné IDANGI ; Tonton KYABILA ; Rodrigue BATENDE MUSIMBI ; Pascal MWEZE CHIRUZA ; Espoir NGOMA KYALANGALILWA ; Germaine KAVIRA VWIRAVUNAKWA ; Ghislaine MAPENDO BALAGIZI ; ABAMWINDJA LUHIRIKA, Solange CAMUNANI NYENYEZI ; Belinda BYAMUNGU NYENYEZI ; etc.

A tous ceux qui se sont disponibilisés pour nous donner des informations nécessaires sur le thème de nos recherches ;

Nous éloignant de toute forme d'ingratitude, nous prions que tout celui qui a contribué à notre évolution retrouve dans ces lignes l'expression de notre profonde reconnaissance.

SIGLES ET ABREVIATIONS

MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations-Unies pour la Stabilisation de la République Démocratique Congo

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

N'étant pas le premier à aborder un thème relatif aux enfants et aux organismes spécialisés de l'ONU, nous avons parcouru quelques ouvrages et des documents de certains auteurs qui ont traité des sujets similaires. D'abord, il ressort de cette revue de la littérature qu'Ishmael BEAH¹ décrit la situation des enfants victimes des conflits armés en Sierra-Léone. Cet auteur souligne l'importance de l'existence des instruments internationaux de protection des droits de l'enfant, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il aboutit aux résultats selon lesquels la C.D.E. contribue à l'amélioration positive du sort des enfants dans le monde, mais ces efforts restent encore insuffisants.

Ensuite, Justin SHERIA NFUNDIKO² fait mention de certaines activités réalisées par le gouvernement de la R.D.C., en collaboration avec les institutions internationales dont l'UNICEF, dans la réinsertion sociale des enfants sortis des forces et groupes armés après le processus de démobilisation, désarmement et réinsertion initié pour la pacification de la R.D.C. A l'issu de ses analyses, cet auteur constate que plusieurs efforts (activités concrètement réalisées) ont été consentis par le gouvernement de la R.D.C. en collaboration avec l'UNICEF pour assurer la réinsertion sociale des enfants sortis des forces et groupes armés surtout dans les zones touchées depuis plusieurs années par des conflits armés (à l'Est du pays).

Puis, Marcelin CHIZUNGU MUSHAGALUSA³ fait des analyses sur le terrain et cherche à épingler les causes profondes du phénomène « enfant-soldat » ainsi que les différents procédés d'enrôlement des enfants dans les forces et groupes armés. Cet auteur étudie, par ailleurs, d'une façon large, les modalités pouvant être envisagées en vue d'une démobilisation et d'une réinsertion sociale réussie des enfants-soldats en R.D.C. Il conclut qu'en R.D.C. les enfants ont subi des dégâts énormes liés à leur enrôlement dans les forces et groupes armés. Parmi ces dégâts cet auteur mentionne entre autres le développement du phénomène enfant-soldat, les massacres et tueries des populations civiles parmi lesquelles figurent les enfants, ainsi que la séparation entre les enfants et leurs parents.

¹ I. Beah, « Le chemin parcouru : Mémoires d'un enfant soldat », La situation des enfants dans le monde, UNICEF, 2006.

² J. SHERIA NFUNDIKO, La réinsertion sociale des enfants sortis des forces et groupes armés, Mémoire de licence en Sociologie, U.O.B., 2008.

³ M. CHIZUNGU MUSHAGALUSA, De la participation des enfants aux conflits armés internes internationalisés dans la région des Grands-Lacs africains : cas de la R.D.C., Mémoire de licence en Droit Public, C.U.B., 2002, 75p

De sa part, le ministère du plan de la R.D.C.⁴ souligne dans son rapport général de 2003, quelques problèmes majeurs connus dans l'application du droit des enfants et des femmes à la santé, à l'éducation, à la protection et à la participation. Le ministère souligne quelques causes des problèmes liés à l'application du droit des enfants et des femmes à la santé, à l'éducation, à la protection et à la participation et en propose aussi quelques pistes de solution pour la sortie de la crise. Il donne également quelques opérations effectuées dans ce domaine (bien sûr avec l'appui de l'UNICEF) ainsi que les résultats attendus. Il aboutit au résultat selon lequel malgré une législation en concordance avec les principes d'universalité, d'intérêt supérieur de l'enfant, de non-discrimination et d'interdépendance des droits exprimés par la Convention relative aux Droits de l'Enfant (ratifiée en 1990) et la Convention pour l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard de la femme (ratifiée en 1985), la situation des enfants et des femmes est marquée en R.D.C. par une faible application de leurs droits.

Enfin, Joseph STIGLITZ⁵ constate que la pauvreté dans le monde en développement ainsi que les moyens de l'atténuer ont suscité un intérêt croissant. Cependant, constate toujours cet auteur, la pauvreté parmi les enfants, pourtant très rependue et dont les conséquences pernicieuses sont durables, n'a pas reçu toute l'attention qu'elle mérite.

Il affirme dans ses analyses que le manque d'éducation a aussi des répercussions graves et à long terme pour les enfants. Aux termes de ses analyses, cet auteur conclut que tous les pays ont la responsabilité d'éradiquer la pauvreté qui menace la survie, la santé, l'éducation et l'avenir des enfants : chacun d'entre eux doit faire davantage d'efforts pour relever ce défi.

Le présent travail se démarque des précédents en ce sens qu'il se propose de procéder par des analyses sur un terrain différent de ceux cités, à savoir, la province du Sud-Kivu en prenant en compte la vérification de l'impact (positif ou négatif) des interventions de l'UNICEF dans la protection des droits des enfants, spécialement en matières sociale, sanitaire, éducative et juridique. Il s'agit donc de l'évaluation de l'efficacité des interventions de l'UNICEF dans les domaines ainsi retenus.

⁴ R.D.C./Ministère du plan, Analyse de la situation des enfants et des femmes (ASEF), Ed. de l'UNICEF, Kinshasa, décembre 2003, 150p.

⁵ J. Stiglitz, « Le monde peut mettre fin à la pauvreté des enfants ». In UNICEF, La situation des enfants dans le monde. L'enfance en péril, New York, Ed. de l'UNICEF, 2005, 152p.

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet a été motivé par les exigences académiques voulant que l'on traite des sujets se rapportant aux interactions entre les acteurs des R.I. sur la scène internationale. Dans le cas d'espèce, nous avons voulu étudié les interactions entre la R.D.C. et l'UNICEF qui sont des acteurs des R.I. Notre sujet est donc intitulé « l'UNICEF et la protection des enfants au Sud-Kivu : forces et faiblesses ».

Il y a lieu de situer l'intérêt porté dans le choix de ce travail sur un double plan :

Du point de vue scientifique, d'abord, notre travail s'inscrit dans la logique d'une recherche appliquée. D'une part, elle constitue un effort de confrontation des théories et paradigmes dans la résolution des problèmes pratiques vécus par une population. Cela nous permet, dans le cas d'espèce, de contribuer objectivement à la résolution des problèmes liés à la protection des enfants dans la province du Sud-Kivu. D'autre part, nous avons envisagé, à travers ce travail, constituer une banque de données pour ceux qui désirent s'aventurer sur le terrain de recherche.

Au niveau personnel et social, ensuite, ce thème a attiré notre intellect du fait que nous avons été interpellé par les conditions de marginalité et d'abandon dans lesquelles vivent nombreux enfants dans la société sud-kivutienne qui, pourtant constituent une couche sociale vulnérable, à l'instar des femmes, des vieillards, des personnes vivant avec handicap, etc.

A travers cette étude, nous avons voulu apporter notre contribution à la compréhension des mesures tendant à atténuer les souffrances dont sont victimes les enfants. Cela passe par l'évaluation des actions entreprises par l'UNICEF, organe spécialisé du système des Nations Unies, qui, grâce à la coopération internationale, vient en aide aux Etats dans la protection des droits des enfants. Par leur pertinence, les recommandations qui découlent des analyses faites dans le cadre de ce travail, pourraient inciter tous les intervenants de prendre des dispositions utiles à l'amélioration effective des conditions des enfants dans la province du Sud-Kivu en particulier et dans la République Démocratique du Congo en général.

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

La question relative à la protection des enfants constitue un des goulots d'étranglement dans le développement de la province du Sud-Kivu. L'accroissement en nombre des enfants orphelins, abandonnés, séparés, affectés et/ou infectés du SIDA, des enfants de la rue et des enfants délinquants pose de graves problèmes quant à la gestion de leur situation par le gouvernement. Pourtant, dans la plupart des cas, il apparait que l'enfant est plus victime innocente qu'auteur de sa situation alors qu'en réalité il a besoin d'une protection spéciale et des soins appropriés.

En effet, la nécessité d'assurer une protection efficace aux enfants sur tous les plans s'était faite ressentie suite aux conséquences néfastes de deux premières guerres mondiales. A l'issu de ces guerres, en fait, il a été constaté que les enfants, d'une manière particulière, étaient touchés par des effets négatifs dont ils étaient pourtant victimes innocentes. Il y a lieu de citer parmi ces effets la perturbation du système éducatif (suite à la destruction des infrastructures scolaires, à la séparation des familles, etc.), l'augmentation en nombre des enfants orphelins et abandonnés, des troubles psychologiques et du traumatisme chez les enfants ayant assisté au déroulement de la guerre, etc.

C'est dans cette optique, d'ailleurs, que les Etats du monde avaient reconnu la nécessité d'assurer une protection efficace aux enfants. Le 11 décembre 1946 l'organisation universelle avait procédé à la création d'un organisme spécialisé devant se charger de la protection des enfants, l'UNICEF. Mais, c'est en grande partie grâce à une Anglaise, Eglantyne JEBB, que les droits de l'enfant bénéficient d'une reconnaissance juridique internationale. Elle crée en 1919 l'association Save the Children Fund pour remédier à la misère que connaissent des milliers d'enfants européens au lendemain de la première guerre mondiale. Ses ambitions dépassent le simple apport de secours immédiats, et en 1920, elle va vivre à Genève pour y former l'Union Internationale de secours aux enfants (qui deviendra par la suite l'Union internationale de protection de l'enfance). En 1924, la Société des nations adopte la Déclaration de Genève des droits de l'enfant, dont l'avant-projet a été rédigé par l'Union Internationale de protection de l'enfance. La déclaration énonce le droit des enfants à un développement matériel, moral et spirituel ; à recevoir de l'aide lorsqu'ils ont faim, sont malades, handicapés ou orphelins ; à être les premiers à recevoir des secours en cas de difficultés ; à être protégés contre l'exploitation économique ; et à recevoir une éducation qui leur inculque un sentiment de responsabilité vis-à-vis des autres.⁶ De même, il fut reconnu l'obligation de protéger l'enfant dans les statuts des autres institutions spécialisées de l'ONU et ceux des organisations internationales qui militent pour le bien-être de l'enfant dans le monde ainsi que dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 dont l'article 25 stipule : « La maternité et l'enfance ont droit à une protection, à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans ou hors mariage jouissent d'une protection de la même manière. Il faut lutter contre les maladies chez l'enfant car il est un être vulnérable et défavorisé ».⁷

⁶ UNICEF, La situation des enfants dans le monde. L'enfance en péril, New York, 2005, p. 2.

Par ailleurs, le préambule de la Déclaration des droits de l'enfant adoptée et proclamée par l'Assemblée Générale de l'ONU le 20 novembre 1959 affirme que l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection juridique appropriée avant comme après la naissance. L'article 42 de la convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 invite les gouvernements des Etats à faire connaitre les droits de l'enfant et d'en assurer le respect par des mesures législatives et autres adaptées progressivement à l'application des principes contenus dans ladite convention. En 1990, le Sommet mondial pour les enfants a lieu à New York. Il réunit 71 chefs d'Etat et de gouvernement. Les dirigeants signent la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant, ainsi qu'un plan d'action pour l'application de la Déclaration, dans lequel sont énoncés des objectifs à atteindre au plus tard en l'an 2000.

En 1994, l'Année internationale de la famille réaffirme que les programmes devraient soutenir les familles dans leurs fonctions d'encadrement et de protection des enfants, au lieu de fournir des substituts à ces fonctions. En 1999, la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Convention n°182 de l'OIT) est adoptée.

En 2000, les Objectifs du Millénaire pour le développement (ONU) comprennent des objectifs précis relatifs aux enfants, visant notamment à réduire de deux tiers le taux mondial de mortalité des enfants de moins de cinq ans et à parvenir à l'enseignement primaire universel pendant la période allant de 1990 à 2015. L'Assemblée générale des Nations-Unies adopte deux protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l'enfant, l'un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et l'autre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants. En 2002, l'Assemblée Générale des Nations-Unies tient une Session extraordinaire consacrée aux enfants, au cours de laquelle elle examine spécifiquement, pour la première fois de son histoire, les questions concernant les enfants.⁸

Convaincu que la situation des enfants ne fait que s'aggraver au pays, le gouvernement de la R.D.C. a initié l'organisation régulière des enquêtes nationales sur la situation des enfants et des femmes. D'une manière globale, ces enquêtes ont visé à améliorer le respect des droits de l'enfant ; améliorer la pertinence des politiques et programmes en faveur des enfants et des femmes ; augmenter les allocations des ressources et des financements en faveur des enfants et des femmes ; mieux faire connaitre la situation des enfants et des

⁹ UNICEF, Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes MICS2 /2001, Rapport d'analyse R.D.C., Ed. UNICEF, juillet 2002, p.4.

femmes en R.D.C.; suivre les indicateurs sociaux relatifs au bien-être des enfants et des femmes en R.D.C. ; renforcer les capacités individuelles et institutionnelles en matière de recherche socio-économique concernant les enfants et les femmes.⁹ Il a aussi publié, en 2009, une loi visant à renforcer les mesures de protection des droits de l'enfant sur toute l'étendue du territoire national. Il s'agit de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en R.D.C. Soutenant les initiatives gouvernementales dans ce domaine, l'UNICEF a aussi initié une multitude d'actions en faveur des enfants congolais. Il publie en outre, chaque année, des rapports sur la situation des enfants dans le monde en vue de jeter un coup d'oeil sur l'état des enfants et de proposer des pistes de solution pour améliorer leur situation.

Malgré tous les efforts fournis par les différents acteurs, le constat demeure amer. La situation des enfants demeure catastrophique dans la province du Sud-Kivu comme sur presque tout le territoire national congolais. Cet état des choses prouve combien les problèmes liés à la protection des enfants se posent encore avec acuité. Ce qui nous pousse à nous poser la question suivante en guise de problématique : Quelles seraient les implications de l'intervention de l'UNICEF dans la protection des enfants au Sud-Kivu ?

En guise d'hypothèse, la réponse suivante peut être formulée à la question ci-haut posée : nous estimons que l'intervention de l'UNICEF dans la protection des enfants au Sud-Kivu n'aurait pas d'implications positives parce qu'il se constaterait une certaine stagnation, et peut-être même une aggravation de la situation des enfants dans cette partie du pays. Cette aggravation se remarquerait, par exemple, par l'augmentation des cas d'enfants dans la rue, d'enfants en conflit avec la loi, d'enfants en situation particulièrement difficile, etc., ce qui remettrait en cause l'efficacité de l'intervention de l'UNICEF dans la protection des enfants au Sud-Kivu et justifierait une nécessité de révision des mécanismes et stratégies d'intervention de cet organisme spécialisé des Nations Unies.

4. METHODOLOGIE ET REFERENTS THEORIQUES

A. Méthode

Pour la réalisation de ce travail, nous avons recouru au fonctionnalisme relativisé de Robert KING MERTON comme méthode d'analyse. Cette méthode a les postulats suivants :

Le recours à cette méthode nous a conduit à considérer l'UNICEF comme étant un cadre qui stabilise et équilibre la société humaine à travers ses différentes actions qui ont pour objectif de contribuer au respect et à la promotion des droits de l'enfant à travers le monde, à constater dans le fonctionnement de l'UNICEF ses fonctions manifestes constituées des missions officielles reconnues par les statuts de celui-ci. Il s'agit de toutes les activités officiellement réalisées par l'UNICEF et mis à la disposition du grand public pour la protection et la promotion des droits de l'enfant.

Cependant, d'autres fonctions de l'UNICEF passent inaperçues dans la province du Sud-Kivu. Leur latence fait qu'elles sont ni vues ni connues par les membres de la société, chose que la présente étude s'attèle d'ailleurs à démontrer dans les analyses. L'usage de cette méthode nous a conduit enfin à voir dans quelle mesure combler le vide que pourrait orchestrer l'inefficacité des actions et mécanismes mis en oeuvre par l'UNICEF dans la résolution des problèmes des enfants du Sud-Kivu en réfléchissant sur les substituts fonctionnels à travers les organismes similaires. La compréhension de la relation de causalité ne sera pas mise à l'écart dans l'usage de cette méthode tout au long du travail.

B. Techniques

Deux techniques différentes mais complémentaires ont facilité la récolte et l'analyse des données de ce travail. Il s'agit entre autres de :

Cette technique consiste à organiser un dialogue avec les personnes-ressources (qui détiennent l'information nécessaire au thème d'analyse). En ce sens, nous avons échangé verbalement avec différentes personnalités dont un O.P.J. de l'inspection provinciale de la police/Sud-Kivu, le chargé des OEV à la DIV.A.S./Sud-Kivu, le chargé de la protection des enfants au bureau de liaison de l'UNICEF/Sud-Kivu, etc.

Il s'agit de l'interprétation et/ou la critique des sources sélectionnées par le chercheur, et constitue une source documentaire par laquelle le chercheur apprécie les documents nécessaires à son travail. L'herméneutique analyse les textes juridiques quant en ce qui concerne leur contenu et leur portée juridique. A ce sujet, nous avons procédé à l'analyse des conventions et lois relatives à la protection des enfants, notamment, la Convention relative aux Droits de l'Enfant, la loi n°09/001 du 10 janvier 2009, la D.U.D.H. du 10 décembre 1948, les Conventions de Genève leurs protocoles additionnels, la constitution de la transition du 04 avril 2003, le code pénal congolais, le code congolais de la famille, la charte congolaise des droits de l'homme, etc.

C. Théorie

Un travail scientifique exige, pour sa réalisation, l'usage d'une théorie explicative qui circonscrit le champ (cadre) d'analyse du phénomène étudié. Ainsi, la présente étude s'inscrit dans le cadre de la théorie libérale. Cette dernière comporte trois principaux courants, à savoir, le libéralisme républicain (la paix démocratique), le libéralisme commercial (la paix par le marché) et le libéralisme institutionnel (l'éthique dans les Relations Internationales).¹⁰ Nous avons estimé que le libéralisme institutionnel convient le mieux l'objet sous analyse parce qu'il s'intéresse à l'étude d'une institution internationale qui constitue un cadre de coopération entre les Etats. En mettant à la disposition des Etats ses organismes spécialisés, notamment l'UNICEF, les Nations-Unies ont répondu à cet objectif.

En effet, l'institutionnalisme est né entre les deux guerres mondiales. Ses origines reposent surtout sur les idées proposées par le président américain, Woodrow WILSON, pendant les travaux qui ont conduit à la signature du traité de Versailles, en 1919. Pour ce courant, les institutions internationales sont dotées d'un pouvoir stabilisateur. Elles consolident en l'institutionnalisant, la coopération entre les Etats jusqu'à la rendre irréversible. Elles dissuadent, par divers mécanismes, les Etats à rechercher des gains unilatéraux, développent la communication entre eux et limitent ainsi les risques d'incompréhension et de conflit.¹¹

En guise d'application du courant institutionnaliste à ce travail, disons qu'il nous permet de démontrer comment l'UNICEF constitue un cadre majeur de coopération entre Etats en matière de la protection et de la défense des droits de l'enfant au niveau international. Nul ne peut contester le pouvoir stabilisateur dont il est doté sur le plan international dans la lutte pour le respect et la promotion des droits de l'enfant en toutes situations, surtout dans les

¹⁰ A. BLOM et F. CHARILLON, Théories et concepts des Relations Internationales, Editions Hachette, Paris, 2001, p. 32.

pays du Sud. C'est grâce à ce pouvoir qu'il met en oeuvre des procédures juridiques et politiques pour essayer de résoudre les problèmes que connaissent les Etats dans la gestion des droits de l'enfant ainsi que la promotion de leurs intérêts en temps de guerre comme en temps de paix. A travers cette étude, notre visée est donc l'évaluation critique de l'impact réel de ce pouvoir et de sa mise en oeuvre pour résorber les problèmes sociaux que rencontrent les enfants de la province du Sud-Kivu.

5. DELIMITATION DU SUJET

Dans le temps, les recherches couvrent la période allant de 2007 à 2009. Nous avons choisi l'année 2007 du fait qu'elle correspond au cinquantième anniversaire de la célébration de la journée universelle de l'enfant au Congo, et l'année 2009 suite à la publication de la loi portant protection de l'enfant dans notre pays la R.D.C. Ce qui nous permettra dans le cadre de ce travail, d'étudier l'applicabilité des instruments juridiques (parmi lesquels figurent la C.D.E. et la loi portant protection de l'enfant en R.D.C.) par le gouvernement provincial du Sud-Kivu avec l'appui de l'UNICEF dans la protection des enfants au Sud-Kivu.

En ce qui concerne l'espace, nos analyses dans le cadre de ce travail ont couvert la province du Sud-Kivu, partie de la R.D.C. déchirée depuis plusieurs années par des actions menées par des groupes armés irréguliers contre les populations civiles dont les enfants.

6. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, le développement de ce travail renferme trois chapitres. Le premier chapitre ainsi intitulé : l'Unicef, une O.I. spécialisée dans la garantie des droits de l'enfant ; tente de donner quelques notions essentielles et la typologie des organisations internationales ; présente les missions et compétences de l'Unicef et donne les instruments qui assurent la garantie des droits de l'enfant. Le deuxième est relatif aux problèmes des enfants au Sud-Kivu et les actions de l'Unicef en leur faveur. Ce chapitre relève quelques-unes des causes des difficultés auxquelles sont confrontés les enfants au Sud-Kivu en analysant l'état des lieux des droits des enfants, les principaux droits de l'enfant violés dans cette partie du pays et les diverses actions menées par l'Unicef en faveur de ces enfants.

Le troisième chapitre, enfin, est intitulé : de l'efficacité des actions et mécanismes de l'Unicef en matière de protection de l'enfance en province du Sud-Kivu. Le contenu de ce chapitre a respectivement trait à l'évaluation des actions entreprises par l'UNICEF, organisme spécialisé des Nations-Unies chargé de veiller au respect des droits de l'enfant dans les Etats membres, ainsi qu'à la proposition d'un modèle de protection des droits de l'enfant en termes de pistes de solutions.

CHAPITRE PREMIER : L'UNICEF, UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
SPECIALISEE DANS LA GARANTIE JURIDIQUE DES DROITS DE L'ENFANT

D'autant plus que notre travail porte sur une Organisation Internationale, il importe de chercher à comprendre à travers ce chapitre, quelques notions essentielles et la typologie des organisations internationales (section I) ; la présentation des missions et compétences de l'Unicef (section II) ainsi que les instruments qui assurent la garantie des droits de l'enfant (section III).

Section I. NOTIONS ET TYPOLOGIE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Il convient de souligner que de nos jours, l'Organisation Internationale est une réalité évidente qui confirme l'existence du Droit International Public ; elle est une expression de la volonté politique des acteurs unitaristes du pouvoir.¹² L'existence des O.I. témoigne à la fois de l'intensification des R.I. et de l'incapacité des Etats à assurer par les moyens classiques le règlement de nombreux problèmes internationaux.¹³ La création d'O.I. traduit le désir des Etats de coopérer dans un but défini et de s'intégrer aux niveaux régional et mondial. Très souvent, les O.I. sont le résultat d'accords individuels conclus par les Etats souverains pour trouver des solutions communes aux diverses questions qui dépassent leurs moyens politiques ou financières.¹⁴ Ainsi, cette section se propose de tenter de définir ce que c'est une O.I. et ses compétences (§1) avant d'en donner par la suite, une typologie (§2).

§1. Tentatives de définition et compétences

Les auteurs ne sont pas unanimes sur la définition de ce qu'est une organisation internationale. Toutefois, il y a lieu d'appréhender le concept « O.I. » de deux manières : d'abord au sens large et ensuite au sens strict.¹⁵ Pris dans son sens large, le concept « O.I. » recouvre deux réalités différentes. Selon la première réalité, l'O.I. est synonyme d'organisation de la société internationale. En ce sens, elle désigne la manière dont est organisée la société internationale. Selon la seconde réalité, le concept d'O.I. vise les méthodes et modalités de la coopération internationale.

¹² K. NGUWAY KPALAINGU, Les organisations internationales, Presses des Etablissements Amphydroit-Imprimerie, Lubumbashi, 2012, p. 3.

¹³ S. SUR, Relations Internationales, Ed. Montchrestien, 4^ème Ed., Paris, 2006, p. 289.

¹⁴ H-A. SCHRAEPLER, Organisations Internationales et Européennes, Ed. Economica, Paris, 1995, p. VI.

Au sens strict, la définition d'une O.I. se réfère à des considérations d'ordre juridique et sociologique. En effet, du point de vue sociologique, les organisations présentent toutes un trait commun : elles sont fondées et constituées par les Etats, et animées en général par les représentants des gouvernements qui ont qualité pour agir au nom de leurs Etats. Ce sont des organisations internationales. Quant au point de vue juridique, les O.I. peuvent être définies comme des associations d'Etats établies par des accords entre leurs membres et dotées d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par voie de simples mesures de coopération ou d'intégration.¹⁶ De cette définition, il ressort les caractéristiques spécifiques aux O.I. à savoir : un fondement interétatique, volontariste, elles sont dotées d'un appareil d'organes permanents, elles sont autonomes et poursuivent les objectifs d'intérêt commun.

Pour le professeur LABANA LASAY'ABA¹⁷, une Organisation Internationale est une structure de coopération internationale, une association d'Etats souverains poursuivant des buts d'intérêt commun au moyen d'organes autonomes. Le terme d'O.I. évoque l'image d'une construction harmonieuse substituée à l'anarchie interétatique, dépassant radicalement le rôle des Etats par l'appui sur des forces plus profondes et plus authentiques de la société internationale. En réalité, il s'agit beaucoup plus d'institutions interétatiques et même intergouvernementales que de la mise en oeuvre d'une dynamique autonome. La qualité de membre d'une O.I. ou ce statut sont acquis par les Etats exclusivement. Il n'est pas nécessairement définitif et peut également disparaître. ¹⁸ Les O.I. ne se ressemblent généralement guère dans la mesure où elles sont de vocations différentes. La fin de la bipolarité a revitalisé les principes et l'objectif de l'ONU et des autres O.I. Depuis, elle a confirmé leur rôle irremplaçable dans les affaires du monde.¹⁹

Plusieurs missions et compétences sont assignées aux O.I. Parmi ces missions, la poursuite de la réalisation de l'intérêt commun aux Etats-membres demeure la principale. Disons que cette mission n'est pas facile à réaliser du fait que chaque Etat définit ses priorités conformément à son intérêt national. D'autres missions sont déterminées par les statuts, les actes constitutifs de l'organisation, et cela dans plusieurs domaines : politique, économique, sanitaire, etc. Les compétences ici font référence aux fondements, aux bases juridiques sur

¹⁷ L. LASAY'ABAR, Les Relations Internationales : Présentation panoramique et approches théoriques, Imprimerie MEDIASPAUL, Kinshasa (R.D.C.), 2006, p. 34.

lesquelles se fondent les O.I. pour accomplir leurs tâches : les chartes, les traités, etc.²⁰ Les O.I. tirent leurs compétences des Etats-membres qui sont les destinataires ordinaires des mesures qu'elles adoptent.²¹ En effet, les O.I. sont conçues pour remplir des tâches données et ne sauraient s'en écarter. Pour la nature, on opposera les compétences normatives aux compétences opérationnelles. Les premières entraînent l'aptitude à adopter des textes dont la mise en oeuvre incombe aux seuls Etats sous leur responsabilité. Les secondes comportent une action exécutive et matérielle conduite par l'organisation elle-même.²² Il existe des actes à caractère réglementaire (acte de nomination par exemple) ; des actes à caractère législatif (création d'un organe subsidiaire par exemple) ; des actes à caractère judiciaire (un avis de la cour par exemple), etc. Ces actes sont en principe exprimés sous forme de voeux, recommandations, résolutions et décisions. Parmi ces actes, certains s'imposent aux Etats-membres (résolutions et décisions), d'autres non (voeux et recommandations).

§2. Typologie des O.I.

Plusieurs typologies d'O.I. ont été proposées par différents auteurs. Certains auteurs distinguent les organisations temporaires ou ad hoc des organisations permanentes.²³ Cette classification se révèle moins scientifique du fait que les conférences ad hoc qui ont précédé les O.I. actuelles ne sont pas réellement des O.I. si l'on considère les définitions ci-dessus. D'autres ont distingué les organisations gouvernementales (crées sous l'initiative des Etats) des organisations non gouvernementales (créées sous l'initiative des particuliers).

Suivant leurs compétences, on oppose les organisations à compétences larges, du type Nations-Unies voire l'Union Africaine, et les organisations à compétences étroites qui sont les plus nombreuses (institutions spécialisées des Nations-Unies, organisations économiques, militaires, etc.). Suivant leurs pouvoirs, on différenciera les organisations ou les organes à pouvoirs forts - l'Union Européenne, le Conseil de Sécurité - et ceux à pouvoirs faibles, qui sont la quasi-totalité.²⁴ Il faut toutefois noter que malgré leur diversité, les O.I. ont toutes plusieurs caractères en commun : base juridique (statut, convention), vocation, objectif (politique, militaire, économique, scientifique, humanitaire ou social, culturel, idéologique),

principes, Etats-membres, structures (assemblée, conseil exécutif, comités,
secrétariat), ressources, activités, information, etc. Ces éléments facilitent leur classification et leur fonctionnement²⁵

Par ailleurs, une O.I. peut conclure des accords avec un Etat non membre, comme elle peut assister à une conférence. Ce qui est plus important dans les rapports entre les Etats non membres et les O.I. est que, dans la pratique internationale actuelle, il est difficile qu'un Etat non membre s'oppose aux décisions prises par une O.I. comme l'O.N.U.²⁶ Plusieurs décisions de cette dernière entrent maintenant dans le cadre des principes généraux du Droit International Public, et les Etats, voulant le plus souvent se conduire selon les normes posées par ce Droit essaient, dans la mesure du possible, de se conformer aux décisions de l'O.N.U. ne fut-ce que passivement. Les O.I. peuvent aussi avoir des compétences sur les individus. Elles constituent un monde à part souvent déconcertant pour le citoyen qui n'a, sur elles, ni droit d'intervention, ni influence, sauf par le biais de son gouvernement.²⁷

Section II. L'UNICEF COMME ORGANISATION INTERNATIONALE

1. Signification et historique

français, « Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance ». Il est la seule organisation de l'ONU à se consacrer exclusivement aux enfants en travaillant pour la protection, la survie et le développement des enfants dans le cadre de la C.D.E. Il a été créé en 1946 par l'Assemblée générale des Nations-Unies pour répondre aux besoins urgents des enfants dans l'Europe de l'après-guerre et jouissait d'une certaine autonomie au sein de la famille des Nations - Unies. Au début en 1946, le but de l'UNICEF était de secourir les enfants et les mères victimes de la deuxième guerre mondiale. En 1953, elle devient un organisme permanent des Nations Unies. Dès lors, son but devient la protection maternelle et infantile dans les pays en développement. Le prix Nobel de la paix lui a été décerné en 1965.

Le tout premier directeur de l'UNICEF est monsieur PATES (1946-1964) ; le deuxième, monsieur Henry LABOUISSE (1965-1979) suivi de James GRANT, etc.

Actuellement nous avons à la tête de l'UNICEF le directeur général Anthony LAKE de nationalité américaine qui a remplacé à ce poste depuis mai 2010, madame Anne-Marie VENEMANN de nationalité canadienne.

2. Organisation et fonctionnement

L'UNICEF est dirigé par un Conseil administratif composé de 36 membres. Il établit

les politiques, examine les programmes et approuve les budgets. Il relève de l'A.G. de l'ONU par le biais du Conseil économique et social. Il se réunit une fois l'an pour définir la ligne de conduite à suivre, procède à un examen et rend compte de ses activités au conseil économique

et social ainsi qu'à l'assemblée générale de l'ONU. Il est géré par un directeur général selon les directives données par son conseil d'administration composé des représentants des pays - membres de l'ONU et ceux de ses institutions spécialisées.

Au niveau international, l'UNICEF comprend quatre bureaux : un bureau général couvrant tous les autres bureaux dans chaque région ; un bureau pays (pour chaque Etat) ; un bureau zone destiné à chaque zone bien déterminée (cas du bureau de la zone-Est de l'UNICEF en R.D.C. ayant son siège à Goma) et un sous-bureau dans chaque province (le cas du bureau de liaison de Bukavu).

Pour la réalisation de ses différentes activités, l'UNICEF dispose d'une coopération qui revêt trois formes : l'assistance en matière des services destinés aux enfants et la planification de ces services ; la fourniture de la matière nécessaire et de l'équipement de ces services ; l'octroi des crédits pour assurer la formation du personnel (les enseignants, les nutritionnistes, les travailleurs sociaux...) appelé à travailler avec et pour les enfants. Dans son fonctionnement, il collabore avec les gouvernements des Etats, les organisations non gouvernementales et plusieurs autres organisations internationales et ce, dans différents domaines. Ses principaux collaborateurs²⁸ sont : l'UNESCO (Organisation des Nations - Unies pour l'éducation, la science et l'agriculture.), l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) et l'O.I.T (Organisation Internationale du Travail). Il convient de noter que d'autres O.N.G jouent auprès de l'UNICEF un rôle de consultant. C'est le cas du C.I.C.R, des groupes religieux, des organisations professionnelles, des infirmiers, des nutritionnistes, des assistants sociaux, des enseignants, etc. Les activités de contribution bénévole aident et financent l'UNICEF. Environ trois quart de ses services proviennent des contributions bénévoles des gouvernements et du reste du grand public. Disons en somme que l'UNICEF est aujourd'hui une grande organisation au sein des Nations-Unies et constitue actuellement le plus grand organisme protecteur des droits de l'enfant au monde.

§3. De la représentation de l'UNICEF au Sud-Kivu

A. Présentation

En R.D.C., le bureau de l'UNICEF est installé à Kinshasa depuis 1960. Plus tard, d'autres bureaux ont été installés dans les provinces. Actuellement, l'on dénombre sept bureaux dits « bureaux de liaison ». Pour la province du Sud-Kivu, l'UNICEF est représenté par le bureau de liaison de Bukavu se trouvant dans le Bureau de la zone - Est de la R.D.C.

²⁹ F. MULINDILWA, Chargé de la protection de l'enfance à l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu, Entretien à Bukavu, avril 2010.

dont le siège se trouve à Goma. Le bureau de liaison de Bukavu a été ouvert sous-forme d'une antenne afin d'apporter une aide aux populations affectées par des troubles à l'Est du pays. En 1994, il est devenu un bureau à part entière par des programmes élargis suite à l'arrivée massive des réfugiés Rwandais.

Le bureau de l'UNICEF à Bukavu a à sa tête un chef de bureau qui coordonne les activités du bureau, et cinq sections ou programmes gérés chacun par un chargé de section (ou de programme). Les programmes sont :

? Le programme éducation qui s'occupe de la scolarisation des enfants en collaboration avec la division de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel ;

? Le programme participation communautaire et communication ; ? Le programme des urgences ;

A côté de tous ces programmes, il y a une section des opérations renfermant deux services :

B. Missions et stratégies

Par ailleurs, il existe au sein de l'UNICEF/Bukavu, un programme d'eau, hygiène et assainissement qui est chargé d'apporter l'appui à la réhabilitation et à l'assainissement des

écoles et villages avec deux projets : village assaini et école assainie. Enfin, signalons que le rôle principal du programme protection de l'UNICEF en RDC est d'aider le gouvernement et les O.N.G locales et internationales à promouvoir et à protéger les droits de l'enfant. Cette promotion et cette protection se réalisent grâce à une législation constituée d'un ensemble de ces instruments qui constitue le cadre juridique relatif à la protection des enfants.

Section III. LE CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DES ENFANTS

Le cadre juridique de la garantie des droits de l'enfant s'est progressivement élaboré.

Il s'est réalisé à un triple point de vue : au niveau international universel (§1) et sur le plan régional ou continental ainsi qu'en droit interne (§2).

§1. La garantie juridique internationale universelle

Les Nations-Unies sont l'instance internationale la mieux placée pour assurer la

protection des droits de l'enfant en tant que personne humaine. Elle a eu à élaborer un ensemble non négligeable de textes juridiques de protection des droits des enfants au niveau international. Elle distingue les traités généraux des traités spécifiques. La première catégorie regroupe essentiellement la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et les deux Pactes Internationaux de 1966 qui constituent les instruments de base. Ils protègent l'être humain dans son ensemble tout en réservant quelques dispositions relatives aux droits des enfants. La deuxième catégorie s'adresse spécialement aux enfants.

A. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les Pactes Internationaux

L'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Hommes dispose que « la

maternité et l'enfance ont droit à une protection, à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans ou hors mariage jouissent d'une protection de la même manière. Il faut lutter contre les maladies chez l'enfant car il est un être vulnérable et défavorisé ».³⁰ Il se remarque donc que cet instrument accorde une importance particulière à la protection des enfants et de leurs mères.

Pour sa part, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels stipule au troisième paragraphe de son article 10 que « des mesures spéciales de protection et d'assistance doivent être prises en faveur de tous les enfants et adolescents, sans discrimination aucune pour des raisons de filiation ou autres. Les enfants et les adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi. Les Etats doivent aussi

fixer des limites d'âge au-dessous desquelles l'emploi salarié de la main-d'oeuvre enfantine sera interdit et sanctionné par la loi. ». Cet instrument fut adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. 31

Quant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, il étend l'application des droits qu'il contient aux enfants. En effet, le paragraphe 1 de l'article 2 de ce texte stipule que « Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». Parmi les droits fondamentaux contenus dans ce Pacte figurent le principe d'égalité entre l'homme et la femme (art.3), le droit à la vie (art.6 §1), le droit à la liberté et à la sureté de sa personne (art.9 §1), etc.

B. Les conventions de Genève du 12 août 1949 et le Statut de Rome de 1998

Les conventions de Genève de 1949 ainsi que leurs protocoles additionnels ont été les textes de base dans la protection des droits de l'enfant auxquels se sont joints bien d'autres instruments internationaux et régionaux pour rendre plus efficace cette protection. Les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 sont :

- La convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne ;

- La convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades et des naufragés des forces armés sur mer ;

- La convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Ces textes sont pris en considération dans le cadre de la protection des enfants du fait que l'article 3 qui leur est commun protège les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités.³² Les enfants sont généralement représentés dans cette catégorie dès lors qu'ils ne prennent pas ou plus part aux hostilités.

Les deux protocoles additionnels de 1977 interdisent le recrutement et l'utilisation des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées (art.8 du protocole additionnel I et art.9 du protocole additionnel II). L'article 4, § 3, littera c, du Protocole additionnel II précise en effet

³¹ ONU, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Résolution 2200 A (XXI), s.l., 16 décembre 1966, pp. 1- 9

³² CICR, Les conventions de Genève du 12août 1949, 4^ème Ed., Genève, 1981, pp. 25-224.

que « les enfants de moins de quinze ans ne devront pas être recrutés dans les forces et groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités ». ³³ Le troisième protocole additionnel du 08 décembre 2005 consacre également la protection de l'enfance du fait qu'il porte sur le signe distinctif additionnel à savoir, le cristal-rouge.³⁴

En effet, « au fil des conflits et des années, des millions de victimes de la guerre ou de catastrophes naturelles - blessés, naufragés, prisonniers, réfugiés ou populations sinistrées - ont vu dans les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une protection contre la violence des combats ou l'arbitraire de l'ennemi, une main secourable au milieu de la détresse générale et l'espoir d'une fraternité retrouvée ».³⁵

En ce qui concerne le statut de Rome sur la Cour Pénal Internationale, il est entré en vigueur le premier juillet 2002. Ce statut érige en crime de guerre « le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou de les faire participer activement à des hostilités » (article 8, § 2, alinéa e, point VII).³⁶

C. La convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et ses

protocoles facultatifs du 25 mai 2000 et du 12 février 2002

Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'A.G. de l'O.N.U. dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989, la C.D.E. est le seul instrument international consacré spécialement à la protection des droits de l'enfant. La R.D.C. fait partie à la Convention sur les Droits de l'Enfant à dater de sa ratification par l'ordonnance-loi n°20/48 du 22 août 1990 (signée le 20 mars 1990, réception de l'instrument de ratification le 27 septembre 1990 et entrée en vigueur le 27 octobre 1990).

Le protocole facultatif du 25 mai 2000 renforce des interdictions internationales relatives à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants.³⁷ Cet instrument fut ratifié en R.D.C. par le décret-loi N°003/01 du 28 mars 2001, et s'appuie sur les articles 1, 11, 21, 32, 33, 34, 35 et 36.³⁸

Le protocole facultatif du 12 février 2002 à la C.D.E. porte sur l'implication des enfants dans les conflits armés. Il s'est greffé à la C.D.E. et a fait passer l'âge minimum acquis pour la participation des mineurs aux hostilités de 15 à 18 ans. Ce protocole prohibe absolument tout recrutement forcé d'enfants de moins de 15 ans dans les forces et groupes

³⁴ F. BUGNION, Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge, Ed. du CICR, mai 2007, p. 59 ³⁵Ibidem, p. 1

armés (art.2). L'article 4, §1, de ce protocole stipule que : « les groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un Etat ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités les personnes âgées de moins de 18 ans ».³⁹ Ce texte condamne également, dans son préambule, le fait que les enfants soient pris pour cibles dans des situations de conflit armé ainsi que les attaques directes de lieux protégés par le Droit International, notamment des endroits où se trouvent généralement de nombreux enfants, comme les écoles et les hôpitaux.⁴⁰

D. La convention n°182 de l'O.I.T. sur les pires formes de travail des enfants

D'abord, la convention fondamentale 138 de l'OIT adoptée le 2O juin 1973 et entrée en vigueur le 19 juin 1976 à Genève disposait qu'il y a un âge minimum d'admission à l'emploi. Cet âge devrait être fixé par chaque Etat conformément à sa législation nationale ce, après une concertation avec les représentants des employeurs et ceux des travailleurs.⁴¹ Ensuite, un autre texte fut adopté le 17 juin 1999 et est entré en vigueur le 19 novembre 2000. Il s'agit de la convention sur les pires formes de travail des enfants. Elle oblige chaque Etat partie à prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence (article 1). A son article 3, elle prohibe le recrutement forcé ou obligatoire des enfants de moins de 18 ans dans les forces armées. Elle interdit le recrutement d'enfants pour être utilisés dans des conflits armés, comme travailleurs du sexe ou dans des emplois qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils sont exercés sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité, à la morale de l'enfant.⁴² Plusieurs autres textes juridiques tant nationaux, régionaux qu'internationaux sont applicables en R.D.C. dans le but d'assurer aux enfants congolais une protection qui soit efficace.

§2. La garantie régionale et nationale

Selon l'article 213 de la constitution de la troisième République, les dispositions internationales dont les instruments ont été ratifiés par la R.D.C. font partie de la législation interne. Les plus importants sur le plan africain et congolais sont ainsi représentés ci-après.

A. La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant

Cet instrument est entré en vigueur le 29 novembre 1999. Il interdit spécifiquement le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats de moins de 18 ans dans des conflits armés internationaux et non internationaux. L'article 22, § 2, exige que les Etats parties « prennent

⁴¹ Article 2§1 de la convention n°182 de l'O.I.T. sur les pires formes de travail des enfants

toutes les mesures nécessaires pouvant veiller à ce qu'aucun enfant ne prenne directement part aux hostilités, et en particulier à ce qu'aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux ».⁴³ La mise en oeuvre de la charte ainsi que les autres instruments internationaux se matérialise dans la Constitution et un certain nombre de lois.

B. La constitution et les codes pénal et de la famille congolais

La vulnérabilité qui caractérise l'enfant compte tenu de sa capacité en croissance, place ce dernier dans la nécessité d'une protection juridique spéciale avant et après la naissance. Ce faisant, la constitution de la R.D.C. comprend plusieurs droits fondamentaux. L'article 41 est essentiellement consacré aux droits de l'enfant. Il dispose en effet que les parents et l'Etat ont l'obligation aux parents et à l'Etat de protéger les enfants contre tout acte de violence et de maltraitance.

Le code pénal congolais, se conformant aux dispositions constitutionnelles, protège l'enfant contre toute atteinte à la vie, à l'intégrité physique et morale. Cet instrument mis à jour le 30 novembre 2004 punit sévèrement, en ses articles 43 à 56, l'avortement criminel, le viol des mineurs et d'autres atteintes à la vie et à l'intégrité physique. Pour sa part, la loi n°87/010 du 1^er août 1987 portant code de la famille en R.D.C. prévoit à son article 219 que le mineur est tout individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore l'âge de dix-huit ans accomplis. A en croire ce texte, la présentation d'un acte de l'état-civil susceptible de renseigner avec précision sur l'âge du candidat serait préalable à tout recrutement au sein des forces armées et dans tout autre service de nature à entraver la croissance de l'enfant, les travaux industriels, les usines biologiques ou chimiques, etc.⁴⁴

Cet instrument consacre le droit à un nom (article 59), à une nationalité (articles 14, 17 et 18), à un domicile, à une filiation (articles 591 et 595).

C. Le code de travail et la Charte congolaise des droits de l'homme

La loi n°15/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail en R.D.C. règlemente le travail de l'enfant et détermine pour lui la capacité de contracter. Ce code prévoit à son article 3 que l'âge minimum en dessous duquel un mineur ne peut être employé est de 14 ans. Entre 15 et 18 ans, le code détermine les conditions de travail (article 38), la durée (article 120, c.) et la nature des travaux que l'enfant peut exercer (article 128) ainsi que les sanctions relatives à la violation de ces dispositions (article 32, c).

Pour sa part, adoptée à Kinshasa le 30 juin 2001, la Charte congolaise des droits de l'homme prévoie que nul ne peut être recruté dans les forces combattantes et dans les forces de l'ordre, ni être autorisé à prendre part aux hostilités s'il n'a accompli l'âge de 18 ans (article 60). Elle prohibe, à son article 47, alinéa 3, le travail des enfants.

Ce texte consacre en outre, à son article 15, la protection de l'enfant par la loi, le droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne.⁴⁵

D. La loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant en R.D.C.

Ce texte constitue le principal instrument juridique national congolais consacré exclusivement aux droits de l'enfant. Il remplace le décret du 06 décembre 1950 sur l'Enfance délinquante, aujourd'hui dépassé et en retard par rapport à la constitution et aux standards internationaux de protection de l'enfant. La loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant en R.D.C. couvre les matières⁴⁶ que suivantes :

- La protection judiciaire de l'enfant en conflit avec la loi (manquements qualifiés d'infraction à la loi pénale commis par les enfants) ;

- La procédure pénale pour les enfants (la poursuite des enfants, le tribunal compétent, les voies de recours, etc.) ;

- Les infractions commises contre les enfants (viol, maltraitance, abandon, accusation de sorcellerie, violences sexuelles, recrutement et utilisation des enfants dans les groupes et forces armés, etc.) ;

- Le droit des enfants (état-civil, identité, domicile, interdiction des fiançailles et du mariage d'enfants, l'adoption internationale, etc.) ;

- Le droit du travail et des enfants (âge d'admission à l'emploi 16ans, conditions de travail des enfants, etc.) ;

- Le traitement social de l'enfant (garde, éducation, rééducation, assistance sociale, famille d'accueil, etc.) ;

- Les droits et les devoirs de l'enfant envers la famille et la société tels que reconnus par les lois nationales et internationales.

Ce passage en revue de la législation relative à la protection des enfants balise le chantier de l'analyse de la situation des enfants au Sud-Kivu ainsi que des différents droits de l'enfant constamment violés dans cette province.

CHAPITRE II : DES PROBLEMES DES ENFANTS AU SUD-KIVU ET DES
ACTIONS DE L'UNICEF EN LEUR FAVEUR

En province du Sud-Kivu, les enfants se heurtent à des difficultés de tout genre. Ce

chapitre se propose d'en relever quelques-unes en analysant l'état des lieux des droits des enfants (section I), les principaux droits de l'enfant violés dans cette partie du pays (section II) et les diverses actions menées par l'Unicef en faveur de ces enfants (section III).

Section I. L'ETAT DES LIEUX DES DROITS DES ENFANTS AU SUD-KIVU

§1. Relevés démographiques de la situation des enfants au Sud-Kivu en général

Il est important à travers ce paragraphe, de donner la situation générale des enfants en

province du Sud-Kivu telle qu'elle se présente pendant la période de notre étude. Elle s'étend entre les années 2007 et 2009 et se fonde essentiellement sur les rapports publiés par les organismes spécialisés.⁴⁷

En 2007, la province du Sud-Kivu comptait 4 570 617 habitants. Ce nombre est passé à 4 687 444 en 2008 et à 4 899 606 en 2009. 23 897 naissances ont été enregistrées en 2007, 30 176 en 2008 et 40 477 en 2009. Il se constate donc à ce niveau une croissance rapide de la population pendant ces trois ans considérés. Sur un total général de 6 827 décès enregistrés en 2007, 3 830 étaient des enfants, notamment 1 858 garçons et 1 972 filles ; 6 637 décès d'enfants de 0 à 19 ans enregistrés en 2008. Au cours de cette même année, sur 899 651 enfants de 0 à 5 ans enregistrés, 242 907 (27%) sont morts du paludisme. Du point de vue sanitaire, 237 cas de V.I.H. positif ont été enregistrés chez les enfants de 0 à 19 ans sur un total de 1 832 cas de V.I.H. positif enregistrés sur toute l'étendue de la province en 2007, 205 sur un total de 1 661 cas enregistrés en 2008, et 184 sur un effectif total de 1 473 cas connus en 2009. Sur le plan éducatif, un total de 646 948 enfants dont 351 154 garçons et 295 794 filles étaient inscrits dans des écoles primaires réparties sur toute l'étendue de la province en 2007. Cet effectif a connu une chute en 2008, année au cours de laquelle 628 424 dont 332 483 garçons et 295 941 seulement ont été inscrits dans 13 476 classes de 2 228 écoles primaires publiques et 170 écoles primaires privées agréées ; et pour l'année scolaire 20092010, cet effectif atteint 807 690 dont 427 975 garçons et 379 715 filles. 20 enfants ont été accusés de sorcellerie en 2007. Ce nombre passe à 346 en 2008 pour atteindre 1 816 (dont 692 garçons et 1 124 filles) en 2009. 187 enfants violés dont 67 en commune d'Ibanda dans la

⁴⁷ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 2-30 ; Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp. 2 - 43 ; Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 5 - 52

ville de Bukavu et 48 autres figurant sur la liste des auteurs des violences sexuelles faites aux enfants ont été enregistrés en 2007. En 2008, le nombre des cas de viol des enfants est réduit à 113 pour atteindre 827 en 2009 avec 98 cas de grossesses issues du viol. Au cours de l'an 2008, 3 453 enfants séparés non accompagnés et 221 autres en conflit avec la loi étaient enregistrés. Cet effectif connait une baisse en 2009 où l'on a enregistré à Bukavu et Uvira, 128 cas d'enfants en conflit avec la loi (dont 96 garçons et 32 filles). 2 366 enfants dont 2 273 garçons et 93 filles ont été estimés associés aux forces et groupes armés en province au cours de l'an 2008. En 2009, ce nombre atteint un effectif de 632 enfants dont 476 garçons et 156 filles. 1 411 dont 933 garçons et 478 filles, victimes de l'exploitation minière ont été recensés au cours de la seule année 2008, et en 2009, 942 enfants dont 661 garçons et 281 filles exploités dans les carrés miniers ont été enregistrés dans la province. L'on a enregistré en 2007, 146 cas d'enfants de 0 à 14 ans rendus orphelins. Cet effectif décroit jusqu'à 123 cas en 2008 pour atteindre 44 cas en 2009.

De ce qui précède, il ressort que pendant la période concernée par nos analyses, la situation des enfants en province du Sud-Kivu est déplorable. C'est pour cela que le quatrième chapitre de ce travail essaiera de dire un mot sur les actions de l'UNICEF (en termes d'appui au gouvernement) en vue d'améliorer tant soit peu, le sort des enfants dans cette partie du pays. Avant d'y arriver, nous-nous proposons d'analyser certaines particularités par rapport à cette situation pour la ville de Bukavu (dans le deuxième paragraphe de cette section), puis d'identifier quelques droits fondamentaux de l'enfant violés au Sud-Kivu (dans la deuxième section de ce même chapitre).

§2. Relevés démographiques de la situation des enfants dans la ville de Bukavu en

particulier

Nous avons estimé intéressant d'insister un peu sur le cas de la situation des enfants dans la ville de Bukavu qui constitue même le chef-lieu de la province du Sud-Kivu. En effet, les rapports de la mairie de Bukavu de 2007 et de 2008 ainsi que le bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu de l'an 2009 donnent certaines réalités relatives à la situation des enfants dans cette contrée.⁴⁸

Selon ces rapports, sur une population totale estimée à 556 885 en 2007, le nombre total d'enfants de 0 à 19 ans était estimé à 355 365 (dont 185 915 filles et 169 450 garçons) reparti de la manière suivante : 97 810 (sur une population totale de 152 280) en commune de Bagira ; 144 288 (sur une population totale de 218 392) en commune d'Ibanda et 113 267 (sur

⁴⁸ Mairie de Bukavu, Rapport annuel de 2007, Février 2009, pp. 35-52 ; Mairie de Bukavu, Rapport annuel de 2008, s.l, s.d., pp. 30-48 ; Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 5 - 52

une population totale de 186 213) en commune de Kadutu. En 2008, sur une population totale estimée à 615 161 personnes, l'effectif des enfants de 0 à 19 ans était estimé à 397 789 dont 189 389 garçons et 208 400 filles reparti comme suit : 103 756 (sur une population totale de 155 393) dont 51 011 garçons et 52 745 filles en commune de Bagira ; 154 613 (sur une population totale de 232 508) dont 71 552 garçons et 83 061 filles en commune d'Ibanda et 139 420 (sur une population totale de 227 260) dont 66 826 garçons et 72 594 filles en commune de Kadutu. Au premier semestre 2009, l'on comptait sur une population totale de 622 892, un total de 400 979 enfants de 0 à 19 ans dont 192 979 garçons et 208 000 filles.

1 536 naissances dont 818 garçons et 718 filles étaient enregistrées en 2007 contre 5 648 dont

2 746 garçons et 2 902 filles en 2008 et 6 634 dont 3 292 garçons et 3 342 filles en 2009. Au cours de l'an 2008, 515 enfants dont 251 garçons et 149 filles sont décédés, contre 139 dont 70 garçons et 69 filles en 2009.

Un effectif de 268 533 de 0 à 19 ans était enregistré, sur un total de 326 220 constituant la main d'oeuvre en 2007. Cet effectif a diminué jusqu'à 57 348 sur un total de 112 050 constituant la main d'oeuvre en 2008. En 2007, 8 356 enfants dont 4 324 garçons et 4 032 filles étaient scolarisés dans 23 écoles primaires de l'Etat contre 20 733 dont 10 823 garçons et 9 910 filles dans 31 écoles primaires de l'Etat en 2008 ; 46 941 enfants dont 22 176 garçons et 24 765 filles étaient scolarisés dans 21 écoles catholiques, 38 écoles protestantes, 2 écoles musulmanes, 17 autres écoles privées et 2 écoles kimbanguistes et 1 023 autres dont 634 garçons et 389 filles scolarisés dans 38 écoles privées agréées recensées contre 124 883 enfants dont 68 238 garçons et 56 045 filles scolarisés dans 24 écoles catholiques, 31 écoles protestantes, 5 écoles kimbanguistes, 3 écoles musulmanes, 11 écoles privées (d'autres églises) et 82 écoles privées agréées en 2008. 3 745 enfants dont 2 211 garçons et 1 543 filles étaient scolarisés dans 10 écoles primaires de l'Etat en 2007, contre 13 033 dont 6 991 garçons et 6 042 filles en 2008.

Au cours de cette dernière année, 105 529 enfants dont 57 489 garçons et 48 040 filles étaient scolarisés dans 135 écoles secondaires dont 14 conventionnées catholiques, 19 conventionnées protestantes, 3 conventionnées kimbanguistes, une conventionnée islamique, 13 autres privées et 60 privées agréées en 2008. 5 397 personnes parmi lesquelles les enfants étaient encadrées dans 40 foyers et centres sociaux en 2007 contre 5 397 (dont 163 enfants au jardin, 47 dans l'alphabétisation, 17 en coupe-couture et 11 en rattrapage) dans 40 foyers et centres sociaux en 2008. 296 jeunes et 300 autres enfants orphelins et vulnérables étaient encadrés en 2007 dans le seul orphelinat officiellement connu à savoir, le village d'enfants SOS. Au cours de la même année, 34 jeunes enfants abandonnés étaient recensés à Kadutu et

231 autres accueillis à Bagira, alors qu'en 2008, 190 enfants abandonnés et 233 orphelins étaient enregistrés.

Section II. LES PRINCIPALES VIOLALTIONS DES DROITS DE L'ENFANT

CONSTATEES

§1. Les droits liés à la nature humaine et à la personnalité

Plusieurs droits de l'enfant sont violés, notamment le droit à la vie, le droit à l'intégrité

physique et morale, le droit à l'éducation, la liberté de pensée, de religion et l'opinion de l'enfant, la protection contre l'exploitation économique, le droit à la santé, et le droit à un nom, à une nationalité et le droit d'être enregistré à l'Etat-civil.

A. Le droit à la vie

Comme vu dans le paragraphe précédent, la C.D.E. consacre, en son article 6, le droit de l'enfant à la vie. Malheureusement il se constate que ce droit est violé en province du Sud-Kivu, ce qui met en danger le bien-être des enfants dans cette partie de la République Démocratique du Congo. Dans son mémorandum de 2003 à l'intention du gouvernement de la R.D.C., le Carrefour des Enfants du Congo (CARECO) fait état : « les violations massives du droit des enfants à la vie observées dans certains milieux dans notre pays nous préoccupent. Chaque année, de nombreux cas d'enfants éliminés physiquement sont enregistrés... ».⁴⁹ Les cas d'association des enfants dans les forces et groupes armées enregistrés en province du Sud-Kivu constituent un exemple typique de la violation du droit à la vie des enfants dans cette partie du pays. A titre d'illustration, 2 366 enfants dont 2 273 garçons et 93 filles ont été estimés associés aux forces et groupes armés en province au cours de l'an 2008. En 2009, ce nombre atteint un effectif de 632 enfants dont 476 garçons et 156 filles (voir supra).

Des tueries d'enfants et différentes menaces contre leur vie continuent d'être enregistrées dans différents coins de la province et surtout les zones touchées par des conflits armés : Shabunda, Fizi, Bunyakiri, etc.).

B. La liberté de pensée, de religion et l'opinion de l'enfant

Ce droit consacré aux articles 5, 14 et 36 de la C.D.E. Souvent les décisions prises par les parents et/ou les autorités politico-administratives ne tiennent pas compte de l'opinion de l'enfant. Tel est le cas par exemple des parents et/ou tuteurs qui imposent aux enfants la section à suivre dans ses études. Conformément à l'article 5, les parents et/ou la famille ne peuvent que guider l'enfant, de l'orienter dans ses choix (et non lui imposer) en tenant compte

⁴⁹ CARECO, Mémorandum des enfants à l'intention du parlement de la R.D.C., Bukavu, 2004, p.3

du développement de ses capacités. Même quand il s'agit de prendre une mesure en sa faveur, l'enfant sud-kivutien n'est pas appelé à donner son point de vue. Ce fait constitue dès lors un manquement à l'article 3 de la C.D.E. qui prône la considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la prise des décisions qui le concernent.

Pour confirmer les thèses qui précèdent, le CARECO écrit : « ...nous n'avons pas été associés aux pourparlers de paix lors du dialogue inter-congolais et nous ne sommes même pas associés au train de mesure pour la consolidation de la paix dans notre pays et pour la reconstruction nationale ». ⁵⁰ Sont rares dans la province du Sud-Kivu, les familles qui tiennent compte de la liberté de pensée, d'expression et d'opinion de l'enfant lors de la désignation de la tutelle dative.⁵¹

Par ailleurs, beaucoup de familles et d'écoles imposent aux enfants la religion à pratiquer. Dans la plupart des cas, la religion du père de la famille s'impose aux enfants, et dans les écoles (conventionnées), tous les enfants sont soumis aux pratiques religieuses exigées par la direction. Dans le cas contraire, l'inscription est carrément refusée ou, si l'enfant est déjà en formation, il encoure les peines d'exclusion. ⁵² Les éducateurs et, notamment, les parents devraient plutôt orienter l'enfant et le guider dans le choix de la pratique d'une religion qu'ils jugent saine et non de lui imposer leur volonté.

C. Le droit à l'éducation

L'on note dans la province du Sud-Kivu un nombre important d'enfants n'ayant pas accès aux études (cf. le §2 du premier chapitre de ce travail portant la situation des enfants en province du Sud-Kivu). En effet, « nombreux sont les enfants qui ne vont plus à l'école dans nos villes et dans nos campagnes et la plupart sont des filles ».⁵³ En 2000, le taux net de fréquentation scolaire (au primaire) était de 41% en province du Sud-Kivu.⁵⁴

Plusieurs infrastructures éducatives ne respectent pas les normes exigées. Dans certaines écoles, les enfants sont recrutés sans qu'il ne soit tenu compte de la capacité d'accueil des classes, de celle des enseignants à assurer le suivi et le contrôle des enfants. La difficulté pour les enfants à suivre aisément les enseignements y est souvent perceptible. Les enseignants se plaignent toujours du fait qu'ils ne bénéficient pas d'un bon encadrement par le gouvernement, ce qui fait qu'ils ne remplissent pas leur tâche comme il faut, et ce, en

⁵¹ L. LUKWANGOMO, chargé des orphelins et autres enfants vulnérables à la division provinciale des affaires sociales/Sud-Kivu, Entretien, Jeudi le 23 février 2012, Bukavu

⁵⁴ Institut National de la Statistique, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2010, N° 006, Bukavu, Novembre2011, p.14

défaveur des enfants. Ainsi, certains parents incapables de payer la prime des enseignants préfèrent garder leurs enfants à la maison.⁵⁵

D. Le droit à un nom, à une nationalité et le droit d'être enregistré à l'Etat-civil

Sont nombreux, les enfants à qui les parents ont attribué des noms contraires aux moeurs et à la coutume. A sa naissance, l'enfant aussitôt a droit à un nom, à la nationalité et à être enregistré à l'Etat-civil, dispose l'article 7 de la C.D.E. Certains parents donnent à leurs enfants des noms portant atteinte à leur honneur et réputation et ce, selon les coutumes de chaque communauté : des noms comme « Buroko » (prisonnier), « Mateso » (souffrance).⁵⁶A ces noms, il y a lieu d'ajouter « Machozi » (larmes), « Masumbuko » (difficultés), « Kamundala » (conséquences voulues), etc. L'expérience a démontré que ce cachet de nom présage déjà l'avenir de l'enfant qui le porte.

Par ailleurs, précise la même source, la protection légale de tout enfant n'est acquise que si celui-ci est enregistré à l'Etat-civil. Non seulement cet enregistrement permet à l'enfant bénéficiaire d'acquérir une reconnaissance officielle, mais aussi il lui permet l'accès à d'autres droits notamment le droit à l'éducation, aux soins de santé et à toute autre protection sociale. Malheureusement, ajoute le CARECO, en République Démocratique du Congo, très peu sont les enfants qui sont enregistrés à l'Etat-civil. Les raisons de cette situation sont multiples notamment les déplacements des populations, l'ignorance de certains parents, l'irresponsabilité de certains d'entre eux, etc.⁵⁷ D'après les résultats de l'enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes de 2001, 34% seulement d'enfants congolais de moins de 5ans étaient enregistrés à l'Etat-civil en 2001.⁵⁸ Dans le même angle, considérant la période sur laquelle s'est étendue notre étude, il se remarque une très grande différence entre le nombre total d'enfants à la naissance et celui d'enfants de moins de 5ans enregistrés à l'Etat-civil (Cf. le §2 du premier chapitre de ce travail). A titre illustratif, en 2010, sur 178 098 enfants de moins d'un an recensés au Sud-Kivu, 43 967 seulement étaient enregistrés à l'Etat-civil.⁵⁹ En 2006 au Sud-Kivu, 34% d'enfants étaient enregistrés à l'Etat-civil. Ce pourcentage a connu une chute pour atteindre 22% en 2010.⁶⁰

⁵⁸ R.D.C, Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes MICS2 /2001, Rapport d'analyse..., Ed. UNICEF, juillet 2002,, p. 179

§2. Les droits relatifs à l'intégrité physique et morale

A. Les traitements dégradants

Le non-respect de l'intégrité physique et morale se demeure perceptible dans la province du Sud-Kivu aussi bien dans des familles qu'au niveau des écoles. En effet, contrairement à ce qui est prévu à l'article 19 de la C.D.E., plusieurs enfants sont victimes d'injures et châtiments corporels non seulement dans leurs familles mais également dans leurs écoles en province du Sud-Kivu. Pourtant, l'éducation et la discipline ne doivent pas être appliquées par la violence. Dans plusieurs familles, l'on remarque que les enfants sont souvent tabassés d'une manière sauvage par leurs parents ou tuteurs même pour de petites erreurs indépendante de leur propre volonté.⁶¹

Par ailleurs, aux termes de l'article 31 de la C.D.E., pour leur épanouissement, les enfants ont droit aux jeux, aux loisirs et à la participation aux activités culturelles et artistiques. A la place, le CARECO a émis l'opinion selon laquelle l'on assiste au « délabrement progressif des infrastructures des jeux dans toutes les provinces de notre pays et à une négligence dans la promotion du sport et dans la préparation des enfants et jeunes aux compétitions diverses ».⁶² Il s'observe donc dans la province du Sud-Kivu une quasi-absence des structures des jeux pour enfants, certains loisirs étant organisés seulement dans le cadre activités parascolaires et ecclésiastiques.

B. La protection contre l'exploitation économique

Des nombreux enfants sont exploités sur le plan économique dans cette partie du pays. Il s'y observe l'utilisation des filles mineures dans des débits de boisson et dans des maisons de tolérance, dans les familles comme filles de ménage, etc. Les jeunes garçons quant à eux sont beaucoup plus exploités pour des travaux lourds notamment : le coulage des dalles des immeubles en construction, le port des fardeaux lourds dans les magasins, boutiques, ports et différentes entreprises, etc. pour une rétribution très dérisoire ne leur permettant même pas de rendre l'énergie perdue. Selon une enquête nationale sur la situation des femmes et des enfants congolais de 2001, 24% d'enfants congolais de 5 à 14 travaillent et que globalement les filles travaillent plus que les garçons.⁶³ Entre 1999 et 2007, 32% d'enfants congolais de 5 à 14 ans travaillent.⁶⁴ Au Sud-Kivu, 5O% d'enfants de 5 à 14 ans travaillent.⁶⁵

⁶⁴ PNUD, Rapport sur le développement humain, Ed. du 20^ème anniversaire, 2010, p.215

C. Le droit à la santé

Plusieurs épidémies ne sont pas encore maîtrisées par le gouvernement de la République Démocratique du Congo, ce qui est à la base d'un taux élevé de mortalité et de morbidité chez les enfants en province du Sud-Kivu. Les enfants souffrent du kwashiorkor et du marasme parce qu'ils n'ont plus à manger. Dans les anciennes zones sous contrôle rebelle, à cause de la guerre, la situation est plus dramatique encore. Le non-accès des enfants aux services de santé se justifie par l'insuffisance et le délabrement des centres hospitaliers, la carence en matériels et produits pharmaceutiques, l'absence d'une politique de formation permanente du personnel médical, la pauvreté des parents, les déplacements des populations fuyant la guerre, etc.⁶⁶ La surveillance des maladies chez les enfants pose encore problème au Sud-Kivu. En 2009 par exemple, sur 191 cas de rougeole enregistrés, 10 sont décédés, sur 459 cas de méningite, 77 sont décédés, sur 158 cas enregistrés de l'hépatite 33 sont décédés, etc. En 2010, sur 1162 cas de rougeole enregistrés, 26 sont décédés, sur 520 cas de méningite, 100 sont décédés, sur 195 cas enregistrés de l'hépatite 17 sont décédés, etc.⁶⁷

Il se constate au travers des lignes précédentes, que la situation des enfants demeure précaire au Sud-Kivu suite notamment aux violations massives dans cette contrée, des principaux droits consacrés par la convention sur les droits de l'enfant. D'où la nécessité d'analyser la contribution de l'UNICEF au travers de ses interventions dans l'appui au gouvernement en matière de protection des enfants dans cette partie du pays.

Section III. DES ACTIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE APPUYEES PAR

L'UNICEF

Comme signalé dans les lignes précédentes, l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu a pour rôle d'accompagner les services techniques du gouvernement dans leurs actions de protection des enfants. Cela veut dire qu'il n'a pas pour rôle de planifier pas seul les activités relatives à la protection de l'enfance au risque de se substituer à l'Etat congolais. Par conséquent, il ressort que la protection de l'enfance en R.D.C. relève du ministère des affaires sociales aussi bien national que provincial. La division provinciale des affaires sociales en constitue l'organe technique. C'est cette dernière qui conçoit les activités à réaliser en matière de protection des enfants sur le plan provincial.

Les programmes et projets conçus sont approuvés par la division du plan qui transmet les rapports au ministère de tutelle. Une fois validées, les activités sont réalisées par les différents services du gouvernement en fonction des domaines d'intervention (l'inspection

provinciale de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel en matière d'éducation ; l'inspection provinciale de la santé en matière de santé ; la division provinciale des affaires sociales ; l'inspection provinciale de la police, etc.). C'est au stade de la mise en oeuvre des projets que s'observe l'intervention de l'UNICEF. Ainsi, cette section tente de passer en revue certaines activités réalisées par les différents services techniques du gouvernement avec l'appui de l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu en matière de protection des enfants au Sud-Kivu, d'abord sur les plans social et juridique (§1) et, ensuite, sur les plans sanitaire et éducatif (§2).

§1. Du point de vue socio-sanitaire

Sur le plan socio-sanitaire, l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu a réalisé plusieurs activités en matière de protection social et juridique des enfants au Sud-Kivu. Celles-ci concernent essentiellement la période de trois ans : 2007⁶⁸, 2008⁶⁹ et 2009⁷⁰. Elles ont concerné successivement l'identification des enfants souvent accusés de sorcellerie dans la société, la récolte des informations relatives aux violences sexuelles faites aux enfants, la formation sur la participation et le développement des adolescents, le recensement des OEV ainsi que leur soutien, le recensement des enfants en situation particulièrement difficile, le renforcement des compétences du personnel d'encadrement d'enfants, l'apprentissage des métiers aux enfants, l'exécution du projet développement intégral du jeune enfant, l'assistance psychosociale, les campagnes de supplémentation en vitamine A et de déparasitage, la lutte contre le SIDA, la vaccination des enfants, le suivi de la croissance des enfants, la prise en charge des enfants malnutris, etc.

A. L'identification des enfants accusés de sorcellerie

A travers la province, l'UNICEF a appuyé les activités d'identification des enfants accusés de sorcellerie en vue de leur protection. En 2007 par exemple, ces activités ont fait état d'un total de 21 enfants de 0 à 19 ans accusés de sorcellerie (voir tableau n°1 en annexe).

B. La récolte des informations relatives aux violences sexuelles faites aux enfants Dans un contexte socio-politique instable, les enfants ont souvent été victimes des violences sexuelles dans la province du Sud-Kivu. Le premier travail a consisté à identifier les victimes d'actes de violences sexuelles. Ainsi, en 2007, il a été remarqué que les tranches les

⁶⁸ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 6-29

⁶⁹ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp. 2-43

⁷⁰ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 5 - 52

⁷¹ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 14

plus victimes des violences sexuelles au Sud-Kivu sont celles de 10 à 14 ans représentant 39,6 % des cas et de 15 à 19 ans représentant 33,1% des cas (voir tableau n°2 en annexe).

Après l'identification des victimes, le deuxième travail était celui d'identifier les auteurs des violences sexuelles faites aux enfants. Pour ce faire, l'UNICEF a appuyé les activités d'identification des auteurs des violences sexuelles faites aux enfants en vue de les déférer devant les instances judiciaires. Nous référant au tableau n°3 en annexe de ce travail, les statistiques réalisées par les enquêtes en 2007 nous font remarquer que les hommes dont la tranche d'âge varie entre 20 et 24 ans sont plus auteurs des violences sexuelles faites aux enfants avec un pourcentage de 32,1.

En outre, certaines autres actions d'encadrement des victimes ont été menées en 2008 (voir le tableau n°4 en annexe). Celles-ci sont reprises dans les traits qui suivent :

- Deux centres d'encadrement des jeunes et enfants ont été dotés de 300 lapins, 150 chèvres, kits scolaires et des semences maraichères.

- Octroi des outils aratoires dont 39 arrosoirs à Walungu et 39 à Kabare ; 92 ficelles ; 25 houes ; 10 bèches.

- Distribution des friperies dont 5 ballots et des chaussures aux enfants et jeunes.

Enfin, les sensibilisations sur la lutte contre les violences sexuelles : différentes actions ont été menées dans le cadre de la sensibilisation contre les violences sexuelles. A ce sujet, 1388 enfants ont bénéficié des jeux publics ; 500 enfants ont bénéficié des actions « briser le silence » ; 992 ont bénéficié des théâtres de la rue ; et 50 enfants enfin, ont bénéficié des activités de renforcement des capacités en technique de communication et plaidoyer (voir le tableau n°5 en annexe).

C. La formation sur la participation et le développement des adolescents

Dans ce cadre, plusieurs formations étaient organisées en faveur des jeunes adolescents. On peut citer notamment, la formation sur la prévention des IST-VIH/SIDA qui avait connu la participation de 24 inspecteurs et enseignants du secondaire parmi lesquels 21 hommes et 3 femmes, celle des élèves Pairs Educateurs (dans 20 écoles ciblées) sur la prévention des IST-VIH/SIDA : 100 jeunes dont 43 garçons et 26 filles ont bénéficié de cette activité, etc.⁷¹

D. Le recensement des OEV ainsi que leur soutien

11792 OEV ont été enregistrés sur toute la province en 2009. Parmi eux, 5443 ont été scolarisés ; 1277 ont bénéficié de l'assistance nutritionnelle ; 710 abrités dans 6 structures

avec orphelinats et 4251 ont bénéficié d'un appui alimentaire.⁷² En 2008, avec l'appui de l'UNICEF en collaboration avec quatre autres principaux partenaires du gouvernement à savoir le village d'enfants SOS, Catholic Reliefs Services (CRS), Comité diocésain de lutte contre le SIDA/Bureau Diocésain des OEuvres Médicales (CODILUSI/BDOM) et le Programme Alimentaire Mondiale, 60986 orphelins et autres enfants vulnérables (OEV) ont été assistés sur la stratégie de la mise en place des cantines scolaires. A ce sujet, un total de 64796 cantines scolaires étaient mises en place à travers toute la province en faveur des OEV.⁷³ 250 OEV ont bénéficié d'un appui en activités génératrices de revenu et 6700 ont bénéficié des appuis divers ainsi que 17059 familles d'OEV ont été appuyées.⁷⁴

E. Le recensement des enfants en situation particulièrement difficile

En vue de prendre des mesures pour leur protection, les enfants en situation particulièrement difficile ont d'abord été recensés et enregistrés de par toute la province. Le tableau n°6 repris en annexe de ce travail fait état d'un total de 10536 enfants dont 7009 garçons et 3527 filles en situation particulièrement difficile enregistrés sur toute l'étendue de la province du Sud-Kivu en 2009.

F. Le renforcement des compétences du personnel d'encadrement d'enfants

Plusieurs personnes ont subies des formations appuyées par l'UNICEF dans le but de contribuer au renforcement des compétences du personnel d'encadrement d'enfants. Il s'agit notamment des formations :

- des enseignants du 1^er degré sur le programme Développement Intégral du Jeune Enfant ;

- des formateurs sur le comité d'appui à la présentation des Espace Communautaire d'Eveil ;

- des membres des comités d'appui à la présentation des Espace Communautaire d'Eveil ;

- des encadreurs des Espaces Communautaires d'Eveil formés sur le module Développement Intégral du Jeune Enfant ;

- des formateurs (dont 88 enseignants et 32 chefs d'établissements) sur le V.I.H./SIDA

⁷² Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 32

⁷³ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 35

A part toutes ces formations organisées en faveur des enfants, l'autre activité a

concerné la mise en place et appui aux clubs des adolescents pour le développement.

Les effectifs relatifs aux bénéficiaires de toutes ces activités sont illustrés par le tableau n°7

G. L'apprentissage des métiers aux enfants

100 OEV ont bénéficié de l'apprentissage professionnel, et 80 autres ont été formés sur la prévention des I.S.T./SIDA en 2009. Outre ces OEV, 222 autres enfants dont 73 garçons et 149 filles ont bénéficié de diverses formations dans des centres professionnels à Bukavu, Uvira, Kabare et Kalehe.⁷⁵

H. L'exécution du projet développement intégral du jeune enfant

Cette activité visait à assurer à l'enfant qui est vulnérable, un développement sur les plans physique, mental et moral. A cet effet à travers la province, 6780 enfants (dont 1718 de Bukavu, 810 de Kabare, 546 de Fizi, 1151 d'Idjwi, 180 de Mwenga, 665 d'Uvira, 670 de Shabunda et 1040 de Walungu) ont bénéficié de cette activité. Dans la ville de Bukavu, 206 enfants dans la rue ont été réunifiés, parmi eux 61 ont regagné la rue par après.⁷⁶

I. L'assistance psychosociale

Pour compléter la procédure judiciaire, la protection des enfants victimes de l'exploitation, violence et maltraitance. Une assistance psychosociale a été à cet effet apportée à 519 enfants en conflit avec la loi (425 de Bukavu et 94 d'Uvira).⁷⁷

J. Les campagnes de supplémentation en vitamine A et de déparasitage

Plusieurs activités dont les campagnes de supplémentation et de déparasitage étaient réalisées avec l'appui de l'UNICEF dans le cadre de la protection des enfants sur le plan sanitaire. Ainsi, comme illustrés par les tableaux n°8 repris en annexe de ce travail, en 2009,

⁷⁵ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 43 - 48

⁷⁶ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 14

802135 enfants de 6 à 59 mois ont été supplémentés en vitamine A pendant la première campagne de supplémentation en vitamine A et 772112 enfants de 6 à 59 mois pendant la deuxième campagne ; 706369 enfants de 1 à 5 ans (pour la première phase de la campagne de déparasitage en vermifuges) et 654318 de la même tranche d'âge (pour la deuxième campagne) ont été déparasités en vermifuges. A part ces catégories, 54163 autres enfants de 6 à 11 mois, 154106 de 12 à 59 mois, 89 de 0 à 5 ans avec rougeole, 26709 de 0 à 5 ans avec diarrhées et 51062 femmes allaitantes ont aussi été supplémentés en vitamine A (voir le tableau n°9 repris en annexe de ce travail).

En 2008, 39267 enfants de 6 à 11 mois et 77814 autres de 12 à 59 mois ainsi que 40434 femmes allaitantes ont été supplémentés en vitamine A.⁷⁸

K. La lutte contre le SIDA

- La mobilisation sociale : à ce niveau, l'UNICEF a appuyé la distribution de 33443 préservatifs ; 2246 consultations du SIDA ; la fourniture de traitement aux antirétroviraux à 33 structures et la formation de 79 prescripteurs des antirétroviraux. ⁷⁹ 2029429 autres préservatifs étaient distribués, 34238 pairs éducateurs, 2698645 relais communautaires et 7738 professionnels de sexe sensibilisés sur la prévention du V.I.H./SIDA.⁸⁰

- Les sensibilisations sur la lutte contre le SIDA : dans ce cadre, 2356 professionnels de sexe ont été sensibilisés sur la lutte contre le SIDA ; 32841 femmes ont été testées au V.I.H./SIDA et 416 d'entre elles se sont retrouvées atteintes par ce virus. Par ailleurs, 100 sites de Protection Transmission Mère-Enfant (P.T.M.E.) ont été opérationnalisés. 2763 personnes parmi lesquelles des enfants ont été traitées au moyen des antirétroviraux et 7767 personnes vivant avec le V.I.H./SIDA ont bénéficié des appuis divers (en activités génératrices de revenu, etc.).⁸¹

- Le dépistage : le tableau n°10 repris en annexe de ce travail nous donne des illustrations sur les activités de dépistage sur le V.I.H./SIDA effectuées sur toute l'étendue de la province en 2009, et nous fait constater que sur 1473 cas testés positifs, 184 cas dont 66 garçons et 118 fille concernaient les enfants âgés de 0 à 19 ans.

⁷⁹ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 9 - 10

⁸⁰ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 31

⁸¹ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp. 31 - 33

Dans le cadre de cette même activité, 50897 femmes enceintes étaient testées au V.I.H./SIDA, et parmi elles, 481 étaient retrouvés infectés. Par ailleurs, 12108 personnes vivant avec le V.I.H./SIDA dont 10513 de Bukavu et 1595 d'Uvira ont été appuyées en alimentation, en activités génératrices de revenu, etc. Parmi elles figuraient les enfants.⁸²

- La prise en charge des victimes des violences sexuelles : dan ce sens, 10138 personnes parmi lesquelles des enfants victimes des violences sexuelles étaient prises en charge.

L. La vaccination des enfants

Les enfants ont été vaccinés dans le but de prévenir différentes maladies. Les données relatives à la vaccination des enfants dans la province du Sud-Kivu en 2009 sont présentées en annexe de ce travail, dans le tableau n°11. Au total, 184677 enfants ont été ciblés par les campagnes de vaccination contre la rougeole, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la fièvre jaune, etc. Parmi ces enfants, 161131 ont survécu. 140146 femmes enceintes ont reçu des moustiquaires imprégnées d'insecticide dans différents hôpitaux et centres de santé de la province.⁸³

Dans l'antenne Bukavu, 139726 enfants étaient vaccinés contre la coqueluche (sorte de vaccin : BCG ou Bacille de Calmette et Guérin) et 250492 enfants vaccinés contre la diphtérie, la coqueluche, la tuberculose et l'hépatite (sorte de vaccin DTC-HePB). Dans l'antenne Uvira, 52178 enfants étaient vaccinés contre la coqueluche et 95685 enfants vaccinés contre la diphtérie, la coqueluche, la tuberculose et l'hépatite.

Dans toute la province, 177451 enfants étaient vaccinés contre la poliomyélite (sorte de vaccin : VPO ou Vaccin anti poliomyélite) ; 151534 enfants vaccinés contre la rougeole (sorte de vaccin : VAR ou Vaccin anti rougeole) ; 142108 enfants vaccinés contre la fièvre jaune (sorte de vaccin VAA ou Vaccin contre la fièvre jaune) et 150525 femmes enceintes vaccinées contre le tétanos (type de vaccin : VAT ou Vaccin anti tétanique).⁸⁴

M. Le suivi de la croissance des enfants

Pour leur assurer une bonne croissance, les enfants nécessitent un suivi régulier à travers les C.P.N., les C.P.S., C.PO.N. ; etc. Ainsi, 253941 nouveaux cas et 478891 anciens cas d'enfants de 0 à 5 ans ont été pesés au cours des séances de C.P.S. au Sud-Kivu ; 327896 enfants de 0 à 11 mois et 163913 enfants de 12 à 59 mois ont été pesés dans le cadre de la vérification de l'évolution de leur état de santé ; et 64613 enfants de 0 à 5 ans étaient pesés et

⁸² Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 32

⁸³ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp. 22 - 24

⁸⁴ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 15 - 17

mesurés (poids et taille).⁸⁵ Dans le même angle, 168038 femmes enceintes ont été reçues en C.P.N. et 65068 femmes allaitantes reçues en C.PO.N. Dans ce cadre, les activités de C.P.N. et de C.P.S. ont été réalisées ainsi que des pèses d'enfants.⁸⁶ Le tableau n°12 repris en annexe de ce travail réitère le contenu de ces activités et nous fait remarquer qu'en 2008, 230717 enfants de 0 à 5 ans constituant de nouveaux cas, et 402435 autres de la même tranche d'âge constituant des anciens cas, ont été pesés à la C.P.S.

Outre ces cas, plusieurs autres enfants de 0 à 11 mois et de 12 à 59 mois ont été pesés.

N. La prise en charge des enfants malnutris

Conscient du fait que la malnutrition constitue une menace pour la vie des enfants, le gouvernement conçoit des programmes nationaux de nutrition. Ainsi, 78484 enfants malnutris ont été pris en charge dans des centres nutritionnels de supplémentation. Parmi eux, 1602 ont été transférés dans des centres nutritionnels de supplémentation, 18222 sont sortis guéris, 682 ont abandonné le traitement, 13 sont décédés et 782 autres ont rechuté. Le reste a continué le traitement. 12667 enfants malnutris ont été pris en charge dans des centres nutritionnels thérapeutiques. Parmi eux, 620 ont été transférés dans des centres nutritionnels thérapeutiques, 5422 sont sortis guéris, 72 ont abandonné le traitement, 188 sont décédés et 283 autres ont rechuté ; le reste a continué le traitement.⁸⁷ Dans 15 centres nutritionnels de supplémentation ciblés en province, 45788 enfants étaient pris en charge. Parmi eux, 1094 sont sortis guéris, 1257 ont été transférés dans des centres de santé, 812 ont abandonné le traitement, 12 sont décédés, 395 ont rechuté et les autres ont continué le traitement. Dans 3 centres nutritionnels thérapeutiques ciblés en province, 4344 enfants étaient pris en charge. Parmi eux, 91 ont été transférés dans des centres nutritionnels de supplémentation et dans des centres de santé ; 1793 sont sortis guéris ; 58 ont abandonné le traitement ; 73 sont décédés et 102 ont rechuté ; les autres ont continué les soins.⁸⁸

§2. Sur les plans juridique et éducatif

L'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu a également réalisé plusieurs activités en matière de protection des enfants sur les plans juridique et éducatif au Sud-Kivu. Ces activités

⁸⁵ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 15

⁸⁶ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 28

⁸⁸ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 15

concernent essentiellement les années 2007 ⁸⁹, 2008 ⁹⁰ et 2009 ⁹¹ et sont successivement relatives au renforcement de la capacité des encadreurs des clubs d'écoute, à l'identification des enfants en conflit avec la loi, à l'assistance juridique, à la sensibilisation sur les droits et la protection de l'enfant, à facilitation de la participation des enfants à la réalisation de leurs droits, au plaidoyer pour la promotion des droits de l'enfant, la construction et la réhabilitation des écoles, la distribution des manuels d'éducation à la santé dans le cadre du projet Ecole assainie, la distribution des mobiliers dans différentes écoles de la province, le renforcement des capacités des enseignements, la scolarisation des orphelins et autres enfants vulnérables (OEV), la sensibilisation pour la scolarisation des filles, la collecte des données relatives aux effectifs des élèves dans les écoles primaires ciblées, l'appui aux centres de rattrapage scolaire, etc.

A. Le renforcement de la capacité des encadreurs des clubs d'écoute

Les activités de formation et d'information des encadreurs et animateurs des clubs d'écoute d'enfants sur les droits de l'enfant. Dans ce cadre, 37 enfants journalistes et animateurs des clubs d'écoute d'enfants ont été renforcés dans la connaissance de la C.D.E. ; 30 émissions sur la C.D.E. ont été produites et diffusées ; 75 séances collectives d'animation sur la C.D.E. ont été organisées, et 50 événements spéciaux tenus et appuyés. Par ailleurs, deux documentaires vidéo sur les droits de l'enfant étaient produits et 10 missions de suivi des activités des centres d'écoute d'enfants étaient organisées. Dans la ville de Bukavu et ses environs, 34 centres d'écoute d'enfants opérationnels (dont 11 à Ibanda, 12 à Kadutu et 11 à Bagira) étaient animés par 204 enfants parmi lesquels 102 filles (33 d'Ibanda, 36 de Kadutu et 33 de Bagira) et 102 garçons (33 d'Ibanda, 36 de Kadutu et 33 de Bagira). Dans la cité de Kavumu et ses environs, 3 centres d'écoute d'enfants opérationnels étaient animés par 18 enfants dont 9 garçons et 9 filles. Il en résulte donc que le total de centres d'écoute d'enfants opérationnels dans la province étaient au nombre de 37, animés par 222 enfants dont 111 filles et 111 garçons.

Grâce aux animations organisées par ces centres d'écoute d'enfants, 14040 personnes ont accédé à une information de qualité sur le thème : « Savoir pour sauver en rapport avec la survie, l'éducation et la protection » ; 60 visites ont été initiées et réalisées au sein de ces

⁸⁹ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, pp. 6-29

⁹⁰ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, pp. 2-43

⁹¹ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 5 - 52

C.E.E. autour du thème « les droits des enfants et les pratiques essentielles » et un théâtre a été organisé sur le thème « Droits de l'enfant ». 92

B. L'identification des enfants en conflit avec la loi

En vue de leur porter assistance sur le plan juridique et de les transférer au Tribunal de Grande Instance (T.G.I.), de les remettre dans leurs familles d'origine ou de les placer dans des centres d'encadrement d'enfants, les enfants en conflit avec la loi ont été d'abord identifiés dans différents coins de la province (cf. le tableau n°14 en annexe de ce travail).

C. L'assistance juridique

112 enfants dont 85 de Bukavu et 27 d'Uvira ont bénéficié d'une assistance juridique appuyée par l'UNICEF⁹³, 14 jugements concernant les mineurs (enfants en conflit avec la loi) ont été rendus, 111 enfants dont 96 garçons et 25 filles ont été assistés et ont obtenu la libération⁹⁴, etc.

D. La sensibilisation sur les droits et la protection de l'enfant

A ce sujet, plusieurs supports de sensibilisation sur les droits et la protection des enfants ont été distribués.

Le nombre ainsi que les types des supports distribués sont précisés dans le tableau n°15 repris en annexe de ce travail.

Dans le même cadre, la vulgarisation de la loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 a été réalisée à Bukavu et à Walungu avec 400 copies distribuées et 126 leaders politico-administratifs sensibilisés.

Par ailleurs, des manifestations d'information sur les droits de l'enfant à l'occasion des événements spéciaux célébrés ont été organisées en 2009. Ces activités sont résumées dans le tableau n°16 repris en annexe de ce travail et concernent les événements spéciaux suivants : la journée de l'enfant africain, la date de l'adoption de la C.D.E., et la journée mondiale du SIDA.

E. La facilitation de la participation des enfants à la réalisation de leurs droits

Dans le cadre de la participation des enfants, 888 débats ont été réalisés à Kavumu et Bukavu. Deux de ces débats étaient radiodiffusés. Ces débats communautaires visaient à permettre à un enfant d'attirer l'attention de ses pairs sur les violences et exploitations

⁹² Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, p. 28 - 29

⁹³ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, N° 003, Bukavu, août 2009, p. 36

⁹⁴ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 48

sexuelles faites aux enfants. ⁹⁵ Conscient que les enfants peuvent aussi participer à la réalisation de leurs droits, l'UNICEF a appuyé des activités pour inciter les enfants de la province du Sud-Kivu à participer à la réalisation de leurs droits. Le tableau n°17 repris en annexe de ce travail donne le résultat de ces activités.

F. Le plaidoyer pour la promotion des droits de l'enfant

Dans ce cadre, des activités de sensibilisation, de plaidoyer et de promotion des droits de l'enfant dans la communauté ont été organisées en 2009. Les tableaux n°18 et n°19 repris en annexe de ce travail en donnent le résumé explicatif.

G. La construction et la réhabilitation des écoles

Le tableau n°20 repris en annexe de ce travail reprend l'effectif des écoles construites et réhabilitées avec l'appui de l'UNICEF en province du Sud-Kivu pour l'an 2007. Considérant les résultats repris dans ce tableau, 55 écoles (dont 9 dans la ville de Bukavu, 6 à Shabunda, 25 à Uvira, 6 à Mwenga, 6 à Walungu et 3 à Kabare) ont été construites ; et 45 autres (dont 16 dans la ville de Bukavu, 5 à Shabunda, 12 à Uvira, 4 à Mwenga, 6 à Walungu et 2 à Kabare) ont été réhabilitées.

Signalons qu'à part l'UNICEF, plusieurs autres organisations (le Programme des Nations-Unies pour le Développement ; The Save the children fund ; la CARITAS ; l'Action Aid ; le Norvegian Refugee Counsil, etc.) ont appuyé le gouvernement dans la réalisation de cette activité en faveur des enfants. Dans le même sens, à Walungu, Kabare et Uvira, certaines écoles ont été réhabilitées en 2008 grâce à l'appui de l'UNICEF tel que le démontre le tableau n°21 repris en annexe de ce travail.

H. La distribution des manuels d'éducation à la santé dans le cadre du projet Ecole

assainie

Des manuels d'éducation à la santé ont été distribués en 2007 dans le cadre du projet Ecole assainie. Le tableau n°22 repris en annexe de ce travail explicite le déroulement de cette activité.

I. La distribution des mobiliers dans différentes écoles de la province

Un total de 2089 mobiliers était distribué en province pour contribuer à l'éducation des enfants. 5964 enfants dont 3580 garçons et 2364 filles de 22 écoles situées dans la sous-division de l'EPSP/Fizi ont bénéficié de cette activité ayant eu lieu en 2008.⁹⁶ Le tableau n°23 repris en annexe de ce travail détaille la qualité et le nombre de mobiliers distribués.

J. Le renforcement des capacités des enseignements

⁹⁵ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, Bukavu, décembre 2008, p. 27

⁹⁷ Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, pp. 41 - 44

Différents éducateurs ont été formés sur différents thèmes avec l'appui de l'UNICEF dans le cadre du renforcement des capacités des enseignements. Cette affirmation est corroborée par le contenu du tableau n°24 repris en annexe de ce travail, en ce qui concerne les activités réalisées à ce sujet en 2008.

Pour l'an 2009, les activités réalisées cadrant avec le renforcement des capacités des enseignements⁹⁷ sont entre autres :

- La formation sur le programme national de l'enseignement primaire avec compétence de vie courante : dans ce sens, 20 formateurs dont 19 hommes et une femme de la ville de Bukavu ainsi que 1000 enseignants du territoire de Shabunda étaient formés sur le programme national de l'enseignement primaire avec compétence de vie courante.

- La mise en place des unités pédagogiques : dans 20 écoles ciblées dans la ville de Bukavu, 60 unités pédagogiques ont été mises en place.

- La formation des agents de la division provinciale de l'EPSP en informatique : 10 agents dont 5 hommes et 5 femmes de la ville de Bukavu, tous agents de la division provinciale de l'EPSP/Sud-Kivu ont été formés en informatique.

- La formation des alphabétiseurs en alphabétisation fonctionnelle : 61 alphabétiseurs dont 43 hommes et 18 femmes ont été formés en alphabétisation fonctionnelle.

- La formation sur la cogestion d'une école : 20 formateurs dont 17 hommes et 3 femmes ainsi que 225 membres des comités des parents dont 202 hommes et 23 femmes ont été formés sur la cogestion d'une école.

K. La scolarisation des orphelins et autres enfants vulnérables

67607 enfants orphelins ont été scolarisés, 2606 OEV ont été assistés en frais scolaires et 388 OEV assistés en fournitures scolaires.

L. La sensibilisation pour la scolarisation des filles

En 2009, des calicots et autres affiches ainsi que des émissions radiodiffusées ont étaient produits avec l'appui de l'UNICEF en vue de sensibiliser la population sur la participation des filles à la scolarité au primaire. Le constat qui a poussé l'UNICEF à intervenir dans ce cadre se résume dans le tableau n°25 repris en annexe de ce travail.

M. La collecte des données relatives aux effectifs des élèves dans les écoles primaires

Pour se rassurer de l'accès des enfants à l'éducation au primaire, les activités de collecte des données sur les effectifs des enfants inscrits dans des écoles primaires de la

province ont été réalisées. Pour la seule ville de Bukavu, cette réalité est corroborée par les résultats obtenus en 2009 qui sont repris dans le tableau n°26 repris en annexe de ce travail. N. L'appui aux centres de rattrapage scolaire

En 2009, 30 personnes dont 24 hommes et 6 femmes membres des comités des parents ont été formés dans 5 centres de rattrapage scolaire sur la gestion d'un projet de construction. Dans le même angle, des travaux de réhabilitation de 24 salles de classes et 24 portes de latrines en faveur des écoles organisant les centres de rattrapage scolaire ; 130 personnes ont été sensibilisées sur les inscription et le maintien des enfants dans les centres de rattrapage scolaire ; 450 encadreurs (dont 50 hommes et 400 femmes) dans ces centres ont reçu une prime de motivation dans tous les territoires sauf à Idjwi, etc.⁹⁸

CHAPITRE III : DE L'EFFICACITE DES ACTIONS ET MECANISMES DE
L'UNICEF EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

La mesure de l'effectivité de la garantie des droits de l'enfant dans la province du Sud-

Kivu passe par l'évaluation des actions entreprises par l'UNICEF, organisme spécialisé des Nations Unies chargé de veiller au respect des droits de l'enfant dans les Etats membres (section I). Les résultats de cette évaluation vont alors permettre de proposer un modèle de protection des droits de l'enfant en termes de pistes de solutions (section II).

Section I. DE L'EFFECTIVITE DE LA GARANTIE DES DROITS DE L'ENFANT AU

SUD-KIVU

Affirmer que les activités menées par l'UNICEF en faveur de l'enfant du Sud-Kivu

ont totalement réussi constitue un amadouement de l'organisme agissant. Par ailleurs, dire aussi que le résultat est nul constitue une subjectivité intolérable pour un scientifique que nous sommes appelés à être. Ainsi, de l'observation faite des actions menées par l'UNICEF dans la province du Sud-Kivu, il ressort que celles-ci ont eu autant de mérites que de défis.

§1. Les mérites des interventions de l'UNICEF en faveur des enfants au Sud-Kivu

intervention en matière de protection des enfants au Sud-Kivu en fonction des domaines d'intervention et à la mission de l'UNICEF et des méthodes d'action utilisées. Généralement, les activités appuyées par l'UNICEF ont été réalisées dans les domaines privilégiés de protection de l'enfance. En effet, « toute protection de l'enfance bien conçue doit orienter ses activités dans trois domaines interdépendants à savoir, les domaines social, sanitaire et légal ».⁹⁹ Ainsi, en observant les activités ayant bénéficié de l'appui de l'UNICEF en matière de protection des enfants au Sud-Kivu, nous constatons que ces activités se sont inscrites dans les domaines privilégiés susmentionnés auxquels s'ajoute le domaine éducatif.

En comparaison avec la mission de l'UNICEF ainsi que ses formes de coopération, nous constatons que son intervention a respecté les limites dressées, tel que c'est démontré dans la troisième section du premier chapitre de ce travail. Aussi, cette intervention s'inscrit dans un cadre multilatéral, ce qui permet la réduction des conditionnalités d'appui par rapport au cas de la coopération dans un cadre bilatéral. Etant donné que la R.D.C. constitue un nouveau Etat, ce cadre multilatéral l'avantage plus pour la raison précédemment avancée.¹⁰⁰

A l'analyse de l'intervention de l'UNICEF dans la protection des enfants sur le plan social en province du Sud-Kivu, il se constate que la sensibilisation a été un cheval de batail.

⁹⁹ F. MULINDILWA, Chargé de la protection de l'enfance à l'UNICEF/bureau de liaison de Bukavu, Entretien, Bukavu, avril 2010.

100 J. NSABUA TSHIABUKOLE, Docteur en Relations internationales, Entretien, Bukavu, avril 2012.

Ceci est une chose à féliciter du fait que les activités réalisées visent la protection de l'enfant en vue de son développement. Or, tout développement durable est surtout axé sur le changement de la mentalité, aspect sans lequel les actions de développement sont vaines.

Nous avons déjà vu que dans ses interventions, l'UNICEF faisait participer les enfants aux activités visant leur propre protection. C'est notamment dans le sens où l'on note des enfants pairs éducateurs formés pour sensibiliser non seulement les adultes mais aussi les autres enfants dans le cadre des débats, films, théâtres, etc. Dans ce cadre, les activités réalisées ont été bénéfiques pour les enfants en province du Sud-Kivu. Cela répond à la pensée de Ghandi qui disait : « ce que vous faites sans moi, vous le faites contre moi et non pas pour moi ».

L'intervention de l'UNICEF a favorisé l'accès d'un nombre important d'enfants à l'éducation surtout au primaire grâce à des sensibilisations pour la scolarisation des jeunes filles, la réhabilitation de certaines infrastructures scolaires, etc. En effet « les enfants de certains coins et périphéries de la province du Sud-Kivu sont exclus depuis de longues années de l'éducation scolaire par manque d'infrastructures scolaires » 101 . L'intervention de l'UNICEF dans ce cadre a encouragé les parents à faire inscrire leurs enfants dans les écoles nouvellement réhabilitées pour y bénéficier de l'éducation scolaire. Tel est le cas de certains coins de Shabunda, Uvira, Kabare et Walungu ayant bénéficié de la réhabilitation des écoles.

Les techniques utilisées dans le cadre de la sensibilisation sur les droits de l'enfant semblent être adaptées pour une bonne compréhension des bénéficiaires. En effet, certaines techniques dont le théâtre, le film, etc. permettent même aux analphabètes de saisir le message qui leur est transmis. Des émissions radio-télédiffusées en langues étrangères, des débats scientifiques... ne seraient pas favorables par exemple à la sensibilisation sur les droits de l'enfant dans un village où plus de la moitié d'habitants sont analphabètes. Ceci dépend aussi de la culture de chaque communauté.¹⁰² Ainsi, les différentes techniques utilisées dans le cadre de la sensibilisation sur les droits de l'enfant ont permis à une masse hétérogène de capter le message.

Par ailleurs, ignorés par bon nombre d'individus, les droits de l'enfant ont été connus par diverses personnes ciblées par des sensibilisations à ce sujet, ce qui a également contribué à la vulgarisation de la Convention sur les Droits de l'Enfant ainsi que d'autres textes consacrant la protection de l'enfant en R.D.C. (cf. supra).

L'intervention de l'UNICEF a permis d'attirer l'attention des décideurs politiques et

de la population globale sur la situation des enfants en province du Sud-Kivu ainsi que sur la nécessité de leur porter assistance et secours. En effet, les statistiques relevées sur la situation des enfants en province du Sud-Kivu par les services techniques du gouvernement avec l'appui de l'UNICEF constituent en quelque sorte un rappel à la conscience des différentes autorités politico-administratives qui doivent accomplir leurs responsabilités au regard des enfants. Les activités d'identification des enfants ayant touché des cas plus sensibles a permis au gouvernement provincial mais aussi à la population de prendre des mesures pour la protection des enfants vulnérables. Il y a lieu de donner ici les cas de l'identification des enfants accusés de sorcellerie, des enfants victimes des violences sexuelles, des orphelins et autres enfants vulnérables, des enfants en conflit avec la loi ainsi que d'autres enfants en situation particulièrement difficile. Il est bien éclairci dans la section précédente que

103 Institut National des Statistiques, Bulletin des statistiques annuelles du Sud-Kivu/2010, N°006, novembre 2011, p. 13

104 Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, N°005, Bukavu, octobre 2010, p. 28

différentes activités ont été initiées et réalisées pour assurer la protection des catégories d'enfants ci-haut signalées. C'est ainsi, par exemple, qu'au regard de la multiplication des cas de viols et violences sexuelles faits aux enfants, une police de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants a été mise en place et est opérationnel pour protéger les enfants contre les violences sexuelles au Sud-Kivu.¹⁰⁵

Toutefois, l'intervention de l'UNICEF en matière de protection des enfants au Sud-Kivu a été marquée par plusieurs faiblesses constituant des freins à l'amélioration de la situation des enfants dans cette partie du pays.

§2. Les faiblesses des actions et stratégies de garantie des droits de l'enfant

D'une manière générale, elle a été inefficace dans la mesure où la situation des enfants demeure critique dans cette partie du pays. Les données sur la situation des enfants au Sud-Kivu en 2010 nous permettent de corroborer cette affirmation. Par exemple, 50% d'enfants de 5 à 14 ans travaillaient au Sud-Kivu en 2010, seulement 22% d'enfants de moins de 5 ans étaient enregistrés à l'état-civil, le taux de fréquentation scolaire s'élevait à 32%, celui de mortalité infantile à 101%, etc.¹⁰⁶

1. Faible durabilité des résultats de ces interventions

Les activités rentrant dans le cadre de cette intervention n'ont pas tenu compte du développement durable. En effet, le développement durable veut que l'on tienne compte des générations présentes et futures dans la réalisation des différentes activités de développement. Cependant, l'intervention de l'UNICEF a consisté en l'appui des activités non durables. Tel est le cas des campagnes de sensibilisation d'inscription des enfants à l'école. « Touchés par des sensibilisations, certains parents ont fait inscrire leurs enfants dans des écoles de la place. Mais, les effectifs de fin d'année sont inférieurs par rapport à ceux du début de l'année ; et selon les analyses, cette situation est due au fait que beaucoup d'enfants abandonnent les études au milieu de l'année par manque des frais scolaires ».¹⁰⁷ C'est ce que confirme le PNUD en constatant que « en RDC il y a un taux d'abandon scolaire à tous les niveaux (surtout au primaire), élevé à 20,5% entre 2005 et 2008 ».¹⁰⁸

Certaines de ces activités se sont limitées à l'identification des différentes catégories d'enfants en situation particulièrement difficile sans pour autant définir les mesures d'urgence pour le secours de ces enfants. En effet, il ne suffit pas d'identifier les catégories d'enfants en souffrance, il faut encore leur porter une assistance nécessaire en priorité. Les quelques

108 PNUD, Rapport sur le développement humain, 2010, Ed. du 20^ème anniversaire, p. 219

mesures prises n'ont pas couvert le nombre de bénéficiaires identifiés. Par exemple en 2007, 20 enfants accusés de sorcellerie ont été identifiés mais aucune mesure n'a été prise pour leur protection. Les enfants de 0 à 14 ans rendus orphelins ont été enregistrés (146 en 2007, 123 en 2008 et 44 en 2009)¹⁰⁹ mais nulle part où l'on a signalé des mesures spécifiques pour leur protection.

2. Moindre effectif d'enfants bénéficiaires de ces interventions

L'effectif du personnel formé pour travailler avec et pour les enfants grâce à cette intervention de l'UNICEF a été trop faible par rapport au nombre d'enfants à assister.

En 2009 par exemple, 120 enseignants seulement sur toute la province, ont bénéficié de la formation sur l'éducation à la paix et à la citoyenneté. Considérant le nombre d'écoles en province du Sud-Kivu (102 écoles maternelles, 2 228 écoles primaires et 873 écoles secondaires) ¹¹⁰ ainsi que celui d'enfants encadrés dans ces écoles (voir supra), nous constatons que cette activité ne peut pas produire des effets escomptés.

3. Inadéquation des techniques et méthodes utilisées

Cette intervention semble plus s'attaquer aux conséquences qu'aux causes des problèmes liés aux enfants. Par exemple, elle se préoccupe de porter assistance aux enfants en conflit avec la loi au lieu de procéder d'abord par la lutte contre l'irresponsabilité des parents et même du gouvernement qui est souvent à la base de cette situation. Il en est de même des enfants victimes de l'exploitation économique. Par ailleurs, au lieu de prévenir les naissances indésirables (par une forte sensibilisation des couples sur le planning familial, la lutte acharnée contre les violences sexuelles et l'insécurité, etc.), cette intervention s'attaque à la malnutrition, à l'enfance délinquante, etc. qui sont plutôt les conséquences de ce phénomène.

Cette intervention n'a pas utilisé des techniques efficaces de sensibilisation sur les droits de l'enfant, pourtant cette dernière demeure le cheval de batail de l'UNICEF.

En 2009 par exemple, seulement 1000 personnes ont bénéficié des activités de sensibilisation et plaidoyer sur les droits de l'enfant (voir tableau n°12). Ainsi donc, les droits de l'enfant demeurent ignorés par bon nombre de gens, l'intervention de l'UNICEF n'appliquant pas des techniques qu'il faut pour atteindre un effectif élevé de personnes. Il ne suffit pas de procéder par le rassemblement de quelques individus à l'occasion de certains événements internationaux pour réaliser les activités de sensibilisation sur les droits de l'enfant, mail il faut créer des mécanismes permanents de sensibilisation sur ces droits. Parmi ces mécanismes

109 Institut National des Statistiques, Bulletin des statistiques annuelles du Sud-Kivu/2010, N°006, novembre 2011, p. 52

il y a lieu de citer les émissions permanentes radio-télédiffusées sur les droits de l'enfant, des brigades scolaires et universitaires de sensibilisation sur les droits de l'enfant, la tenue régulière des conférences et animations sur les droits de l'enfant en collaboration avec le parlement d'enfants du Sud-Kivu, etc.

4. Divergences entre les interventions et les besoins naturels et réels des enfants et insuffisante mobilisation de ressources

Les jeux et loisirs de l'enfant semblent être totalement négligés par cette intervention.

En effet, nulle part où il a été signalé la création d'un cadre pour l'épanouissement de l'enfant (air des jeux, centre culturel, etc.) pourtant l'enfant est un être gai, joyeux, actif, en mouvement et qui met beaucoup d'importances sur les jeux. Il se déduit que cette intervention n'a pas tenu compte des aspirations naturelles des enfants.

La non-amélioration de la situation des enfants peut être liée à la mobilisation des moyens. Ne disposant pas de moyens suffisants pour couvrir tous les besoins en protection de l'enfance, l'UNICEF est parfois amené à ne pas être à la hauteur de sa tâche. Nous avons en effet découvert que l'UNICEF ne bénéficie pas d'une facilitation voulue pour l'accomplissement de sa mission au Sud-Kivu. Par ailleurs, le gouvernement congolais ne lui assure pas toutes les conditions exigées dans la coopération pour l'efficacité de ses interventions. Parmi ces conditions, il y a lieu de citer la garantie de la sécurité des biens et des agents de l'UNICEF, l'utilisation rationnelle des fonds et autres moyens alloués aux activités de protection des enfants, etc.

5. Le laxisme du gouvernement provincial du Sud-Kivu dans la prise en compte des droits de l'enfant et la confusion dans l'attribution des tâches

Le gouvernement provincial du Sud-Kivu est à la base de la stagnation de la mauvaise

situation des enfants dans cette partie du pays pour plusieurs causes. Parmi elles, l'on peut citer d'abord la méconnaissance des droits de l'enfant. En effet, les autorités politico-administratives en province du Sud-Kivu semblent ne pas reconnaître les droits de l'enfant. Il ne suffit pas de connaitre les droits de l'enfant, il faut encore les reconnaître. La reconnaissance des droits de l'enfant traduit le fait d'être convaincu que ces droits s'imposent dans leur application, à la personne concernée. Cependant, il se produit un constat amer au Sud-Kivu, du fait que le gouvernement provincial bafoue les droits de l'enfant qui par ailleurs ne s'imposent pas à lui. La simple inapplication par ce gouvernement des règles contenues dans les instruments juridiques de protection de l'enfant corrobore cette affirmation. Citons ici le droit à l'éducation gratuite à l'école primaire qui est resté lettre morte. Pourtant, la R.D.C. a ratifié plusieurs instruments juridiques de protection de l'enfant et a elle-même incorporé dans

sa constitution et les autres lois nationales les principes qui consacrent la protection des enfants tel que nous l'avons détaillé dans le troisième chapitre de ce travail.

Les moyens ne manquant pas en réalité, l'inapplication de ces textes, très riches de contenu en matière de protection des enfants, est dû au manque de volonté politique à la fois du gouvernement central que du gouvernement provincial. En effet, le plus souvent, il a été constaté que le gouvernement ne libère pas les moyens nécessaires pour couvrir les besoins en matière de protection des enfants. Les prévisions budgétaires du plan du programme de pays entre le gouvernement de la RDC et l'UNICEF démontrent que pour la période allant de 2008 à 2012, seulement 12 800$ sont programmés par an.¹¹¹ Au regard des besoins liés à la protection des enfants, ce budget est trop insignifiant. Au-delà de ce constat, il faut encore se demander si les montants prévus ont été libérés en totalité et à temps opportun. Et s'ils l'ont été, il faudra encore se demander s'ils ont été utilisés rationnellement et aux fins pour lesquelles ils ont été destinés. Comme le souligne le Secrétaire Général de l'ONU, « de nouvelles allégations faisant état d'actes de corruption et de détournement de fonds publics commis par des membres des administrations et assemblées provinciales ont surgi, entravant les travaux des structures gouvernementales dans les provinces de Maniema, Kinshasa, en Equateur et dans le Sud-Kivu ».¹¹²

En outre, nos recherches sur le terrain nous ont fait constater que le gouvernement provincial du Sud-Kivu est caractérisé par une confusion dans l'attribution des tâches en matière de P.E. En effet, ce gouvernement semble abandonner une bonne part de ses responsabilités et met les espoirs dans l'intervention des O.I. et O.N.G. qui se préoccupent de la P.E. Pourtant c'est à lui qu'incombe en premier lieu la charge de protéger les enfants sur son territoire, les O.I. et les O.N.G. ne pouvant jouer qu'un rôle d'appoint. Ainsi, nous avons été personnellement surpris pendant la récolte des données du fait que certains services de l'Etat nous renvoyaient à l'UNICEF, au Save the Children Found... pourtant ce sont ces premiers qui sont sensés constituer des premières banques de données en cette matière sur base des rapports qui lui sont présentés par ces organisations.

111 RDC/Ministère du plan, Plan d'action du programme de pays entre le gouvernement de la RDC et l'UNICEF 2008-2012, draft, inédit, s.l.n.d.

112 ONU/Conseil de sécurité, Vingt-sixième rapport du Secrétaire général sur la MONUC, Ed. Nations-Unies, le 3 juillet 2008, p. 15

6. L'insécurité, la négligence des initiatives locale et l'ignorance de la législation des droits de l'enfant par la population

Le rôle de ces structures non gouvernementales locales telles que le B.V.E.S. (Bureau pour le Volontariat au service de l'Enfance et de la Santé), le CRISEM (Cris de Secours aux enfants Marginalisés), la DSEV (Dynamique pour le Soutien aux Enfants Vulnérables), le parlement d'enfants, le village d'enfants SOS, etc. dans la protection des enfants n'est pas à négliger car ce sont elles qui sont beaucoup plus rapprochées du terrain.¹¹³ Pourtant, elles ne bénéficient pas de l'appui de la part du gouvernement. En conséquence, elles sont fragilisées et ne savent pas intervenir pour contribuer à l'amélioration de la situation des enfants au Sud-Kivu. Tel est le cas du parlement d'enfants du Sud-Kivu qui, n'a même pas un simple bureau en province par manque d'appui.

L'insécurité, les guerres et conflits armés qui déstabilisent la province depuis des années ; l'analphabétisme de la population ; les barrières liées à la coutume (incompatibilité entre la coutume et certains principes relatifs aux droits de l'enfant : filles, garçons, enfants légitimes, enfants nés hors mariage ; de la scolarisation de la jeune fille et de sa participation, sa liberté d'opinion, de pensée et de religion, etc.) sont autant d'autres facteurs engouffrant l'enfant dans l'incertitude. Ce qui nous amène à affirmer par rapport à nos coutumes, que « bien trop souvent, les femmes et les filles sont victimes de discrimination dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'emploi, avec toutes les répercussions négatives que cette situation peut avoir sur leurs libertés »¹¹⁴) ; la croissance démographique rapide et incontrôlée ; la pauvreté de la population et la mentalité rétrograde de celle-ci, ce qui entraine l'irresponsabilité des parents et du gouvernement ; etc. En ce qui concerne l'insécurité, dans son rapport adressé au conseil de sécurité de l'ONU, le secrétaire général de l'ONU souligne : « dans l'ensemble, les conditions de sécurité dans la RDC ont demeuré précaire...Dans le Sud-Kivu, l'insécurité s'est aggravée, en particulier dans les régions éloignées ; des agents d'Organisations Non Gouvernementales Internationales ont été victimes de vols à mains armées et des véhicules de transport ont été volés au cours de la période considérée. Les FDLR sont toujours la principale cause d'insécurité pour les populations dans les territoires de Kabare et de Walungu. On observe toujours des signes d'association entre les Maï-Maï et les FDLR dans le Sud-Kivu ».¹¹⁵

Section II. POUR UN MODELE EFFICACE DE PROTECTION DE L'ENFANT AU
SUD-KIVU : DES PISTES DE SOLUTION POUR UNE SORTIE DE LA CRISE

Au regard des constats ci-dessus, il nous est important en tant que chercheur, de

proposer quelques pistes de solution pouvant permettre de contribuer tant soit peu à l'amélioration de la situation des enfants en province du Sud-Kivu. C'est d'ailleurs notre contribution essentielle dans le cadre de ce travail. En ce sens, les principales suggestions que nous formulons dans le cadre de ce travail se résument dans les points qui suivent :

§1. Le passage des discours et théories aux actions concrètes pour la mise en oeuvre et l'application effectives des droits de l'enfant au Sud-Kivu

En effet, la deuxième section du chapitre II de ce travail nous prouve qu'il existe

plusieurs instruments juridiques tant nationaux, régionaux qu'internationaux de protection de l'enfance applicables en R.D.C. et notamment au Sud-Kivu, mais la section II du troisième chapitre de ce même travail nous fait voir combien les principaux droits consacrés par ces instruments sont massivement violés dans cette partie du pays. Par ailleurs, notre pays a connu des discours si riches en contenu tels « finie la recréation », « tolérance zéro », « la révolution de la modernité » qui, une fois appliqués en matière de protection des enfants au Sud-Kivu produiraient de bons résultats. Malheureusement nous-nous retrouvons devant des discours et théories sans actions concrètes, ce qui constitue toujours un blocage à l'amélioration de la situation des enfants au Sud-Kivu. C'est en ce sens que nous sommes de même avis que l'UNICEF lorsqu'il suggère d'« en finir avec la culture de l'impunité et renforcer l'obligation de rendre compte en traduisant en justice les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre - notamment l'enrôlement de personnes âgées de moins de 15 ans - et de crimes contre l'humanité ».¹¹⁶ D'une manière spécifique, nous demandons à tous les acteurs (principalement le gouvernement, l'UNICEF et les autres ONG ainsi que la population) de s'impliquer sérieusement dans l'application concrète et effective des droits de l'enfant au Sud-Kivu. Les déclarations ne suffisent pas, il faut des actions concrètes telles la répression sévère des violations aux droits de l'enfant, l'application stricte des règles contenues dans les instruments de P.E. telles la gratuité de l'enseignement pour les enfants, le droit à une protection, le droit aux soins de santé, etc. Ceci pourra aussi contribuer à la paix sur toute l'étendue du pays, car, « ce n'est qu'en progressant vers la réalisation des droits de tous les enfants que les nations se rapprocheront de leurs objectifs de développement et de paix ».¹¹⁷

116 UNICEF, La situation des enfants dans le monde. L'enfance en péril, New York, 2005, p. 39

117 A. KOFFI cité par UNICEF, La situation des enfants dans le monde, op.cit., page de garde

Parmi les causes de non-respect des droits de l'enfant au Sud-Kivu, MIRINDI MBONEKUBE¹¹⁸ souligne la non application de la loi portant protection des enfants en RDC, la corruption à tous les niveaux, l'impunité et l'arrangement à l'amiable des cas de violation des droits de l'enfant, etc. Ainsi, la lutte contre l'impunité et la corruption non seulement par le gouvernement mais aussi par tous permettrait de trouver une solution aux problèmes liés aux enfants en province du Sud-Kivu. Par ailleurs, l'on doit fournir des efforts considérables pour réaliser des activités tenant compte du critère de développement durable, sans quoi la situation demeurera critique. C'est pourquoi nous suggérons au gouvernement provincial du Sud-Kivu et à ses partenaires dont l'UNICEF (partenaire privilégié en matière de protection des enfants) d'étudier avec minutie les projets et activités à réaliser et à appuyer pour une efficacité d'intervention. Mais avant d'y parvenir, il faudra se rassurer que les D.E. sont connus et reconnus par tous.

§2. La prise des mesures efficaces pour la connaissance et la reconnaissance des D.E. par

tous au Sud-Kivu

La protection efficace des enfants au Sud-Kivu n'est possible que si les droits de l'enfant sont connus et reconnus par les gens qui doivent en assurer une protection effective.

En effet, les droits de l'enfant devraient être connus pour être reconnus. Ainsi donc, des sensibilisations plus intenses seraient susceptibles d'assurer une vulgarisation à grande échelle des droits de l'enfant en vue de leur connaissance et leur reconnaissance. La connaissance suppose la maitrise du la matière et des principes contenus dans les instruments juridiques, alors que la reconnaissance est le fait d'être convaincu que les droits consacrés par ces instruments s'imposent dans leur application.¹¹⁹ Ainsi, des techniques visant à atteindre tout le monde dans le cadre de la sensibilisation sur les droits de l'enfant seraient appropriées, en l'occurrence des affiches, des émissions régulières médiatisées sur les D.E., l'insertion des notions d'enseignement sur les D.E. à partir de l'école primaire et au secondaire dans toutes les orientations confondues, des campagnes de sensibilisation sur les D.E., etc. Le fait d'accorder une importance particulière aux services de protection des enfants ainsi qu'à la célébration des journées commémoratives des D.E. contribuerait également à une connaissance puis à une reconnaissance des D.E. au Sud-Kivu.

A ce sujet, il importe d' « informer et de sensibiliser les enfants et les femmes sur leurs droits ; de renforcer la prise de conscience sur l'obligation de respecter les droits des enfants et des femmes ; de sensibiliser la communauté et de l'impliquer dans la protection des D.E. et

des femmes et dans la lutte contre toutes formes de violences et d'abus sur ces catégories ; de favoriser la culture de dénonciation des violations des droits et sensibiliser la communauté à briser le silence ».¹²⁰

Par ailleurs, l'on doit plutôt s'attaquer aux causes de cette situation et non à ses conséquences. Il serait donc mieux de contrôler les naissances. L'irresponsabilité des parents (qui mettent trop au monde sans moyens de subvenir aux besoins des enfants) serait une des causes majeures des problèmes liés à la protection des enfants au Sud-Kivu.¹²¹Il faut donc « développer une capacité de prévention, étant donné que les moyens sont souvent insuffisants pour la gestion des crises »¹²². Ainsi, il faut que le gouvernement améliore le niveau des salaires et les paye régulièrement.¹²³ Ceci n'est possible que grâce à la preuve d'une volonté politique et d'une détermination ferme de la part du gouvernement provincial notamment par la disponibilisation d'importants moyens et par la lutte contre l'impunité. La RDC en général fait en effet, l'objet d'une honte publique internationale¹²⁴par le fait qu'il ne respecte pas les droits de l'homme et notamment les droits de l'enfant, d'où il est qualifié d'un nouveau Etat au regard de la considération selon laquelle les nouveaux Etats sont ceux caractérisés par le non-respect des droits de l'homme.¹²⁵ Le fait que « la RDC a connu des violations des droits de l'homme les plus fortes en 2008 »¹²⁶ corrobore cette affirmation.

D'où, pour palier à cette situation, nous marions les idées selon lesquelles il faut « prévenir les conflits en s'attaquant aux causes sous-jacentes de la violence et de la pauvreté, et en investissant davantage dans les efforts de médiation et de règlement des conflits ; améliorer la surveillance et la signalisation des violations des droits de l'enfant en période de conflit ; mettre fin au recrutement d'enfants soldats par l'accélération (de l'adoption et) de l'application du protocole facultatif de la Convention de Genève relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés ».¹²⁷

120 Ministère du plan, Analyse de la situation des enfants et des femmes (ASEF), Ed. de l'UNICEF, Kinshasa, décembre 2003, pp. 117-118.

122 K. NGUWAY KPALAINGU, Docteur en Relations Internationales, Entretien, Bukavu, avril 2012.

127 UNICEF, La situation des enfants dans le monde. L'enfance en péril, New York, 2005, p. 39

locales qui constituent des cadres proches dont les actions sont susceptibles de contribuer à l'amélioration de la situation des enfants au Sud-Kivu. Ceci puisque « les activités de protection de l'enfance nécessitent beaucoup plus des travaux de terrain et des techniques appropriées avec des moyens importants et un personnel formé capable de travailler avec et pour les enfants ».¹²⁸ Pratiquement, le gouvernement doit financer ces ONG et créer (ou renforcer) un cadre de collaboration avec elles en dehors de la division des affaires sociales et celle du genre, famille et enfant en vue de monter des politiques d'action capables de faire face aux problèmes liés aux enfants en province du Sud-Kivu. Le parlement d'enfants serait peut-être mieux placé à ce sujet. Beaucoup de projets en matière de P.E. échouent peut-être puisque élaborés dans des bureaux par des personnes prétendant connaître les réels problèmes des enfants, alors qu'en réalité ils n'en connaissent pas grand-chose. Pourtant, tout projet de développement est un travail de terrain (et non de bureau), et son élaboration doit tenir compte des besoins réels des bénéficiaires, lesquels besoins sont identifiés par des travaux de terrain. C'est pour cette raison qu'il convient de définir et évaluer la pauvreté des enfants car « ...les interventions à mener doivent se fonder sur la façon dont les enfants vivent la pauvreté ».¹²⁹En ce sens, il conviendrait d' « impliquer la société civile dans le processus de vulgarisation des droits »¹³⁰ et de lui accorder des moyens nécessaires pour ce fait. Non seulement la société civile, mais également d'autres structures susmentionnées. Par ailleurs, nous ne devons pas ignorer que la famille constitue une structure importante de protection de l'enfance et « constitue même la première ligne de défense des enfants »¹³¹. C'est ainsi que nous appuyons l'idée selon laquelle la promotion de la famille¹³² dans le cadre de la lutte contre la pauvreté contribuerait à l'amélioration de la situation des enfants au Sud-Kivu.

4. Le contrôle et le suivi par les donateurs (dont l'UNICEF) de l'usage rationnel des moyens mis à la disposition du gouvernement pour le compte des enfants

La mise en place des mécanismes efficaces de contrôle et de suivi de la coopération

entre le gouvernement, l'UNICEF et les autres ONG et structures d'appui à la protection des enfants serait un aspect important pour l'amélioration de la situation des enfants au Sud-Kivu. C'est dans ce cadre que nous suggérons à l'UNICEF de mettre en place un cadre de suivi et de contrôle des moyens mis à la disposition du gouvernement au service de l'enfance. Ceci

permettrait la transparence dans la gestion des fonds destinés aux services de l'enfance. Nous ne rejetons pas non plus la proposition selon laquelle il conviendrait de « contribuer au rapprochement des services administratifs de la population, ainsi que de rétablir la paix, l'unité nationale et la bonne gouvernance »¹³³ pour améliorer la situation des enfants au Sud-Kivu.

Nous suggérons enfin à la communauté internationale d'accorder des moyens suffisants à l'UNICEF en vue de le pousser à réaliser sa mission avec succès non seulement au Sud-Kivu mais également partout en RDC. Cette même communauté devrait aider le gouvernement de la RDC à résoudre les conflits armés en répétition sur le territoire national et en particulier aux Nord et Sud-Kivu du fait que l'insécurité influe sur la situation des enfants comme souligné plus haut. A ce sujet, « la création des forces armées de la RDC professionnelles, capables et responsables de leurs actes demeure un objectif de la plus haute importance pour établir la sécurité, la stabilité et l'autorité légitime de l'Etat dans l'Est du pays ».¹³⁴

CONCLUSION

Ce travail dont la réflexion a été axée sur l'UNICEF et la protection des enfants au Sud-Kivu : forces et faiblesses, a développé la notion des Organisations Internationales puis la notion sur les droits de l'enfant avant de faire état des problèmes auxquels sont confrontés les enfants au Sud-Kivu sur différents plans, pour enfin commenter et critiquer les réalisations de l'UNICEF dans la protection des enfants au Sud-Kivu. L'explication faite à l'aide de la théorie libérale, du fonctionnalisme relativisé de Robert KING MERTON comme méthode appuyée par la technique documentaire et l'interview, une meilleure perception et analyse des différentes réalisations de l'UNICEF dans la protection des enfants au Sud-Kivu a été rendue possible pour l'appréhension des différentes réalités relatives à notre thème de recherche.

Les résultats de nos recherches ont démontré que l'UNICEF a appuyé plusieurs activités en matière de protection des enfants au Sud-Kivu sur les plans socio-juridique, sanitaire et éducatif. Ces activités n'ont toutefois contribué que de façon très relative à l'amélioration de la situation des enfants. Celle-ci est, en effet, demeurée préoccupante à cause d'un certain nombre de raisons évoquées le long du travail. Les plus importantes sont notamment l'explosion démographique croissante, la pauvreté chronique, l'inadéquation des méthodes et techniques utilisées par l'UNICEF dans ses interventions, les divergences continuelles entre les interventions et les besoins naturels et réels des enfants et insuffisante mobilisation de ressources, le laxisme du gouvernement provincial du Sud-Kivu dans la prise en compte des droits de l'enfant et la confusion dans l'attribution des tâches ainsi que l'insécurité, la négligence des initiatives locale et l'ignorance de la législation des droits de l'enfant par la population.

Ainsi, notre hypothèse de départ selon laquelle l'intervention de l'UNICEF a des implications positives sur la protection des enfants au Sud-Kivu est infirmée par les résultats de l'analyse. Les actions de cet organisme onusien sont moins importantes et ne permettent pas une amélioration voulue de la situation des enfants dans cette partie du pays.

Face à une telle réalité, l'on a estimé nécessaire de soumettre à l'appréciation des acteurs intervenant dans la garantie des droits de l'enfant dans la province quelques pistes pour sortir de la crise et assurer l'effectivité de la protection. Parmi elles nous pouvons citer le passage des discours et théories aux actions concrètes pour la mise en oeuvre et l'application effectives des droits de l'enfant au Sud-Kivu ; la prise des mesures efficaces pour la connaissance et la reconnaissance des D.E. par tous au Sud-Kivu ; l'appui aux autres structures (associations et ONG locales) de protection des enfants ainsi que le contrôle et le suivi par les donateurs (dont

l'UNICEF) de l'usage rationnel des moyens mis à la disposition du gouvernement pour le compte des enfants.

Le monde de la recherche scientifique en matière de protection de l'enfant au Sud-Kivu et en RDC demeure ouvert. Nous encourageons tout chercheur désireux de nous emboîter les pas d'aborder l'un ou l'autre aspect de la protection internationale de l'enfant que nous n'avons pas pu aborder dans cette étude.

BIBLIOGRAPHIE

ONU/Conseil de sécurité, Vingt-sixième rapport du Secrétaire général sur la MONUC, Ed.

PNUD, Rapport sur le développement humain, Ed. du 20^ème anniversaire, 2010, 254p

IV. Mémoires de licence

V. Entretiens

VI. Autres sources

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE PREMIER : L'UNICEF : UNE ORGANISATION INTERNATIONALE SPECIALISEE

LISTE DES TABLEAUX

Tranche d'âge	Effectif	Pourcentage
0 - 4 ans	1	4,8
5 - 9 ans	4	19,4
10 - 14 ans	12	57,14
15 - 19	3	14,3
20 - 24	1	4,8
25 - 29	0	0
30 à plus	0	0
Total	21	100

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, p. 26

Il ressort de ce tableau que sur 21 personnes accusées de sorcellerie au Sud-Kivu en 2007, 20 sont des enfants de 0 à 19 ans ; et le taux le plus élevé concerne les enfants de 10 à 14 ans (12 sur 21, soit 57,14%).

Tranche d'âge	Nombre	%
0 - 4 ans	10	5,9
5 - 9 ans	27	15,9
10 - 14 ans	67	39,6
15 - 19	56	33,1
20 - 24	9	5,3
25 - 29	-	-
30 ans et plus	-	-
Total	169	100

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, p. 26

Au vu de ce tableau, il se remarque que les tranches les plus victimes des violences sexuelles au Sud-Kivu en 2007 sont celles de 10 à 14 ans représentant 39,6 % des cas et de 15 à 19 ans représentant 33,1% des cas.

Tableau n°3 : L'identification des auteurs des violences sexuelles faites aux enfants

Tranche d'âge	Nombre		Pourcentage
0 - 4 ans	0		0
5 - 9 ans		0		0
10 - 14 ans		0		0
15 - 19 ans		48		29,6
20 - 24 ans		52		32,1
25 - 29 ans		28		17,3
30 - 34 ans		12		7,4
35 - 39 ans		9		5,5
40 - 44 ans		3		1,8
45 - 49 ans		2		1,2
50 - 54		5		3,1
55 - 59 ans		1		0,6
60 ans et plus		2		1,2
Total		162		100

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, p. 27

Il se remarque, au regard de ce tableau, que les hommes dont la tranche d'âge varie entre 20 et 24 ans sont plus auteurs des violences sexuelles faites aux enfants avec un pourcentage de 32,1. Signalons que les informations ci-dessous ont été fournies par l'inspection provinciale de la police du Sud-Kivu qui a fait rapport à l'inspection provinciale du plan.

Tableau n°4 : Les actions de protection des enfants victimes de l'exploitation, violence et

Territoire	Effectif			Actions entreprises
	Garçons	Filles	Total
Kabare	70	45	115	- Deux centres d'encadrement des jeunes et enfants ont été dotés de 300 lapins, 150 chèvres, kits scolaires et des semences maraichères. - Octroi des outils aratoires dont 39 arrosoirs à Walungu et 39 à Kabare ; 92 ficelles ; 25 houes ; 10 bèches. - Distribution des friperies dont 5 ballots et des chaussures aux enfants et jeunes.
Walungu	73	28	101
Total	143	73	216

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu données statistiques de l'année 2008, p. 37

Au vu de ce tableau, trois principales actions étaient entreprises dans le cadre de la protection des enfants victimes de l'exploitation, violence et maltraitance. Deux territoires étaient ciblés par ces activités, il s'agit des territoires de Kabare et Walungu.

Tableau n°5 : Les sensibilisations dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles

	Actions entreprises					Effectif d'enfants bénéficiaires
Jeux publics						1388
Briser le silence					500
Théâtre de la rue					992
Renforcement des capacités communication et plaidoyer.		en	technique	de	50

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu données statistiques de l'année 2008, p. 37

Il se remarque que les jeux publics ont constitué le moyen privilégié de sensibilisation de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.

Tableau n° 6 : Relevé de la statistique des enfants en situation particulièrement difficile

N°	Catégories	Sexe		Total	Lieu
N°	Catégories	Garçons	Filles	Total	Lieu
1	Enfants en conflit avec la loi	96	32	138	Bukavu et Uvira
2	Enfants associés aux forces et groupes armés	476	156	632	Bukavu, Uvira, Kalehe, Mwenga et Fizi
3	Enfants sortis des forces et groupes armés	217	64	281	Bukavu et Uvira
4	Enfants accusés de sorcellerie	692	1124	1816	Bukavu et Uvira
5	Enfants vivant avec handicap	2191	1234	3425	Sud-Kivu
6	Enfants exploités dans les carrés miniers	661	281	942	Fizi, Mwenga, Kalehe et Walungu
7	Enfants en difficulté d'intégration communautaire (albinos)	361	81	442	Bukavu et Uvira
8	Enfants dans la rue	2315	555	2870	Bukavu et Uvira
Total		7009	3527	10536	-

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, p. 45

Il se déduit de ce tableau que les enfants vivant avec handicap ont été la catégorie dominante des enfants en situation particulièrement difficile. Des efforts se doivent donc d'être fournis en vue de leur assurer une protection et une réintégration.

Formation sur la conduite d'une session de formation	19	7	26
Formation sur l'utilisation du programme Espace Communautaire d'Eveil	35	255	290
Formation des enseignants du 1^er degré sur le programme Développement Intégral du Jeune Enfant	170	130	300
Formation des formateurs sur le comité d'appui à la présentation des Espace Communautaire d'Eveil	19	6	25
Formation des membres des comités d'appui à la présentation des Espace Communautaire d'Eveil	235	154	389
Formation des encadreurs des Espaces Communautaires d'Eveil formés sur le module Développement Intégral du Jeune Enfant	24	79	103
Formation des formateurs (enseignants et chefs d'établissements) sur le V.I.H./SIDA	114	6	120
Formation des pairs éducateurs (élèves de 1^ère et 2^è cycle d'orientation)	52	48	100
Formation sur la démultiplication des pairs éducateurs sur le V.I.H./SIDA	3838	2998	68
Mise en place et appui aux clubs des adolescents pour le développement	-	-	20
Formation des enseignants sur l'éducation à la paix et à la citoyenneté	112	08	120
Formation des pairs éducateurs sur l'éducation à la paix et à la citoyenneté	117	93	200
Formation des formateurs sur l'éducation à la paix et à la citoyenneté	24	02	26
Formation des encadreurs des jeunes en leadership	19	11	30
Formation des alphabétiseurs en alphabétisation fonctionnelle	43	18	61

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, pp. 41- 44

Au regard de ce tableau, il se remarque que l'UNICEF a appuyé plusieurs sessions de formation en faveur du personnel appelé à travailler avec et pour les enfants (voir supra : l'aide de l'UNICEF).

Tableaux n° 8 : Résultat des campagnes de supplémentation en vitamine A et de

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, p. 7

De ces deux tableaux, il ressort que deux phases de campagnes ont été organisées en 2007, et pendant ces phases, un total de 1574247 enfants dont l'âge varie entre 6 et 59 mois ont été supplémentés en vitamine A et 1360687 enfants de 0 à 5 ans ont été déparasités en vermifuges.

Tableau n° 09 : L'effectif des enfants et des femmes allaitantes supplémentés en

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, pp. 16 - 17

Ce tableau témoigne que 54163 enfants de 6 à 11 mois et 154106 autres de 12 à 59 mois ; 89 enfants de 0 à 5 ans avec rougeole et 26709 autres avec diarrhées ainsi que 51062 femmes allaitantes ont été supplémentés en vitamine A.

Tableau n° 10: Répartition par tranche d'âge et par sexe des cas testés positifs

Tranche d'âge	Sexe
Tranche d'âge	Masculin	Féminin
0 - 4 ans	22	27
5 - 9 ans	11	8
10 - 14 ans	15	22
15 - 19 ans	18	61
20 - 24 ans	42	151
25 - 29 ans	64	188
30 - 34 ans	109	182
35 - 39 ans	87	131
40 - 44 ans	80	104
45 - 49 ans	51	63
50 - 54 ans	41	38
55 - 59 ans	28	20
Total	578	895

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, 31

Il se remarque au vu de ce tableau que sur 1473 cas testés positifs, 184 cas dont 66 garçons et 118 fille concernés les enfants âgés de 0 à 19 ans.

Type de vaccin administré	Effectif d'enfants vaccinés
BCG	190352
DTC-Hep B1	184794
DTC-Hep B3	166627
VPO3	169581
VAR	139137
VAA	152645
VAT2+	150110

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, pp. 19 et 20

Au vu de ce tableau, le type de vaccin le plus administré en 2009 était le BCG ayant enregistré 190352 enfants bénéficiaires.

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, p. 28

Au vu de ce tableau, les activités de C.P.S. ont été réalisées en faveur des enfants de 0

Tableau n° 14 : Identification des enfants en conflit avec la loi et actions prises en leur

Milieu	Effectif	Sexe		Transférés au T.G.I.	Remis en famille	Placés au centre	Autres	Actions menées
		G	F
Bukavu	425	391	34	31	118	23	253	Suivi et réinsertion sociale de ces enfants
Uvira	114	113	01	15	18	00	81
Total	539	504	35	46	136	23	334

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, p. 36

A l'analyse de ce tableau, sur 539 enfants en conflit avec la loi enregistrés, 136 ont été remis dans leurs familles d'origine, 46 transférés au T.G.I., 23 placés dans des centres d'encadrement d'enfants et 334 autres ont été retenus au quartier pour mineurs.

Tableau n° 15 : Distribution des supports de sensibilisations sur les D.E. et la P.E.

Affiches

Dépliants

sur les
violences sexuelles

T- shirt

Boîte à image

Calicots produits et affichés

Copies de

la nouvelle loi de P.E. en R.D.C.

Livret

de la
C.D.E.

C.D.E.

Dépliants de l'alphabet des D.E.

Autres documen ts

500

150

1000

1500

500

2000

500

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, p. 37

Ce tableau fait remarquer que plusieurs documents dont 2000 dépliants de l'alphabet des D.E., 1500 livret de la C.D.E., 1000 copies de la nouvelle loi portant P.E. en R.D.C., etc. ont été distribués en vue de faciliter la sensibilisation sur les D.E. et la P.E.

Tableau n° 16 : Les manifestations d'information sur les droits des enfants

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, p. 49

l'enfant africain

Le 16 juin 2009

L'avenir des

enfants dépend de nous

50 élèves ont organisé des

poèmes et scénettes : 300

personnes atteintes par les
médias

Bukavu

Adoption de la CDE

Le 20 novembre 2009

Les enfants

ont droit à la participation

500 personnes atteintes grâce aux

dépliants distribués et aux
manifestations des enfants

Bukavu,

Uvira et
Walungu

Journée mondiale du SIDA

1^er décembre 2009

Les droits des PVV

200 jeunes

Bukavu

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, p. 50

Il se remarque au regard de ce tableau que plusieurs manifestations ont été organisées à l'occasion des événements spéciaux concernant l'enfant, et à chaque manifestation, un thème visant la protection des enfants était développé à l'intention des participants.

Tableau n° 17 : Résultats des activités de participation des enfants à la réalisation de

Indicateurs de progrès	Données de base (2007)	Niveau d'atteinte
Nombre d'enfants actifs au sein des structures de participation	222	1140
Nombres d'enfants formés sur la C.D.E.	37	93
Nombre d'enfants formés en plaidoyer	0	44
Nombre de micro plans au niveau du parlement d'enfants	0	8

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, p. 43

Au vu de ce tableau, les activités de participation des enfants à la réalisation de leurs droits ont connu un progrès par rapport à l'an 2007.

Tableau n° 18 : Activités de sensibilisation, de plaidoyer et de promotion des droits de

Activités	Produits	Thèmes	Observation
Théâtres populaires	12 théâtres ayant réuni environ 12000 personnes	Divers droits : « enfants sorciers ; enfants dans la rue ; OEV ; participation des enfants ; scolarisation ; enregistrement à l'état-civil...)	On a enregistré 200 à 2000 participants à chaque production publique suivant le site et l'heure.
Emissions de jeux publics	Deux émissions produites pour 500 personnes	Education : compétence de vie courante ; les enfants face au leadership ; l'enfant sorcier.	Les activités ont connu également pour leur réalisation, le partenariat de l'EPSP à Bukavu, Uvira et Walungu.
Visites à domicile	41209 personnes membres de 5887 ménages ont été visitées à domicile	Les droits des enfants à Bukavu, Uvira et Walungu	Les activités ont concerné toute la province.
Dissémination des supports	30000 livrets et dépliants sur les droits de l'enfant ont été distribués.	Vaccination : les enfants face aux maladies des mains sales	Beaucoup de gens nécessitent une information sur les droits de l'enfant.

Ce tableau nous fait remarquer que les activités de sensibilisation sur les droits de l'enfant ont connu la participation de plusieurs personnes, mais nombreuses sont celles qui ignoraient ces droits.

Type d'activité	Effectif des bénéficiaires			Lieu
	M	F	Total
Organisation d'une session de formation des enfants encadreurs en CDE et plaidoyer autour du thème : « La CDE et le plaidoyer)	55	15	70	Bukavu
Formation des équipes d'encadrement des enfants en communication et négociation autour du thème : « Communication et Négociation »	18	7	25	Bukavu
Organisation d'un atelier de briefing des enfants reporters sur les formats journalistiques d'élaboration d'un plan de reportage. Thème : « briefing des enfants reporters sur les formats journalistiques d'élaboration d'un plan de reportage ».	12	9	21	Bukavu

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, p. 50

Au regard de ce tableau, il se remarque que l'UNICEF a appuyé les sessions de formation des enfants et des adultes en matière de plaidoyer sur les droits de l'enfant. Au total, 116 personnes parmi lesquelles les enfants ont été formées. Cependant, ce tableau nous fait remarquer que seule la ville de Bukavu a été ciblée pour ces activités, pourtant d'autres coins et territoires nécessitent ces genres d'activités.

Tableau n° 20 : Nombre d'écoles construites et réhabilitées avec l'appui de l'UNICEF en province du Sud-Kivu

Territoire	Ecoles construites	Ecoles réhabilitées	Total	Nombre total de structures (classes)
Ville de Bukavu	9	16	25	335
Shabunda	6	5	11	83
Uvira	25	12	37	238
Mwenga	6	4	10	62
Walungu	6	6	12	84
Kabare	3	2	5	42
Total	55	45	100	844

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, p. 22

Il se remarque que la cité d'Uvira a été la première à avoir un nombre élevé d'écoles construites (25) et réhabilitées (12) avec un total de 238 structures.

WALUNGU	E.P. BIDEKA	8^ème C.E.P.A.C.
	E.P. BURHALE	CATHOLIQUE
	E.P. CIHANDA/NYANGEZI	CATHOLIQUE
KABARE	E.P. MUBANDA	OFFICIEL
	E.P. MULUNGU	CATHOLIQUE
	E.P. RWABIKA	CATHOLIQUE
UVIRA	E.P. BUTOLE	8^ème C.E.P.A.C.
	E.P. KAGANDO	CATHOLIQUE
	E.P. VIJANA	CATHOLIQUE
	E.P. MIRUNGU	8^ème C.E.P.A.C.

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, p. 12 - 14

Le contenu de ce tableau démontre que sur 10 écoles réhabilitées dans les axes ciblés, une seule (E.P. MUBANDA) était du réseau officiel, 5 du réseau protestant (la 8ème C.E.P.A.C.) et 6 du réseau catholique. La cité d'Uvira a eu le nombre élevé d'écoles ciblées. Tableau n° 22 : Répartition des manuels d'éducation à la santé dans des écoles

Axe	Directeurs et enseignants	Nombre de livres du maître	Nombre de livres de l'élève	Total
Bukavu-Nyantende	230	13151	295	10889
Murhesa-Kabare-Kalehe	263	14796	381	12251
Uvira	228	13685	230	5587
Fizi	170	6145	270	5088
Idjwi	92	4467	133	3699
Shabunda	101	4746	135	3930
Total de la province	1144	56990	1444	41862

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2007, 23 - 25

Au vu de ce tableau, l'axe Murhesa-Kabare-Kalehe comptant un effectif élevé de directeurs d'écoles primaires et enseignants (263 au total) a bénéficié d'un nombre importants de manuels (12251 livres dont 14796 livres du maître et 381 livres de l'élève) par rapport aux autres axes.

Libellé	Nombre
Armoires	38
Chaises pour les bureaux	112
Chaises pour les salles de classe (pour utilisation par les enseignants)	144
Pupitres pour les élèves	1598
Tables pour les bureaux	53
Tables pour enseignants	144
Total	2089

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, p. 13

Au regard de ce tableau, 2089 mobiliers à l'usage des directeurs, des enseignants et des élèves ont été distribués dans des écoles en province par le gouvernement avec l'appui de l'UNICEF.

Thème de la formation	Participation
Thème de la formation	Qualité	Nombre
Gestion d'une classe.	Directeurs et enseignants	187
Questions psychosociales	Directeurs et enseignants	73
Utilisation du nouveau programme national d'enseignement.	Directeurs et enseignants	74
Explication sur le manuel Bon enseignant.	Directeurs et enseignants	150
Gestion des membres des comités des parents d'élèves.	Comités des parents et de gestion d'écoles	32
Le VIH/SIDA et la capacité de développement des compétences psychosociales.	Directeurs et enseignants	60

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2008, p. 13

Ces formations sont donc importantes dans la mesure où elles ont contribué au renforcement des capacités des enseignements. Mais, elles ont surtout concerné les écoles du réseau méthodiste.

Tableau n° 25 : Taux de participation des filles à la scolarité au primaire en 2009 au

Sous-division	Garçons et Filles	Filles seules	% de participation des filles
Bukavu	160739	81632	50,8
Fizi	53866	24802	46,0
Idjwi	40995	18667	45,5
Kabare	119844	55463	46,3
Kalehe	91949	41175	44,8
Kamituga	78300	36184	46,2
Shabunda	53430	23618	44,2
Uvira	97360	44828	46,0
Walungu	111207	53346	48,0
Total provincial	807690	379715	47,0

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, p. 40

Ce tableau nous fait remarquer que 47% de filles ont participé à la scolarité au primaire en 2009 dans la province du Sud-Kivu. Le territoire de Shabunda a connu le plus faible taux (44,2%), suivi de celui de Kalehe (44,8%). La ville de Bukavu a connu le taux le plus élevé (50,8%), suivie du territoire de Walungu (48,0%).

Tableau n° 26 : Effectifs par classe et par sexe des élèves inscrits à l'école primaire dans
la ville de Bukavu pour l'année scolaire 2009-2010

Classe		Garçons		Filles		Total
1ère		12318		12207		24525
2ème		11743		11788		23531
3ème	11667		11656		23323
4ème	10725		10021		20746
5ème	8845		9492		18337
6ème	7196		7678		14874
Total	62494		62842		125336

Source : Institut National de la Statistique/Sud-Kivu, Bulletin des indicateurs sociaux du Sud-Kivu : données statistiques de l'année 2009, p. 39

Ce tableau nous fait remarquer que 125336 enfants dont 62494 garçons et 62842 filles étaient inscrits dans des écoles primaires en province du Sud-Kivu pour l'année scolaire 20092010.

L'Unicef et la protection des enfants au sud-Kivu. Forces et faiblesses.

EPIGRAPHES

IN MEMORIAM

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

4. METHODOLOGIE ET REFERENTS THEORIQUES

A. Méthode

B. Techniques

C. Théorie

5. DELIMITATION DU SUJET

6. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER : L'UNICEF, UNE ORGANISATION INTERNATIONALESPECIALISEE DANS LA GARANTIE JURIDIQUE DES DROITS DE L'ENFANT

Section I. NOTIONS ET TYPOLOGIE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

§1. Tentatives de définition et compétences

§2. Typologie des O.I.

Section II. L'UNICEF COMME ORGANISATION INTERNATIONALE

1. Signification et historique

2. Organisation et fonctionnement

§3. De la représentation de l'UNICEF au Sud-Kivu

A. Présentation

B. Missions et stratégies

Section III. LE CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DES ENFANTS

§1. La garantie juridique internationale universelle

A. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les Pactes Internationaux

B. Les conventions de Genève du 12 août 1949 et le Statut de Rome de 1998

C. La convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et ses

protocoles facultatifs du 25 mai 2000 et du 12 février 2002

D. La convention n°182 de l'O.I.T. sur les pires formes de travail des enfants

§2. La garantie régionale et nationale

A. La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant

B. La constitution et les codes pénal et de la famille congolais

C. Le code de travail et la Charte congolaise des droits de l'homme

D. La loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant en R.D.C.

CHAPITRE II : DES PROBLEMES DES ENFANTS AU SUD-KIVU ET DESACTIONS DE L'UNICEF EN LEUR FAVEUR

Section I. L'ETAT DES LIEUX DES DROITS DES ENFANTS AU SUD-KIVU

§1. Relevés démographiques de la situation des enfants au Sud-Kivu en général

§2. Relevés démographiques de la situation des enfants dans la ville de Bukavu en

particulier

Section II. LES PRINCIPALES VIOLALTIONS DES DROITS DE L'ENFANT

CONSTATEES

§1. Les droits liés à la nature humaine et à la personnalité

A. Le droit à la vie

B. La liberté de pensée, de religion et l'opinion de l'enfant

C. Le droit à l'éducation

D. Le droit à un nom, à une nationalité et le droit d'être enregistré à l'Etat-civil

§2. Les droits relatifs à l'intégrité physique et morale

A. Les traitements dégradants

B. La protection contre l'exploitation économique

C. Le droit à la santé

Section III. DES ACTIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE APPUYEES PAR

L'UNICEF

§1. Du point de vue socio-sanitaire

A. L'identification des enfants accusés de sorcellerie

C. La formation sur la participation et le développement des adolescents

D. Le recensement des OEV ainsi que leur soutien

E. Le recensement des enfants en situation particulièrement difficile

F. Le renforcement des compétences du personnel d'encadrement d'enfants

G. L'apprentissage des métiers aux enfants

H. L'exécution du projet développement intégral du jeune enfant

I. L'assistance psychosociale

J. Les campagnes de supplémentation en vitamine A et de déparasitage

K. La lutte contre le SIDA

L. La vaccination des enfants

M. Le suivi de la croissance des enfants

N. La prise en charge des enfants malnutris

§2. Sur les plans juridique et éducatif

A. Le renforcement de la capacité des encadreurs des clubs d'écoute

B. L'identification des enfants en conflit avec la loi

C. L'assistance juridique

D. La sensibilisation sur les droits et la protection de l'enfant

E. La facilitation de la participation des enfants à la réalisation de leurs droits

F. Le plaidoyer pour la promotion des droits de l'enfant

G. La construction et la réhabilitation des écoles

H. La distribution des manuels d'éducation à la santé dans le cadre du projet Ecole

assainie

CHAPITRE PREMIER : L'UNICEF, UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
SPECIALISEE DANS LA GARANTIE JURIDIQUE DES DROITS DE L'ENFANT

CHAPITRE II : DES PROBLEMES DES ENFANTS AU SUD-KIVU ET DES
ACTIONS DE L'UNICEF EN LEUR FAVEUR

CHAPITRE III : DE L'EFFICACITE DES ACTIONS ET MECANISMES DE
L'UNICEF EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Section II. POUR UN MODELE EFFICACE DE PROTECTION DE L'ENFANT AU
SUD-KIVU : DES PISTES DE SOLUTION POUR UNE SORTIE DE LA CRISE