CHAPITRE PREMIER : L'UNICEF, UNE ORGANISATION
INTERNATIONALE SPECIALISEE DANS LA GARANTIE JURIDIQUE DES DROITS DE
L'ENFANT
D'autant plus que notre travail porte sur une Organisation
Internationale, il importe de chercher à comprendre à travers ce
chapitre, quelques notions essentielles et la typologie des organisations
internationales (section I) ; la présentation des missions et
compétences de l'Unicef (section II) ainsi que les instruments qui
assurent la garantie des droits de l'enfant (section III).
Section I. NOTIONS ET TYPOLOGIE DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
Il convient de souligner que de nos jours, l'Organisation
Internationale est une réalité évidente qui confirme
l'existence du Droit International Public ; elle est une expression de la
volonté politique des acteurs unitaristes du pouvoir.12
L'existence des O.I. témoigne à la fois de l'intensification des
R.I. et de l'incapacité des Etats à assurer par les moyens
classiques le règlement de nombreux problèmes
internationaux.13 La création d'O.I. traduit le désir
des Etats de coopérer dans un but défini et de s'intégrer
aux niveaux régional et mondial. Très souvent, les O.I. sont le
résultat d'accords individuels conclus par les Etats souverains pour
trouver des solutions communes aux diverses questions qui dépassent
leurs moyens politiques ou financières.14 Ainsi, cette
section se propose de tenter de définir ce que c'est une O.I. et ses
compétences (§1) avant d'en donner par la suite, une typologie
(§2).
§1. Tentatives de définition et
compétences
Les auteurs ne sont pas unanimes sur la définition de
ce qu'est une organisation internationale. Toutefois, il y a lieu
d'appréhender le concept « O.I. » de deux manières :
d'abord au sens large et ensuite au sens strict.15 Pris dans son
sens large, le concept « O.I. » recouvre deux réalités
différentes. Selon la première réalité, l'O.I. est
synonyme d'organisation de la société internationale. En ce sens,
elle désigne la manière dont est organisée la
société internationale. Selon la seconde réalité,
le concept d'O.I. vise les méthodes et modalités de la
coopération internationale.
12 K. NGUWAY KPALAINGU, Les organisations
internationales, Presses des Etablissements Amphydroit-Imprimerie,
Lubumbashi, 2012, p. 3.
13 S. SUR, Relations Internationales, Ed.
Montchrestien, 4ème Ed., Paris, 2006, p. 289.
14 H-A. SCHRAEPLER, Organisations Internationales
et Européennes, Ed. Economica, Paris, 1995, p. VI.
15 K. NGUWAY KPALAINGU, op.cit., p.3.
12
Au sens strict, la définition d'une O.I. se
réfère à des considérations d'ordre juridique et
sociologique. En effet, du point de vue sociologique, les organisations
présentent toutes un trait commun : elles sont fondées et
constituées par les Etats, et animées en général
par les représentants des gouvernements qui ont qualité pour agir
au nom de leurs Etats. Ce sont des organisations internationales. Quant au
point de vue juridique, les O.I. peuvent être définies comme des
associations d'Etats établies par des accords entre leurs membres et
dotées d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la
réalisation d'objectifs d'intérêt commun par voie de
simples mesures de coopération ou d'intégration.16 De
cette définition, il ressort les caractéristiques
spécifiques aux O.I. à savoir : un fondement
interétatique, volontariste, elles sont dotées d'un appareil
d'organes permanents, elles sont autonomes et poursuivent les objectifs
d'intérêt commun.
Pour le professeur LABANA LASAY'ABA17, une
Organisation Internationale est une structure de coopération
internationale, une association d'Etats souverains poursuivant des buts
d'intérêt commun au moyen d'organes autonomes. Le terme d'O.I.
évoque l'image d'une construction harmonieuse substituée à
l'anarchie interétatique, dépassant radicalement le rôle
des Etats par l'appui sur des forces plus profondes et plus authentiques de la
société internationale. En réalité, il s'agit
beaucoup plus d'institutions interétatiques et même
intergouvernementales que de la mise en oeuvre d'une dynamique autonome. La
qualité de membre d'une O.I. ou ce statut sont acquis par les Etats
exclusivement. Il n'est pas nécessairement définitif et peut
également disparaître. 18 Les O.I. ne se ressemblent
généralement guère dans la mesure où elles sont de
vocations différentes. La fin de la bipolarité a
revitalisé les principes et l'objectif de l'ONU et des autres O.I.
Depuis, elle a confirmé leur rôle irremplaçable dans les
affaires du monde.19
Plusieurs missions et compétences sont assignées
aux O.I. Parmi ces missions, la poursuite de la réalisation de
l'intérêt commun aux Etats-membres demeure la principale. Disons
que cette mission n'est pas facile à réaliser du fait que chaque
Etat définit ses priorités conformément à son
intérêt national. D'autres missions sont déterminées
par les statuts, les actes constitutifs de l'organisation, et cela dans
plusieurs domaines : politique, économique, sanitaire, etc. Les
compétences ici font référence aux fondements, aux bases
juridiques sur
16 K. NGUWAY KPALAINGU, op.cit., p. 4
17 L. LASAY'ABAR, Les Relations Internationales
: Présentation panoramique et approches théoriques,
Imprimerie MEDIASPAUL, Kinshasa (R.D.C.), 2006, p. 34.
18 S. SUR, op.cit., p. 291
19 H-A. SCHRAEPLER, op. cit., p. VI
13
lesquelles se fondent les O.I. pour accomplir leurs
tâches : les chartes, les traités, etc.20 Les O.I.
tirent leurs compétences des Etats-membres qui sont les destinataires
ordinaires des mesures qu'elles adoptent.21 En effet, les O.I. sont
conçues pour remplir des tâches données et ne sauraient
s'en écarter. Pour la nature, on opposera les compétences
normatives aux compétences opérationnelles. Les premières
entraînent l'aptitude à adopter des textes dont la mise en oeuvre
incombe aux seuls Etats sous leur responsabilité. Les secondes
comportent une action exécutive et matérielle conduite par
l'organisation elle-même.22 Il existe des actes à
caractère réglementaire (acte de nomination par exemple) ; des
actes à caractère législatif (création d'un organe
subsidiaire par exemple) ; des actes à caractère judiciaire (un
avis de la cour par exemple), etc. Ces actes sont en principe exprimés
sous forme de voeux, recommandations, résolutions et décisions.
Parmi ces actes, certains s'imposent aux Etats-membres (résolutions et
décisions), d'autres non (voeux et recommandations).
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