L'ingérence démocratique en relations internationales. Cas de la Russie.

§2 Relations interétatique

A. Définition

Les Relations Interétatiques sont des relations juridiques qui dépassent les limités d'un Etat c'est-à-dire ces sont des relations qui échappe à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir Etatique.

Grace à ces relations les Etats coopèrent pour mieux résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés et pour mieux satisfaire les besoins qu'ils ressentent dans les différents domaines de la vie :

Domaine Politique, Economique, Culturel, Scientifique et Sanitaire.

Pour mieux coordonner leurs efforts les Etats couchent des traités et mettent en place des institutions internationales qui en tant qu'actrice de la vie politique internationale deviennent des partenaires politique avec qui les Etats coopèrent.³¹

B. Les Instrument de Régulation de Relation Interétatiques

1. Les Organisations Internationale

²⁹ http://www.philipperiverin.com/histoire/démocratie.htm

³⁰ NSABUA TSHIABUKOLE, J : Cours de Droit Constitutionnel, G2 RI, 2011-2012, PP 46, 47

³¹ MULUMBATI NGASHA : Relations Internationales, Lubumbashi, éd Africa 2005, P 241

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Une organisation internationale est une structure de coopération internationale, une association d'Etats souverains poursuivant des buts d'intérêts commun au moyen d'organes autonomes.³²

L'organisation internationale se distingue de la conférence diplomatique par l'existence et la permanence d'organes structurés, dotés de pouvoirs propres. Le nombre et la structure de ces organes varient suivant l'importance de l'organisation, le but qu'elle poursuit ou la complexité de ses taches. Bien que composée d'Etats, elle a une existence indépendante de ceux-ci parce qu'elle possède une personnalité juridique qui lui confère une existence objective et une volonté autonome par rapport à ses membres. Il y a des organisations internationales à vocation universelle et a vocation régionale.

Les organisations internationales à vocation universelle comprennent théoriquement tous les Etats, sans exception (grands ou petits, indépendamment de leur système politique ou économique, etc.) à condition qu'ils répondent à la définition juridique donnée c'est-à-dire le respect des dispositions de l'acte constitutif de l'organisation ; L'O.N.U et les institutions spécialisées qui lui sont rattachées constituent par excellence le modèle des organisations universelles. Les organisations internationales à vocation Régionale regroupent les Etats sur bases des affinités géopolitiques, économiques, politiques, ethniques.

L'Union Africain(U.A), L'Union des Etats Américains(O.E.A), L'Union Européenne(U.E) sont autant d'exemples d'organisations à vocation régionale.

Les fonctions des Organisations Internationales, il y a cinq fonctions selon pierre de SENARCLENS.³³

> La Défense de la Paix.

> La Diffusion des connaissances

> La Gestion de la coopération Internationales.

> La Création de Valeurs Politique et de Normes Juridiques.

> La Mise en Place d'un cadre Institutionnel pour les Négociations
Diplomatique Multilatérales.

2. LES TRAITES

Les traités est l'expression de volontés concordantes, émanant de sujets de droit dotés de la capacité requise, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international pour maintenir et promouvoir la paix dans le monde les acteurs de relations internationales recourent à la signature des traités.

> Le Règlement Pacifique des différends.

> L'éviction du Recours à la force.

> La Régulation des Echanges Economique.

³² LABANA LASAY ABAR : Relations Internationales : Présentation Panoramique et Approches théoriques, Kinshasa, éd Sirius, 2006, P 35

³³ PIERRE DE SENARCLENS : La Politique Internationale, Paris, éd Armand colin, 2000, pp 101,117

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Les traités ont un caractère obligatoire, le caractère obligatoire des traités est fondée sur le principe « PACTA SUNT SERVANDA » les traités sont conclus pour servir, pour être appliqués, les traités sont souvent présentés comme une sorte de loi des lois, on lui reconnait une portée structurellement impérative pour autant qu'elle constitue une exigence première de l'existence et de la cohérence d'un ordre juridique international.

Dans le même ordre d'idée, le préambule de la charte des nations-unis affirme la détermination des Etats membres de crées des conditions nécessaires au respect des obligations nées des traités et autres sources de droit international. De même l'article 26 de la convention de Vienne sur le droit des traités stipule que « tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ».³⁴

Il existe un débat doctrinal sur la force obligatoire des traités, les théories volontaristes situent la force obligatoire des traités dans la volonté des Etats.