L'ingérence démocratique en relations internationales. Cas de la Russie.

§3 L'intervention préventive dans le cadre du chapitre VII de la charte des Nations Unies.

Une utilisation préventive de la force dans le cadre du chapitre VII de la charte des Nations Unies est celle qui serait la plus conforme au droit international. Une intervention menée par l'O.N.U. ou, en tout cas, autorisée par le Conseil de Sécurité, en cas de menace contre la paix et la sécurité internationales ou en cas d'agression consiste en effet en une application classique du chapitre VII de la charte. C'est la mission principale des Nations Unies que de maintenir la paix et la sécurité internationales.⁷⁰Une action militaire dans ce cadre, même préventive, est dès lors bien conforme au rôle de police internationale de l'O.N.U. Est ce que l'ancien secrétaire général des Nations Unies M. Boutros BOUTROS GHALI, lors de la conférence de l'académie de la paix en mars 2003, semble d'ailleurs confirmer. En effet, selon l'Ancien Secrétaire des Nations Unies, une intervention en Irak avec l'aval du Conseil et Sécurité, pour répondre à une menace contre la paix et la sécurité internationales, aurait pu être légitime dans la mesure où cette menace aurait bel et bien pu être démontrée. On ne voit pas en effet comment on pourrait dénier à l'O.N.U., garant de la paix et de la sécurité, le droit d'assurer son rôle de police internationale en opérant une action militaire ou en mandatant un Etat d'intervenir dans le but d'enrayer la menace qui trouble l'ordre international.

SECTION III L'INGERENCE HUMANITAIRE DE LA RUSSIE

§1 La Géorgie et la Russie : un cas d'ingérence humanitaire

⁶⁹ Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée, le 10juin 1999(s/RES/1244(1999). ht p://www.Un.org/french/docs/sc/1999/99s1244.htm)

⁷⁰ Discours d'ouverture prononcé par M Boutros BOUTROS GHALI, lors de la 25^ème réunion de l'Académie de la paix et de la sécurité internationales, le 13 mars 2003

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La Géorgie est née de l'éclatement de l'Union Soviétique au début des années

1990 peu de temps après son accession à l'indépendance, des tensions ethniques entre Géorgiens et Ossètes (peuple du Caucase central réparti actuellement entre l'Ossétie du Nord en Russie, et l'Ossétie du Sud, en Géorgie.) ont commencé à émerger. En septembre 1990, le parlement ossète adopta une déclaration d'indépendance. En réponse, les autorités Géorgiennes abolirent le statut autonome de l'Ossétie et, en janvier 1991, y déployèrent la garde nationale.

Ces actions déclenchèrent une guerre civile qui s'est conclue 15 mois plus tard par un cessez-le-feu et l'arrivée d'un contingent Russe pour maintenir la paix. Depuis lors, l'Ossétie du Sud vit dans un statut et quasi indépendant, c'est-à-dire qu'elle est gouvernée comme un Etat moderne indépendant, mais sans reconnaissance internationale.⁷¹Cet état de fait

est inacceptable pour TBILISSI, la capitale de la Géorgie, et l'invasion militaire de l'Ossétie du Sud se veut ainsi l'aboutissement d'une escalade qui avait débuté quelques semaines plutôt.

Lorsque les chars d'assaut russes ont franchi la frontière géorgienne cet été, ils

ont invoqué le concept d'ingérence humanitaire. C'est-à-dire, dans ce cas, arrêter le massacre de la population civile ossète et supporter le contingent russe de maintien de la paix déjà en place en Ossétie du Sud. S'il est encore trop tôt pour être absolument sûr du nombre de victimes civiles chez la population ossète, quelques raisons nous amènent à soulever des doutes quant à la volonté réelle de Moscou lorsqu'elle fit le choix d'envahir le territoire géorgien.

Dans un premier temps, ce serait une erreur de croire que l'ingérence moscovite débuta en août 2008, car depuis 1992, la plupart des Ossètes sont détenteurs d'un passeport russe, et la monnaie de prédilection dans cette province est le Rouble. Ce genre d'interventions s'arrime mal à des motifs humanitaires, mais tient plutôt de l'impérialisme en contrevenant à la souveraineté géorgienne.

Depuis le démantèlement du bloc soviétique, la sphère d'influence de la Russie n'a cessé de se réduire. Plusieurs anciennes républiques se sont jointes au camp de l'Ouest par le biais de l'Union européenne ou de l'OTAN. De ce point de vue, les actions entreprises par Tbilissi pour mettre au pas sa province rebelle semblent n'être qu'un prétexte utilisé pas Moscou pour mettre son poing sur la table et tenter de mettre fin à l'hémorragie.

L'ingérence humanitaire dans la région est issue des années 1990, une décennie où les Préoccupations sécuritaires avaient laissé plus de place aux considérations humanitaires.⁷² Mais avec les attentats du 11 septembre et la «Guerre à la terreur», cette hiérarchie des priorités semble s'être inversée à nouveau.⁷³ L'ingérence humanitaire semble avoir perdu son objectif antérieur, celui d'aider les populations dans le besoin. Elle est plutôt venue s'ajouter aux cordes de l'arc des puissants de ce monde pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs.

⁷¹ KOLSTO, Pal ET Helge BLAKKISRUD, « living with Non-recognition: State and Nation-building in south Caucasian Quasi-State», Europe-Asia studies. Vol60, n°, (mai2008), pp 483-509.

72 WHEELER, Nicholas J. ET Alex J. BELLAMY, «Humanitarian intervention in world politics», dans BAYLIS, John ET Steve, SMITH, The Globalization of World Politics: An Introduction to International Relations, Oxford University Press, Oxford, 2005, p. 556.

⁷³ IBIDEM

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