L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

Paragraphe 2 : Le rôle important du conservateur dans la communication d'information et la liquidation des droits

Le conservateur foncier peut non seulement communiquer certaines informations qui lui sont demandées (A), mais aussi, il a le pouvoir de liquider les droits exigibles des requérants (B).

A- La communication d'information relative aux immeubles immatriculés

Une institution comme la conservation foncière ne jouerait certainement pas tout son rôle si, au-delà de ses missions dans la procédure d'immatriculation, elle n'assurait pas l'information du public par rapport à la situation des immeubles immatriculés. Le législateur assigne, entre autres missions, au conservateur la communication des informations au public relatives à la situation des immeubles immatriculés. En effet, par le biais de la publicité qui consiste en une publication de tous droits réels existant sur l'immeuble et de leur modification sur le livre foncier tenu à la disposition du public, les tiers qui ont déjà la possibilité de connaître l'état et la capacité des personnes avec lesquelles ils traitent peuvent en plus savoir quelle est la situation juridique de l'immeuble objet de leur convention^34(*). C'est ainsi que le certificat de propriété^35(*) (nous avons dénombrés pour l'année 2011, sur 198 demandes de certificat de propriété adressée au conservateur foncier de la Menoua, 196 ont été délivrés.), le relevé des inscriptions des droits et le certificat faisant état des autres inscriptions portées sur le titre foncier, la fiche définitive de propriétaire, le relevé des biens immobiliers, constituent les moyens réglementaires de communication de l'information contenue dans le livre foncier. Toute autre pratique est à proscrire et engage la responsabilité du conservateur foncier. Le refus du conservateur de délivrer une information requise est prohibé, sauf bien entendu pour des causes légitimes^36(*).

Il est urgent de signaler qu'en plus de son devoir de communication d'information au public concernant les immeubles immatriculés, le conservateur foncier est également tenu de fournir des indicateurs de performances à l'Etat de façon mensuel relativement à la situation des immeubles immatriculés dans sa zone de compétence. Ces indicateurs permettent ainsi à l'Etat de s'enquérir de la situation foncière au niveau du département et d'intervenir en cas de besoin.

En plus de son pouvoir de communication d'information, le conservateur peut en outre liquider certains droits exigibles.

B- Le rôle du conservateur dans la liquidation des droits exigibles pour certaines formalités

Sous l'égide de l'article 19 de l'ordonnance n°74/001 du 06 juillet 1974 et l'article 14 de la loi des finances n° 91/003 du 30 juin 1991^37(*), on retient que les usagers doivent s'acquitter de certains frais relatifs aux opérations foncières. Ces frais sont liquidés, c'est-à-dire calculés par le conservateur, qui les dresse sur un ordre de versement et fait payer devant la recette départementale des domaines. En application de ces articles, le conservateur foncier établit un ordre de versement concernant toutes opérations foncières menées par ses services et fait payer le requérant dans les bureaux de la recette départementale. Il s'agit d'un autre rôle très important de la conservation foncière de la Menoua. Une fois l'ordre de versement payé, le conservateur foncier fait garder la souche dans un registre appelé « parapheur ^38(*)», tandis que le requérant emporte l'original.

Soulignons qu'en plus de toutes ces missions, le conservateur foncier doit fournir des indicateurs séquentiels de performance de façon mensuelle à l'attention de l'Etat, ceci à l'effet de renseigner sur le fonctionnement de sa structure. Il s'agit aussi d'une autre mission de cette structure que nous ne saurons mentionner.

* ³⁴ Là il s'agit du rôle de la conservation foncière en ce qui concerne la publication des droits réels. Cette publication est faite pour renseigner les tiers le moment venu par rapport à la disponibilité de l'immeuble objet de la convention. (Voir STANISLAS MELONE : « la publication des droits réels » dans l'Encyclopédie juridique de l'Afrique tome 5, pp. 185 et s.)

* ³⁵ Le certificat de propriété est un document délivré à toute personne désirant connaître la situation d'un immeuble immatriculé, notamment : sa situation, sa contenance superficielle, ses limites, le propriétaire etc.

* ³⁶ Le conservateur foncier peut dans certaines circonstances précises refuser de déférer à la demande d'information à lui adressée. Il en serait ainsi en cas d'impossibilité d'identifier la personne qui veut accéder aux informations, ou encore en cas de refus du propriétaire d'un immeuble dont le duplicatum contient des erreurs de retourner ledit duplicatum chez le conservateur pour correction.

* ³⁷ Voir en annexe le tableau récapitulatif des frais des opérations foncières et topographiques.

* ³⁸ Il s'agit d'un registre tenu à la conservation foncière et dans lequel toutes les souches des ordres de versements sont conservées.