L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

Paragraphe 2 : Les insuffisances des moyens matériels et logistiques

Les insuffisances des moyens matériels (A) et logistiques (B) de la conservation foncière constituent aussi de véritables entorses à son bon fonctionnement.

A- Les insuffisances des moyens matériels

Il convient de dire pour ce qui est des moyens matériels qu'il y'a un manque énorme en la matière. En effet, depuis la création de ce service en 2005, il n'y a pas de matériels de bureau, pas d'outils informatiques. Nous avons relevé que du fait de la carence en personnel, le conservateur foncier lui-même remplit encore les fonctions de secrétaire. La grande partie du travail, s'effectue sur papier ; malheureusement parfois même le manque de papier se pose. Pourtant, il faut souligner que toute la grande partie des actes établispar le conservateur foncier est d'abord manuscrite et passée au contrôle avant d'être envoyé à la saisie dans une bureautique de la place. Le manque d'outil informatique oblige alors à recourir aux services d'une tierce personne. Pourtant le risque de divulgation de certaines informations secrètes est grand. Il est pratiquement impossible de reproduire un document dans le service de la conservation foncière. Photocopieurs et autres appareils de reproduction, machines à calculer et comptables sont inexistants. Toutes ces lacunes en matériels viennent sérieusement perturber le bon fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua et partant le traitement rapide des dossiers.

B- Les insuffisances des moyens logistiques

Pour ce qui est des moyens logistiques, ceux-ci renvoient à l'état des locaux de la structure dans laquelle s'est déroulée notre stage. Très vétustes, les locaux de la conservation foncière sont assez exigus pour le peu de matériel existant et le personnel. Ici, le secrétariat, le bureau de gestion, le bureau technique et le bureau du livre^49(*) se confondent dans celui du conservateur. Il faut même dire qu'actuellement c'est un ancien magasin de l'ancien service de l'habitat qui constitue le bureau du conservateur. La structure que nous avons trouvée sur place n'est donc pas organisée comme elle devrait l'être^50(*). Ceci a comme conséquence le fait que c'est uniquement les deux personnels existant de nos jours dans cette structure qui remplissent à eux seuls toutes ces fonctions. Cette subdivision est même carrément impossible puisqu'il n'y a pas de personnel. Toutes ces difficultés entravent elles aussi le fonctionnement efficace de l'institution et empêche qu'elle joue efficacement son rôle dans le système foncier camerounais.

Il ressort de cette analyse que l'institution de la conservation foncière de la Menoua est lacunaire dans son fonctionnement compte tenu de certaines causes qui lui sont internes à l'instar de la carence en potentiel humain, les insuffisances des moyens matériels et logistiques. Les entraves de nature exogènes ne sont pas étrangères à ce fonctionnement périlleux.

* ⁴⁹ Disons à toute fin utile que le secrétariat aurait pour missions à ce niveau de recevoir les dossier et saisir les actes, le bureau de gestion devrait s'occuper de la gestion des dossiers portant sur le domaine national, le bureau technique serait chargé de l'étude et du traitement des dossiers d'immatriculation, de concevoir les bordereaux analytiques, de s'occuper des oppositions et enfin le bureau du livre serait chargé de la conservation des livres fonciers et des souches des dossiers des titres fonciers déjà délivrés et c'est ce même bureau qui devrait remplir le livre foncier, les registres de dépôt et les duplicatum des titres fonciers.

* ⁵⁰ Voir note de bas de page n° 50 ci-dessus.