L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

Section 2 : Les entraves sérieuses de nature exogène à l'institution

Les entraves sérieuses de nature exogène sont celles qui ne sont pas intrinsèques à l'institution de la conservation foncière de la Menoua. Ce sont celles qui lui sont externes. Il s'agit entre autre : des résistances coutumières, la lenteur d'autres services et la méconnaissance des textes fonciers (paragraphe 1), et de l'existence de certaines pratiques  mafieuses  (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'influence des résistances coutumières, la lenteur d'autres services et la méconnaissance des textes fonciers

Il est judicieux de faire remarquer que le fonctionnement de l'institution de la conservation foncière est aussi handicapé non seulement par les résistances coutumières (A), mais également par la lenteur d'autres services intervenant dans la procédure d'immatriculation (B) et enfin par la méconnaissance des dispositions régissant les matières foncières (C).

A- L'influence des résistances coutumières sur le bon fonctionnement de l'institution

Il résulte de l'esprit qui a guidé la réforme foncière de 1974 que le législateur en rendant les pratiques coutumières fragiles, avait voulu généraliser la propriété individuelle et uniformiser d'une certaine façon les modes d'accès à la terre. Cependant, plusieurs années après l'entrée en vigueur de cette réforme, des chefs et notables continuent de l'ignorer ; ce qui entraîne comme conséquence la coexistence jusqu'à nos jours de deux système fonciers antagonistes, l'un formel basé sur les textes et l'autre informel basé sur les pratiques coutumières^51(*). Ces résistances coutumières qui ont des conséquences sur le bon fonctionnement de l'institution ont des origines lointaines.

En effet, la majeure partie de la population au Cameroun est essentiellement paysanne, et comme telle, tournée vers les activités agropastorales. La terre, en plus d'avoir un rôle de production, a un caractère sacré. Elle est un indéniable facteur de cohésion familial, comme l'a souligné à juste titre le professeur Stanislas MELONE : « la terre est la terre du lignage^52(*). » En plus, dans les familles ou alors dans les villages, la terre fait l'objet d'une appropriation collective ; c'est le bien de toute la communauté villageoise. La délimitation de ce qui revient à chaque membre est connue de tous. Il s'agit d'un système bien connu qui se transmet au fil du temps de génération en génération. Les populations jusqu'à nos jours sont grandement attachées à la conception traditionnelle d'acquisition des terres. Ainsi, comme l'affirme M. Bernard Crosse, « selon les confessions religieuses et ethniques, il y a devoir à protéger sa terre, preuve de son attachement au sol qui a fini par s'identifier aux ancêtres qu'elle abrite et qu'on respecte et vénère^53(*) ». Il en résulte que la population camerounaise en général et celle du département de la Menoua en particulier reste attachée à la terre et continue de s'accrocher à la conception selon laquelle la terre se transmet de famille en famille et de génération en génération.

Il convient tout aussi de rappeler que traditionnellement, avoir un lopin de terre passait par une bataille entre deux communautés^54(*) ou deux familles, sous la houlette de leurs différents chefs ; l'issue du combat faisait du gagnant le maître des lieux et l'autorité du chef était sans partage. Aujourd'hui, avec l'avènement de la modernité, la conquête belliqueuse des terres s'effrite sans pour autant disparaître. Les séquelles de cette époque persistent surtout dans les régions où les chefferies traditionnelles sont puissantes comme celles des régions du Nord, du Nord-Ouest et surtout de l'Ouest. Dans département de la Menoua, les chefs traditionnels gèrent la majorité des terres du village à leurs guises, ils ont d'importants pouvoirs dans l'attribution des terres^55(*). Cette autorité des chefs sur les terres dans ce département est grandement perceptible. Tout cet état de chose favorise un désintérêt total des populations à saisir les instances adéquates pour immatriculer leurs terrains. Ils ont à l'esprit que la terre a été hérité des ancêtres et qu'il n'est plus besoin de faire intervenir qui que ce soit pour être considéré comme propriétaire^56(*). Surtout et encore dans la plupart des cas qu'il s'agit du lopin de terre concédé en jouissance par le chef, autorité suprême du village à qui on reconnaît tous les pouvoirs ; même en matière d'attribution des terres.

* ⁵¹ Lire en ce sens TIENTCHEU NJIAKO (A.), Droits réels et domaine national au Cameroun, op.cit. pp 307 et s.

* ⁵² MELONE (S.), La parenté et la terre dans la stratégie de développement (l'expérience camerounaise ; étude critique), édition KLINCKSIEK,Paris, 1970.

* ⁵³ M. Bernard Crosse, cité en ce sens par le professeur TIENTCHEU NJIAKO (A.), op.cit, p.307.

* ⁵⁴ Il faut rappeler le récent conflit frontalier qui a opposé les ressortissants du département de la Menoua et certains ressortissants de la tribu Mbo dans la zone de Santchou, dans la région de l'Ouest Cameroun. Ce conflit relatif à la propriété de la parcelle querellée a été à l'origine des pertes en vies humaines, matériels et a entraîné le déplacement des ressortissants de la Menoua vers le centre ville de Dschang. Ledit litige a même suscité l'intervention du gouverneur de la région, qui a fait une descente sur les lieux pour calmer les populations et résoudre le problème. Tout ces actes démontrent clairement l'attachement des camerounais jusqu'à nos jours à la conception coutumière de l'accès à la terre.

* ⁵⁵NYONE (M.T.)a affirmée au sujet des pouvoirs fonciers des chefs traditionnels dans la région de l'ouest qu' « Ici le chef traditionnel est le patriarche et l'autorité nommée par le gouvernement. Ce qui entraîne inéluctablement la suprématie du chef sur les citoyens et leurs réticences à l'endroit des autorités administratives. Les coutumes sont prioritaires ; ce qui favorise, le refus d'ouverture des populations aux exigences de la modernité ». Propos cité par TIENTCHEU NJIAKO (A.), op.cit. pp.308 et s.

* ⁵⁶ Nous avons interrogé certaines personnes détentrices coutumières de terrains sur les raisons pour lesquelles elles ne font pas immatriculer leurs terrains. Elles nous ont répondues pour certaines que « le terrain nous a été donné par le chef du village » et pour d'autres qu'elles ont hérités de leurs ancêtres qui s'y sont installés depuis des décennies.