L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.( Télécharger le fichier original )par CABRAL HOOGUEP TCHOUANGUEM Université de Dschang - MASTER II PROFESSIONNEL DROIT ET TECHNIQUES FONCIERS ET DOMANIAUX 2012 |
C- La méconnaissance des textes fonciers par les usagers comme un frein au bon fonctionnement de la conservation foncièreSi savoir lire et écrire constituent aujourd'hui une condition capitale pour tout individu d'accéder à la connaissance de la vie, du monde et du travail, encore faudrait il avoir une parfaite maîtrise de ses droits pour pouvoir s'opposer à sa violation. C'est sans doute dans cette même dialectique que le professeur Marie BipoumWoum a pu affirmer que, « si on ne sait pas ce qu'est un droit, on ne peut qu'être insensible à sa violation57(*)». La méconnaissance des textes fonciers par les populations du département de la Menoua, comme d'ailleurs par plusieurs couches de la population camerounaise est une situation classique. Elles ne sont pas nécessairement au courant des procédures à suivre pour obtenir un titre foncier. Beaucoup de terre restent non immatriculées dans le département de la Menoua, parce que les populations ne savent pas, pour certaines, qu'elles doivent l'être. Il y'a vraiment et c'est alarmant un manque d'éducation, de sensibilisation juridique aux matières foncières et domaniales. Il est alors évident d'affirmer que l'ignorance de l'existence d'une procédure tendant à faire immatriculer un terrain peut être une véritable entorse au bon fonctionnement de la conservation foncière, puisque très peu de personnes font recours à la procédure d'immatriculation. Les populations n'ont pas encore le culte de l'immatriculation, et par conséquent lorsqu'elles ont pu s'installer sur une parcelle de terre, quelque soit la procédure mise en oeuvre58(*), elles s'y maintiennent sans jamais se soucier de quoi que ce soit. Cette méconnaissance de textes en matière foncière est d'ailleurs une porte ouverte à certaines pratiques foncières mafieuses susceptibles elles aussi de paralyser le bon fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua. * 57 Propos cités par le professeur TIENTCHEU NJIAKO (A.), op.cit, P.309. * 58 Cette franche de la population qui ignore les textes en matière foncière est le plus souvent victime de l'infraction d'escroquerie foncière ; soit qu'elle achète les terrains non immatriculés, soit qu'elle est victime de la vente de terrains par des personnes non propriétaires. |
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