L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

Paragraphe 2 : L'influence des pratiques foncières repréhensibles sur le fonctionnement harmonieux de l'institution

Les pratiques dont -il s'agit ici renvoient notamment à l'influence des populations, et hommes politiques sur les agents de la conservation foncière de la Menoua (A), mais également à l'acceptation paradoxale du « certificat d'abandon de droits coutumiers » (B).

A- L'influence des populations et des hommes politiques sur les agents de la conservation foncière

En matière de gestion du domaine nationale, les populations et responsables politiques ont parfois une très grande influence sur la décision des autorités administratives. Ceci se répercute aussi au niveau de la conservation foncière de la Menoua.

En effet, il faut dire qu'en ce qui concerne les populations, celles-ci sont capables de tout mettre en oeuvre pour obtenir une parcelle de terre ; même si elles doivent recourir à des « coups-bas »  de toutes sortes. Il s'agira de corrompre les agents de la conservation foncière pour avoir leurs faveurs en vue de la délivrance même de façon frauduleuse des titres fonciers. Cet état des choses à poussé M. Alim GARGA à affirmer que « le comportement des populations est souvent caractérisé par une tendance à corrompre l'autorité administrative pour accéder à une parcelle de terrain. Elles utilisent supplications et moyens divers pour rendre l'autorité administrative plus « compréhensive », et lui manifestent souvent une certaine allégeance à l'effet d'obtenir ses faveurs en matière d'obtention du titre foncier. Dans bien des cas, les autorités administratives sont prises en « otage » par les populations et ne peuvent plus de ce fait agir librement parce qu'ayant reçu quelque chose d'elles^59(*) ». Cette phrase explique clairement la pression des populations sur les agents de la conservation foncière qui pour une raison ou une autre peuvent céder à ces supplications frauduleuses.

En plus, nous avons pu remarquer que certains responsables politiques pèsent de tous leurs poids sur les agents de la conservation foncière pour accéder frauduleusement à un titre de propriété. Les parcelles sont parfois attribuées de façon frauduleuse aux hommes politiques, qui obtiennent discrètement des titres fonciers sur plusieurs hectares, à la faveur des influences qu'ils peuvent avoir sur ces agents. Tout un réseau de faux est parfois mis en oeuvre pour couvrir l'acquisition frauduleuse des parcelles par les hommes politiques influents. Toutes ces pratiques que nous qualifions de mafieuses sont parfois fondées sur la crainte du pouvoir et de l'homme politique. Tous les agents intervenant dans la chaîne de délivrance du titre foncier ont une crainte énorme des autorités politiques. « Elles ont peur de compromettre leur carrière administrative en s'opposant aux politiciens qui, le plus souvent ; sont déterminants dans leur promotion professionnelle^60(*) ». On assiste de ce fait à un bouleversement des dispositions légales qui sont parfois mises de côté à la faveur des pratiques frauduleuses masquées. En plus, lorsque ces hommes politiques agissent même dans la légalité, ils mettent la pression pour que le dossier soit rapidement traité. Le plus souvent ils n'ont même pas besoin de faire une quelconque pression, puisque le simple fait de recevoir un dossier avec un  certain nom dessus, crée une psychose chez les agents qui se bousculent sans le vouloir pour que le dossier avance.

Si la population et les hommes politiques peuvent faire pression pour obtenir frauduleusement des titres fonciers de la conservation foncière, il reste même que le certificat d'abandon de droit coutumier constitue aussi un autre facteur trouble.

* ⁵⁹ Lire en ce sens, GARGA (A.), « le pouvoir des autorités administratives dans la gestion du domaine national », Mémoire de fin d'études à l'ENAM, Yaoundé, 1999, cité par TIENTCHEU NJIAKO, op.cit. pp. 331 et s.

* ⁶⁰ Lire TIENTCHEU NJIAKO (A.), op.cit, p 331.