L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.( Télécharger le fichier original )par CABRAL HOOGUEP TCHOUANGUEM Université de Dschang - MASTER II PROFESSIONNEL DROIT ET TECHNIQUES FONCIERS ET DOMANIAUX 2012 |
B-L'amélioration du point de vue qualitatifOn a pu souligner lors de notre stage que le personnel en service à la conservation foncière de la Menoua n'a pas les qualifications requises en matière foncière pour bien travailler. Pour parer à toutes ces difficultés à tout le moins gérables, il convient de prendre des mesures sérieuses et urgentes. D'abord, il est souhaitable qu'il soit édicté un texte spécifique régissant la fonction de conservateur foncier. Un tel texte nous permettra de nous assurer du niveau de qualification professionnelle nécessaire pour être éventuellement nommé à ce poste. Cela permettra d'éviter d'y mettre des individus qui n'auront pour « mission » que de faire régresser la structure au lieu de la faire avancer. Un tel texte permettra de mettre les différents responsables de la conservation foncière sur un même pied d'égalité, du point de vue de la qualification professionnel bien sûr puisque c'est d'elle qu'il s'agit. On pourra facilement apprécier le travail des uns et des autres puisqu'au départ ils sont censés avoir les mêmes performances. Ensuite, que des séminaires de renforcement des capacités du personnel soient constamment organisées sinon au niveau du ministère à l'attention des différents agents en service à la conservation foncière, du moins au niveau de chaque délégation régionale. Nous proposons qu'il soit fait recours aux séminaires, conférences et formations accélérées en vue de rehausser le niveau des agents en service à la conservation foncière de la Menoua en particulier et ceux du pays en général. Le foncier doit être considéré comme une spécialité nécessitant des compétences particulières pour l'exercer. Il faudrait alors prendre des mesures adéquates pour former le personnel intervenant dans la mise en oeuvre de la politique foncière66(*). De telles mesures seront vraiment nécessaires si on veut lutter contre le niveau de qualification bas qui est une véritable entorse au bon fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua. En plus de cette augmentation et formation des agents, nous prions vivement que les mesures d'incitations du personnel à ce niveau soient réintroduites. C-La résurrection utile des mesures d'incitation du personnelLe terme résurrection ici vient de ce que la prime d'incitation du personnel qui existait à la conservation foncière a été supprimée comme nous avons affirmé précédemment67(*). Une telle prime n'est pas négligeable dans le fonctionnement de l'institution. En effet, non seulement elle serait capable de créer un esprit d'émulation chez le personnel et les pousser à travailler davantage, mais aussi elle peut être un moyen de lutte contre la corruption dans ce service. Il serait souhaitable qu'une telle prime soit de nouveau instituée. La consécration de lege feranda d'un texte prévoyant de nouveau le recours à cette prime serait aussi salutaire.Toutes ces solutions proposéesdoivent être envisagées, comme par ailleurs l'amélioration des moyens matériels et logistiques. * 66 Lire à ce titre PUEPI (B.), « Deux siècles de pratiques foncières au Cameroun », www.google.fr. * 67 Lire page 47 traitant de la suppression des mesures d'incitations du personnel. |
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