L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

CONCLUSION CHAPITRE I

Au terme de ce chapitre on retient que le fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua a été qualifié de lacunaire pour plusieurs. En effet, on a remarqué durant ce stage que la structure est handicapée dans son fonctionnement par des pesanteurs qui lui sont endogènes, comme le manque de personnel et son manque de qualification, l'insuffisance des moyens matériels et logistiques. Mais en plus, cette structure est vilipendée par des obstacles qui lui sont externes à l'instar des résistances coutumières, de la lenteur de certains services pouvant intervenir dans la procédure, la méconnaissance des textes par les populations et l'existence des  pratiques foncières mafieuses. Ces obstacles constituent une sorte d'épine dorsale qui entrave sérieusement le bon fonctionnement de cette institution somme toute importante.

Toutefois, pour ne pas se cantonner à une énumération purement descriptive des problèmes que rencontre l'institution, nous sommes allés plus loin comme tout exercice de ce genre l'exige pour proposer des solutions en vue de l'amélioration sonfonctionnement.

CHAPITRE II : LES SOLUTIONS POSSIBLES POUR L'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA

Le développement économique et social du Cameroun passera nécessairement par une bonne tenure foncière. Cette bonne gestion des affaires foncières ne sera elle-même possible que si toutes les institutions intervenantes dans le  circuit foncierfonctionnent normalement. Il en est de même de l'institution de la conservation foncière de la Menoua, qui s'avère être un gros maillon dans la nomenclature des institutions ayant des compétences dans le domaine du foncier au Cameroun. Mais pour qu'elle joue effectivement son rôle, il faudrait bien qu'elle ne rencontre aucun obstacle dans son fonctionnement. Pourtant, ce fonctionnement semble bien obstrué par de multiples facteurs. Mais, de nombreux remèdes susceptibles d'aider dans l'éradication des entorses à son fonctionnement peuvent être suggérés. Il convient dès lors de suivre la même dialectique qui a guidée la présentation des entraves au fonctionnement harmonieux de l'institution de la conservation foncière de la Menoua. Dès lors, on analysera tout d'abord les solutions aux problèmes de nature endogène (Section 1), avant d'appréhender les solutions aux problèmes de nature exogène (Section 2).

Section 1 : Les solutions souhaitables en vue de l'amélioration des entraves de nature endogène à l'institution

Compte tenu des enjeux de ces problèmes fonciers de nature internes à l'institution de la conservation foncière de la Menoua, il est important et opportun de prendre des mesures urgentes en vue de résorber très rapidement ces problèmes. Il convient de prendre des mesures concrètes pour permettre à cette structure de jouer effectivement le rôle qui est sien dans le système foncier camerounais, tout ceci par une amélioration urgente des ressources humaines (paragraphe 1), et par un renforcement impérieux des moyens matériels et logistiques (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'amélioration de la capacité du personnel de l'institution : une nécessité urgente

Pour que la conservation foncière de la Menoua joue efficacement son rôle, il est urgent de procéder à une amélioration de la capacité de son personnel. Il s'agira à la fois d'une amélioration quantitative (A), et qualitative par formation des agents (B).

A- L'amélioration du point de vue quantitatif

Nous avons remarqué que le personnel en service à la conservation foncière de la Menoua est très insuffisant pour remplir toutes les tâches qui lui sont assignées. Deux agents seulement (le conservateur foncier et une collaboratrice ont rôle a eux seule d'animer ce service), ce qui est semble difficile.

Alors pourremédier à cette grande lacune de l'institution, nous proposons que des mesures rapides soient prises en vue de doter cette structure de personnels suffisants. Etant donné, le sérieux handicap que cause le défaut de personnel de la conservation foncière à son bon fonctionnement, nous faisons un  requiem  au ministère de tutelle^65(*) pour que des solutions ponctuelles soient consacrées. Une augmentation de ce personnel sera sans nul doute la voie qui lui permettra de frôler la perfection dans l'accomplissement de ses différentes missions. On comprend aisément ce raisonnement, car quelle serait l'efficacité de fonctionnement d'une structure à laquelle des moyens humains n'ont pas été donnés. Elle ne pourra être qu'inefficace. C'est le personnel qui constitue la force humaine en vue de faire fonctionner la structure dans le but de bien remplir ses missions ; or sans ce personnel rien n'est possible. Il est souhaitable que cette structure soit dotée d'un(e) secrétaire, d'un archiviste et de deux collaborateurs au moins.

Quand bien même le personnel aura été quantitativement augmenté, il faudrait nécessairement qu'on veille à ce que le personnel en poste dans cette structure soit un personnel qualifié.

* ⁶⁵ Le ministère de tutelle n'est rien d'autre que le ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières en abrégé MINDCAF ; et ce depuis la dernière réforme gouvernementale de décembre 2011.