L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

Paragraphe 2 : Les solutions utiles en vue de combattre les pratiques foncières repréhensibles dans le département de la Menoua

Il est nécessaire en vue de lutter contre les pratiques foncières mafieuses abordé plus haut, de créer dans la mesure du possible un corps d'audit foncier au niveau de chaque conservation foncière (A), mais aussi rejeter urgemment la notion de certificat d'abandon de droits coutumiers (B).

A- La création souhaitable d'un corps d'audit foncier au niveau de chaque conservation

Pour faire face aux pressions des populations et des hommes politiques, il semble urgent de créer un corps d'audit foncier au niveau de la conservation foncière de la Menoua ou alors même au niveau de chaque service intervenant dans le cadre de la procédure foncière. Ce corps d'audit foncier qui serait rattaché au Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières aurait pour rôle : de vérifier à toutes les étapes de la procédure et plus précisément au niveau de la conservation foncière si la réglementation est effectivement respectée. Ce corps en cas de difficultés dans l'application de la législation foncière pourrait proposer des solutions en vue de l'avancement de la procédure. Il faudrait dès lors qu'il soit constitué de véritable spécialiste en matière foncière. En effet, relativement à la création de ce corps d'audit, M. Bernard Puepi pense à juste titre que : « le succès de la réforme foncière impliquée par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 nécessite un audit régulier de la chaîne des services administratifs qui concourent à l'établissement du titre foncier pour voir si la règlementation est réellement respectée. Ce corps d'audits relevant du ministère chargé des affaires foncières et des domaines aurait pour tâche d'identifier périodiquement à chaque étape de la procédure, les goulots d'étranglement et de proposer les solutions pour les éliminer^70(*) .» Il est convenant d'affirmer que la création d'un tel corps au niveau de la conservation foncière serait pour beaucoup dans le respect véritable de la procédure et de l'élimination des pratiques mafieuses, des groupes de pression et des populations. Mais, il conviendrait en plus de la création de ce corps d'audit foncier, de rejeter totalement et énergiquement le recours à la notion de certificat d'abandon de droits coutumiers.

B- Le rejet urgent de la notion de « certificat d'abandon de droits coutumiers »

La notion de « certificat d'abandon de droits coutumiers » qui est aujourd'hui admise de manière tacite dans la pratique doit être rejetée de façon expresse. Il faut dire que cette pratique consacre indirectement et implicitement l'existence d'une « propriété foncière coutumière.»En effet, on ne doit pas admettre indirectement ce que le législateur a interdit directement. Ce contournement habile de la loi a pour conséquence de rendre en quelque sorte licite les transactions (ventes surtout) sur les portions du domaine national de première catégorie. Pourtant le législateur n'autorise ces transactions que si le terrain a fait l'objet d'une immatriculation. Admettre cette pratique, c'est bloquer indirectement le recours à la procédure d'immatriculation.

C'est pour cette raison qu'il est urgent d'interdire expressément cette pratique par un texte. Cette interdiction permettrait à la conservation de bien jouer son rôle, car on notera plus ou moins un accroissement du nombre de dossier de réquisition d'immatriculation. Il s'agira d'un moyen de pression sur les populations et les acteurs du marché immobilier de recourir à l'immatriculation.

* ⁷⁰ Lire en ce sens PUEPI (B.), op.cit.