CONCLUSION CHAPITRE II
Au terme de ce chapitre, on retient globalement que de
nombreuses solutions peuvent permettre de lutter contre les différents
problèmes qui rendent le fonctionnement de la conservation
foncière de la Menoua lacunaire. Il s'agit entre autres mesures de
l'amélioration de la capacité du personnel de cette institution
aussi bien du point de vue quantitatif, que de la compétence, et de la
résurrection des mesures d'incitation du personnel. En plus, il a
été proposé comme solution le renforcement des moyens
matériels et logistiques de cette structure. Au-delà de ces
solutions axées sur les problèmes internes à
l'institution, nous avons proposé la consécration textuelle d'une
« quasi-propriété
foncière », la prise des mesures en vue de
l'accélération de la procédure d'immatriculation au niveau
des autres services et la vulgarisation de la législation
foncière aux populations. En sus, il a été souhaité
la création d'un corps d'audit foncier au niveau de la conservation
foncière de la Menoua, mais aussi le rejet urgent de la notion de
« certificat d'abandon de droits coutumiers ».
CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
En dernière analyse, de nombreuses entraves au
fonctionnement harmonieux de la conservation foncière de la Menoua ont
été détectées. Ces problèmes étaient
à la fois internes et externes à la structure.Il a
été proposé dans le chapitre précédent des
pistes de solutions en vue de la résolution desdits problèmes.
Ces solutions concernent à la fois les problèmes endogènes
à l'institution, que ceux exogènes. Concernant, les solutions aux
problèmes intrinsèques à la structure, nous avons
proposés non seulement une augmentation quantitative du personnel, mais
aussi et surtout une formation des agents de ce service aux matières
foncière. En plus, il a été jugé utile de
réinstaurer les mesures d'incitations du personnel comme les primes de
rendement. Nous avons proposés également à ce niveau que
la structure soit vraiment dotée de matériels adéquats
pour son fonctionnement et que ses moyens logistiques soient revus dans le sens
d'une restructuration urgente des locaux.
En ce qui concerne les solutions aux problèmes
externes, nous avons d'une part envisagés la création ou alors la
codification éventuelle d'une
« quasi-propriété
coutumière », la prise des mesures en vue de
l'accélération de la procédure au niveau des
différents services et aussi la vulgarisation des populations de
façon constante au sujet de la législation foncière.
D'autre part, nous avons proposé la création d'un corps d'audit
foncier au niveau de la conservation foncière de la Menoua en
particulier et de chaque conservation foncière en
générale. Le rejet nécessaire de la notion de certificat
« d'abandon de droit coutumiers » au niveau de ce
département en particulier et du pays tout entier a été
convoqué.
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