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L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à  partir de la conservation foncière de la Menoua.

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par CABRAL HOOGUEP TCHOUANGUEM
Université de Dschang - MASTER II PROFESSIONNEL DROIT ET TECHNIQUES FONCIERS ET DOMANIAUX 2012
  

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ANNEXES

ANNEXE I : FICHE DE COLLECTE DE DONNEES SUR LES SERVICES RENDUS PAR LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA DE 2005 A 2011

Nous avons ci-dessous les tableaux récapitulatifs des informations concernant le nombre de titre foncier établis par la conservation foncière de la Menoua aussi bien par la procédure d'immatriculation directe, qu'indirecte. En plus nous avons des informations concernant les autres services rendus par cette structure. Ces données s'étalent sur les années 2005 à 2010 d'une part, et d'autre part sur l'année 2011.Toutes ces informations ressortent de façon claire des indicateurs séquentiels de performances fournies par la conservation foncière de la Menoua à l'endroit de l'Etat et plus précisément du délégué départemental du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières de la Menoua.

FICHE DE COLLECTE DES DONNEES SUR LES TITRES FONCIERS DE 2005 à 2010

Catégories

Nombre

Total

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre total des Titres fonciers

112

129

202

194

244

233

1130

Nombre des Titres fonciers appartenant aux personnes physiques

109

129

197

190

235

231

1111

Nombre des Titres fonciers appartenant aux femmes

14

22

30

25

44

53

188

Nombre des Titres fonciers appartenant à l'Etat

1

0

4

0

0

0

5

Nombre des Titres fonciers appartenant aux moins de 20 ans

0

0

0

0

0

0

0

Nombre de Titres fonciers appartenant aux organismes religieux

0

0

1

2

3

0

6

Nombre de Titres fonciers en zone rurale

92

106

160

151

171

155

743

Nombre de Titres fonciers de superficie supérieure à 5ha

1

1

0

3

0

3

8

NB : Pour les Sociétés et Associations, nous avons pu relever la délivrance du nombre de titre foncier suivant : en 2005 : 2 titres fonciers, en 2006 : 0, en 2007 : 0, en 2008 : 2 titres fonciers, en 2009 : 6 titres fonciers, en 2010 : 2 titres fonciers. Ce tableau ne prend en compte que la délivrance des titres fonciers par l'institution. Faute de données fiables, nous n'y avons pas inclus d'autres services rendus par cette structure. Mais, plus complet semble être le tableau retraçant les données de la conservation foncière de la Menoua pour l'année 2011.

INFORMATIONS STATISTIQUES SUR LES SERVICES RENDUS PAR LA CONSERVATION FONCIERE POUR L'ANNEE 2011

I- IMMATRICULATION DIRECTE

1

DOSSIERS REÇUS

210

2

TITRES FONCIERS ETABLIS AU PROFIT DES FEMMES 

22

 

Ancien Régime

11

 
 

Nouveau Régime

11

 

3

TITRES FONCIERS ETABLIS AU PROFIT DES HOMMES 

119

 

Ancien Régime

40

 
 

Nouveau Régime

79

 

4

TITRES FONCIERS AU PROFIT DES COLLECTIVITES 

20

 

Ancien Régime

02

 
 

Nouveau Régime

18

 
 

TOTAL DES TITRES FONCIERS

161

 
 
 
 

5

SUPERFICIES IMMATRICULEES PAR MOIS

 
 

- Janvier 2011 :

04ha 04a 53ca

 
 

-Février 2011

05ha 10a 88ca

 
 

-Mars 2011

03ha 77a 78ca

 
 

-Avril 2011

08ha 65a 25ca

 
 

-Mai 2011

33ha 62a 15ca

 
 

- Juin 2011

05ha 96a 60ca

 
 

-Juillet 2011

03ha 10a 61ca

 
 

-Août 2011

Néant parce que l'institution n'avait pas de Livre foncier

 
 

-Septembre 2011

07ha 73a 81ca

 
 

-Octobre 2011

06ha 71a 50ca

 
 

-Novembre 2011

14ha 03a 66ca

 
 

-Décembre 2011

04ha 12a 60ca

8

SUPERFICIE TOTALE IMMATRICULEE

96ha 89a 37ca

II - REPARTITION PAR ARRONDISSEMENT DES TITRES FONCIERS ETABLIS PAR LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE

ARRONDISSEMENTS

NOMBRE

1

DSCHANG

72

2

PENKA-MICHEL

35

3

NKONG-NI

28

4

FOKOUE

12

5

SANTCHOU

04

6

FONGO - TONGO

10

TOTAL

161

III - AUTRES DOSSIERS TRAITES EN 2011

Nature des dossiers

Dossiers reçus

Dossiers traités

Observations

Morcellements

19

14

 

Mutations totales

24

24

 

Transformations d'acte en Titre foncier

24

24

 

Oppositions

56

55

01 dossier en instance parce que les frais d'enregistrement n'étaient pas payés par le requérant.

Inscriptions hypothécaires

11

09

 

Certificats de propriété

198

196

 

Commandements aux fins de saisie immobilière

06

06

 

Duplicata

05

04

 

Prénotation judiciaire

01

01

 

Radiation de la clause résolutoire de mise en valeur

03

03

 

Renouvellement d'hypothèques

07

07

 

Total

354

343

 

Recettes

12.231.235 F CFA

 

Les informations de l'année 2011 permettent de mieux percevoir toutes les prouesses réalisées par la conservation foncière de la Menoua. Ces informations permettent de bien cerner l'importance de cette structure dans le système foncier camerounais.

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