L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

II. PRESENTATION DE L'INTERET DU SUJET

L'analyse de ce thème est porteuse d'un intérêt à la fois théorique et pratique.

Sur le plan théorique, le sujet retient l'attention dans la mesure où : le droit de propriété immobilière, droit fondamental de l'homme consacré aussi bien dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 27 Août 1789, et le préambule de la constitution du 18 Janvier 1996 ; est sans cesse menacé par les enjeux socio-économiques et culturels du Foncier. Ce Droit de propriété étant passé à la sacralité, l'Etat a l'obligation de garantir à chacun son utilisation rationnelle ; il doit intervenir pour le protéger. Ainsi, l'analyse de ce sujet permettra à coup sûr de vérifier si effectivement l'Etat joue pleinement son rôle de gardien de la propriété immobilière.

L'étude permettra alors de scruter de près les dispositions textuelles pour s'assurer de leur application effective. Il s'agira de vérifier si toutes les dispositions en la matière sont susceptibles de faciliter le fonctionnement de l'institution et partant l'accès à la terre, avec son pendant qui est la sécurité foncière.

En plus, l'étude contribuera à faire appréhender la question en ouvrant des perspectives à la recherche, dans la mesure où très peu de travaux et de solutions y ont été consacrés.

Sur le plan pratique, l'étude permettra de saisir pleinement le rôle de cette institution dans la consolidation du Droit de propriété immobilière. Elle facilitera le recours à l'institution et son fonctionnement harmonieux. Bien plus, elle permettra une meilleure protection des différents acteurs sociaux. Ainsi, les prêteurs de deniers seront davantage renseignés sur leur droit et les mécanismes de protection de ceux-ci^17(*). Les particuliers^18(*) seront mieux informés par rapport à la situation immobilière des personnes avec lesquelles ils traitentetc. L'étude permettra entre autre de faire un rapprochement entre les dispositions textuelles et leurs applications pratiques, dans le but d'en tracer les frontières.

III. PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT DU STAGE

Le stage s'est effectué au sein de la délégation départementale des domaines et des affaires foncières du département de laMenoua et plus particulièrement dans le service de la conservation de la propriété foncière dudit département situé dans la ville de Dschang. Il convient par conséquent de présenter sommairement l'environnement spatial du stage, c'est-à-dire la circonscription administrative du stage(1), avant d'analyser l'environnement structurel du stage(2).

A. L'environnement spatial du stage

L'environnement spatial du stage renvoi à la circonscription administrative dans laquelle notre stage s'est déroulé. Il est alors question de faire une petite notule sur cette circonscription administrative.

En effet, l'histoire administrative du département de la Menouarévèle que cette unité de commandement a été créecomme département en 1960 par la Loi n° 60/70 du 30 novembre 1960. Département de la région de l'ouest-Cameroun, avec pour chef-lieu Dschang, ce département compte six arrondissements et six communes.

Ville universitaire^19(*) et agricole, ville à haut potentiel touristique, la ville de Dschang veut dire en langue locale « palabre ».Elle est née en 1903 de la colonisation allemande. Elle est comprise entre le 5°25'et 5°30' de latitude Nord et 10° et 10°5' de longitude Est. Chef lieu du département de la Menoua, elle est située à 213 kilomètres au Nord de Douala et 350 kilomètres au Nord-Ouest de Yaoundé.

Le département de la Menoua en lui-même est limité au Nord par les Bamboutos, à l'Est par la Mifi, les Hauts-Plateaux et le Haut-Nkam, au Sud par le Moungo et à l'Ouest par le Lébialem. Il est situé entre le 5°14' et le 5°38' de latitude Nord et le 9°53' et 10° et 10°22' de longitude Est. Il abrite une population estimée à près de 372.244 habitants, avec une densité moyenne de 270habitants/km². Il a une contenance superficielle estimée à près de 1674hectares.

Ainsi présenter l'environnement spatial, quid de l'environnement structurel.

* ¹⁷ La banque par exemple ne pourra prêter qu'à celui qui dispose d'un immeuble vraiment immatriculé à son nom, suite à une vérification des biens immobiliers à la conservation foncière.

* ¹⁸ Il faudra bien que celui qui achète un terrain soit sûr de traiter avec le véritable propriétaire, que celui qui prend à bail un terrain soit certain de contracter avec le véritable bailleur etc. ; tout ceci pour une meilleure sécurisation des transactions immobilières.

* ¹⁹ Cette ville est devenue universitaire depuis la réforme universitaire de 1993 ; Lire pour bien saisir les termes de cette réforme le Décret n° 93-029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Dschang.