L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

B. L'environnement structurel du stage

La conservation foncière du département de la Menoua a vu le jour à l'occasion de la réforme foncière intervenue en décembre 2005. En effet, le décret n°2005/178 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère des domaines et des affaires foncières institue désormais une conservation foncière au niveau de chaque département. Cette conservation foncière est comprise dans le grand ensemble constitué de la « délégation départementale des domaines, du cadastre et des affaires foncières » de la Menoua. En plus de ce décret, l'Instruction n° 000007-Y.18-MINDAF-D300 du 29 décembre 2005 relative au fonctionnement de la conservation foncière et l'instruction n° 000001-Y.18-MINDAF-D200 du 02 décembre 2005 sur la mise en place des conservations foncières sont aussi à citer dans les textes ayant consacrés la conservation foncière de la Menoua.

Dans l'ensemble, la délégation départementale comporte outre le délégué départemental chargé de la coordination, six services ayant des compétences spécifiques. Il s'agit duservice départemental du patrimoine, le service départemental des domaines, le service départemental des affaires foncières, le service départemental du cadastre, la recette départemental et la conservation foncière. Cette dernière structure a de nombreuses missions qui seront abordées plus bas. Elle a, à sa tête, un conservateur foncier. Notre stage s'est effectué sous la responsabilité de ce dernier, nommé M. NKOUMBA NZIMA Salomon.

Il faut souligner d'entrée de jeu qu'il n'existe pas encore de texte fixant le statut du conservateur foncier. Ce texte nous aurait éclairé sur le niveau de qualification professionnelle nécessaire^20(*). Néanmoins, la seule certitude existante est que  toute personne nommée comme conservateur foncier titulaire ou intérimaire doit au préalable accomplir la formalité de prestation de serment prévu par la réglementation, à savoir : d'une part, l'article 97, alinéa 2 du décret n° 2005-178 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère des domaines et des affaires foncières qui dispose que « Le chef de service des affaires foncières, à sa prise de fonctions, prête serment devant la cour d'appel du ressort, et peut à ce titre, être désigné par l'autorité compétente pour assurer l'intérim du conservateur départemental de la propriété foncière, en cas de congé annuel ou de vacance temporaire du poste .»  D'autre part, l'article 5 de l'arrêté du 24 mars 1934 relatif à l'application du décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l'immatriculation prescrit que « Tout conservateur titulaire ou intérimaire entrant en fonction est tenu de prêter, devant le président du tribunal de première instance ou le juge de paix à compétence étendue de sa résidence, serment de remplir ses fonctions avec exactitude et probité, ou de justifier d'une prestation de serment antérieure ».

Le service départemental du patrimoine est chargé grosso modo de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l'Etat.

La recette départementale des domaines qui, a pour mission l'encaissement et le recouvrement des différentes offres oubiens et services du ministère. A la tête de cette structure est placé le receveur des domaines.

Le service départemental des domaines est chargé de la gestion des domaines publics et privés de l'Etat et de la mise en oeuvre de la politique domaniale.

Le service départemental du cadastre, qui doit produire tous les supports graphiques et plans nécessaires à l'instruction des différentes procédures mises en oeuvre par les différents services de la délégation départementale.

Le service départemental des affaires foncières enfin, qui a pour mission de mettre en application le régime foncier de l'Etat et d'assurer la gestion du domaine national.

* ²⁰ Voir MIENDJIEM (I.L.), cour polycopié de publicité et conservation foncière, master 2 professionnel droits et techniques fonciers et domaniaux université de Dschang 2010-2011, op.cit.