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Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.( Télécharger le fichier original )par Adolphe ABELI BUTCHUMI UNIGOM - Licence 2011 |
40 AMSON, Daniel. Israël et Palestine : Territoires sans frontières, Paris, PUF, 1992, P.243 24 La majorité des habitants de la Palestine parle l'Arable Palestinien comme langue maternelle. Cependant, tous n'écrivent qu'en arabe classique. L'arabe parlé par les Palestiniens est également appelé arabe levantin, arabe levantin du Sud (par opposition au levantin du Nord de la Syrie et du Liban) ou encore arabe Jordanien. Autrement dit, l'arabe Palestinien et l'arabe Jordanien sont similaires, bien que certaines différences soient sensibles, notamment entre l'Arable dialectal parlé à Amman et l'arabe dialectal de Jéricho. Il existe d'autres arabophones en Palestine : L'arable égyptien, l'arabe levantin de l'Est, l'arable Syrien. N'oublions pas que la quasi- totalité des Palestiniens vit dans des territoires occupés. Dans ces conditions, les Palestiniens voient se dégrader progressivement les infrastructures dont ils dépendent, notamment avec un système de santé et un système d'éducation déficients. La CisJordanie est « Cantonisée » par les colonies Juives, ce qui limite et complique les transports des biens et des personnes aux prises avec d'innombrables contrôles militaires. L'accès aux administrations, aux hôpitaux et aux établissements d'enseignement est devenu aléatoire, encore davantage avec la construction du Mur. D'un jour à l'autres, tous ceux qui travaillent dans les colonies ou en Israël peuvent perdre leur emploi. E n raison du fort taux de chômage (40% en CisJordanie, mais 50% à Gaza), un travailleur doit nourrir plus de six personnes, alors que plus de la moitié de la population vit avec moins de deux dollars par jour. Les Palestiniens vivent à l'heure de la « tiers- mondialisation » et de la paupérisation dans des frontières constamment bouclées, que ce soit en direction d'Israël ou des pays arabes voisins. Non seulement plus de 50% de la surface des terres est confisquée par Israël, mais les Israéliens ont réquisitionné 90% de l'eau pour leurs besoins. La population Palestinienne est caractérisée par une fertilité exceptionnellement élevée avec 5,8 enfants par femme en CisJordanie et 7,8 dans la bande de Gaza, contre 4,9 en Jordanie, 4,3 en Égypte et 2,3 au Liban. Ainsi, la population de la CisJordanie et de Gaza a presque triplé en trente ans ; A cela s'ajoute une faible mortalité et une espérance de vie relativement longue, soit 73 ans pour les femmes et 69 ans pour les hommes. On comprend pourquoi Israël veut tant peupler les colonies Juives. Ariel Sharon, du temps qu'il était premier ministre, avait déclaré après une rencontre avec le président américain Georges W. Bush : « Nous 25 avons obtenu que les grands blocs de populations Juive de CisJordanie resteront en place » (comprendre « même en cas de retrait de l'armée »). D1. Les réfugiés Palestiniens Il faut considérer aussi que plus de deux millions d'Arabes Palestiniens sont dispersés en Jordanie, au Liban et en Syrie, sans compter ceux qui résident en Israël. Ils attendent un retour éventuel dans leur patrie d'origine. Le tableau ci-dessous montre le nombre total des réfugiés, le nombre de ceux vivant dans des camps et le nombre de ces camps en Jordanie, au bilan et Syrie.41
Source : UNWRA (office de secours de travaux des Nations -Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche- Orient), il conviendrait également de compter de nombreux réfugiés Palestiniens en Irak (env. 75 000) en Egypte (plus de 40.000), en Arabie Saoudite (274 000) au Koweït (35 000), d'autres Etats arabes (112 000) et d'autres pays (220 000), sans oublier les autres Etats-Unis (175 000). En somme, la population Palestinienne totale s'élève à environ huit millions, mais seuls 3,7 millions se trouvent en CisJordanie et Gaza. Le reste du peuple Palestinien habite des camps de réfugiés dans les pays arabes voisins ou constitue une diaspora. Autrement dit, sur une population mondiale estimée en 2004 à plus de huit millions (y compris les Arables d'Israël), 4,2 millions étaient classés par l'ONU dans la catégorie des réfugiées. D.2.2. Les autres communautésLes Juifs installés en Palestine parlent surtout l'hébreu, bien que de nombreux Colons Juifs parlent l'une ou l'autre des langues occidentales (telle que l'Anglais, le français, le Russe, etc.). Les Adyguéens sont des caucasiens parlant l'adyguéen (langue caucasienne). Les samaritains (environ 600 individus) parlaient jadis l'hébreu samaritain, une langue Chamito- sémitique, mais cette langue est considérée 41 AMSON, Daniel. op cit, p244. 26 aujourd'hui comme éteinte, car l'hébreu samaritain ne sert plus que comme langue liturgique dans de rares occasions. Les samaritains qui vivent en Palestine parlent l'arabe Palestinien, alors que ceux qui résident à Tel- AVIV parlent maintenant l'hébreu. Pratiquement tous, les arabes Palestiniens sont des Musulmans Sunnites. En CisJordanie, 80% des habitants sont musulmans, contre 12% de Juifs et 8% de Chrétiens; à Gaza, 99% sont Musulmans, les autres, Chrétiens (0,7%) et Juifs (0,3%).42 §.I.3. Les données historiquesLes premiers habitants connus de la Palestine historique furent les Cananéens, qui n'ont rien de commun avec les Palestiniens arabophones actuelles termes de Cananéen peut être considéré comme un Synonyme du mot phénicien. D'ailleurs, le terme phénicien est la traduction grecque (K Phénicia signifiant K Pourpre ») du mot Canaan. Les deux peuples, les phéniciens et les Cananéens, parlaient la même langue et avaient les mêmes dieux. Originaires d'Egypte, les Cananéens occupèrent la Palestine et l'actuel Liban au IIIe millénaire avant notre ère. Les fondateurs des cités telles que Tyr, Sidon, Byblos, Jéricho, etc. seraient de Cananéens. I ls y développèrent l'artisanat, notamment le travail du cuivre et celui de la fonte du bronze. Les Cananéens demeurèrent en relation avec les égyptiens de l'Ancien empire, mais ils multiplièrent aussi les contacts avec la Mésopotamie, parce qu'ils maîtrisaient l'écriture Cunéiforme, les scribes Cananéens transcrivirent aussi bien l'Akkadien, la langue internationale de l'Epoque, que le sumérien ou leur propre langue sémitique Cananéenne. Afin de pallier les difficultés de l'Ecriture Cunéiforme, les Cananéens mirent au point un Système d'écriture hiéroglyphique comportant une centaine de signes. Les Cananéens parlaient une langue Sémitiques remarquablement proche de l'hébreu, comme d'ailleurs le Babylonien, l'Ougaritique, le Moabite, le Samaritain, le Punique, l'Araméen, l'Assyrien, le Chaldéen, l'édomite et l'Amorrite.43 Comme la Palestine était une voie de passage privilégiée en Asie et Afrique orientale, sa situation en fit un carrefour des influences religieuses et culturelles de 42 AMSON, Daniel. op. cit. P.245. 43 KAYYALI, Abdul- Wabab Said. Histoire de la Palestine : 1896- 1940 (Trad de l'anglais par Anne- Marie Teeuwissen Abouelaazem), Paris, l'Harmattan, 1985, 269p. 27 l'Egypte, de la Syrie, de la Mésopotamie et de l'Asie mineure. Néanmoins, la Palestine resta dominée par l'Egypte, les envahisseurs, notamment les Amorites (ou Amorrhéens), les Hittites et les Hourrites, furent progressivement battus par les Egyptiens et se fondirent finalement dans le peuple Cananéen avec l'Affaiblissement du pouvoir égyptien au XIVe siècle avant notre ère. Les Hébreux et les Philistins apparurent comme de nouveaux envahisseurs en Palestine. D'ailleurs, le mot Palestine provient de plusieurs transformations d'un mot servant à designer les Philistins : Pareset de l'égyptien, Palastu de l'Assyrien, Pelishtim de l'hébreu. Au Ve siècle avant notre ère, l'historien grec Hérodote employait le mot Palaistine (pour « Palestine ») une région qu'il situait entre la Phénicie (le Liban actuel) et l'Égypte. C'est ce qui explique qu'au IIe siècle de notre ère l'empereur Hadrien créera une région qu'il nommera provincia Palestine, désignée du seul nom de Palestina à partir du IVe siècle jusqu'à nos jours. Bref, on ignore l'origine exacte de ce nom, mais on sait qu'il fait référence aux Philistins, d'abord sous sa forme assyrienne ou égyptienne, puis répandue par la suite par les Grecs, ensuite par les Romains. a) Le Royaume d'IsraëlIl semble que les premiers Israélites se soient installés dans la région de la Palestine vers 1200 avant notre ère, soit avant que Moïse ne libère son peuple de l'esclavage et ne le conduise hors d'Egypte. A l'époque du roi David, vers- 1000, Jérusalem est encore un petit village entouré d'une population rurale, très dispersée, soit environ 5000 habitants répartis sur une vingtaine de sites. La croissance de cette population fut assez lente et régulière, et elle se poursuit sous le roi Salomon, mais Jérusalem resta une agglomération de taille Modeste, les Israélites durent combattre non seulement les Cananéens. Mais aussi les Philistins et les Moabites. La bataille contre les Philistins fut particulièrement ardue.44 Les Philistins faisaient partie des « peuples de la mer ». Venus de la Crète, leur langue était certainement apparentée aux langues grecques qu'on parlait alors en Grèce et à l'Ouest de l'Asie Mineure. Les Philistins s'étaient installés sur la Côte de la Méditerranée, vers 1200 avant notre ère, dans la région qui est aujourd'hui la bande de Gaza. Ils fondèrent même un Etat indépendant sur la Côte est de la Palestine et contrôlèrent un certain 44 KAYYALI, Abdul- Wabab said. Op. Cit, P.270. 28 nombre de villes dans le Nord et dans l'Est. Le mot « Palestine » (délivré de « Philistin ») servait à désigner le pays des Philistins. La menace constante des Philistins força les Israélites à s'unir et à fonder une monarchie. Au Xe siècle avant notre ère, une Dynastie fut établie par David, roi d'Israël, qui réussit à vaincre les Philistins par la suite ceux- ci furent progressivement assimilés par les Cananéens. Puis les Israélites et les Cananéens se sont mélangés et ont adopté certaines de leurs coutumes. Sous le règne du roi Salomon, fils et successeur de David, le peuple d'Israël put jouir de la paix et de la prospérité. Cependant, à la mort du roi Salomon (en 931), le royaume fut divisé en deux Etats d'une part, les Israélites, les descendants du patriarche Jacob, fondèrent Israël (appelée aussi « Palestine ») au Nord, d'autre part, les Judéens (les Juifs) fondèrent la Judée (royaume de Juda) au Sud. En 722- 721, la Palestine (Israël) tomba aux mains des Assyriens conduits d'abord par Salmanazar V, ensuite par Sargon II, alors que la Judée fut conquise par les Babyloniens (Nabuchodonosor) en 586, lesquels détruisent Jérusalem et déportèrent vers l'Egypte toute l'élite économique et politique Juive, environ 20.000 personnes. Le royaume de Juda fut rattaché à la Samarie et devint une province babylonienne. C'est à cette époque que le nom de Juifs servira à désigner les anciens Israélites. D'un point de vue étymologique, un Juif est un Judéen (de la tribu de Juda), c'est-à-dire un Hébreu ou plutôt un converti vivant selon les lois, coutumes et croyances du royaume de Judée (dont la capital était Jérusalem) du moins selon ce qui est rapporté dans la Bible hébraïque. Les Grecs employèrent (Loudaio) pour désigner les Juifs ; les Romains les appelèrent Judaei plus tard, les Arabes diront Yahoud. Mais tout ce monde faisait encore partie de la région qu'on continuait d'appeler la Palestine. b) La domination PerseEn 539 avant notre ère, Cyrus le grand, roi de Perse, fit la conquête de Babylone et de ses provinces, dont la Samarie. Il autorisa les Israélites à retourner en Palestine, notamment en Judée, devenue l'un des districts de la Palestine. Sous la domination Perse, les Israélites obtinrent une grande autonomie. Ils rebâtirent les murs de Jérusalem et codifièrent la loi mosaïque, la Torah, qui devint un code d'observation de la vie sociale et religieuse. Les souverains achéménides perses avaient adopté l'araméen comme langue officielle et administrative. Cette langue se propagea en Palestine ; en Judée, elle prit 29 une importance de plus en plus grande aux dépens de l'hébreu, qui commença à péricliter. La Palestine devint officiellement la Phénicie, pour quelque temps.45 c) La domination grecqueAprès la Perse, ce fut la Grèce, lorsque Alexandre le grand conquit la région en 333 avant notre ère. La domination grecque se terminera seulement en 63 avant notre ère. Au cours de cette période de nombreux Grecs vinrent s'installer en Phénicie (Palestine) à un point tel que les Juifs devinrent minoritaires. Ces derniers furent fortement influencés par la culture grecque, que ce soit au point de vue social, linguistique, Philosophie ou même religieux. De plus, beaucoup de Juifs quittèrent le pays pour aller habiter dans des cités grecques, notamment depuis la mer noire jusqu'à la mer Egée, mais davantage dans la nouvelle capitale d'Egypte, Alexandrie (fondée par Alexandre le Grand en 331). Ces importants mouvements de population furent désignés par le mot diaspora (en grec, « dispersion »). Même la Bible commença à être traduite en grec ; ces livres formeront la septante, livre destiné aux Juifs d'Alexandrie hellénisés. Les successeurs d'Alexandre, les Ptolémées d'Egypte les Séleucides de Syrie, continuèrent de contrôler le pays, mais la Palestine devint l'enjeu de conflits incessants entre l'Egypte et la Syrie. Les séleucides, surtout le roi Antioche III de Syrie, tentèrent d'imposer la culture et la religion hellénistiques à la population locale ; il voulut remplacer le Judaïsme par l'hellénisme.46 En 167 avant notre ère, le roi Antioche IV de Syrie interdit la religion Juive et remplaça dans le Temple sacré l'autel de Jéhovah par un autel consacré à Zeus. Sous la direction du Prêtre Mattathias et de ses fils, les Maccabées, le soulèvement Juif s'organisa. A la suite d'un dur conflit militaire sortirent victorieux. En Palestine comme partout au proche- orient, le grec était devenu la langue internationale, les manuscrits dits de la Mer Morte datent de cette période. Ces manuscrits rédigés en hébreu sont près de mille ans antérieurs aux plus anciens textes connus jusqu'alors ; ils présentant un intérêt certain pour la science Biblique. d) Une province RomaineLes Romains s'implantèrent dans la région et laissèrent les Hébreux fonder un Etat indépendant (141-63) qui prit la forme d'une dynastie Monarchique et 45 KAYYALI Abdul. op. cit, P271- 272. 46 Idem. op. cit, P274- 277. 30 sacerdotale hasmonéenne, progressivement. La Palestine devint l'objet de conflits entre princes hasmonéens (Hyrcan II et Aristobule II). En 63 avant notre ère, après le siège de Jérusalem. Celui- ci fit de la Palestine une province romaine- la Judée gouvernée par des rois hébreux. C'est sous le règne du roi Hérode (37- 4) que naquit Jésus Christ, à l'origine du Christianisme. A cette époque, la population de la Palestine était peuplée majoritairement par des Grecs, alors que les Juifs ne représentaient que le quart ou le tiers des habitants. En plus de ces deux grandes communautés, il y avait aussi des Arabes et des Nabatéens (Arabes nomades) dans le Sud de la Palestine. Le grec, l'Araméen, le latin et l'hébreu restaient les seules langues écrites dans la région, car l'arabe ne s'écrivait pas. Les Romains matèrent facilement les révoltes Juives de 66 à 73 et de 132 à 135, puis expulsèrent les Juifs pratiquants hors de la région qu'ils nommèrent Palestina Syria c'est-à-dire la « Syrie Philistine », le royaume de Judée étant définitivement aboli. La ville de Jérusalem fut déclarée « cité romaine » et interdite aux Juifs sous peine de mort. Néanmoins, plusieurs communautés Juive se réfugièrent en Galilée, au Nord de la Palestine, notamment au Lac de Tibériade (mer de Galilée). Quant à la communauté Juive d'Egypte, estimée à 300.000 individus, elle fut exterminée entre 115 et 117 par les soldats romains de Trajan et par les citoyens grecs d'Alexandrie. Progressivement, le Christianisme ses répandit dans la majeure partie de la Palestine, l'empereur romain Constantin Ier légalisa cette religion en 313 par les édits de Milan. Les Chrétiens de vinrent de plus en plus puissants, puis majoritaires, dans la région devenue byzantine.47 La Palestine byzantine connut un âge d'or économique, politique et culturel alors l'empire d'occident disparaissait. La population de la Palestine byzantine était composée de Colon Romains, de Juifs convertis au Christianisme, de divers peuples amenés par les Romains et de petites communautés arabes et d'un petit groupe de Samaritains, jusqu'à cette époque, les Arabes ne formaient que de petites communautés minoritaires en Palestine. La domination byzantine allait s'achever lorsque les armées arabes envahirent le pays et prirent Jérusalem en 638.48 47 KAYYALI Abdul, op cit, p274- 277. 48 Idem. op. cit, P278 31 e) La conquête ArabeAvec la conquête Arabe, commença une période de treize siècles de présence Musulmane en Palestine. Les Arabes divisèrent la province d'ash- sham (« Syrie ») en cinq districts (Jund) dont l'un conserva le nom de Palestine (Filastin) et s'étendit du Sinaï jusqu'à AKKO (future Saint- Jean- d'Acre) ; la capitale locale fut d'abord ludd (Lydda/Lod) puis, dès 717, ar- Ramalah (Ramallah) et, plus tard, Jérusalem qui devient la troisième ville sainte de l'Islam.49 Au cours du premier siècle après la conquête arabe le calife et les gouverneurs de la « Syrie » ont régné entièrement sur des habitants Chrétiens et Juifs. Les seuls Arabes à l'Ouest du Jourdain étaient les Bédouins installés avant la conquête arabe, si l'ont fait exception des soldats qui formaient les garnisons militaires. Les Palestiniens, Juifs comme Chrétiens, ne furent pas dans l'obligation de devenir Musulmans. On peut croire qu'il s'agissait d'un acte de tolérance de la part des conquérants musulmans, mais en réalité cette « concession » correspondait à une conviction fondamentale, de l'Islam ; les Juifs et les Chrétiens devaient être considérés comme des individus appartenant à une « classe inférieure » possédant un statut particulier de dhimmi (« protégés »).50 Ce statut de dhimmi obligeait non seulement les chrétiens et les Juifs à payer un impôt particulier par tête, mais aussi à être bannis de l'administration publique, à se faire interdire de construire de nouveau temples (synagogues et églises), et d'employer obligatoirement des travailleurs Musulmans. C'est pourquoi, après plus d'un siècle, la majorité de la population avait adopté l'Islam. La plus part des Palestiniens, Chrétiens comme Juifs qui parlaient l'araméen, finirent par adopter non seulement la langue arabo, mais aussi la religion Islamique. Malgré les nombreux conflits politiques et les luttes dynastiques pour le pouvoir, le pays profita de la prospérité de la civilisation islamique et son âge d'or dans les sciences, les arts, la Philosophie et la littérature. Les Musulmans prirent soins de préserver les connaissances léguées par les Grecs et développèrent de nouveaux domaines de connaissance, ce qui allait contribuer plus tard au succès de la renaissance en Europe. 49 KHALIDI, Walid. L'histoire véridique de la conquête de la Palestine (Trad. de l'Arable par Elias San bar). Impr. Normandie roto, 1998, 95p. 50 Idem, p96. 32 Le géographe arabe Maquaddasi, né à Jérusalem en 942, considérait en 985 que la Palestine s'étendait de la pleine côtière à la Steppe, à travers la montagne, puis la dépression du Jourdain. Il se plaignait qu' « à Jérusalem la grande majorité de la population est Juive » et déplorait que « la mosquée est vide des adorateurs ». Cela signifiait que les Arabes ne constituaient encore qu'une minorité de la population, du moins à Jérusalem. Mais la langue arabe s'était pourtant implantée partout en Palestine. Au Xe siècle, la dynastie régnante des Fatimides s'opposa aux attaques turques, bédouins et byzantines.51 f) Le temps des croisadesA partir de 1096 jusqu'à 1099, eut lieu la première croisade des Chrétiens. La Palestine était alors appelé « Terre Sainte » par les Chrétiens. Le nom de « Palestine » perdit sa valeur officielle sous le gouvernement des croisés qui créèrent un nouvel Etat : le Royaume Latin de Jérusalem. Après la défaite et le départ des croisés (XIIe et XIIIe) siècles, les Jund arabo - Musulmans furent réintroduits. La communauté Juive redevint plus nombreuse, notamment dans les villes côtières. Lors du régime des croisés, le Français, l'Allemand et l'Anglais ont été largement employés dans l'organisation administrative. Toutefois, la langue de communication quotidienne resta l'arabe dans toute la religion. A la fin du XIIIe siècle, la « Syrie » fut divisée en neuf « royaumes », dont les royaumes de Gaza (avec Ascalon et Hébron), Karak (avec Jaffa), sa fed (avec Acre, Tyr et Sidon) et Damas (avec Jérusalem au Sud). Au milieu du XIVe siècle, l'appellation « Filastin »redevint le nom officiel du district avec pour chef- lieu Jérusalem ; Tibériade devint le chef- lieu d'un autre district, celui de Houran. Au cours de cette période, la Palestine accueillit des réfugiés arabes chassés par l'arrivée des Mongols en Irak et en Syrie ; vers la fin du XVe siècle, ce fut le tour de nombreux réfugiés Juifs chassés d'Espagne, Beaucoup d'entre eux s'installèrent en Galilée. Cependant, à la fin de la domination arabe, il ne restait plus que quelques milliers de Juifs en Palestine.52 g) La domination Turque/la province de DamasLors de la victoire des Turcs ottomans sur les Mamelouks égyptiens en 1517, la Palestine allait devenir Turque et faire partie de l'empire ottoman jusqu'à l'hiver... de 1917- 1918. Le pays fut divisé en quatre distincts administrativement rattachés à 51 KHALIDI. Walid. op.cit, P97. 52 Idem. op.cit, P98-99 33 la «province de Damas » et gouvernés depuis Istanbul. Le district Jérusalem fut placé entre les mains de Palestiniens arabisés, descendants des Cananéens et des Colonisateurs successifs. Le nom de Palestine perdit sa dénomination officielle pour « province de Damas » (Dimashq alsham), mais la population locale continua d'utiliser familièrement et officieusement filastin. Le turc devint la langue officielle de l'administration, alors que l'arabe restait la langue de la majorité de la population locale. Malgré la mainmise turque et musulmane sur la région, les communautés Chrétiennes et Juives conservèrent une certaine autonomie. La Palestine bénéficia de la prospérité de l'empire ottoman au cours du XVIe siècle, Mais déclina lentement au cours du siècle suivant. Ce déclin eut des répercussions sur le commerce, l'agriculture et la démographie et il se prolongea jusqu'au XIXe siècle. Au début du XIXe siècle, la population de la Palestine avait été réduite de la moitié par rapport à ce qu'elle avait été au XVIe siècle, il ne restait environ que 250.000 habitants dont environ quelque 10.000 Juifs et quelques milliers de Chrétiens, mais la région restaient massivement arabo- musulmane. C'est à cette époque que les puissances européennes s'installèrent au proche- orient parce qu'elles étaient à la recherche de matières premières et de marchés, sans oublier les besoins de stratégie militaire. Au cours des années 1880, des colons allemands et des immigrants hébreux apportèrent des machines modernes et des capitaux 24.000 Juifs alors que la population totale s'élevait à quelque 400.000 habitants ; les langues les plus utilisées étaient l'arabe Palestinien et le turc.53 Le gouvernement ottoman imposa des sévères restrictions à l'immigration et à l'achat de terres par les juifs. La province de Damas fut progressivement appelée par les Turcs Arz - i Filistin « terre de Palestine »pour désigner la zone située entre la méditerranée et le Jourdain. Malgré les ordonnances ( les « rescrits »impériaux ottomans) obligeant les autorités locales de fonder des écoles qui incorporaient des élèves de toutes confessions religieuses et malgré une loi Générale de l'Empire Ottoman de 1869 exigeant une instruction obligatoire d'au moins trois ans pour tous les « citoyens Ottomans », les élèves des écoles publiques de la province de Damas demeurent 53 KHALIDI. Walid, op cit, p100. 34 majoritairement musulmans, car les chrétiens et les juifs préféraient envoyer leurs enfants dans les différentes écoles missionnaires occidentales. A la veille de la première guerre mondiale (1914), la Palestine comptait plus de 700000 habitants, dont 570000 Arabes Musulmans, 75000 Arabes chrétiens et 60000 juifs.54 h) le mandat britannique (1922 - 1948)Lors de la première guerre mondiale, la grande Bretagne, la France et la Russie décidèrent en secret de se partager le proche- orient. Ces grandes puissances croyaient que la Palestine constituait un cas particulier en raison de l'enjeu symbolique des lieux saints et que la région devait bénéficier d'un statut international, ce qui sera fait en 1916 lors des accords de SYKES - Picot. En 1917, les Britanniques s'emparèrent de Jérusalem et forcèrent l'Empire Ottoman à la capitulation. Par le traité de sèvres de 1920, l'Empire ottoman fut démantelé et perdit ses territoires Arabes du proche - orient. La société des Nations (SDN) plaça alors la Palestine (Jordanie et Israël actuel) la Syrie du sud (Transjordanie) et Irak sous mandat britannique, Tandis que la France obtenait le contrôle du Liban et la syrie. Les britanniques, furent changés de la défense et de la sécurité du territoire Palestinien, de l'immigration, du service postal, des transports et des installations portuaires. En même temps, lors de la déclaration Balfour de 1917, la grande - Bretagne promit aux juifs, dont l'aide apportée à l'effort de guerre avait été précieuse, un « foyer national » juif. Cette promesse fut par la suite ajoutée dans le mandat conféré à la Grande-Bretagne par la société des Nations en 1922. Le terme de Palestine redevint alors en usage. L'article 22 du mandat traitait de trois langues officielles. Le statut des langues a été défini par la Grande-Bretagne dans l'ordonnance prise en conseil privé de la Palestine (Palestine order in council), promulguée le 10 octobre 1922, qui tenait lieu de constitution. L'article 82 stipulait que l'anglais, l'arabe et l'hébreu seraient les trois langues officielles des actes d'autorités publique, de l'Assemblée législative, de l'administration, les cours de justice, etc. Cet article de l'ordonnance de 1922 a été le seul texte juridique à portée linguistique jusqu'à la création de l'Etat d'Israël (1948).55 54 KHALIDI. Walid. op.cit, P100 55 Idem., P101 35 Durant toute la période du mandat britannique, l'Anglais devint la principale langue utilisée par le gouvernement. Soulignons que l'Anglais, l'Arabe et l'Hébreu ont été mentionnés dans cet ordre hiérarchique comme les langues des documents officiels. Dans les écoles chaque communauté disposait de son système et l'enseignement été dispensé soit en Arabe, soit en Hébreu, soit en Anglais. Dans les écoles britanniques, seul l'Anglais été enseigné ; dans les écoles arabes privées, le français et l'italien pouvaient également être pendant les trois décennies qui ont suivi, il y a eu une augmentation considérable de l'usage et de la diffusion de l'Anglais en Palestine. D urant leur mandat, il s'avère difficile pour les Britanniques de concilier leurs promesses contradictoires, tant à l'égard des juifs que des arabes. Les juifs voulaient leur K foyer national », alors que les Palestiniens refusaient que les britanniques puissent promettre à une troisième partie des terres qui ne leur appartenaient pas.56 Cependant, les devoirs de l'Administration britannique envers les arabes étaient beaucoup plus simples : il s'agissait simplement de K veiller à la préservation de leurs droits civils et religieux ». Comme on pouvait s'y attendre, cette asymétrie du mandat britannique ne devait pas être acceptée par les leaders Palestiniens. Dés le début, les Palestiniens exigèrent de respecter les accords anglo-égyptiens qui prévoyaient la formation d'un royaume arabe indépendant recouvrant toute la région. Toute fois, K les arrangements coloniaux » entre la France et la Grande-Bretagne en décidèrent autrement notamment du fait que les Français déposèrent en 1920 le roi Fayçal de Syrie, mettant fin ainsi au projet de royaume arabe unifié. Pendant que les britanniques respectaient à la lettre leur engagement vis-à-vis du sionisme, les arabes firent tout pour faire à cette entreprise, mais en vain.57 Après 1928, lorsque l'immigration juive augmenta à nouveau, la politique britannique oscilla entre les pressions Arabes et juives. L'immigration fit un bon à partir de 1933, soit avec l'avènement du Nazisme en Allemagne. En 1935, près de 62000 juifs arrivèrent en Palestine. La peur d'une domination juive fut la principale cause de la révolte arabe qui éclata en 1936 et continua par intermittence jusqu'en 1939. A fin de ménager et apaiser les arabes, la Grande-Bretagne publia un K livre blanc » qui restreignait l'immigration juive. Interdisant l'achat des terres et prévoyait 56 KHALIDI. Walid. op.cit, P102 57 Idem p103 36 la création en Palestine d'un Etat fédéral du bi- national regroupant Juifs et Arabes avec une majorité arabe. Les sionistes refusèrent cette proposition. 58 i) La création de l'Etat d'Israël (1948)Le conflit israélo-palestinien s'atténua au cours de la seconde guerre mondiale, puis reprit en 1945. Les horreurs de l'holocauste en Europe provoquèrent la sympathie du monde entier pour la « cause des juifs européens ». Même si la Grande-Bretagne refusait toujours d'accepter 100000 rescapés juifs en Palestine, de nombreux survivant de camps Nazis purent entrer illégalement sur le territoire. La « question Palestinienne » continua à se passer. En 1947, la Grande-Bretagne décida de renoncer à son mandat en Palestine et de remettre le problème (familièrement la « patate chaude ») aux Nations Unies juifs et palestiniens se préparèrent alors à la confrontation. ? Le plan de partage de 1947 Tandis que les juifs ne voulaient rien entendre d'un Etat Palestinien, les Palestiniens refusaient d'accepter un Etat juif. En novembre 1947, les Nations Unies proposèrent la division de la Palestine en deux Etats : un Etat arabe et un Etat juif. L'Etat juif proposé regroupait une majorité de juifs soit 558000 et 405000 Arabes palestiniens. Quelque 10000 juifs se trouvaient alors dans l'éventuel Etat arabe qui comptait 99% d'arabes pour une communauté de 804000 habitants. Quant à la zone internationale de Jérusalem, elle devait compter environ 100000 juifs et 10500 arabes. De plus, environs 10000 personnes (2%) ne se retrouvaient ni dans l'Etat juif ni dans la zone internationale de Jérusalem, Tandis que 31% des Arabes (soient 405000), n'étaient ni dans l'Etat Arabe ni à Jérusalem.59 Le plan de partage fut accepté par les juifs, mais refusé par les Palestiniens. Le terrorisme se développa des deux cotés, tandis que les combats entre juifs et Palestiniens tournèrent à l'avantage des premiers. Finalement, à l'issue des conflits, au lieu des50% du territoire attribué par l'ONU, les palestiniens n'ont obtenu que 25% du territoire, car les israéliens ont pu profiter de leurs victoires pour refaire le partage des Frontières en fonction de leurs intérêts. 58 KHALIDI. Walid, op cit, p104 59 GRESH, Alain. Israël, Palestine, vérités sur les conflits, Paris, Fayard, 2001, p180. 37 Plus tard, les Frontières allaient rapetisser encore pour passer à 19% (en 1967) et à 10% (en 2003, avec le plan Sharon). S'ils avaient su ce que leur réservait le prochain demi-siècle, les Palestiniens auraient sans doute accepté le plan de partage de l'ONU de 1947 ; on aurait aujourd'hui deux Etats séparés qui se détesteraient probablement, mais qui ne se feraient pas la guerre.60 ? La protection linguistique Dans le texte officiel du partage de la Palestine (résolution 181), adopté le 29 novembre 1947 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le Chapitre II prévoyait des dispositions linguistiques. Il s'agit des points 2, 6 et 7. - Droits religieux et droits des minorités
60 GRESH, Alain « la dernière guerre du général Ariel Sharon » in le monde diplomatique, paris avril 2002 38
Evidement c'est l'article 7 portant sur l'éducation qui semble le plus important. Quoi qu'il en soit, le traité n'ayant pas été accepté, cette disposition n'a donc jamais été appliquée. Il aurait fallu que chacun des futurs Etats ait accepté l'autre, y compris sa minorité juive ou arabe « selon le cas ».62 - LES GUERRES ISRAELO- ARABES ? Première guerre israélo-arabe :1948-1949 Finalement, l'Etat d'Israël fut proclamé, unilatéralement le 14 mai 1947, au moment même où la Grande-Bretagne émettait officiellement ses pouvoirs à l'ONU. La ligue arabe refuse de reconnaître le plan de partage de la Palestine arrêté par l'ONU le 29 novembre 1947. Israël fut immédiatement attaqué par cinq armées arabes des Etats limitrophes (Egypte, Iraq, Syrie, Transjordanie et Liban) attaquent le nouvel Etat, qui venues secourir le Palestiniens. Les forces arabes subirent la défaite, ce qui permet à Israël d'agrandir sont territoire, au-delà des limites fixées par l'ONU. 63 La guerre Israélo-arabe mit sur les routes quelques 780000 réfugiés Palestiniens, dont la moitié environ s'enfuirent dans la panique. La seconde moitié fut évacuée de force par les Israéliens pour laisser la place aux immigrants juifs. Les Palestiniens furent dans l'obligation de s'établir dans les pays voisins dans de camps réfugiés, sur tout au Liban, en Syrie et en Egypte.64 ? La deuxième guerre Israélo-arabe :1956 En octobre 1956, eut lieu la seconde guerre Israélo-arabe, provoquée cette fois -ci par la nationalisation par l'Egypte du canal de suez par Nasser (Juillet1956), les 61 AHARONOT, Yedioth. « Le choix pour Israël : les religions ou la démocratie » dans courrier international, paris, n°549,10 au 16 mai 2001, p.60-61 62 Idem p62 63 HACHEZ, Isabelle. « Le cancer de la Palestine » dans la presse, Montréal, 29 juin 2002, p.A-1 64 CHOURA Qui, André. L'Etat d'Israël, paris, P.U.F., coll. « Que sais-je ? », n°1978,127p 39 alliances arabes offensives de l'Egypte et son nationalisme actif font peser sur Israël de réels dangers (blocage du trafic maritime du golfe d'Aqaba et du port d'Eilat),Israël,qui bénéficie alors de l'appui de la Grande-Bretagne et de la France, lance vers le Sinaï une « guerre éclair » qui surprend les Egyptiens (29 octobre). Encore une fois, Israël triompha et, en quelque jours, s'empara de la bande de Gaza et de la péninsule du Sinaï, et le 3 novembre les forces Israéliennes s'emparent de charm el cheikh. Dès le 30 octobre, Français et Britanniques avaient lancé aux gouvernements d'Israël et d'Egypte un ultimatum leur laissant douze heures pour retirer leurs troupes à 15 km de part et d'autre du canal. Le refus Egyptien décide de l'intervention des forces Franco-britanniques, qui débarquent à port - Fouad et à port - Saïd et occupent la zone du canal jusqu'à El - Katwara; cette action tourne, court devant la pression de l'ONU de l'URSS et des Etats-Unis. La police de l'ONU relève les contingents français et anglais, réoccupe le Sinaï et rétablit entre Israël et l'Egypte la ligne d'armistice de 1949. Après la fermeture du détroit de Tiran (coupant alors la navigation Israélienne) par le président Nasser d'Egypte, Israël déclara, cette fois-ci, la guerre et lança le 5 juin 1967 une offensive simultanée contre l'Egypte.65 + La troisième guerre Israélo-arabe ou guerre des six jours : juin 1967 Après la déclaration de la deuxième guerre lancée par l'Israël le 5 juin 1967, contre l'Egypte, la Jordanie et la Syrie. Ce fut la guerre des six jours, qui permit à Israël de reconquérir la bande de Gaza et de s'emparer de la péninsule Egyptienne du Sinaï, de la partie arabe de Jérusalem (Jérusalem- Est) et de la Cisjordanie, sans oublier le plateau du Golan. Environ 350000 palestiniens durent fuir ces territoires dont l'occupation fut aussitôt condamnée par les Nations Unies. Les territoires occupés devinrent un enjeu politique non seulement pour Israël, mais également pour les palestiniens qui multiplièrent les attentats terroristes contre Israël. Les représailles Israéliennes, marquées par la destruction de très nombreux villages arabes dans les territoires occupés, accrurent l'Isolement d'Israël par la communauté internationale.66 + La quatrième guerre Israélo-arabe ou guerre du Kippour : octobre 1973 Le 6 octobre 1973, alors qu'Israël célèbre la fête de yom kippour, les forces égyptiennes attaquent le front Israélien du canal de Suez, Tandis que la Syrie porte 65 Pierre lanares « le mystère d'Israël » Ed. SDT,77190 DAMMARIE Les lys France 1978 p234-236 66 Idem, P237. 40 massivement ses efforts sur le Golan ; l'Iraq, la Jordanie, le Maroc et l'Algérie participent également. Le 9 octobre, les Egyptiens contrôlent la rive Est du canal. Mais les forces Israéliennes, la première surprise passée lancent une contre-offensive sur le front Syrien. Puis sur le canal, où elles créent, le 15, une tête de pont au nord-ouest de suez.67 De plus, le 17 octobre, la décision des pays producteurs de pétrole de réduire leurs exportations vers l'Europe et les Etats-Unis complique conflit déjà aggravé par les livraisons de matériels américains à Israël et soviétiques aux Arabes. Le 18 octobre les Israéliens attaquent port - Saïd, renforcent leur percée à l'ouest du canal et contraignent (21, et 22 octobre) les Syriens à l'abandon de position stratégiques dans la région du mont Hermon. A l'issue du séjour de H. Kissinger à Moscou (21 octobre), le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte le 22, et renouvelle le 23, une résolution américano-soviétique pour un cessez le feu, le Conseil de Sécurité fait adopter le principe de l'envoi sur place d'une force de 7000 casque bleus, sans participation des contingents de pays membre permanents du conseil. Après la guerre de six jour, à la quatrième session du conseil national palestinien, réuni au Caire du 1er au 17 juillet 1968. La charte définit le but de l'organisation qui est l'anéantissement de l'Etat d'Israël par la lutte armée ; par conséquent, la charte niait à l'Etat d'Israël toute légitimité. Elle n'a jamais été abrogée par le conseil national palestinien.68 ? L'impasse perpétuelle En décembre 1987 une révolte Générale embrasa les territoires Palestiniens occupés par Israël. La répression par l'armée de l'intifada (en arabe « soulèvement » accrut le clivage entre les partisans de la paix et les défenseurs d'Israël, notamment les mouvements religieux et nationalistes sionistes. Mais les images télévisées diffusées dans le monde entier montrant des soldats Israéliens brutalisant des enfants Palestiniens popularisèrent la cause Palestinienne défendue pa Yasser Arafat. E n novembre 1988, l'OLP reconnut explicitement le droit à l'existence de l'Etat d'Israël et adopta la « déclaration d'indépendance de l'Etat de la Palestine ». le choix de cette initiative diplomatique facilita la mise en oeuvre de négociation Israélo- 67 Pierre lanares, op cit, p238. 68 DIECKHOFF, Alain « la communauté Juive de Palestine dans l'entre deux guerres consolidation et confrontation »dans les cahiers de la Shoah, n°1, les Ed. Liana levi Paris, 1994 p87-88 41 arabes et aboutit à la reconnaissance mutuelle entre Israël et l'OLP(septembre 1993) ainsi que la mise en place d'une autorité nationale Palestinien (mai 1994 -septembre 1995)dirigée par Yasser Arafat. Mais la politique du premier ministre Israélien d'alors, Benjamin Netannyahou, et l'expansion considérable de la présence des colons juifs en milieu Palestinien, notamment en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, entraînèrent l'interruption de négociation. Celles-ci reprirent à camp David II (en juillet 2000) entre le président Américain (Bill Clinton), le Président Palestinien (Yasser Arafat) et le premier ministre Israélien (Ehud Barak), mais elles aboutirent également à un échec. L'un après l'autre, les signes d'une prochaine reprise des négociations de paix Israélo-palestiniennes se firent plus apparents, mais n'aboutirent jamais. C'est l'éternelle impasse!69 j) Les accords d'OsloLe 13 septembre 1993, à Washington, sur le perron de la Maison-Blanche à Washington, Yasser Arafat, le président de l'organisation de libération de la Palestine, et Yitzhak Rabin, (entre 1992-1995), alors premier ministre Israélien, se donnèrent une poignée de main devant le président américain Bill Clinton. Tous deux venaient de signer des accords de paix, un premier pas vers le règlement du conflit Israélo-palestinien. Depuis, plusieurs traités ont été conclus entre les deux parties. Ces traités sont connus sous le terme d'accords d'Oslo. La plupart des rencontres, qui ont eu lieu en dehors des négociations de paix officielles, se sont déroulées à Oslo, grâce à M. Johan Joerger Holst, ministre des affaires étrangères de Norvège, qui en était le médiateur. La déclaration de principes sur les aménagements de l'autonomie provisoire du 13 Septembre 1993 (Washington) donne les grandes lignes des accords entérinés pour les cinq années intérimaires de l'autonomie palestinienne. D'après cette déclaration de principes, les négociations sur le statut permanent de la bande de Gaza et de la Cisjordanie devaient commencer la troisième année de la période intérimaire. Le statut permanent des territoires devait être effectif après cette période intérimaire de cinq ans. Depuis la signature de la déclaration de principes Israéliens et palestiniens ont signés les accords et les documents suivants : - L'accord Gaza - Jéricho (le 4 mai 1994) ; 69 DIECKHOFF, Alain. op cit, p89 42
En résumé, les accords d'Oslo représentent l'ensemble des accords conclus entre Israël et les palestiniens pour fixer le calendrier et les règles de la mise en place progressive de l'autonomie en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que les conditions des négociations finales sur les questions restées en suspens. Les palestiniens demandaient qu'on applique le droit international et qu'en conséquences Israël se retire des territoires occupés depuis 1967. En échange de cette promesse non tenue), les palestiniens acceptaient un compromis historique : la reconnaissance de la légitimité du contrôle Israéliens sur 78% de la Palestine traditionnelle, c'est-à-dire l'Etat d'Israël dans ses frontières de l'armistice de 1948.70 Or, depuis les accords de paix d'Oslo, le contrôle Israélien sur le territoire palestinien s'est renforcés et le nombre de colons juifs a augmenté de 54% malgré la promesse d'Israël de « geler » la colonisation des terres conquises après la guerre de 1967 ; en Cisjordanie seulement, le nombre de colons a bondi de 100500 à plus de 190000, une augmentation de 90%. En 2008, le nombre des colons s'élevait à 285000 répartis dans 140 colonies juives. Qu'a fait, de son côté, le Hamas après les accords d'Oslo ? I l a envoyé des jeunes gens se faire exploser dans les cafés ! Bref, cette politique de colonisation est en violation de l'article 49 (déportations, transferts, évacuations) de la IVème convention de Genève, qui se lit comme suit : Ce non-respect des dispositions de la convention de Genève s'est toujours fait avec l'appui inconditionnel des Etats-Unis. C'est pourquoi les palestiniens soupçonnes les Etats-Unis de ne pas être des « courtiers honnêtes »par ce qu'ils se sont révélé « trop favorable » à l'égard d'Israël. 70 DIECKHOFF, Alain. La Nation dans tous ses Etats, paris, Frammarion, 2000, p355. 43 En effet, la politique Israélienne a toujours été systématiquement et aveuglément adoptée par les américains, sans considération suffisante des positions et des besoins de palestiniens. Dans l'éventualité où l'on appliquerait les accords d'Oslo, Quelque 1,5 millions de palestiniens s'autogouverneraient sur le tiers réel de la Cisjordanie, tout en se retrouvant encerclés dans le réseau des colonies juives, dont la population est dix fois moins importante (excluant les colons de Jérusalem-Est) que celle des palestiniens, et en accaparant deux fois plus de terres. Le territoire palestinien de la Cisjordanie et en train de se rétrécir comme une peau de chagrin ! Israël espérait sans doute, après s'être débarrassé de l'Autorité palestinienne, faire accepter sa « solution à long terme » qu'il préconise depuis 1998 : quelques « bantoustans » palestiniens autogérés, enserrés dans un carcan de colonies juives dont le réseau n'a cessé de s'entendre depuis la signature des accords d'Oslo de 1993. Ces colonies juives sont devenues le « cancer de la Palestine » et elles sont au coeur du conflit Israélo-palestinien. Les Nations Unies les considèrent illégales et les palestiniens ragent de voir leur futur Etat indépendant se rétrécir à mesure que s'élèvent de nouvelles implantations occupées par des « extrémistes juifs ». C'est exactement ce que veut Israël : s'organiser pour que les palestiniens gèrent éventuellement leurs propres affaires, sans aucune forme de souveraineté. Toute perspective d'auto détermination palestinienne risque de se transformer en mirage et non viable au plan économique.71 k) Les difficiles relations Israélo-palestiniennesDepuis le 29 septembre 2000, les relations Israélo-palestiniennes sont entrées dans une phase d'effondrement du processus de paix. La deuxième intifada palestinienne a éclaté en laissant les deux parties profondément ébranlées et en menant à la débâcle toute négociation sur le statut permanent de la Palestine. La répression Israélienne a atteint des sommets avec des attaques aérienne et terrestre sur le terrain, l'armée Israélienne utilise tous les moyens de répressions, tels que des blindés, des hélicoptères et même des F-16, ainsi qu'un blocus sévère, pour écraser les palestiniens. Comme le souligne l'historien Israélien Zeevsternhell : « seul un esprit malade peut espérer que l'occupation des territoires entraîne la fin de la guérilla et de la terreurs » comment stopper ce cycle infernal ? Les palestiniens 71 DIECKHOFF, Alain Op. Cit, P356- 357. 44 comme les Israéliens regardent du côté des Etats-Unis, mais le président américain (G. W. Bush) ne semble pas trop s'émouvoir de la situation. L'un des proches conseillers du président aurait déclaré « laissez-les saigner (let them bleed), au bout d'un moment. Ils deviendront plus raisonnables. » Par ailleurs, le président américain a trouvé le moyen de qualifier Ariel Sharon d'« homme de paix ». Pour les Arabes du monde entier, Sharon est considéré comme un «Criminel de guerre » au même titre que Slobodan Milosevic au Kosovo. Ils se demandent pour quoi l'ex-président de la Yougoslavie est traduit devant le tribunal international, et pas Sharon ! L'échec des accords d'Oslo pour le monde arabe semble avoir été ressenti comme une catastrophe bien plus apocalyptique que la destruction , le 11 septembre 2001, des tours jumelles du Word trade center pour les américains et le reste du monde. Pourquoi cette politique de deux poids deux mesures de la part de l'occident ?72 De leur coté, les nombreux attentats terroristes des palestiniens révoltés exercent à long terme une action déstabilisante sur la population Israélienne qui peut de moins en moins les comprendre tout en bloquant les dirigeants Israéliens dans une politique consistant à taxer tous les Arabes et les Musulmans de « terroristes ». Quant à la corruption endémique du régime de Yasser Arafat, elle est connue depuis long temps, mais ce n'est qu'au moment du décès du leader que le monde a commencé, éberlué, à en mesurer toute l'ampleur. Arafat est mort milliardaire, avec plus de 200 comptes en banque. Il a utilisait son argent pour asseoir son autorité, acheter la loyauté et, par fois, secourir directement les palestiniens qui lui demandait de l'aide (de l'argent !). Rappelons que le leader palestinien, Yasser Arafat, est décédé, le jeudi 11 novembre 2004 à paris. Le dirigeant palestinien a été enterré à Ramallah, dans son quartier général de la Mouqataa où il avait été assiégé depuis près de trois ans par l'armée Israélienne qui le privait de sa liberté de mouvement. L'autorité palestinienne qu'Arafat présidait aurait siphonné près d'un milliard de dollars us provenant de dons internationaux sans jamais rendre de compte à personne. C'est en arrosant ses alliés de « billets verts » q'Arafat s'est assuré la haute miné ses ennemis et favorisé ses amis, tout en récompensant les parents des « martyrs » (les jeunes terroristes Kamikazes). Il régnait sur un régime archaïque et 72 KOPLEWITZ, Immanuel. « Arabic in Israel: the sociolinguistic situation of Israel's linguistic Minority » dans international journal of the sociology of language, n° 98, 1992, Mouton de Gruyter Amsterdam (Pays-bas), 2966. 45 hautement centralisé et contrôlait personnellement les groupes armés et les mouvements financiers. Cela étant dit, il demeurait néanmoins la voix et le symbole de la cause palestinienne qu'il a propulsée au premier rang des préoccupations mondiales. Et son peuple l'aimait et le respectait ! Les langues vont maintenant se délier et nous apprendrons qu des millions de dollars n'ont pas toujours servi pour le bénéfice du peuple Palestinien pour les Juifs, Arafat et leader corrompu dont l'ego a cloué le cercueil du processus de paix. Par ailleurs, les nombreuses incursions militaires de l'armée Israélienne dans les territoires administrés par l'autorité palestinienne prouvent que le gouvernement Israélien n'accorde aucun crédit à cette « autorité ». Bref, on est entre humains !73 Avec le retrait de la vie politique d'Ariel Sharon en raison d'une grave hémorragie célébrale (4 janvier 2006) dont il a été victime, la donne a encore changé en Israël ; même le parti qu'il a fondé, le Kadima, est remis en question, ce qui accentue l'incertitude au Proche-Orient, déjà alimentée à ce moment-là par les doutes sur la tenue des législatives de 25 janvier 2006 dans les territoires palestiniens. Ces élections, on le sait maintenant, ont fait élire le Hamas. Mais le Hamas correspond à trois réalités :
C'est évidement par la portion terroriste de ses activités que le Hamas s'est fait connaître en occident.74 Cela dit, le futur qui s'annonce n'augure rien de bon pour les palestiniens. En effet, l'extension continuelle des colonies juives, la construction de routes de contournement pour colons évitant les agglomérations palestinienne et les confiscation de terres nécessaires pour ce faire prouvent que les Juifs sont là pour rester les Palestiniens ne sont pas au bout de leurs peines et ils le savent, d'autant plus que leur ancien chef, Arafat, semblait prêt à sacrifier pas mal de choses pour réaliser son vieux « rêve d'indépendance » qui a mené sa vie.75 73 KOPLEWITZ, Immanuel Op. Cit, P67- 69. 74Idem, P70 75 DEJOUNG, Jean. « Israël, maître de la Cisjordanie » dans le monde diplomatique, paris, décembre 1995, p19 46 De leur côté, les Américains,qui connaissent bien l'histoire de l'Etat d'Israël dont l'expansion des colonies juives et la sauvagerie des colons et l'ont toujours appuyé aveuglément depuis cinquante ans, préfèrent ignorer les faits, car ils n'ont sauf erreur, jamais fait quelque effort que ce soit pour défendre les droits humains des palestiniens. La raison parait évidente : toute intervention effective des Etats-Unis signifie non seulement des pressions exercées sur Israël, mais surtout juif d'aller à l'encontre du puissant lobby juif dont l'influence est prépondérante au congrès américain. 76 l) Les points litigieux du conflitLes en jeux demeurent considérables, tant pour les Israéliens que pour les palestiniens. Il y va de la survie des deux peuples. Or, les point litigieux sont importants et concernent l'entité palestinienne, les frontières politiques, le sort des colonies juives, le sort des réfugiés de 1948 et le statut de jérusalem-Est.
76 DEJOUNG, Jean op cit, p20 47 colonies isolées serait évacué. Les palestiniens, pour leur part, demandent que toutes les colonies, au nombre d'environs 150, soient démanteler ou placées sous sa souveraineté du futur Etat Palestiniens or, Israël n'acceptera jamais de se retirer des territoires occupés démanteler ses colonies, en plus de recevoir des millions de réfugiés. Le but est de rendre non viable tout futur Etat palestinien.77 - Les réfugiés de 1948 : les palestiniens veulent que l'Etat hébreu admette la responsabilité du problème des réfugiés et reconnaisse le « droit de retour » aux trois millions et demi de ces réfugiés dans les territoires occupés, en Jordanie, en Syrie et un demi million au Liban. Israël est opposé à tout retour en masse des réfugiés qui transformerait « l'Etat juif » en un « Etat binational », il propose leur indemnisation par la communauté internationale et admet le retour en Israël de quelques milieu d'entre eux dans le cadre du « regroupement des familles » Bref, l'immense majorité des réfugiés palestiniens devrait définitivement rester dans les pays voisins. Pour Israël, c'est le futur Etat palestiniens qui devrait accueillir les réfugiés désirant bénéficier d'un droit de retour. - Le statut de Jérusalem : Israël, qui a annexé la partie orientale de la ville (Jérusalem-Est) en 1967 et y a installé plus de 180000 de ses ressortissants, refuse de façon catégorique que la ville sainte soit coupée a nouveau en deux et prétend que « Jérusalem restera à jamais unifiée sous sa souveraineté et capitale éternelle de l'Etat hébreu » sur la quelle les palestiniens n'auraient aucun droit de souveraineté. Quant aux palestiniens, ils exigent que Jérusalem-Est devienne la capitale de leur futur Etat. D'ailleurs, Yasser Arafat, l'ancien président de l'autorité palestinienne, aurait déclaré : « le dirigeant arabe qui abandonnerait Jérusalem n'est pas encore né.78 m) Le maintien du statut quoLe 7 mars 2001, le gouvernement Israélien (sous Ariel Sharon) présentait un programme qui n'augurait rien de bon pour les palestiniens. En effet, cette coalition gouvernementale d'union nationale, présentée comme « modérée » à fait table rase des acquis des négociations antérieures, et a tourné le dos à l'idée même d'accord définitif. Non seulement le gouvernement Israélien a refusé toute concession sur un nouveau retrait de l'armée Israélienne comme sur Jérusalem et, sur les réfugiés, mais il prétendit toujours imposer aux palestiniens le statu quo actuel. Au pays 77 KLEIN, Claude. La démocratie d'Israël, paris, seuil, 1997, p8 78 VIDAL, Dominique. « Israël, un gouvernement inquiétant » dans le monde diplomatique, pari, 8 mars 2001. 48 d'Israël, la plupart des membres de forces de sécurité ont bénéficié jusqu'ici de l'impunité pour les violations de droits humains, la torture, officiellement autorisée est restée systématiquement utilisée jusqu'ici, mais la haute cour de justice a jugé illégale cette méthode d'interrogatoire. Pour tant, Amnistie international a continué de recevoir des informations selon les quelles des palestiniens étaient maltraités, et notamment battus, à des postes de contrôle. Au lendemain des attentats du world trade center, le premier ministre Israélien,Ariel Sharon, a saisi l'occasion et en a profité pour envahir, détruire et supprimer l'Intifada, pendant que les américains étaient trop occupés avec les terroristes et Oussama ben Laden. Comme si la situation n'était pas encore assez sombre, les autorités Israéliennes ont érigé en 2004 le K mur de sécurité » destiné à K protéger l'Etat hébreu et les colonies juives de Cisjordanie » ce qui a eu pour effet d'annexer une zone de 975 kilomètres carrés, grignotant encore le territoire palestinien. L'ONU a condamné le geste d'Israël, de même que la cour internationale de justice de la Haye. Dorénavant, les habitants de Cisjordanie et de Gaza seront enfermés derrière des clôtures des miradors et des caméras de surveillance, et deviendront les K citoyens de l'autorité palestinienne ». La carte de gauche reproduit approximativement le K mur de sécurité » (en bleu) ; les zones en rose montrent la partie de la Cisjordanie qui restera sous occupation militaire Israélienne. Les Zones en jaune (Cisjordanie palestinienne) demeurent toujours haute surveillance de l'armée Israélienne. Le mur suit des lignes sinueuses afin d'enclaver le plus possible de colonies juive en Cisjordanie. La plupart des colonies doivent rester du côté occidental du mur de façon à ce qu'elles soient éventuellement annexées à Israël. C'est aujourd'hui la plus grande prison à ciel ouvert de la planète ! On en est rendu à croire qu'Israël veut rendre la vie des palestiniens tellement insupportable qu'ils finiront pas vouloir d'eux-mêmes quitter leur terre. Les palestiniens parlent de cette K clôture » ou K barrière » comme du K mur de séparation raciale » (K Jidar al-fasl al- unsuri ») ; en construisant ce mur, le gouvernement israélien étend encore d'avantages ses colonies sur la base du principe selon le quel K ce qui construit aujourd'hui, nous le garderons demain ». Bien qu'elles soient contraires à la loi internationale, y compris à des dizaines de résolutions des Nations Unies, il n'existe aucun mécanisme pour empêcher ce genre 49 d'entreprise. Si pour les Israéliens, l'unique objectif du mur est la sécurité des citoyens Israéliens, il n'en est pas ainsi pour les palestiniens : C'est une stratégie manifeste pour annexer une partie de la Cisjordanie, celle contenant la quasi-totalité des colons juifs, ce qui ferait encore reculer les frontières d'un hypothétique Etat palestinien.79 n) La division politique palestinienneContre toute attente en occident, ce n'est pas le parti d'Arafat (le Fatah) qui a remporté les élections de janvier 2006, mais le Hamas, le parti islamiste plus radical. Beaucoup de palestiniens étaient tellement dégoûtés de la vieille garde corrompue du Fatah, ce parti dirige par les fidèles de Yasser Arafat, que la montée du Hamas était prévisible. Cette victoire du Hamas allait encore changer la donne politique au Proche-Orient. La reprise d'éventuels pour parlers de paix avec Israël parait plus improbable, car le Hamas demeure voué à la lutte armée et prône toujours la destruction de l'Etat d'Israël. Au paravent, les palestiniens pouvaient blâmer le Hamas pour chaque service qu'il leur rendait ; maintenant, ils vont pouvoir le blâmer pour tous les services qui leur rendaient maintenant, ils vont pouvoir le blâmer pour tous les services qui leur manqueront. Ayant accédé au pouvoir, le Hamas devrait d'abord tenir compte des préoccupations des palestiniens qui l'ont élu pour assainir l'administration publique et améliorer leur sort, et non pas pour les replonger dans une autre ère et noirceur et un bain de sang ! Mais le Hamas a tenu à exercer une politique de harcèlement à l'égard d'Israël en lançant des milliers de roquette sur les territoires Israéliens. Chaque fois que l'armée Israélienne réplique et tue des palestiniens, chaque fois la Hamas augmente ses appuis après de la population. Peu importe les morts, le Hamas gagne des appuis, les palestiniens n'étant que des pions dans cet interminable conflit. Effectivement, le Hamas aurait pu utiliser ses fonds considérables mis à sa disposition par la communauté internationale afin de relever le niveau de vie misérable de ses citoyens, mais il a préféré le réarmement. Le Hamas installe ses armes dans les résidences privées, les écoles et les quartiers densément peuplés, ce qui rend toute riposte militaire extrêmement atroce. En même 79 SPOLSKY, Bernard. « Prologomenato an Israeli language policy » dans language, Education, and society in changing world, Editions Tina hickey and Jenny Williams; Clevedon Multilingual Matters ltd; juillet 1996, p4653. 50 temps, les photos déchirantes d'enfants massacrés deviennent une arme de propagande efficace. En harcelant Israël pour un Etat qui tue des femmes et des enfants avec des bombes au phosphore. Les dirigeants du Hamas sont aux petits oiseaux !80 Dans ce petit territoire que se disputent les Israéliens et les palestiniens, les morts vont continuer de s'accumuler de décennie en décennie les affrontements meurtriers qui se produisent chaque jour rendent improbable le règlement du plus ancien conflit ouvert de la planète. Pourtant, il existe des solutions, dont une souvent envisagée, soit la création de deux Etats distincts. Chacun chez soi ! Les Israéliens devraient alors renoncer à leurs colonies, les Palestiniens à leurs villages arabes devenus juifs. Cependant chaque fois qu'un palestiniens ou un Israélien modéré amorce une tentative de compromis, chaque fois un attentat ou une bombe humaine vient torpiller ces efforts. En fait, seuls les Etats-Unis pourraient théoriquement imposer la solution, mais ils ne peuvent pas, le lobby juif ferait tomber n'importe quel président américain. La spirale se poursuit et se poursuivra encore longtemps. D'un côté, on a affaire à une force occupante qui bafoue en toute impunité le droit international depuis quarante ans ; de l'autre, on trouve des leaders palestiniens corrompus ou fanatisés par des actions autodestructrices, avec comme résultat plus d'un demi siècle d'immobilisme ! Plus le Hamas persiste vainement à détruire Israël, plus les Israéliens sont sur le pied de guerre. Plus les Israéliens tuent de palestiniens, plus ceux-ci se radicalisent. On tourne en rond, comme un chat qui mord sa queue !81 - La politique linguistique La politique linguistique n'est pas très élaborée pour l'autorité de la palestine. Néanmoins, il existe une réelle politique linguistique axée à la fois sur l'arabe et l'anglais. Jusqu'à présent, aucun projet de texte constitutionnel n'a abouti pour la préparation de la constitution, en coopération avec des organismes civils, politique et universitaires, un comité avait rédigé, vers la fin de décembre 2000, un premier projet de la constitution pour l'Etat de la Palestine il fut publié en février 2001. Un second, puis un troisième projet fut préparé et largement distribué pour permettre à un plus grand nombre de personnes de l'étudier. Ce troisième projet a été soumis au comité central palestinien, le 9 mars 2003. C'est ce texte qui pourrait donner une idée du 80 LAPOUCE, Jean A. langue et territoire, Québec, presses de l'université Laval, CIRB, 1984, p.265 81Idem, P266. 51 statut de l'arabe en palestine. L'article 3 proclame que l'arabe est la langue officielle palestinienne. - L'administration Les structures administratives de la Palestine semblent complexes et fonctionnent selon le modèle anglo-saxon. L'autorité palestinienne utilise en principe l'arabe classique pour tout ce qui concerne l'administration écrite. Cependant, l'anglais est couramment employé, presque autant l'arabe, sur tout dans les relations internationales. Rappelons que, pendant le mandat britannique, l'anglais avait été la principale langue du gouvernement, ce qui a laissé des traces. L'administration emploi également l'hébreu dans ses relations avec l'Etat d'Israël. Dans ses relations avec les citoyens, l'arabe palestinien est la pratique Générale à l'oral. Les indications toponymiques et les panneaux de signalisations sont à la fois en arabe et en anglais. Beaucoup de commerçants affichent également dans ces deux langues.82 - La justice En matière de justice, l'arabe classique, l'arabe palestinien et l'anglais sont les langues Généralement employées à l'oral. L'article 28 du projet constitutionnel de 2003 autorise l'emploi de plusieurs langues : j Dans les faits, il est possible d'utiliser d'autres langues, comme l'hébreu, le français, Italien, etc., en ayant recours à un interprète. Rappelons que le système udiciaire palestinien résulte d'un mélange des anciennes lois ottomanes, britanniques, égyptiennes, jordaniennes et Israéliennes, avec quelques ajouts de l'autorité palestinienne. Dans les faits, il est peu performant n'assure que difficilement la sécurité juridique des personnes civiles et morales. La communauté internationale a souvent proposé des réformes au système judiciaire palestinien afin d'assurer son indépendance face aux politiciens et qu'il respecte l'Etat de droit. De plus, le système judiciaire palestinien n'a jamais convaincu la majorité de la population d'avoir recours à ses services. Le droit tribal, c'est-à-dire la loi coutumière, demeure encore omniprésent en palestine. Lorsqu'il faut régler des problèmes tels que le viol, le meurtre, le vol, le désaccord sur les propriétés, etc., les palestiniens ont tendances à faire appel à la loi coutumière (en arabe urf : « qui est 82 LECLERC, Jacques. Langue et société, Laval, Mondial Editeur, coll. « synthèse » ,1992 p. 708 52 connu » plutôt qu'aux tribunaux. S'exerçant en dehors de tout tribunal civil ou religieux et faisant appel aux « comités de conciliation » (lijân al islam), la loi coutumière est basée sur un ensemble de traditions orales et faites de coutumes tribales. Ainsi que de préceptes religieux dont les racines sont parfois antérieures à l'Islam lui-même. Bref, le système judiciaire palestinien aurait grand besoin d'être entièrement revu. - L'éducation Le système d'éducation en Palestine révèle que le taux de scolarisation est relativement peu élevé. En effet, seuls 49% des enfants terminent le primaire et 48%, le secondaire. Soulignons aussi que l'éducation Palestinienne a souffert de multiples arrêts dans la mesure où l'armée Israélienne a imposé des fermetures de territoires qui ont empêché et empêchent encore les élèves et les professeurs de se rendre à leur école pour de longues périodes. Par exemple, durant la seule année scolaire de 1999-2000, plus de six écoles ont été fermées par le commandement militaire Israélien, mais 66 écoles ont dû interrompre leur enseignement en raison des nombreux couvre-feux imposés dans certaines régions. Par ailleurs au cours de « bombardement aléatoire » dans les quels des chars, des avions et des hélicoptères ont été utilisés, quelque 50 école ont dû être évacuées, sans oublier que les forces Israéliennes sont entrées dans 23 écoles dans un pays continuellement en guerre, le système d'éducation ne peut qu'être déficient. A la fin de l'année scolaire 2001-2002, le ministère de l'éducation a rapporté les faits suivants : - 216 écoliers ont été tués, 2514 blessés, et 164 arrêtés ; - 17 professeurs et membres du secteur de l'éducation ont été tués, et 71 ont été arrêtés ; - 1289 écoliers ont été fermées pour au moins trois semaines consécutives durant l'invasion Israélienne entre le 29 mars et la fin de l'année scolaire ; - Environ 50% des écoliers et 35000 employés du secteur de l'éducation ont été empêchés de se rendre dans leurs écoles. Lors que les écoles sont en opération, l'enseignement de la première année du primaire. Il en est ainsi au secondaire. 53 C'est du coté de l'enseignement de langues étrangères que la Palestine se distingue passablement83 - L'enseignement des langues étrangères L'enseignement de l'anglais est obligatoire dans toutes les écoles palestiniennes. Ainsi, dans la bande de Gaza, l'anglais est demeuré jusqu'à récemment la seule langue étrangère enseignée dans les écoles. En Cisjordanie, il est possible d'enseigner aussi l'hébreu et d'autres langues. Au cours du mandat britannique, il y a eu une prolifération d'écoles primaires, secondaires et professionnelles, dirigées par des communautés religieuses occidentales. Ces écoles dispensaient leur enseignement en anglais et en hébreu, mais aussi en français, en italien, en allemand et en espagnol. Cette tradition est demeurée en Cisjordanie. Beaucoup d'écoles privées et certaines universités palestiniennes tentent de promouvoir un certain multilinguisme. Beaucoup d'étudiants apprennent, en plus de l'anglais certaines langues européennes comme le français, l'allemand, l'espagnol et l'italien, surtout lors qu'ils se destinent à des carrières telles que la gestion des hôtels ou des restaurant ainsi que dans le tourisme. Cela dit, l'anglais est aujourd'hui la première langue étrangère enseignée aux palestiniens : elle est apprise en public, dans les écoles privées, dans les universités et les centres éducatifs partout en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. C'est que la connaissance de l'anglais est perçue comme une marque de prestige social et un indice d'une appartenance sociale supérieure.84 En plus des écoles privées et des universités, il existe des monastères qui peuvent dispenser un enseignement dans d'autres langues, outre le latin et le grec ancien, certains monastères enseignement des langues comme l'arménien, l'assyrien, le copte et l'abyssinien. Dans les universités, par exemple l'université polytechnique de Hébron et l'université nationale An-Najah de Naplouse, les cours sont données à la fois en arabe classique et en anglais. Il est donc impossible des poursuivre des études universitaires en Palestine sans connaître ces deux langues. Il n'en demeure pas moins que beaucoup de palestiniens ont appris l'hébreu, car c'est la principale des affaires et du commerce entre les Israéliens et les palestiniens. 83 SHOHAMY, Elana ET Bernard SPOLKY. National profiles of languages in Education: Israel language policy, language policy research center languages in society, Bar-llan University, Ramah (Israel) www. Biu. Ac. Il/hu/lprc/lprcprof.y 84 HAGEGE, Claude. Halte à la mort des langues, paris, Editions Odile Jacob, 2000 p402. 54 Ceux qui désirent travailler dans des hôtels et des restaurants, dans l'industrie de la construction ou les marchés publics ont appris l'hébreu. De nombreux ouvriers palestiniens ont trouvé du travail en Israël et ont acquis une certaine connaissance de l'hébreu parlé, mais Généralement aucune de l'hébreu écrit. De façon Générale, lorsque les palestiniens apprennent l'hébreu, ils l'apprennent de façon informelle, c'est-à-dire lors de contacts directs avec les juifs Israéliens, que ce soit dans les travaux manuels, les transactions commerciales ou dans les prisons. B ref, l'hébreu n'est que peu enseigné dans les écoles.85 Le ministère palestinien de l'éducation prépare un nouveau programme dans lequel une troisième langue (après l'arabe classique et l'anglais serait enseignée sur une base obligatoire : il s'agirait soit d'une « langue du monde » comme français ou d'une « langue fonctionnelle de la région » comme l'hébreu. - Les manuels de classe Il existe un certain nombre de rumeurs plus ou moins fondées au sujet de la qualité des manuels scolaires en Palestine. Beaucoup de juifs estiment que, depuis que l'autorité Palestinien est responsable de l'éducation (1994), les enfants apprendraient dans leurs manuels à considérer Israël comme « l'ennemi diabolique colonialiste qui a volé leurs terres ». On dit que les professeurs « n'enseignent pas l'acceptation de l'existence d'Israël au niveau national» et qu'ils « n'incitent pas à la tolérance envers les juifs au niveau personnel ». Or, une journaliste américain, Deborah Sontag du New York Times, a visité une école palestinienne à Ramallah, le 7 septembre 2000. Elle a affirmé n'avoir pas trouvé d'évidences de ces lavages de cerveaux ou d'incitation anti Juives dans les nouveaux manuels publiés en arabe classique par l'autorité palestinienne. Une équipe de chercheurs de l'institut Harrys. Truman pour le progrès de la paix (de l'université hébraïque de Jérusalem), conduite par Dr Ruth Firer, a démontré que les nouveaux livres contiennent « moins de stéréotypes négatifs des juifs et d'Israël que les livres d'origine Jordanienne ou égyptienne ». Il est vrai que les manuels scolaires palestiniens visent à créer une forte identité palestinienne, arabe et musulmane, chez les élèves mais il ne ferait référence, ni en bien ni en mal, à l'histoire judaïque. 85 HAGEGE, Claude, op cit,. P.403 55 De fait, l'autorité palestinienne a publié deux séries de manuels scolaires. La première série de 1994 (« Education nationale ») était destinée à remplacer les manuels égyptiens et jordaniens utilisés jusqu'alors ; elle ne contenait ni racisme ni d'incitation au racismes, et ne mentionnait pas d'autres territoires palestiniens que ceux des « territoires occupés » par Israël en 1967. Les manuels apparaissaient fort discrets au sujet de la plupart des problèmes politiques. La seconde série de manuels présente un procès nouveaux manuels, tout en brisant certains silences dans les anciens manuels, continuent de traiter les points sensibles de la région avec une grande circonspection. Un Israélien, Akiva Eldar, écrivait dans le journal Haaretz du 2 janvier 2001 : « les palestiniens sont, blâmés alors qu'ils devraient en fait être félicités » B ref, les nouveaux manuels semblent exempts de racisme et d'antisémitisme. Loin d'encourager les enfants à la violence, ces mêmes manuels demandent aux enfants de faire des sacrifices pour leur religion et leur pays (comme on le fait en Israël et aux Etats-Unis) de plus, tous les textes font de l'islam « la religion officielle de l'Etat ». Il ne faut pas oublier que, en Palestine, les réalités politiques étant confuses et complexes, les éducateurs peuvent avoir d'énormes difficultés à expliquer la situation aux enfants. Si les programmes scolaires Palestiniens ne constituent pas un « programme de guerre », il ne correspond pas non plus à un « programme de paix ».86 - Les médias Dans l'ensemble, les médias palestiniens sont relativement bilingues. Dans la presse écrite, les principaux journaux nationaux sont en arabe ; Al Ayyam (Ramallah), Al Hayat Al Jadedah (Jérusalem), Al Manar (Jérusalem) Al Quds (Jérusalem) et Fasl AL Maqal ( Ramallah). D'autres sont en anglais tels que le Jurusalem times et le Bethlehem news. Certains journaux étrangers, publiés en anglais, sont disponible dans le territoires : le Palestine times et le Washington Post Gaza strip West Bank. La plupart des journaux locaux de Gaza (Amlalommah) et dans certains villes Israéliennes sont en arabe. Dans les médias électroniques officiels l'arabe classique, l'arabe Palestinien et l'anglais sont largement employés. Les palestiniens peuvent capter quotidiennement 86 HAGEGE, Claude, Op. Cit, P404- 408. 56 les émissions radiophoniques et télévisées diffusées en arabe par Israël.87 Comme nous le savons bien que la Palestine est un Etat qui a existait avant la naissance de Jésus mais actuellement occupé et contrôler par l'Israël qui est constitué comme la puissance occupante de la Palestine ; la question est de savoir quel statut actuel de la Palestine à l'ONU ? C'est ce qui fera notre étude de la section deuxième. Section II : STATUT DE LA PALESTINELa proclamation de l'Etat de Palestine par le Conseil national de l'OLP à Alger le 15 novembre 1998 posait de difficiles problèmes juridique en ces sens que si l'on peut créditeur cette entité d'une population, d'un territoire et d'un pouvoir politique, ses frontières demeurent indéterminées et l'effectivité du contrôle des autorités politiques sur la population Palestinienne contestée. L'Assemblée Générale de l'ONU a appris acte » de cette proclamation par sa résolution 43/77 et substitué l'appellation « Palestine » à celle d'OLP au sein du système des Nations Unies mais sans modifier son statut juridique, comme la Palestine ne constitue pas un Etat au sens du droit international son statut actuel n'est pourtant, que celui d'une entité observatrice à l'Assemblée Générale de l'ONU, où elle est représenté par l'organisation de libération de la Palestine.88 Israël reste la puissance d'occupation en Cisjordanie y compris à Jérusalem Est et dans la bande de Gaza, car il conserve le contrôle effectif de ces deux zones. Ses agissements dans ces territoires sont donc encadrés par les dispositions pertinentes du droit international humanitaire (droit relatif à l'occupation) et du droit international relatif aux droits humains. En tant que puissance d'occupation, Israël est responsable du bien être de la population Palestinienne et de la protection des civils. Ces responsabilités resteront les mêmes, quel que soit le chemin que prendra la demande d'adhésion Palestinienne aux Nations- Unies. Les actions d'Israël dans les territoires Palestiniens occupés doivent par ailleurs être conformes à ses obligations en vertu des nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains qu'il a signés et ratifiés et du droit international coutumier. 87 LEDUC, Louise : «La critique est - elle anti-Semite» dans la presse, Montréal, 11 mai 2002, PB- 4. 88 V.J Salmon, Op. Cit., p37. 89 www. L'expression. fr/ adhésion de la Palestine à l'ONU le vote compromit. Consulté le 28/05/2012 à 13h00. 57 Les efforts de l'autorité Palestinienne pour faire reconnaître la Palestine comme Etat lui permet - elle de ratifier des convention et traités internationaux des droits humains, en particulier le statut de Rome de la cour pénale internationale (CPI).89 Co mme nous l'avons déjà précisé et dit sur les données historiques sur la Palestine comme un Etat qui vit seul une occupation d'un autre Etat qui est l'Israël. La Cisjordanie et la bande de Gaza couvrent une surface totale de 6.020 km2 (la Cisjordanie- 5,655km2 (Gaza 362 km2). Selon les données Palestiniennes environs 4,1 millions de personne vivent dans l'entité Palestinienne 2,5 millions en Cisjordanie, dont 270.000 à Jérusalem-Est, 1,6 millions dans la bande de Gaza, plus de 300.000 Colons Israéliens sont établis en Cisjordanie, sans compter 200.000 Israéliens habitants de Jérusalem- Est. Les Palestiniens ont toujours affirmé vouloir faire de Jérusalem - Est la capitale de leur futur Etat. L'autorité Palestinienne est basée à, Ramallah, en Cisjordanie depuis qu'elle a été chassée de Gaza par le mouvement Islamiste Hamas. Sans pour autant tarder, la question est de savoir pourquoi l'admission de la Palestine à l'UNESCO ? Alors qu'elle ne constitue pas un Etat pacifique ou souverain ? §1. L'admission de la Palestine à l'UNESCOL'admission de la Palestine à l'UNESCO a posé trop des problèmes qui a permit à certains Etats membres de l'UNESCO à se retirer de l'organisation pourquoi ? j Dans leurs quêtes de reconnaissance internationale, les Palestiniens ont remportés une victoire historique; c'était le lundi 31 octobre, la Palestine a été admise comme membre à part entière au sein de l'UNESCO où elle n'avait usqu'alors que le statut d'observateur. Malgré la campagne diplomatique des Américains pour inciter les Palestiniens à retirer leur candidature et dissuadés les Etats qui avaient soutenir cette candidature, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation. La science et la culture, réunie a pris, a voté à une confortable majorité en faveur de l'adhésion de la Palestine. 58 Considérée comme un premier pas vers l'admission de la Palestine à l'ONU, cette décision permettra aux palestiniens d'adhérer à la convention du patrimoine mondial et de placer ainsi sous la protection de l'UNESCO certains sites historique ou culturels aujourd'hui menacés ou annexés de fait par Israël.90 Sur les 173 pays qui ont pris part au vote, 107 dont la France, la Chine, la Russie, le Brésil, l'Inde, l'Afrique du Sud et la Belgique ont voté pour, 52 parmi lesquels le Royaume - Uni, l'Italie, la Pologne, le Danemark, le Japon, la Corée du Sud, l'Ukraine et la Suisse se sont abstenus. Et 14 dont les Etats- Unis, l'Allemagne, l'Israël, le Canada, la Suède et les pays- Bas ont voté contre. Après s'être retiré entre 1984 et 2003 de l'UNESCO, accusée de corruption, tiers- mondisme et anti- américanisme. Washington avait suspendu ses versements pour punir l'organisation d'avoir accueilli les Palestiniens. La mesure est loin d'être symbolique avec une contribution de fomillions de 70 millions de dollars. Les Etats- Unis fournissait 22% du budget annuel de l'UNESCO. Lorsqu'on ajoute à ce pourcentage les 3% versés par Israël et que l'Etat hébreu a décidé désormais de ne plus verser. C'est un quart du budget de l'UNESCO qui a disparu. Compte tenu des relations actuelles entre Israël et les Etats - Unis, largement conditionnées par l'approche de l'élection présidentielle américains, c'est-à-dire par un alignement de plus en plus visible de Barack obama sur la politique de Benjamin Netanyahou, relayée aux Etats- Unis par le puissant lobby pro- israélien AIPAC. Les arguments invoqués par l'administration américaine pour s'opposé à l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO reposent sur l'existence de deux textes législatifs votés en 1990 (c'est-à-dire avant les accords s'OSLO et en 1994 par le congrès. Ces deux textes interdisent tout financement des Etats - Unis à toute agence des Nations Unies qui accepterait la Palestine comme membre à part entière.91 Nous avons vu que certains Etats s'est sont opposés à l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO, notamment les Etats-Unis et certains alliés suite à l'existence de deux textes législatifs votés en 1990 par le congrès qui interdisent tout financement des Etats-Unis à toute agences des Nations - Unies qui accepterait la Palestine comme membre à part entière, la question est de savoir Est- ce que c'est 90 http:// Forword.com/articles/ 109593, Consulté le 26 main 2012. 91 www. le monde. fr/L'opposition du USA à l'adhésion de Palestine à l'UNESCO consulté le 28/05/2012 59 sur base de ces deux textes que les Etats-Unis s'est opposé aussi à l'admission de la Palestine comme membre de l'ONU et quel est le rôle du Conseil de Sécurité ? Section III : LES CAUSES DE NON ADMISSION DE LA PALESTINE A L'ONU ET ROLE DU CONSEIL DE SECURITE§1. Les causes de non admission de la Palestine à l'ONUComme nous l'avions déjà dit que pour qu'un Etat puisse devenir membre de l'ONU, il y a des conditions à suivre, qui sont d'être un Etat pacifique et d'autres, la question est de savoir la Palestine est un Etat pacifique ? Non pourquoi ? Parce que la Palestine ne constitue pas un Etat sur le droit international, il y a des éléments constitutifs d'un Etat que nous avons énumérés précédemment mais la Palestine ne remplit pas tous ces éléments constitutifs d'un Etat parce que la bande de Gaza et la Cisjordanie qui constitue le territoire Palestinien est occupé par l'Israël la question est encore de se poser pourquoi l'Israël et les USA s'y opposent ? Pour les Israéliens, la reconnaissance de l'Etat Palestinien à l'ONU constitue pour eux une violation des Accords d'OSLO qui prévoit du contrôle Israélien sur 78% de la Palestine traditionnelle, c'est-à-dire l'Etat d'Israël dans ses frontières de l'armistice de 1948 ; Selon le Vice Ministre Israélien des Affaires étrangères Danny Ayalon a ainsi prévenu « La demande d'adhésion d'un Etat Palestinien à l'ONU » signifierait l'annulation de tous les accords, libérait Israël de tous ses engagements et Palestiniens en porteraient l'entière responsabilité ». Les Israéliens soulignent en outre que l'autorité Palestinienne ne répond pas à un critère de base définissant la souveraineté d'un Etat car elle ne contrôle pas l'ensemble de son territoire, Gaza étant administrée par le Hamas. Ils affirment par ailleurs que reconnaître un Etat Palestinien fondé sur la réconciliation entre le Fatah et le Hamas constituerait dans les faits la reconnaissance par l'ONU d'une organisation terroriste.92 Pour les Américains, après le discours de Barack obama affirmant vouloir voir un Etat Palestinien entrer à l'ONU en 2011, Washington à redoublé ses efforts pour convaincre les autres membres du Conseil de Sécurité de ne pas apporter à la démarche Palestinienne les neufs voix nécessaires (sur 15), ce qui lui éviterait d'avoir à y opposer son veto. 92 Israël Palestine.blog. le monde.Fr/ echec du Palestine au Conseil de Sécurité. Consulté le 04/06/2012 60 Le 19 mai encore, dans un long discours de politique étrangère. Barack Obama rappelait la nécessité de voir se côtoyer « deux Etats pour deux peuplés » ainsi que de négocier les frontières » sur la base de celles de 1967 ». Un revirement qui peut être expliqué de trois manières au moins : - Les Etats - Unies sont liés à Israël par des liens quasi indéfectibles. Or, le gouvernement israélien s'oppose à la démarche de Mahmoud Abbas affirmant qu'un Etat Palestinien peut être crée que dans le cadre d'un accord de paix avec Israël - L'Administration américaine craint un embrassement dans la région. Les tensions entre Israël et ses voisins se sont ravisées ces derniers mais à la faveur des résolutions arabes mais aussi de l'épisode de la flottille pour Gaza - Barack Obama et ses alliées démocrates craignent également de voir le lobby Juif américains soutenir en 2012 les candidats républicains au congrès et leur leader lors de la présidentielle.93 Après avoir vu les causes de non admission de la Palestine à l'ONU suite aux intérêts liés des certains Etats puissant membre du Conseil de Sécurité, mais la question est de se poser quel rôle joue le Conseil de Sécurité dans l'admission d'un Etat membre ? §2. Rôles du Conseil de SécuritéLe Conseil de Sécurité des Nations Unies est l'organe exécutif de l'organisation des Nations- Unies (ONU). Il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Selon la Charte des Nations- Unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanction internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de Sécurité ont force exécutoire et « les membres de l'organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de Sécurité. Il se réunit au siège des Nations - Unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que paris ou Addis- Abeba. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le conseil peut être réuni à tout moment, 93 www.rfi.Fr. Consulté le 05/06/2012 à 9h00 94 Charte des Nations- Unies du 26 Juin 1945, édition du centre d'information des Nations- Unies, CINU, 1981. 61 notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait par la Charte de la société des Nations. Le Conseil de Sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, Etats- Unis, France, Royaume- Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans). La première session du Conseil de Sécurité s'est tenue, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de Sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il fut, dès l'origine composé de cinq membres permanents, les Etats- Unis d'Amérique, l'Union soviétique. Le Royaume - Uni, la France et la République de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la seconde guerre mondiale et parce que représentant à ce moment là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité.94 Le Jargon onusien utilise les acronymes p5 et p3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité (permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux (Etats- Unis, France et Royaume- Uni). Lors de l'adoption de la Charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique. La composition permanente du Conseil de Sécurité n'a subi qu'une seule modification, au cours de l'année 1971, lorsque l'Assemblée Générale a voté pour évincer les représentants de la République de Chine (aujourd'hui Taiwan) au profit de ceux de la République populaire de Chine. A cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le gouvernement de la République populaire de Chine prit la place de Taiwan au Conseil de Sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes. Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile Chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au Conseil de Sécurité se replia sur l'Ile. N'étant alors plus représentatif de la Nation élue au lendemain de la seconde guerre mondiale, il dut abandonner son siège. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de 62 Sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations Unies. Après la dissolution de l'URSS, le président Boris ELTSINE informera par lettre le Secrétaire Général de l'ONU, le 24 décembre 1991 que la fédération de Russie succède à l'union soviétique au Conseil de Sécurité, décision entérinée par le conseil en janvier 1992.95
Le Conseil de Sécurité est composé de 5 membres permanents pourvu d'un droit de veto Pays Groupe Ambassadeur - Chine - Asie - Baodongli - Etats- Unis - Europe Occidentale - Susan Rice et autres - France - Europe occidentale - Gérard Araud et autres - Royaume- Uni - Europe occidentale - Mark Lya Gran et autres - Russie - Europe orientale - Vitaly Churkin En plus de ces cinq membres permanents, le Conseil de Sécurité est composé de 10 membres non permanents, non pourvus du droit de veto. La résolution 1919 de l'Assemblée Générale des Nations- Unies (votées le 17 décembre 1963) a fixé leur répartition de la manière suivante : 95 GOUNELLE (M). Relation Internationales, 4e éd. Dalloz, Paris, 1998, p.147. 63 ? Cinq Etats membres d'Afrique et d'Asie (en général trois d'Afrique et deux d'Asie) ? Un Etat membre d'Amérique latine ? Deux Etats membres du groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats ? Un Etat membre d'Europe orientale. Les membres non permanents ont un mandant de deux ans ; chaque année ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. Les membres non permanents sont : 1er Janvier 2011- 31 décembre 2012. Pays Groupe Ambassadeur - Allemagne - Europe occidentale - Peter Witting et autres - Inde - Asie - Hardeep Singh Pri - Colombie - Amérique Latine - Nestor Osorio - Portugal - Europe occidentale - José Filipe Moraes et autres Cabral - Afrique du Sud - Afrique -
Baso Sangqu Pays Groupe Ambassadeur - Azerbaïdjan - Europe orientale - Agshin Mehdiyev - Guatemala - Amérique Latine - Gert Rosenthal et Caraïbe - Maroc - Afrique - Mohammed Louli Chki - Pakistan - Asie - Abdullah Hussain Haroon - Togo - Afrique - Kodjo
Menan.96 Le Conseil de Sécurité fonctionne de la manière suivante: ? La présidence du Conseil de Sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante selon l'ordre alphabétique anglais du non de pays 96 La résolution 1991 de l'AGONU votée le 17 décembre 1963. 64
La condition du deuxième cas sur le « vote affirmatif E..J de tous les membres permanents » est ce qu'on nomme abusivement le « droit de veto », terme qui ne s'applique pas strictement ici : le droit de veto est un droit actif et posteriori, celui d'invalider un texte adopté. On pourrait plus justement nommer cela « droit de blocage » puisque le mécanisme ; passif, permet d'empêcher à priori l'adoption du texte. Les résolutions du Conseil de Sécurité sont des décisions à portée obligatoire : l'article 25 de la Charte stipule ainsi : « Les membres de l'organisation conviennent d'accepter et appliquer les décisions du Conseil de Sécurité conformément à la présente Charte. Un débat actuel concerne l'étendue de la soumission du Conseil de Sécurité à l'Etat de droit (ou rule of Law) et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Actuellement, les décisions du conseil sont limitées à travers trois moyens principaux : 65
Pour bien respecter la procédure de l'Admission d'un Etat à l'ONU , l' autorité palestinienne Mahmoud Abbas a déposé la candidature à l'ONU le 23 septembre 2011 pour devenir le 194e Etat Membre des Nations unions Unies , l' autorité palestinienne a remis au Secrétaire Général de l' ONU ,BANKI-MON , sa demande d'adhésion a part entière d'un Etat de la Palestine ,le secrétaire doit maintenant transmettre cette demande pour examen au Conseil de Sécurité , comme prévoit la procédure de l' ONU , ce dernier avait remis ce document frappé de l' emblème de la Palestine à la mission libanaise qui a assurer la présidence tournante du conseil. Mahmoud Abbas s'est ensuite présenté a la tribune de l'Assemblée Générale, où les chefs d'Etat de la planète se succèdent depuis plusieurs jours pour y plaider la cause de la recommandation de
la Palestine,
ensuite,
l'autorité
palestinienne
a Il a demandé aux membres du conseil de sécurité d'accepter cette demande d'adhésion « » Nous ne cherchons pas à isoler ni délégitimer Israël », a-t- il assuré, avant d'énoncer les griefs que son peuple entretient envers les autorités Israéliennes. « Tous les efforts et tentatives des parties internationales ont été sapés par les positions du gouvernement Israélien qui ont ruiné les espoirs nés de la reprise 97 COT (JP) et PELLET (A) dir : Charte des Nations Unies commentaire article par article, Economia-Bruylant, Paris- Bruxelles, 1985, (p.520) 66 des négociations en septembre dernier » a-t- il assuré, regrettant notamment que là
Colonisation
soit entrain de «
détruire » une
solution à deux Etats. Il
ajouté Après le discours de l'autorité Palestinienne, le premier ministre Israélien, qui s'est présenté à la tribune pour répéter. Comme il l'a fait à plusieurs reprises ces derniers jours que « Nous ne pouvons pas parvenir à la paix par des résolutions de l'ONU », « Nous tendons la main aux Palestiniens pour chercher la paix », mais ils refusent de négocier »a-t- il plaidé, estimant qu'à la base du conflit » il y a « le refus des Palestiniens de reconnaître l'Etat Juif »... Lors du vote au conseil de sécurité, certains Etats membres du conseil s'est sont abstenir et d'autres s'est sont opposés à l'admission de la Palestine comme l'Etat membre de l'ONU ce qui a permit à la Palestine de ne pas réunir le minimum de neuf voix pour le Conseil de Sécurité pour établir une recommandation positive à l'Assemblée Générale.98 Les Etats qui se sont obtenir lors du vote ! La France, la Grande- Bretagne, la Colombie, l'Allemagne, le Portugal, la Bosnie- Herzégovine. Les autres pays qui ont voté pour l'Admission, la Chine, le Brésil, l'Inde, le Liban, la Russie, l'Afrique du Sud, le Nigeria et le Gabon et le seul pays qui a opposé son veto c'est les Etats Unies pour protéger les intérêts israéliens.99 - Droit de veto au Conseil de Sécurité des Nations- Unies Au 12 juillet 2006, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par l'union soviétique, Russie, 81 fois par les Etats - Unis, 32 fois par le Royaume - Uni, 18 fois par la France et 5 fois par la Chine (dont 1 fois par Taiwan lorsqu'il avait un siége au Conseil de Sécurité). Pour plus de la moitié, ces vetos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976- 1985, 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Durant les années 19962006 il fut utilisé 13 fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta le moins (1956- 1965 avec 31 vétos). Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les Etats- Unis et l'URSS (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce 98 www. L'express. Frl actualité/ monde/proche- orient/ état- Palestinien à l'ONU, les espoirs et les risques consulté le 26 mai 2012. 99 Idem, Consulté le 27 mai 2012. 67 moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 69 fois, contre 9 fois pour les seconds (dont une seule dans la dernière décennie). Parmi ces vetos, un bon nombre (59) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans les deux premières décennies (membres Généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS.100 - Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies. L'activité du Conseil de Sécurité a notablement augmenté depuis la fin de la guerre froide. En effet, il s'était réuni 2903 fois entre 1946 et 1989 adoptant 646 résolutions, soit moins d'une quinzaine par an, alors que pour la seule décennie 1990- 2000, il se réunit 1183 fois, adoptant 638 résolutions, soit environ 64 par an. Par ailleurs, lors des 44 premières années du conseil celui- ci adopta 24 résolutions sous le chapitre VII de la Charte, en 1993, il en adoptait autant chaque année. Quand aux résolutions inadaptées, le principal problème est lié à la situation des membres permanents. Le fait qu'un seul peut empêcher l'adoption d'une résolution, même dans le cas ou les 14 autres membres y sont favorables, induit trois phénomènes qui entravent le bon fonctionnement du Conseil de Sécurité.
Pour ce qui sont des résolutions non appliquées ou déplacées, toujours lié au statut des membres permanents, mais aussi au manque de volonté tant de l'ensemble (ou d'une majorité) des membres du Conseil de Sécurité que de l'Assemblée Générale, il arrive très souvent que des résolutions restent pendantes sur une durée importante, parfois au-delà d'un point où elles deviennent inexécutables. 100 www. Mapaje.news.fr/ Mouliny2/ edu.civique « ont. Conseil de Sécurité.ntni) Consulté le 15mai2012 à 10h00 68 Le cas le plus significatif est celui de la « Crise du moyen- orient » terme qui désigne habituellement les divers conflits inter- ou intra- étatiques (et les situations liées) concernant les pays voisins d'Israël, que ce soit avec ce pays ou entre eux : Israël même, l'Egypte, le Liban, la Syrie, la partie Palestinienne de l'ancienne Palestine Mandataire et moindrement la Jordanie et l'Irak. C'est le sujet qui a donné lieu, depuis 1948, au plus grand nombre de résolutions : 255 sur 1718 (au 18 octobre 2006), soit environ 1 sur 7, et une moyenne de 4 par an. La résolution 1685 du 13 Juin 2006 « demande aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ». Entre-temps, plus de 100 résolutions sont passées, dont au moins trois demandant la même chose. Cas inverse : en 1975 et 1976, plusieurs résolutions ont soulevé la question du Timor- oriental ; dans la dernière, en date du 22 avril 1976, « le Conseil de Sécurité demande au gouvernement Indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire » et se conclut par ces mots : « Le Conseil de Sécurité décide de demander saisi de la question ». La résolution suivante sur la question est votée le 7 mai 1999. E ntre-temps, l'Indonésie avait annexé de fait le Timor- Oriental et en avait fait sa 27e province.101 CONCLUSION PARTIELLELe Conseil de Sécurité joue un grand rôle quant à l'admission d'un Etat membre. Cas Palestiniens. Pour que la Palestine devienne membre à part entière des Nations- Unies, le Secrétaire Général doit transmettre cette demande au Conseil de Sécurité de l'ONU. Pour que le conseil accepte cette demande d'adhésion, au moins neuf de ses 15 membres doivent se prononcer en faveur de celle- ci lors d'un vote, tandis que les cinq membres qui ont un droit de veto doivent soit voter en faveur de l'adhésion soit s'abstenir. Si elle était acceptée, cette candidature serait alors présentée à l'Assemblée Générale, ou elle devrait être approuvée par deux tiers des Etats membres. L'Assemblée Générale ne peut approuver de candidature de membre sans une recommandation positive du Conseil de Sécurité. 101 The UN security council and the Rule of Law. Final report and Recommendations from the Austrian initiative, 2004- 2008. * Subjects of UN security council vetoes et changing Patterns in the use of the veto in the security council. * The UN security council and the Rule of Law. Final Report and Recommendations from the Austrian initiative, 2004- 2008, p.11 69 CONCLUSION GENERALENotre travail a cherché à savoir le rôle du Conseil de Sécurité de l'ONU dans l'Admission de la Palestine comme membre de l'organisation. En effet, la reconnaissance d'un Etat sur le droit international est basée sur des éléments constitutifs ; l'autorité Palestinienne, mais le Hamas à Gaza, ne peut avoir une politique linguistique très développé en raison de sa situation particulière. La Palestine ne constitue pas encore un Etat et elle ne possède pas tous les pouvoirs et privilèges d'un Etat souverain. Néanmoins, l'autorité de la Palestine a orienté tant bien que mal sa politique vers l'arabisation tout en restant tributaire de l'anglais depuis le mandant britannique. C'est donc une politique encore en voie d'élaboration et en ce sens, elle rassemble un peu à celle de plusieurs autres Etats arabes. D'une part, cette politique promet une langue officielle qui n'est parlée par personne (l'arabe classique), d'autre part, elle ne favorise que fort peu la langue des Palestiniens, l'arabe Palestiniens. De plus, la Palestine est restée attachée à la langue Coloniale, l'anglais. Lorsque la Palestine sera devenue un Etat de droit, lorsqu'elle vivra en paix avec son puissant voisin, il est probable que la politique de sa reconnaissance à l'ONU changera. Pour ce faire, il faudra au préalable avoir réglé la question des colonies de peuplement Juives et régler les conflits entre l'autorité Palestinienne et le Hamas. Les Palestiniens ne sont pas au bout de leurs peines ; En attendant, l'autorité Palestinienne ne peut que se contenter d'une politique sectorielle limitée, pour l'essentiel, à l'éducation. Même dans ce secteur, des améliorations seraient possibles dans un avenir meilleur. Il faudrait que le futur Etat s'ouvre davantage sur d'autres langues que l'anglais. Compte tenu de sa situation géographique et de l'imbrication des israéliens et des Palestiniens, la Palestine aurait intérêt à faire de la place à l'hébreu et à d'autres langues occidentales (que l'anglais). Idéalement, on peut espérer qu'un jour des accords de réciprocité entre l'Etat Juif et l'Etat Palestinien, puissent favoriser tant l'arabe que l'hébreu dans les deux pays. Pour le moment, c'est encore une vue de l'esprit totalement virtuelle, Et l'Etat Palestinien n'est pas pour de main, car bien que le président américain, Barack Obama favorise ouvertement la création d'un Etat
Palestinien, il
s'est heurté à
l'intransigeance du gouvernement
Israélien 70 Quant à sa position stratégique, la Palestine n'existe pas comme Etat Indépendant, son statut n'est pas encore définitif. La Cisjordanie et la bande de Gaza qui forment aujourd'hui la Palestine, font partie des « territoires occupés » par Israël. Quant aux Nations Unies sont statut actuel n'est pourtant que celui d'une entité observatrice à l'Assemblée de l'ONU où elle est représentée par l'organisation de libération de la Palestine (OLP). En ce qui concerne le blocage de l'admission de la Palestine comme membre à part entière de l'ONU par l'un des cinq des membres permanents du conseil notamment les Etats-Unis suite aux intérêts stratégique entre l'Israël, parce que l'Israël est considéré comme le cinquante- unième Etat Américain et la majorité des Juifs Américains votes pour les démocrates Américain, lors de l'élection
présidentielle,
mais la question
est de savoir, la
Palestine a-t-
elle Ce pendant, si la question devait lui être soumise, l'Assemblée aurait plusieurs possibilités
: elle pourrait recommander
que la Palestine
devienne un Etat Ce statut ne nécessiterait pas l'approbation du Conseil de Sécurité et pourrait être obtenu à la majorité simple lors d'un vote à l'Assemblée Générale, les droits et privilèges qui y sont associés ne sont cependant pas définis ; ce qu'impliquerait l'obtention de ce statut d'observateur à l'ONU en 1974, l'Assemblée Générale peut augmenté ses droits de participation, qui sont désormais quasiment identiques à ceux d'un Etat observateurs non membre. L'Israël reste la puissance d'occupation en Cisjordanie- y compris à Jérusalem- Est et dans la bande de Gaza, car il conserve le « contrôle effectif » de ces deux zones. Ses agissements dans ces territoires sont donc encadrés par les dispositions pertinentes du droit humain. En tant que puissance d'occupation, Israël est responsabilité resteront les mêmes, quelque soit le chemin que prendra la demande d'adhésion Palestinienne aux Nations Unies. Les efforts de l'autorité Palestinienne pour faire reconnaître la Palestine comme Etat lui permettent- elle de ratifier des conventions et traités internationaux 71 des droits humains. En particulier le statut de Rome de la cour pénale internationale (CPI). Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont tous deux ouverts à la signature des membres des Nations Unies et des Etats ayant été invités à y devenir partie par l'Assemblée Générale. Une résolution de l'Assemblée Générale pourrait donc permettre à la Palestine de devenir partie à ces traités, même si le statut de la Palestine au sein des Nations- Unies n'était pas amélioré, mais aussi selon Washington, admettre la Palestine à l'ONU serait un acte unilatéral qui mettrait en péril le processus de paix c'est-à-dire que la naissance d'un Etat Palestinien ne peut venir que de négociation avec Israël. Nous n'admettons n'avoir pas épuisé tout le sujet, rien n'empêcherait à d'autres chercheurs, soit de nous compléter, soit de nous redresser. 72 BIBLIOGRAPHIEA. TEXTES LEGAUX
5 . Résolution 3210 (XXIX) du 14 Octobre 1974. 6. Résolution 3237 7 . Résolution 1991 de l'AGONU votée le 19 Décembre 1963.
B. OUVRAGES
4 . Charpentier J. La reconnaissance inter nationale et l'évolution du droit des gens, Paris, Pedone, 1956. 5 . DIECKHOFF, Alain. La nation dans tous ses Etats, Paris, Flammarion, 2000, 355P.
8 . HAGEGE, Claude. Halte à la mort des langues, Paris, Editions Odite Jacob, 2000, P402. 9. GOWLLAND- DEBBASV. « Collective Reponses to the unilateral declaration of Independance of Southern Rhodesia and Palestine» B.Y.B.I.L., 1990, P135. 73
1 3. KLEIN. Claude. La démocratie d'Israël , Paris, seuil 1997. 14. LAPONCE, Jean A. Langue et territoire, Québec, Presses de l'Université Laval, CIRB, 1984, 265P. 1 5. LECLERC, Jacques. Langue et société, Laval, Mondia, Editeur, Coll. « Synthèse », 1992, P708. 16. NGUYEN QUOC Dinh. Droit International public 7e éd, LGDJ- Mont Chrétien, Paris, 2002, P.60 1 7. PELLET (A) et COT (JP) dir : Charte des Nations Unies commentaire article par article, Economia - Brylant, Paris- Bruxelles 1985, p.520.
Consulté le 28/05/2012. 2. www. Le monde. Fr/l'opposition des l'UNESCO, Consulté le 28/05/2012. USA à l'Adhésion de la Palestine à 74 27. Pierre Lanares mystère d'Israël, Ed. SDT 77 190 DAMMARIE LES LYS France 1978, P.236- 239. C) ARTICLES
3 . DE JONG, Jean. « Israël, maître de la Cisjordanie » dans le Monde diplomatique, Paris, décembre 1995, P.19.
75
76 TABLE DES MATIERES
SECTION I. LA NOTION DE L'ETAT ET LES CONDITIONS DE L'ADMISSION AL'ONU. 7 §.I.1. La notion de l'Etat 7 §.I.2. CONDITION DE L'ADMISSION A L'ONU 12 §.I.2.1. Condition d'admission 12 I.2.2. Consentement des membres 13 I.2.3. La perte de la qualité de membre 13 Section II. LA PROCEDURE DE L'ADMISSION D'UN ETAT A L'ONU 15
II.2.1. La procédure de vote 17 II.2.2. Jugement de l'organisation 18 CONCLUSION PARTIELLE 18 Chapitre deuxième : LES CAUSES DE NON ADMISSION DE LA PALESTINE A L'ONU ET ROLE DU CONSEIL DE SECURITE 19 77 Section I. HISTORIQUE SUR LA PALESTINE 19
§.I.2. L'Autorité Palestinienne 20 §.I.3. Les données historiques 26 Section II : STATUT DE LA PALESTINE 56 §1. L'admission de la Palestine à l'UNESCO 57 Section III : LES CAUSES DE NON ADMISSION DE LA PALESTINE A L'ONU ET ROLE DU CONSEIL DE SECURITE 59
CONCLUSION PARTIELLE 68 CONCLUSION GENERALE 69 BIBLIOGRAPHIE 72 TABLE DES MATIERES 76
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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules" | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||