II.2. La procédure de l'Admission
Tout Etat qui veut devenir
membre de l'ONU doit passer par une
procédure qui est la
suivante :
- L'Etat intéresser
doit présenter sa demande ou
Secrétaire Générale de
l'ONU accompagnée d'une
lettre dans
laquelle, il
déclare
officiellement accepter les
obligations de la Charte
; le Conseil de
Sécurité examinera
la démarche sur toute recommandation
en faveur de son admission qui
fera l'objet d'un vote
favorable de 9 voix sur 15 membres du
Conseil de Sécurité
accompagné de l'ensemble de
cinq membres permanents dont : la
Chine, la France, les Etats-
Unis
d'Amérique, la
Fédération de Russie et
le Royaume- Uni de Grande- Bretagne,
si le conseil recommande
l'admission du
candidat, sa recommandation
est soumise à l'examen de
l'Assemblée
Générale , un vote
favorable de
l'Assemblée à
la majorité des deux
tiers est nécessaire pour admettre un
nouvel Etat dans
l'organisation,
l'adhésion prend effet le
jour où la
résolution correspondante est
adoptée.
II.2.1. La procédure de vote
Cette procédure diffère
selon qu'il
s'agit des
questions de procédures ou des
questions de fond. Dans le
premier cas, la procédure est
simple ;
elle est prévue dans
l'article 27 de
la Charte, selon cet
article, les
questions de procédure font l'objet
d'une décision
à la majorité
pondérée de neuf voix sur
quinze membres32
Dans ce cas il
s'agit des
décisions qui peuvent
passer même dans le cas où aucun membre permanent
n'a voté et que seuls
les membres non permanents l'on
fait. Dans le second
cas, il est question de
décision de
décisions prises par
le Conseil de
Sécurité pour
lesquelles, l'accord
unanime de tous les membres permanents est
requis pour leur adoption
conformément aux
dispositions de
l'article 27§3 de
la Charte.
De plus, les grandes
puissances, membres permanents du
conseil
bénéficient dans
le vote d'un droit de veto
grâce auquel chacune
d'elle peut à elle
seule faire
31 A l'heure actuelle, 48 organisations
intergouvernementales ou internationales ont un statut d'observateur
auprès de l'Assemblée Générale (la Palestine ayant
de son côté un statut semblable). Les plus anciennes à
bénéficier de ce statut sont l'organisations des Etats
Américains (1948), la ligue des Etats Arable (1950), l'organisation de
l'unité Africaine, devenue union Africaine (1963 statut modifié
en 2002 à Lomé);...
32 GOUNELLE (M), Relation Internationales,
4e éd., Dalloz, Paris, 1998, P.147.
18
échouer tout projet de
résolution qui ne
rencontre pas son assentiment,
quelle que soit par
ailleurs, la majorité
des autres membres du Conseil de
Sécurité qui
l'auraient
accepté.33
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