WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.

( Télécharger le fichier original )
par Adolphe ABELI BUTCHUMI
UNIGOM - Licence 2011
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

I.2.2. Consentement des membres

Un membre de l'organisation des Nations Unies, appelé en vertu de l'article 4 de la charte, à se prononcer par son vote, soit au Conseil de Sécuri, soit à l'Assemblée Générale sur l'administration d'un Etat comme membre des Nations Unies, n'est pas juridiquement fondé à faire dépendre son consentement à cette administration de conditions non expressément prévues au paragraphe 1 du dit article ?...? en particulier un membre de l'organisation ne peut alors qu'il reconnaît que les conditions prévues par ce texte sont remplies par l'Etat en question subordonner son vote affirmatif à la condition que en même temps que l'Etat dont il s'agit d'autres Etats soient également admis comme membres des Nations Unies. (...).

Les dispositions de l'article 4 impliquent nécessairement que toute demande d'admission fasse l'objet d'un examen et d'un individuel selon ses propres mérites ; sans quoi il ne serait pas possible d'établir si un Etat déterminé remplit les conditions requises. Subordonner le vote affirmatif pour l'administration d'un Etat candidat à la condition que d'autres Etats soient également admis, empêcherait les membres d'exercer leur jugement dans chaque cas avec une entière liberté, dans le cadre des conditions prescrites. Une telle exigence serait incomparable avec la lettre et l'esprit de l'article 4 de la charte.24

I.2.3. La perte de la qualité de membre

Un Etat peut quitter l'organisation pour différentes raisons. La perte du statut peut provenir soit de l'exclusion d'un Etat qui n'est rien d'autre qu'une sanction pour le non respect de ses obligations, soit du retrait lequel respectera le délai du préavis ou de la suspension qui est une mesure temporaire qui peut être levée si l'Etat en question change son comportement vis-à-vis de l'organisation.

23 C.I.J, Recueil, 1948 PP. 62-63

24 Admission d'un Etat aux Nations Unies (charte, art. 4). Avis consultatif, C.I.J. Recueil 1948, p. 65.

14

Généralement, le statut constitutif prévoit l'exclusion d'un membre à titre de sanction contre la violation de ses obligations, mais dans la pratique, l'exercice de cette faculté s'éloigne fréquemment des dispositions des traités de base. Aux Nations Unies l'exclusion est prévue. Au regard de l'article 6 de la charte, on prévoit en effet qu'un membre peut être exclus des Nations - Unies « s'il enfreint de manière persistante, les principes énoncés dans la charte, par l'Assemblée Générale sur recommandation de Conseil de Sécurité » ; mais l'ONU à jamais utilisé cette sanction, qui demeure, à vrai dire, exceptionnelle même si elle a déjà été en mesure de le faire vis-à-vis, notamment de l'Afrique du sud, de l'Israël, du Portugal, de l'Irak ou de Libye. « De même, le conseil de l'Europe peut exclure ou suspendre de son droit de vote tout Etat qui violerait ses obligations : il n'a utilisé cette possibilité que trois fois depuis 1949. Si ce type de sanction est peut utilisée, c'est essentiellement pour ne pas marginaliser l'Etat en cause et permettre à l'organisation de tenter de le ramener à la raison25.

A notre connaissance, aucune exclusion n'a jamais été, jusqu'à présent prononcé la première tentative d'appliquer cet article a eu lieu le 30 octobre 1974. Le projet de résolution voulant l'exclusion de l'Afrique du sud avait obtenu 10 voix contre 3 (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis) et 2 abstentions. Ce projet n'a donc été repoussé que grâce au veto de trois membres permanents du Conseil de Sécuri. L'entreprise n'a jamais été reprise depuis la rupture définitive, écrit le professeur Jean Maurice ARBOUR, avec un Etat dont on veut influencer le comportement international, si tant et que l'ONU se donne une vocation universelle, l'expulsion parait une solution contraire au but poursuivit parce qu'elle jette en dehors de la communauté des Etats, un Etat qui, de toute façon, s'y trouve déjà membre de facto. Ainsi le conseil de l'Europe peut exclure les Etat violant le Droit de l'homme, mais cette sanction n'a pas jusqu'à ces jours été appliquée.

Lorsque l'exclusion n'est pas prévue par l'acte constitutif, la pratique peut entraîner une expulsion de fait. Les auteurs citent souvent la résolution de l'OEA, en 1962 qui a considéré que le comportement de Cuba était incompatible avec le principe du système inter Américain et mis fin à sa participation et celui s'est retiré sans résistance. Aussi, les pressions exercées sur un Etat pour le contraindre de changer le comportement, comme par exemple, le gel de prestation fournis par

25 ROCHE C., op. Cit. , p. 68.

15

l'organisation, la condamnation sévère d'un acte ou d'une politique suivi, peuvent en effet conduire un Etat visé à se retirer et obvier à l'éviction.

Quant un Etat membre n'est plus d'accord avec l'orientation prise par une organisation à son égard, il peut se retirer, cela équivaut à la dénonciation du traité constitutif de l'organisation « il est assez habituel à ces propos que le retrait volontaire d'un Etat membre soit expressément prévu.26

Le droit d'accès à une organisation internationale est volontaire. D'une manière Générale, l'acte constitutif de chaque organisation prévoit une procédure à suivre pour devenir un membre.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon