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La justice arbitrale dans l'espace OHADA.

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par Nà¢â‚¬â„¢Gouan alphonse ANEY
Université félix Houphouêt BOIGNY - DEA de droit privé fondamental 2013
  

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PARAGRAPHE II : L'ALTERNATIVE A L'INEXISTENCE DE

JURIDICTION ECONOMIQUE INTERNATIONALE 58

A - L'EVOLUTION RAPIDE DE L'ARBITRAGE 59

B- L'INFLUENCE POSITIVE DE LA GLOBALISATION DES MARCHES ET TECHNOLOGIES REVOLUTIONNAIRES SUR

L'ARBITRAGE 60

C- LES REPERCUSSIONS AU PLAN JURIDIQUE 61
PARAGRAPHE II : LA QUÊTE DE L'ORDRE ET DE LA

SECURITE 61

A- LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE 62

B- LA DIMENSION NORMATIVE 62
CHAPITRE II : L'EFFICACITE LIMITEE DE LA JUSTICE ARBITRALE

DANS L'ESPACE OHADA 63

SECTION I : LA TENDANCE A LA JUDICARISATION 64

PARAGRAPHE I : L'INTRUSION DE PROCEDURIERS 64

A- LA MISE A MAL DU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE 64

B- LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES ALTERNATIFS

DES REGLEMENTS DES LITIGES 65
PARAGRAPHE II : LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE DANS L'ESPACE

OHADA : UN BILAN DECEVANT 66

A- L'ARBITRAGE, UNE JUSTICE DE DEUXIEME ORDRE 66

B- LES LACUNES DE LA JUSTICE ARBITRALE OHADA 68
SECTION II : LES PERSPECTIVES DE LA JUSTICE ARBITRALE DANS

L'ESPACE OHADA 69

PARAGRAPHE I: LES RÉFORMES SOUHAITABLES DU DROIT DE 69

L'ARBITRAGE 69

A- LA SIMPLIFICATION ACCRUE DE LA PROCEDURE 70

B - LA DIVERSIFICATION DU TRAITEMENT ARBITRAL 70

PARAGRAPHE II : LES MOYENS DE LA VALORISATION DE 71

89

L'ARBITRAGE 71

A- LA SAUVEGARDE DES RELATIONS ENTRE AGENTS

ECONOMIQUES 72

B - LA TECHNICITE DE LA PROCEDURE 73

CONCLUSION 75

BIBLIOGRAPHIE 79

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite