2.2.2 Actionnariat salarié au Royaume-Uni :
Le Royaume-Uni a une grande tradition de participation
financière des salariés, le réel intérêt pour
celle-ci trouve son origine dans les années 70. Depuis 1978, diverses
dispositions légales ont accordé des avantages fiscaux aux
régimes de participation aux bénéfices et aux AS
agrées.
La plupart des mesures légales en faveur de l'AS ont
été développées sous les gouvernements
conservateurs de Margaret Thatcher22 en 1979 et de John
Major23 en 1991.
22 Margaret Thatcher : est une femme politique
britannique, elle fut la première et pour le moment unique
présidente du Parti conservateur de 1975 à 1990.
23 John Major : est un homme politique et un
homme d'affaires britannique appartenant au Parti conservateur.
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Il existe quatre choix pour les entreprises au Royaume-Uni en
ce qui concernent les plans d'actions agréés par l'administration
fiscale offrant des avantages fiscaux ou ceux non agréées
n'offrant pas ces avantages mais sont, en revanche, plus flexibles quant
à la conception et à la mise en oeuvre, ce qui leur permet de se
créer des plans sur mesure
Parmi les plans les plus importants nous trouvons :
Les Plans « Save As You Earn »
(SAYE):
Introduits dans la loi de finance de 1980, ces plans
permettent aux salariés de recevoir des options pour acheter des actions
à un cours fixé d'avance et pouvant être
décoté jusqu'à 20% par rapport au cours actuel,
l'échéance est à 3,5 ou 7 ans.
Le « Share Incentive Plan » (SIP):
Introduit dans le Finance Act en 2000, permet aux entreprises
de choisir une combinaison de trois formules : des attributions gratuites dans
la limite de 3000£ par an, les achats d'actions dans la limite de
1500£ annuels ou 10% du salaire, et un abondement de l'entreprise
limité à 2 actions pour une achetée.
L'exonération d'impôt sur le revenu et de charges
sociales, est soumise à une période de blocage de 3 à 5
ans sauf pour l'achat d'actions sans abondement.
Les «Employee Share Ownership Plans»
(ESOPs):
Un ESOP est un plan qui utilise un trust de salariés en
parallèle d'un ou plusieurs systèmes d'AS.
Selon Pendleton (2001) le développement des ESOPs au
Royaume-Uni est dû à un ensemble de « conjonctures favorables
» qui sont premièrement, les mesures juridiques mises en place,
dans les années 80 et 90 et l'existence d'un courant idéologique
important en faveur de la propriété individuelle d'actions.
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Deuxièmement, la réaction de défense
contre un certain nombre de menaces auxquelles les entreprises devaient faire
face, comme les restructurations qui pouvaient avoir un coût social
important.
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