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L'impact de l'actionnariat salarié sur la divulgation volontaire des entreprises du SBF 120 . Salariés syndicaux.

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par Soumaya Gomri
IHEC  - mémoire de recherche en sciences comptables  2015
  

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Table des matières

Introduction générale ..3

Chapitre 1 : l'actionnariat salarié : une motivation pour

la divulgation volontaire . ..7

Section 1 - Le développement international de l'actionnariat salarié......9

1.4 - Un aperçu historique...9 1.5 - Les premiers outils de l'actionnariat salarié...10

1.2.1- Employee Stock Ownership Plans (ESOP)....10 1.2.2- Profit Sharing Plans (PSP)......11 1.2.3- Plans 401(K)....11 1.2.4- Employee Stock Purchase Plan (ESPP)...11

1.3- Les motivations de différentes parties face à la mise en place de l'Actionnariat salarié......12

1.3.3 - Les motivations économiques....12 1.3.4 - Les motivations managériales....14 Section 2- Les pratiques de l'Actionnariat Salarié dans le monde....17 2.3 -Les pratiques de l'actionnariat salarié en France.....18 2.3.1 -Le cadre légal.....18 2.3.2 -Les différentes phases de l'évolution du cadre juridique....18 2.3.3 -Les modalités de détention d'actions par les salariés.....23 2.1.3.1 -Directement....23

2.1.3.2- Indirectement...23

127

2.3.4 -Les modalités de participation des salariés 24

2.1.4.1 -L'épargne salariale .25

2.1.4.2 -L'actionnariat salarié ..29

2.4 -L'état de l'actionnariat salarié dans le reste du monde ...31

2.4.1 -Actionnariat Salarié en Belgique ...32

2.4.2 -Actionnariat salarié au Royaume-Uni 33

2.4.3 -L'AS au Canada 35

2.4.4 -Autres pays .35

Section 3- La divulgation volontaire des entreprises ...36

3.3 -Les motivations de la divulgation volontaire .37

3.3.1 -Les opérations des marchés des capitaux 37

3.3.2 -Le contrôle de l'entreprise 37

3.3.3 -La rémunération en actions ...38

3.3.4 -Augmentation de la couverture des analystes 38

3.3.5 -La signalisation des gestionnaires performants 39

3.3.6 -Les limites de la divulgation obligatoire des informations 39

3.4 -Les contraintes de la divulgation volontaire ..39

3.4.1 -La divulgation antérieure ..39

3.4.2 -Les coûts de propriété 40

3.4.3 -Les coûts d'agence 40

3.4.4 -Les coûts politiques .41

3.4.5 -Les coûts de litige .41

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