2.1.3.1 Directement :
Le versement du salarié sert à souscrire
directement des actions offertes par l'entreprise, avec éventuellement
une décote. Le salarié possède donc ses actions en
détention directe au sein d'un compte titre ouvert au normatif. Ces
actions sont bloquées pendant un certain nombre d'années, mais
donnent aux salariés le droit de voter en assemblé
générale et de percevoir des dividendes versés qui doivent
les mentionner dans leur déclaration de revenus.
2.1.3.2 Indirectement :
Par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement
entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'AS, le versement du salarié sert
à souscrire des parts d'un FCPE ou des actions d'une SICAV, l'entreprise
ainsi peut lui accorder un abondement.
13 Laurent Fabius : né en 1946, est un
homme d'Etat et homme politique français. Il est membre de la partie
socialiste depuis 1974, il est député de la deuxième
circonscription de la Seine-Maritime de 1978 jusqu'à 1981,
député de la Seine-Maritime de 1986 à 1988 puis de la
quatrième circonscription de la Seine-Maritime de 1988 à 2000 et
de 2002 à 2012.
Cette détention est dite indirecte car c'est en fait la
SICAV qui possède et gère collectivement les actions et les
dividendes seront automatiquement réinvestis dans le FCPE ou dans la
SICAV.
Ces organismes de placement collectifs sont de trois types :
- Actionnariat salarié : FCPE et SICAV comprenant plus
d'un tiers de titres émis par l'entreprise.
- Semi diversifiés : FCPE comprenant au plus un tiers
d'actions de l'entreprise. - Diversifiés : FCPE comprenant au plus 10%
de titres de la même entreprise.
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Direct
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Un versement
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Indirect
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La souscription directe
des actions offertes
par
l'entreprise
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Actionnariat salarié
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Semi
diversifiés
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Diversifiés
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La souscription
des parts
d'un
intermédaire
FCPE ou SICAV
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Figure n° 1 : Les modalités de
détention d'actions par les salariés.
2.1.4 Les modalités de participation des
salariés :
Selon la loi de finances 2005, les salariés peuvent
participer aux performances de l'entreprise soit à travers
l'épargne salariale ou à travers l'AS.
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